Gagnez cet appareil photo révolutionnaire
Règlement du jeu
Article 1 Organisateurs / Période du jeu-concours
La société PIXMANIA, société par actions simplifiée au capital de 19.033.875 euros, dont le siege social est situé 183, rue du Chevaleret - 75013 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 236 244 (ci-apres dénommée la "Société Organisatrice"), organise sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « SAMSUNG ST550» (ci-apres le « Jeu »), valable du 29/09/2009 au 29/10/2009 (minuit) dans la limite d’un (1) bulletin de jeu par foyer. Il permettra a toute personne de gagner 1 (un) appareil photo SAMSUNG ST550». Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15/11/2009.
Article 2 Participants
Ce Jeu est ouvert a toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DOM TOM exclus), a l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice indiquée a l’article 1. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation, toute personne participant de façon directe ou indirecte a la mise en ouvre de ce Jeu.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail indiqués par elle-meme ou enregistrés automatiquement.
Une seule participation par foyer (meme nom, meme adresse postale) est autorisée pendant toute la durée de ce Jeu, et ci-apres dénommée le « Participant ».
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le meme toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un (1) gagnant par foyer sur toute la période du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder a toute vérification pour l’application du présent article.
Article 3 Principe
1) Pour participer a ce Jeu, il faut successivement :
- Se connecter entre le 29/09/2009 et le 29/10/2009 minuit (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur les pages Internet dédiées a l’opération et accessibles a l’adresse suivante : www.pixmania.com pour gagner 1 (un) appareil photo SAMSUNG ST550 - Enregistrer sa participation, apres avoir pris connaissance des modalités de participation et apres avoir accepté le présent reglement (disponible sur la page réservée au jeu-concours sur le site Internet www.pixmania.com) dans toutes ses dispositions, en cochant la case « J’accepte le reglement du jeu-concours SAMSUNG ST550» a l’étape « inscription au jeu-concours » apres avoir répondu a 3 (trois) questions relatives au produit « SAMSUNG ST550».
OU
- Enregistrer sa participation, apres avoir pris connaissance des modalités de participation et apres avoir accepté le présent reglement (disponible sur la page réservée au jeu-concours sur le site Internet www.pixmania.com) dans toutes ses dispositions, par courrier sur papier libre a l’adresse suivante : Société PIXMANIA, Service des opérations spéciales, Jeu concours « SAMSUNG ST550», 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 Paris.
Le tirage au sort aura lieu le 15/11/2009.
Dans tous les cas de figure, en validant sa participation, chaque Participant bénéficie gratuitement de l’abonnement aux newsletters du site www.pixmania.com. Il pourra par ailleurs se désinscrire grâce au lien cliquable présent sur chaque newsletter.
Avant toute participation, le joueur doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé avec des informations completes et exactes. Toute information partielle, erronée ou tronquée entraînera l’annulation de la participation sans recours possible.
La participation des joueurs dont les coordonnées seront incompletes ou erronées ne sera pas prise en compte.
2) Le Jeu se déroule comme suit :
Le Jeu consiste pour le Participant a accepter de participer au jeu-concours « SAMSUNG ST550» sur le site Internet www.pixmania.com, ou a déposer ses coordonnées sur papier libre afin de participer a un tirage au sort attribuant le lot mis en jeu. Chaque Participant ne peut participer qu’une (1) fois au présent jeu-concours. Les Participants au jeu-concours via le site Internet Pixmania, devront répondre correctement a 3 (trois) questions relatives au produit « SAMSUNG ST550» pour faire partie des Participants au tirage au sort.
Article 4 Description des lots
Le lot mis en jeu est le suivant : 1 (un) appareil Photo SAMSUNG ST550 d’une valeur unitaire de 339€ (trois cent trente-neuf euros) TTC.
Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés a leur jouissance ou a leur utilisation, qui sont a la charge des gagnants. Le lot ne peut donner lieu a aucune contestation d’aucune sorte, ni a la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni a leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot attribué par un lot similaire de valeur équivalente ou supérieure.
Article 5 Vérifications
Les Participants autorisent la Société Organisatrice a procéder a toute vérification utile concernant leur identité et coordonnées. Toute indication fausse entraînera l’élimination du Participant, de meme que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice ne pourra etre tenue pour responsable si les renseignements qui lui auront été communiqués s’avéreraient faux, erronés ou fantaisistes.
Article 6 Remise du lot
Le gagnant sera contacté par courrier électronique pour vérification de ses coordonnées apres le tirage au sort qui aura lieu le 15/11/2009 au plus tard. Attention, les coordonnées enregistrées lors de l’inscription serviront a l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le Participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique dans un délai de (vingt et un) 21 jours, son gain sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Le lot mis en jeu est non-échangeable, non remboursable et non cessible a une tierce personne. Aucune contrepartie en valeur ne pourra etre exigée.
Le lot sera envoyé dans les deux (2) mois qui suivront la fin du présent Jeu.
En cas de retour du lot avec la mention « N’habite pas a l’adresse indiquée » ou du lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous (trente) 30 jours calendaires.
Attention, la Société Organisatrice, ne saurait etre tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison. Le lot non réclamé ou retourné dans les (trente) 30 jours calendaires suivant le tirage sera perdu pour le Participant et demeurera acquis a la Société Organisatrice.
Article 7 Acceptation du reglement - Dépôt légal
La participation a ce Jeu implique par le Participant l'acceptation sans réserve du reglement dans son intégralité ainsi que de ses avenants, et de son application par PIXMANIA qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Le reglement est déposé aupres de la SCP BENZAKEN - FOURREAU - SEBBAN, Huissiers de Justice associés, située 38, rue Salvador Allende BP 318, 92003 NANTERRE Cedex. Le reglement peut etre modifié a tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Tout avenant sera déposé aupres de la SCP dépositaire du reglement avant sa publication.
Le présent reglement peut etre adressé gratuitement a toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu a l'adresse suivante : « Société PIXMANIA, Service des opérations spéciales, Jeu concours SAMSUNG ST550», 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 Paris ». Le reglement complet peut également etre consulté en ligne sur le site http://www.pixmania.com. Le timbre nécessaire a la demande de reglement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, meme nom, meme adresse postale, accompagnée d'un RIB.
Article 8 Remboursement des frais de connexion
Tout Participant peut, sur demande uniquement, obtenir le remboursement des frais de connexion correspondant au temps nécessaire a la participation au présent Jeu sur la base d'une connexion de 2 (deux) minutes de communication locale. Il est précisé que la connexion a Internet via certains fournisseurs d'acces offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (leur acces au site du présent Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourra donner lieu a aucun remboursement, dans la mesure ou l'abonnement aux services du fournisseur d'acces est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site www.pixmania.com et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit etre adressée par courrier a : « Société PIXMANIA, Service des opérations spéciales, Jeu-concours « SAMSUNG ST550», 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 Paris », accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 (quinze) jours apres la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire a cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (meme nom, meme adresse postale). Les demandes incompletes ne seront pas prises en compte.
En cas de participation sur papier libre, le Participant, sur sa demande écrite uniquement, pourra obtenir le remboursement du timbre nécessaire a l’envoi de sa participation sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article 9 Limite de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié a l'utilisation de l'ordinateur, de l'acces a Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires a une adresse erronée ou incomplete.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au Jeu proposé sur le site se fait sous leur entiere responsabilité. Il appartient a tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance etre tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empechant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
des problemes d’acheminement d’informations ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de toute défaillance de l’ordinateur d’un Participant ;
de la modification des parametres.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent reglement, dans le respect de l’article VI. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du reglement, sa responsabilité ne saurait etre engagée.
Article 10 Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongere, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et a son reglement en accord. Il ne sera répondu a aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent reglement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 11 Convention de preuves
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu avec le Participant que les informations résultant des systemes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.
Article 12 Attribution de compétence
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer a ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait a naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié a celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles regles de conflits de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis a la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra etre réglé a l'amiable, sera soumis a la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requete et ce, meme en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Article 13 Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant a l'adresse du Jeu : Société PIXMANIA, Service des opérations spéciales, Jeu-concours « SAMSUNG ST550«, 43-47, avenue de la Grande Armée 75016 Paris. Ces données personnelles seront exclusivement utilisées par la Société Organisatrice pour le traitement et la gestion de ce Jeu. Ces données personnelles pourront etre utilisées notamment pour l’envoi a leur adresse électronique ou postale, de tout prix, information, offre promotionnelle a des fins de prospection commerciale ou d’action de marketing direct.
Article 14 Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composants ce Jeu ou présents sur les sites de la Société Organisatrice (signes distinctifs, droit d’auteur, dessins et modeles…) sont strictement interdites et sont protégés par les regles dudit Code.
Article 15 Domiciliation
L'adresse du présent Jeu a utiliser pour toute correspondance est la suivante:
Société PIXMANIA
Service des opérations spéciales
Jeu-concours « SAMSUNG ST550»
43-47, avenue de la Grande Armée
75016 Paris.
