REGLEMENT COMPLET DU JEU « TUCRHYTHM » (ci-après désignées la « Promotion »)
GÉNÉRALITÉS
COMMENT ACCÉDER À LA PROMOTION
FONCTIONNEMENT
DOTATIONS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
REGLEMENT DE LA PROMOTION
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
DISQUALIFICATION
DIVERS
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Cette Promotion est organisée gratuitement et sans obligation d’achat, par Mondelez Europe GmbH Lindbergh-Allee 1,8512 Glattpark, Suisse et Mondelez Europe Services GmbH succursale française, immatriculée sous le numéro 508.852.258 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur, 92140 CLAMART, France (ci-après désignées les « Sociétés Organisatrices »)
La Promotion se déroulera du 15 février 2015 à 0 h 00 au 31 octobre 2015 à 23 h 59 et sera annon-cée :
– sur le site internet www.tucrhythm.com;
– sur les paquets des produits TUC porteurs du logo TUC Rhythm ;
– sur la page Facebook https://www.facebook.com/TucFrance;
– sur le site CRM http://www.mavieencouleurs.fr/ et dans le magazine CRM Ma Vie en Couleurs ;
– dans les communications des points de vente en magasin (brochures, présentations...) ;
– à la télévision (entre trois et quatre semaines durant la Promotion),
– sur internet (communication de quelques semaines durant la Promotion).
1.2. Cette Promotion est ouverte à toute personne physique résidant en France, Corse et dans les DROM-COM âgée de 18 ans et plus (à la date de participation à la Promotion). Les participants doi-vent se trouver physiquement dans leur pays de résidence principale durant la Promotion pour recevoir leur dotation.
1.3. Les employés des Sociétés Organisatrices et leur famille immédiate ainsi que toutes les per-sonnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion de la Promotion ne peuvent y participer.
2. COMMENT ACCÉDER À LA PROMOTION ?
Afin de prendre part à cette Promotion, les participants doivent avoir accès à internet
2.1. Les participants peuvent prendre part à cette Promotion jusqu’à cent fois pendant toute la durée de la Promotion, avec un nombre maximal de quatre participations par jour avec un code différent pour chaque participation. Les participants pourront se voir refuser l’accès à la Promotion une fois ce nombre maximal atteint.
Le participant est déterminé comme étant une personne physique (même prénom, même nom de famille, même adresse électronique).
2.2. La participation est personnelle, ainsi les participations automatisées ou par l’intermédiaire de tiers ne seront pas acceptées. Les identités créées dans le seul but de modifier, falsifier ou manipu-ler tout paramètre relatif à la Promotion ne seront pas acceptées.
2.3. Les consommateurs peuvent demander un à dix codes gratuits, pendant toute la durée de la Promotion, en envoyant une demande écrite, pour chaque demande de code(un code par de-mande), à la Société Organisatrice par voie postale, à l'adresse suivante : SOFT PROMO – Opération 4854 – 78096 YVELINES Cedex 9, en communiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et adresse électronique).
3. FONCTIONNEMENT
Pour participer à la Promotion, les personnes intéressées doivent :
se rendre sur le site internet www.tucrhythm.com;
cliquer sur « saisissez votre code » ;
entrer le code de Promotion, à 8 caractères, se trouvant sur les emballages des paquets de produits TUC porteurs du logo TUC Rhythm ou obtenu par le canal gratuit
cocher la case « j’ai lu et j‘accepte le règlement »
cliquer sur « suivant »
entrer leur adresse électronique
cliquer sur « continuer ».
Seuls les codes de Promotion TUC obtenus sur l’emballage des produits TUC porteurs du logo TUC Rhythm ou par le biais du canal gratuit pourront être utilisés pour cette Promotion. Toute tentative visant à falsifier, modifier ou créer un code sera passible de poursuites conformément aux disposi-tions de l’article 8 Disqualification et 9 Divers du présent Règlement.
Si un participant gagne, il en sera informé immédiatement par le biais d’une notification sur le site www.tucrhythm.com lui indiquant sa dotation et lui demandant de remplir un formulaire en ligne avec ses coordonnées, conformément aux dispositions de l’article 4.3 ci-dessous, afin que sa dota-tion puisse lui être envoyée. Il recevra alors un courrier électronique lui confirmant sa dotation et les modalités de réception de celle-ci.
4. DOTATIONS
Toutes les dotations seront attribuées au hasard et les gagnants seront informés de leur dotation à l’issue de leur participation, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus
Total des dotations mises en jeu : 2 225 dotations.
4.1. Dotation principale:
15 forfaits pour le concert de Jessie J, transport et hébergement inclus (du 26.09.2015 au 27.09.2015) pour chaque gagnant et une personne l’accompagnant, d’une valeur commerciale uni-taire approximative de 1 000 € TTC, comprenant :
2 billets d’avion aller-retour à partir de l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant jusqu’à Paris ou 2 billets de train aller-retour à partir de la gare la plus proche du domicile du gagnant jusqu’à Paris
le transfert aller-retour de l’aéroport à l’hôtel à Paris ou le transfert aller-retour de la gare à l’hôtel à Paris;
2 billets pour assister au concert exclusif de Jessie J, à Paris, dans un lieu encore tenu secret, le 26.09.2015 ;
le logement : une nuitée en chambre double dans un hôtel *** à Paris, petit-déjeuner inclus.
le transfert aller-retour de l’hôtel à la salle du concert ;
4.1.1 Chaque gagnant devra prendre ses propres dispositions pour se rendre à l’aéroport ou à la gare le/la plus proche de chez lui. Toutes dépenses et tous frais occasionnés pour se rendre à l’aéroport ou la gare le/la plus proche ne sont PAS compris dans ce forfait et doivent être pris en charge personnellement par le gagnant et la personne l’accompagnant.
4.1.2 Tous autres frais encourus pendant l’événement (les repas non précisés dans le forfait, les dépenses personnelles non mentionnées dans le descriptif de la dotation) ne sont expressément pas compris dans le forfait et devront être payés par le gagnant et/ou la personne l’accompagnant.
4.1.3 Pour pouvoir bénéficier de sa dotation, le gagnant et la personne l’accompagnant doivent avoir 18 ans révolus au moment de la participation à la Promotion. Le gagnant et la personne l’accompagnant doivent présenter des pièces d’identité EN COURS DE VALIDITÉ AVANT de recevoir les billets d’avion ou de train, les billets de concert ou les bons pour les hôtels. Les SEULES preuves d’identité acceptées sont des cartes d’identité nationales valides ainsi que des passeports valides. L’identité sera vérifiée et entraînera la perte de tout droit à la dotation si le gagnant OU la personne l’accompagnant sont âgés de moins de 18 ans. Il en sera de même pour tout autre problème lié à la pièce d’identité fournie. Au cas où le gagnant et la personne l’accompagnant ne satisferaient pas au présent Règlement, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’offrir leur dotation à un autre gagnant choisi dans les mêmes conditions ou d’annuler le forfait déterminé.
4.1.4 Il n’y a pas d'autres dates de voyage ni de concert.
Le gagnant et la personne l’accompagnant devront transmettre tous les éléments nécessaires pour effectuer les réservations (voir la liste ci-dessous), à l’adresse électronique qui figurera dans le mail de notification du gain, dans un délai de 5 jours après réception de la notification de gain afin que le voyage puisse être réservé.
4.2. Autres prix :
80 Samsung Galaxy Tab 4, 7 pouces, modèle T230 N, Wi-Fi, 8 GB d’une valeur unitaire com-merciale approximative de 179 euros TTC.
750 casques audio Scott (sans Bluetooth) d’une valeur unitaire commerciale approximative de 20 euros TTC.
1380 codes promotionnels de musique sur Deezer valables pour une durée de un (1) mois après leur activation, d’une valeur unitaire commerciale approximative de 9,99 euros TTC.
4.3. Coordonnées personnelles requises des gagnants et des personnes les accompagnants :
Prénom, nom de famille, âge (ans), adresse postale complète : numéro de la maison/de l’appartement (le cas échéant), nom de la rue, code postal, ville, téléphone, numéro de passe-port/de carte d’identité émise par un État de l’Union Européenne (UE), date et lieu de délivrance, date d’expiration, autorité de délivrance
4.3.1 Tous les voyageurs doivent être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité délivrés par un État membre de l’UE .
4.3.2 Chaque gagnant sera contacté dans un délai d’une semaine par l’adresse électronique qu’il aura préalablement indiquée lors de son inscription sur le site www.tucrhythm.com et devra ré-pondre à cette notification dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés. Si le gagnant ne répond pas dans le délai indiqué, il ne pourra pas profiter de sa dotation, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit d’offrir cette dotation à un autre gagnant sélectionné dans les mêmes conditions.
Si le gagnant répond dans le délai indiqué, il recevra les documents lui permettant de bénéficier de sa dotation (billets d’avion ou de train, billets de concert et bon d’hôtel, tablettes Samsung et casque Scott ) dans un délai d’environ 30 jours après sa réponse.
4.3.3. Aucune liste de gagnants ne sera communiquée afin de respecter la confidentialité.
4.4 Les dotations ne sont ni modifiables ni cessibles et il n’y a pas de possibilité de les remplacer par une contrepartie pécuniaire. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité, si les circons-tances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
4.5. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de demander une preuve d’achat du/des produits TUC porteurs du logo TUC Rhythm et du code unique aux gagnants, consistant en la copie du ticket de caisse ou du courrier communiquant un code par le biais du canal gratuit.
5.0. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
5.1. Les Sociétés Organisatrices précisent que toutes les données nominatives que les participants fournissent pour participer à la Promotion feront l’objet d’un traitement informatique et seront intégrées à un fichier automatisé détenu par les Sociétés Organisatrices et que leur collecte ne vise que le développement et l’administration de cette Promotion.
5.2. Les Sociétés Organisatrices traiteront les données afin de gérer la Promotion. Dans le cadre de celle-ci, les Sociétés Organisatrices pourront avoir recours aux services de prestataires de services tiers (ci-après désignés les « partenaires ») pour les soutenir dans le développement de la Promo-tion, ainsi que pour contacter les gagnants et leur allouer leurs dotations. Les Sociétés Organisa-trices partageront les données dans le contexte de cette Promotion avec leurs partenaires.
5.3. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à Mondelez France- Service Consommateurs, 6 avenue Réaumur- 92 140 CLAMART Cedex.
5.4. Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin de la Pro-motion seront réputées renoncer à leur participation et les Sociétés Organisatrices ne traiteront plus leurs données.
6.0. REGLEMENT DE LA PROMOTION
6.1. En exprimant le consentement requis sur la case à cocher et en prenant part à cette Promotion, tous les participants donnent leur accord pour être liés par le présent Règlement de cette Promo-tion.
6.2. Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes de la Pro-motion.
6.3. Ce Règlement sera déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMADR RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch, BP 671, 78006 VER-SAILLES.
6.4. Le Règlement est également disponible gratuitement, sur le site www.tucrhythm.com et à l’Adresse de la Promotion SOFT PROMO – Opération 4854 – 78096 YVELINES Cedex 9, jusqu’au 31.10.2015 (23 h 59).
6.5. Les frais de connexion internet (remboursement forfaitaire de 0,30 € par connexion sur la base d’une connexion de 2 minutes soit 0,15 €/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30 novembre 2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse de la Promotion ») : SOFT PROMO – Opération 4854 – 78096 YVELINES Cedex 9.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20 g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 30 novembre 2015 inclus, sur simple demande écrite à l’Adresse de la Promotion.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Épargne) contenant un nu-méro IBAN.
Étant observé qu'en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressé-ment convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à la Promotion ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique).
7.0. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
7.1.Les frais de connexion à internet :
Si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,45 € par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,15 €/minute) relatifs à la participation à la Promotion, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20 g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30 novembre 2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse de la Promotion.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique complète du participant.
la date et l’heure de connexion.
une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Épargne) contenant un numéro IBAN.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Étant observé qu’en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressé-ment convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à la Promotion ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.
Cent remboursements maximum par personne (même nom, même prénom, même adresse élec-tronique).
7.2. Les frais de participation par voie postale :
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais d’affranchissement pour leur partici-pation à la Promotion (tarif lent 20g en vigueur), ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande, sur simple demande écrite postée avant le 30 novembre 2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi) et adressée sous pli affranchi au tarif lent 20g maximum en vigueur à l’Adresse de la Promotion.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN.
10 remboursements maximum par personne (même nom, même prénom, même adresse électro-nique et même adresse postale).
8. DISQUALIFICATION
8.1. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre de la Promotion. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
8.2. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer à la Promotion de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie de la Promotion s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation à la Promotion et/ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8.3. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de refuser une participation et/ou de disquali-fier quelqu’un s’il y a une raison quelconque de penser qu’une infraction à la loi a été commise, ou si la conduite du participant est contraire au présent Règlement ou à l’esprit de la Promotion.
9. DIVERS
9.1. Les Sociétés Organisatrices ne seront pas responsables vis-à-vis des participations qui sont per-dues, non reçues, corrompues, retardées ou qui ne peuvent pas être envoyées en raison d’erreurs techniques ou de tout autre motif échappant à son contrôle.
9.2. Les Sociétés Organisatrices feront tous les efforts possibles pour s’assurer que la Promotion se déroule sans rencontrer de problèmes techniques. Les Sociétés Organisatrices ne sont pas respon-sables des interruptions de service dues à des problèmes techniques, des pannes de système ou de logiciel, des retards ou de tous autres problèmes qui pourraient affecter la capacité des joueurs à participer à la Promotion ou à faire fonctionner le site internet.
9.3. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander aux participants une preuve de leur âge et de leur identité.
9.4. Si, pour une raison quelconque, la Promotion ne peut pas se dérouler comme prévu, en raison de causes échappant au contrôle des Sociétés Organisatrices, celles-ci se réservent le droit d’annuler, de mettre fin à, de modifier ou de suspendre toute ou partie de la Promotion, en tout temps sans préavis.
9.5. Les Sociétés Organisatrices se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, qui fera l’objet d’un avenant au présent Règlement, qui sera déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
9.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, ni son adresse électronique, il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de re-trouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indem-nité.
9.7. Les décisions des Sociétés Organisatrices sont fermes et contraignantes pour tous les partici-pants.
9.8. Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de cette Promotion est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable des Sociétés Organisatrices.
9.9 Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue responsables de tout défaut ou dysfonc-tionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou du prestataire de service.
9.10. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
9.11 Tout litige découlant de l’interprétation, l’application ou du non-respect des dispositions du présent Rè-glement ou découlant de la Promotion seront régis par le droit Francais.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règle-ment feront l’objet d’un règlement amiable. À défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
