Règlement du jeu TV5 Musique "Acoustic"
ARTICLE 1 : Objet
TV5 monde, ci-après dénommée TV5, Société Anonyme, au capital de 137.200 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 962 612 ayant son siège social au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, organise un jeu-concours permettant aux téléspectateurs et aux internautes de recevoir l’album d’un artiste francophone interviewé dans l’émission musicale “ ACOUSTIC ”. Chaque semaine le jeu se renouvellera avec un nouvel artiste.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu existe depuis octobre 2002 et se renouvelle chaque semaine pour une durée indéterminée.
Si une date de clôture du jeu était décidée par TV5, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait publiée par annonce sur le télétexte et mise en ligne sur le site internet de TV5.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d’origine, à l’exclusion du personnel de TV5 et de CFI, leurs proches et les membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
TV5 met en ligne sur son site internet (http://www.tv5.org/musique), chaque semaine, une question à choix multiple, concernant l’artiste interviewé dans l’émission hebdomadaire « ACOUSTIC ».
La question du jeu est annoncée au cours de l’émission, invitant les téléspectateurs à participer au jeu. Les téléspectateurs et les internautes ne sont pas avertis de l’heure de diffusion de l’émission.
Les participants peuvent répondre à la question à choix multiple, soit directement sur le site internet de TV5 où la question est mise en ligne et en s’inscrivant sur le formulaire d’inscription, soit par courrier adressé à TV5 MUSIQUE, 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 – France.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les semaines suivant la fin du concours, afin de permettre une réception des courriers postaux lointains, un tirage au sort sera effectué par une personne de TV5 musique, parmi les participants ayant donné la bonne réponse à la question posée.
ARTICLE 6 : Les prix
Le gagnant tiré au sort chaque semaine remportera l’album de l’artiste francophone mis en avant par TV5 musique. La valeur de chaque lot ne sera pas supérieure à 25 Euros. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l’adresse du jeu :
- le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur,
- le remboursement des frais de connexion internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d’une connexion internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion.
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours.
Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement.
Toutes difficultés quant à l’application du règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après le tirage au sort.
TV5 se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le concours si elle estime que les circonstances l’exigent. Elle ne pourra être l'objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse TV5 monde - 19 rue Cognacq Jay-75007 Paris France.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, il est consultable sur le site internet de TV5 et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : TV5 19, rue Cognacq Jay 75007 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de TV5 ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
