AVENANT AU RÈGLEMENT ANNUEL 2018 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU « ELLA, OSCAR, HOO »
Pour rappel :
TV5MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise des jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après les "Jeux" et individuellement le "Jeu ") sur les sites Internet et réseaux sociaux qu’elle exploite.
Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique, quel que soit son pays de résidence, qui dispose d’un accès à Internet à la date d’ouverture du Jeu, d'une adresse électronique et/ ou détenteur d’un compte personnel Twitter et/ou Facebook et/ou de tout autre réseau social en ligne que la société organisatrice exploiterait à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Jeu ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.
Ces Jeux se dérouleront tout au long de l’année 2018 et les dates précises de chaque opération, son adresse, ses modalités particulières ainsi que la nature et la valeur des lots offerts seront précisées dans un avenant déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice au 54 rue Taitbout 75009 Paris, dépositaire du règlement annuel.
Article 1 - SESSION
TV5MONDE organise du 10/07/2018 10h au 12/08/2018 23h59 heure de Paris, un Jeu intitulé « ELLA, OSCAR, HOO » sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.tv5monde.com/.
La prolongation du Jeu (au-delà du 12/08/2018) sera éventuellement décidée par voie d’avenant à la discrétion de la Société Organisatrice. L’information sera publiée sur le site Internet de TV5MONDE.
Article 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra, durant la période du Jeu remplir à partir du site http://www.tv5monde.com/, le formulaire de participation en répondant correctement à la question posée parmi les propositions au choix et en complétant obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATION
Afin de départager les participants ayant correctement rempli le formulaire et choisi la bonne réponse à la question, un tirage au sort sera réalisé dans les 30 jours suivant la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. Le tirage au sort désignera 10 gagnants qui se verront attribuer le prix mis en jeu.
Prix mis en jeu : Un « sac à dos » jeunesse.tv5monde.com d’une valeur unitaire de 6€ TTC (six euros toutes taxes comprises).
Article 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants sont informés que des données à caractère personnel les concernant sont recueillies par la Société Organisatrice à l’occasion de leurs participations au Jeu. Ces données sont nécessaires pour la création et gestion de leurs comptes, la prise en compte et la gestion de leurs participations au Jeu, l’identification et l’information des gagnants, la remise des prix aux gagnants et, le cas échéant, pour le contrôle en cas de contestation.
Les nom, prénom, adresse email et adresse postale, y compris le pays, des participants sont collectées.
Ces informations sont à destination exclusive de la direction des programmes de la Société Organisatrice.
Les données sont conservées par la Société Organisatrice jusqu’à la suppression du compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les participants au Concours peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur les données les concernant et leurs droits de limitation et d’opposition du traitement en s’adressant à contact.rgpd@tv5monde.com ou TV5MONDE Jeux – Service Numérique 131, avenue de Wagram 75017 Paris, en précisant le nom du jeu, l’objet de la demande et en y joignant une pièce d’identité.
Les participants peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données les concernant après leur décès. Pour cela, ils doivent enregistrer lesdites directives auprès de TV5MONDE. A ce titre, ils peuvent choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de leurs héritiers. Ces directives peuvent être modifiées à tout moment.
Les participants ont par ailleurs la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
