ARTICLE 1 : Objet
TV5Monde, ci-après dénommée TV5MONDE, Société Anonyme, au capital de 137.200 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 962 612 ayant son siège social au 131, avenue de Wagram 75017 PARIS organise sur son site Internet un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours débutera le 1er décembre 2006 à midi et s’achèvera le 30 novembre 2007 à minuit, heure de Paris.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de TV5MONDE, leurs proches et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Dans le cadre de la diffusion sur son site Internet de modules « Merci Professeur » consacrés à la langue française, TV5MONDE met en place un jeu-concours sur son site Internet (www.tv5.org).
Ce jeu-concours mensuel se déroulera de la façon suivante : une question par mois (soit un total de 12 questions) sous la forme d’un QCM (trois réponses proposées à chaque question).
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Pendant toute la durée du jeu concours, un tirage au sort sera effectué à la fin de chaque mois par deux personnes responsables du site de TV5MONDE parmi les bonnes réponses à chaque question mensuelle. Il y aura donc un tirage au sort et un gagnant par mois, soit un total de 12 gagnants.
ARTICLE 6 : Les prix
Chaque gagnant mensuel du jeu recevra un DVD de "Merci Professeur" non commercialisé et d'une valeur unitaire approximative de 15 euros. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu : le remboursement du timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. TV5MONDE se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. TV5MONDE ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse TV5 Monde – Service Internet - 131, avenue de Wagram, 75017 Paris France.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille, il est consultable sur le site internet de TV5MONDE et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : TV5 Monde – 131, avenue de Wagram, 75017 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de TV5MONDE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
