Article 1 : Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS France, SAS au capital de 10 049 750 euros, locataire gérant de l’activité biscuit, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « TUC FLAVOUR CUP / Coupe des saveurs stars » (Ci-après, le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Article 2 : Dates du Jeu - Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 26/03/2012 au 17/06/2012 inclus et sera annoncé sur la page Facebook www.facebook.com/tuc et accessible depuis cette page via l'application Facebook du Jeu (ci-après, l'« Application »).
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Le présent règlement s'applique aux participants résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Un règlement spécifique s'applique aux participants résidant en Belgique. Ce règlement est accessible depuis la page Facebook du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants par tirage au sort
4.1.1 Dotation dans le cadre du tirage au sort « Madrid» du 18/06/2012
A gagner :
Un voyage à Madrid pour 2 personnes valable pour un départ dans une période d'un an (365 jours) à compter du 18 juin 2012 sous réserve des disponibilités au moment de la réservation. Sa valeur commerciale unitaire approximative est de 2 715€. Le départ se fait un vendredi et le retour le dimanche de la même semaine.
Le week-end comprend le transport de France depuis un aéroport de Paris jusqu’à Madrid en avion classe économique, accueil à l’aéroport, transports aéroport/hôtel et hôtel/aéroport (voiture avec chauffeur), 2 nuits en demi-pension (petit déjeuner/diner) à l’hôtel Hospes, 5 étoiles, dans une chambre double avec deux massage indien de 50 min offerts soit 1 par personne. Le diner comprend trois plats, ½ bouteille d’eau, ½ bouteille de vin et un café.
Un tirage au sort aura lieu le 18/06/2012 parmi l'ensemble des participations conformes enregistrées dans les conditions précisées à l'article 5 ci-dessous, afin de déterminer le gagnant du week-end. Le tirage au sort sera effectué par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES.
Le gagnant sera contacté par email à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription, dans un délai approximatif d’une semaine jours à compter de la date du tirage au sort.
4.1.2. Dotations dans le cadre des tirages au sort hebdomadaires :
A gagner : 132 dotations
12 bons d’achat sur le site Amazon.fr, chaque bon d'achat étant d’une valeur unitaire de 379 € à valoir sur l'achat de n'importe quel produit vendu sur le site Amazon.fr (à l'exception des cartes cadeaux), et notamment sur l'achat de tablettes tactiles.
120 bons d’achat Amazon.fr d’une valeur unitaire de 15 €, à valoir sur l'achat de n'importe quel produit vendu sur le site Amazon.fr (à l'exception des cartes cadeaux).
Les bons d’achat sont valables 2 ans à partir du 28/03/2012. Ils sont valables sur tous types de bien vendus sur Amazon.fr sauf pour l’achat de cartes cadeaux. Un compte Amazon doit être crée afin d'utiliser le bon d'achat sur le site. Si la totalité du montant du bon d'achat n'est pas utilisée lors d'un même achat, le gagnant peut utiliser le solde lors d'un prochain achat. Si le montant du ou des produits que le participant souhaite acheter est supérieur à la valeur du bon d'achat, le surplus sera à la charge du gagnant.
12 tirages au sort seront effectués pendant toute la durée du Jeu chaque lundi soit le 02/04, le 9/04, le 16/04, le 23/04, le 30/04, le 7/05, le 14/05, le 21/05, le 28/05, le 04/06, 11/06 et le 18/06, parmi l'ensemble des participations conformes enregistrées dans les conditions de l'article 5 ci-dessous.
Ils seront effectués par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES.
Les gagnants seront contactés par email à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription, dans un délai approximatif de 3 semaines à compter de la date du tirage au sort les ayant désignés comme gagnants.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, aux dotations, des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
5.1. Modalités de participation pour remporter le week-end à Madrid :
Pour participer au tirage au sort permettant de remporter le week-end à Madrid il suffit à la personne intéressée de :
se rendre sur le site internet www.facebook.com/tuc;
cliquer sur l’onglet [Jouez avec TUC];
cliquer sur [Voter pour votre saveur préférée];
choisir alors sa saveur préférée et cliquer sur [votez pour moi];
Accepter l'accès à l'application du Jeu;
compléter le formulaire d’inscription en ligne :
indiquer si le participant souhaite jouer au Jeu pour être inscrit au(x) tirage(s) au sort ou s'il souhaite uniquement jouer avec TUC (en votant pour sa saveur préférée et/ou en jouant à la « course Tuc » mais sans participer aux tirages au sort); si le participant souhaite uniquement jouer avec Tuc, il n'aura pas à remplir l'intégralité du formulaire d'inscription; il devra simplement indiquer son titre, son nom, son prénom et son adresse mail
compléter les champs obligatoires : titre, nom, prénom, date de naissance, adresse email et code postal;
accepter le règlement du Jeu;
accepter, si le participant le souhaite, de recevoir des offres et informations sur les produits du groupe Kraft Foods ou émanant de partenaires tiers; conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex;
valider son inscription en cliquant sur le bouton : Soumettre
En validant son inscription, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort permettant de remporter le week-end à Madrid. le participant peut ensuite s'il le souhaite jouer pour participer au tirage au sort hebdomadaire dans les conditions prévues à l'article 5.2 ci-dessous.
Il n'est admis qu'une inscription au tirage au sort permettant de remporter le week-end à Madrid par personne (même nom et même prénom, même date de naissance).
5.2. Modalités de participation pour participer au tirage au sort hebdomadaire :
Pour participer au tirage au sort hebdomadaires, il suffit à la personne intéressée de :
se rendre sur le site internet www.facebook.com/tuc;
cliquer sur l’onglet [Jouez avec TUC]
accepter l'accès à l'Application du Jeu;
compléter le formulaire d’inscription en ligne, si ce formulaire n’a pas été préalablement rempli dans le cadre de l'inscription pour le tirage au sort du week-end à Madrid :
indiquer si le participant souhaite jouer au Jeu pour être inscrit au(x) tirage(s) au sort ou s'il souhaite uniquement jouer avec TUC (en votant pour sa saveur préférée et/ou en jouant à la « la course Tuc » mais sans participer aux tirages au sort); si le participant souhaite uniquement jouer avec Tuc, il n'aura pas à remplir l'intégralité du formulaire d'inscription; il devra simplement indiquer son titre, son nom, son prénom et son adresse mail
compléter les champs obligatoires: titre, nom, prénom, date de naissance, adresse email et code postal;
accepter le règlement du Jeu;
accepter, si le participant le souhaite, de recevoir des offres et informations sur les produits du groupe Kraft Foods ou émanant de partenaires tiers; conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le participant d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex;
valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : Soumettre
En validant son inscription, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort permettant de remporter le week-end à Madrid. Le participant peut ensuite s'il le souhaite jouer pour participer au tirage au sort hebdomadaire selon les deux modalités suivantes :
En répondant à la question d’opinion hebdomadaire. Cette question ne requiert pas de connaissance particulière. Le participant doit simplement répondre à la question en sélectionnant la saveur de son choix. Une fois qu’il a sélectionné sa réponse, sa participation est enregistrée pour le tirage au sort hebdomadaire de la semaine au cours de laquelle le participant a validé sa réponse.
En jouant à la « course Tuc » et en collectant un nombre minimum de points. La course TUC consiste à choisir une saveur pour faire la course puis, sur la route, collecter un maximum de biscuits et éviter les obstacles comme les réverbères, les fans, les paparazzis.
L’utilisateur sera inscrit au tirage au sort hebdomadaire de la semaine au cours de laquelle le participant participe à la « course Tuc » dès qu’il parvient à obtenir 1000 points (1000 biscuits collectés).
5.3. Chances supplémentaires d'être tiré au sort dans le cadre des tirages au sort hebdomadaires :
Le participant peut obtenir plusieurs inscriptions pour chaque tirage au sort hebdomadaire, c’est-à-dire avoir plusieurs chances d'être tiré au sort, à chaque fois qu’il collecte 1000 points dans le cadre de la « course TUC ». A chaque fois que le participant collecte 1000 points, il bénéficie d'une participation supplémentaire au tirage au sort de la semaine, c’est-à-dire d'une chance supplémentaire d'être tiré au sort, dans la limite de 5 participations par semaine (total maximum de 5000 points collectés au cours d'une même semaine). Au-delà de 5000 points cumulés lors d'une même semaine, le participant pourra continuer à jouer à la « course Tuc » mais ne bénéficiera plus de chances supplémentaires dans le cadre du tirage au sort hebdomadaire.
Le compteur de biscuits revient à zéro dès qu’il atteint les 1000 points.
Le participant peut également cumuler ses chances d'être tiré au sort dans le cadre d'un tirage au sort hebdomadaire s'il répond à la question d'opinion ET joue également à la « course Tuc ». Ainsi, le participant bénéficiera d'une chance d'être tiré au sort en répondant à la question d'opinion, et d'un maximum de 5 chances (5000 points) en jouant à la « course Tuc ».
Le nombre maximum de participation à un tirage au sort hebdomadaire est donc de 6.
Un même participant ne peut pas remporter plusieurs dotations dans le cadre des tirages au sort hebdomadaires. Ainsi, si le participant gagne une fois lors d'un tirage au sort hebdomadaire, il ne pourra pas gagner lors des tirages hebdomadaires suivants. En revanche, un participant peut à la fois remporter le week-end à Madrid et remporter une dotation dans le cadre d'un tirage au sort hebdomadaire.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6: Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur www.facebook.com/tuc pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 1€ par connexion sur la base d’une connexion de 20 minutes soit 0.05€/minute) nécessaires pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 20/07/2012 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : TUC FLAVOUR CUP - CEDEX 2468 - 99246 PARIS CONCOURS
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 20/07/2012, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même date de naissance).
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet :
si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 1€ par connexion sur la base d’une connexion de 20 minutes soit 0.05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 16/07/2012 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
la date et heure de connexion
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même date de naissance).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou du mauvais acheminement de courriers ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis (par la Poste ou tout autre prestataire d'acheminement des dotations), il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation en établissant une nouvelle liste ou une liste additionnelle des « instants gagnants » qui auront été fixés.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, liste d’amis et photographie de profile Facebook, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods France. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
