AVENANT AU REGLEMENT DU CONCOURS « Sensationnelles 2010 »
ÉTANT RAPPELÉ :
TV5 MONDE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 381 962 612 dont le siège est situé au 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, ci-après la « Société Organisatrice », organise un concours, ci-après le « Concours ».
Le Concours est ouvert à toute personne physique, quel que soit son pays d'origine, qui dispose d'un accès à Internet à la date d'ouverture du Concours, à l'exception des employés de la Société Organisatrice, de tout prestataire, et de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec le Concours ainsi que des membres de leur famille. Le simple fait pour un mineur de participer au Concours implique qu'un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné pour sa participation et pour la mise en ligne de sa Contribution.
a organisé un concours du 1er mars 2010 jusqu'au 1er mai 2010 inclus, intitulé :
« Sensationnelles 2010 »
Conformément à l'article 7.8 du règlement du concours déposé en l'étude de la SCP SIMONIN LE MAREC et GUERIER, Huissiers de Justice associés, à Paris, la société organisatrice a décidé de modifier la composition du jury.
Il est donc décidé ce qui suit :
Mme Perrine DANMANVILLE, Chef du département de la communication au Secrétariat Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, est ajoutée à la liste des membres du jury.
Le Président du jury aura voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
La Société Organisatrice de réserve la faculté de modifier la composition du jury si besoin est sans que cela ne nécessite un dépôt d'avenant.
En conséquence, l'article 6.2 du règlement est modifié afin de prendre en compte cette modification. Le règlement modifié est annexé à cet avenant. Toutes les autres stipulations du règlement demeurent applicables pour autant qu'elles ne contreviennent pas aux stipulations du présent avenant.
ANNEXE
REGLEMENT DU JEU MODIFIE
Concours TV5 MONDE « Sensationnelles 2010 »
1.PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Toute participation doit se faire par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
Pour jouer, chaque participant devra, durant la période visée à l'article 2 ci-dessus, envoyer à partir du site Internet : www.tv5monde.com une contribution sous forme de message écrit, photo, vidéo, etc. dont il est l'auteur, qui répondra à la question suivante : « Racontez-nous ce qui vous passionne dans le métier scientifique ou technique que vous exercez, ou que vous rêvez d'exercer. », ci-après la « Contribution », et compléter obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.
En cas d'incident technique empêchant le participant de jouer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de supprimer une Contribution qu'elle jugerait contraire au présent règlement, et de supprimer la participation d'un Participant ne respectant pas le présent règlement.
2. DATES DU CONCOURS
Le Concours se déroulera du 1er mars 2010 12h00 jusqu'au 1er mai 2010 23h59, heure de Paris.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Toute participation doit se faire par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
Pour jouer, chaque participant devra, durant la période visée à l'article 2 ci-dessus, envoyer à partir du site Internet : www.tv5monde.com une contribution sous forme de message écrit, photo, vidéo, etc. dont il est l'auteur, qui répondra à la question suivante : « Racontez-nous ce qui vous passionne dans le métier scientifique ou technique que vous exercez, ou que vous rêvez d'exercer. », ci-après la « Contribution », et compléter obligatoirement le champ adresse e-mail, puis valider.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
En cas d'incident technique empêchant le participant de jouer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
En tout état de cause, même après l'inscription d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de supprimer une Contribution qu'elle jugerait contraire au présent règlement, et de supprimer la participation d'un Participant ne respectant pas le présent règlement.
4. GARANTIES
Le participant garantit que sa Contribution est originale, inédite, et qu'il dispose librement de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins) attachés à cette Contribution aux fins de participer au Concours.
Il déclare que la Contribution ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d'auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assume donc l'entière responsabilité au titre de cette Contribution.
Notamment, le Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des extraits d'œuvres existantes, il a obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
De même, le participant garantit que dans l'hypothèse où une personne serait représentée dans la Contribution, il a obtenu l'accord préalable de la personne au titre de la photographie (notamment droit à l'image).
Ainsi, la Contribution ne devra pas contenir des éléments violant des droits de propriété intellectuelle, violents, grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, ou ne respectant pas la législation et réglementation française, cette liste n'étant pas limitative.
Le participant garantit la Société Organisatrice contre toute revendication de tiers tant au titre des droits d'auteur que des droits voisins.
Le Participant, qui garantit avoir obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires, accorde expressément à la Société Organisatrice une licence gratuite, cessible et non exclusive d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer et publier la Contribution sur le Site du Concours, pour le monde entier sans limitation de durée.
Le participant reconnaît et accepte expressément que le Concours puisse faire l'objet de sponsoring-parrainages, publicité et/ou de partenariats avec des tiers au choix de la Société Organisatrice.
5. DOTATIONS
5.1 Selon les modalités prévues à l'article 5.2 du présent règlement, le prix unique suivant sera attribué au gagnant :
 Un Net Book d'une valeur de 300€ (trois cent euros) TTC.
5.2 Le prix est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Si le gagnant est mineur, le prix sera remis à la personne ayant l'autorité parentale ou la tutelle du mineur.
Le gagnant sera informé par un e-mail l'invitant à communiquer à la Société Organisatrice ses nom, prénom et adresse. Sous réserve d'avoir reçu ces informations complètes dans les 15 jours suivant l'envoi de l'e-mail au plus, la Société Organisatrice enverra le prix au gagnant par voie postale dans un délai de 90 jours à compter de la clôture du Concours.
À défaut d'avoir reçu ces informations complètes dans le délai précité, la Société Organisatrice se réserve la faculté de ré-attribuer le prix correspondant au gagnant suppléant qui sera choisi par le jury conformément à l'article 6.2
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des prix et (ou) des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. En cas de retour d'un prix pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Le gagnant ne pourra solliciter l'échange de son prix contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services.
5.3 La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents en termes de caractéristiques à ceux visualisés sur les supports de promotion du Concours, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Dans le cas où l'envoi du prix serait impossible, le gagnant sera averti par la Société Organisatrice par courrier ou au numéro de téléphone qu'il aura indiqué à l'occasion du Concours pour convenir des modalités de récupération des prix.
6. REGLES DU CONCOURS
6.1 Principe:
Le Concours consiste à envoyer, à partir du site internet www.tv5monde.com, une seule Contribution dont il est l'auteur, et compléter le champ adresse e-mail et valider (voir modalités de participation).
La Société Organisatrice sélectionnera les Contributions qui seront publiées sur le site internet et soumises aux votes des internautes.
Le vote sera ouvert aux internautes à partir du 01/04/2010 jusqu'au 01/05/2010 inclus.
Les internautes voteront pour leurs contributions préférées (les plus convaincantes et/ou les plus émouvantes).
6.2 Désignation du gagnant et attribution du prix :
Dans un délai de 15 jours suivant la clôture des votes , le jury composé de :
- La Présidente du jury : Claudie HAIGNERE, administratrice provisoire du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie,
- Brigitte DUMONT, directrice des ressources humaines France chez Orange,
- Claudine SCHMUCK, Directrice associée Global Contact,
- Gérard DUWAT, Conseil National des ingénieurs et Scientifiques de France,
- Perrine DANMANVILLE, chef du département de la Communication au Secrétariat Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
- Hélène Zemmour, Directrice intéractivité TV5 Monde,
désignera le gagnant et le suppléant parmi les 50 contributions ayant obtenu le plus de votes des internautes conformément à l'article 5.2 du présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant des règles susvisées.
7. INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.1 Le simple fait de participer au Concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront plus recevables au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de fin du Concours.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues, le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
7.3 Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du Concours à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom et adresse sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
7.4 Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Concours. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander par simple lettre envoyée à TV5MONDE « Concours Sensationnelles 2010» - Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris notamment, l'obtention d'informations sur le traitement des données du Concours et que ses coordonnées soient effacées de la liste comportant l'ensemble des données du Concours.
7.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Concours ainsi que tout participant qui ne serait pas l'auteur de la Contribution.
7.6 Le règlement du Concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à TV5MONDE - Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5monde.com.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.
7.7 Le règlement du concours est déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés au 54 rue Taitbout 75009 Paris et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à TV5MONDE « Concours Sensationnelles 2010»- Service Internet - 131 avenue de Wagram, 75017 Paris et est également consultable sur le site www.tv5monde.org.
Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement.
7.8 Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur le site www.tv5monde.org. Tout avenant sera déposé chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés dépositaire du règlement, avant sa publication.
7.9 Pour les participants, accédant au Concours via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au Concours seront remboursés par la Société Organisatrice par virement sur la base forfaitaire de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro toutes taxes comprises) la minute, soit 0,131 €TTC (cent trente et un millième d'euro toutes taxes comprises) correspondant à deux minutes incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises).
Étant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Quel que soit le mode de participation au Concours, les demandes de remboursement devront être adressées à l'adresse suivante : TV5MONDE - Concours « SENSATIONNELLES 2010 » - Service Internet - 131 av. de Wagram, 75017 Paris au plus tard deux mois après la réception par le participant de sa facture téléphonique ou de son relevé bancaire ou/et de sa facture de connexion à Internet selon le moyen de paiement utilisé (le cachet de la poste faisant foi) avec copie dudit document et indication de ses noms et coordonnées, et être accompagnées d'un RIB ou RIP.
Le nombre de remboursements par participant est limité au nombre maximum de participations autorisées visé à l'article 3.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
7.10 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. À défaut d'accord amiable, les participants pourront saisir le tribunal de Grande Instance de Paris
