Règlement du jeu-concours Trusted Shops n°190823 Lot principal gagné : 5 cartes cadeaux du site Wiggle (120 €).

Règlement du Quiz Trusted Shops
1. Organisatrice
La société Trusted Shops GmbH, au capital de 100 000 euros, immatriculée sous le numéro 32735 auprès du registre du commerce (HRB) du Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Cologne, Allemagne, dont le siège se situe à l’adresse suivante : Colonius Carré, Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sous la forme d’un quiz avec tirage au sort intitulé « Jeu concours Trusted Shops »
2. Définitions
Dans le présent règlement, les termes définis ci dessous auront les significations suivantes :- « Organisatrice »: Trusted Shops GmbH- « Quiz » : le présent quiz en ligne accompagné d’un tirage au sort intitulé « Jeu concours Trusted Shops »- « Participant » : toute personne remplissant les conditions du point 4. et participant au quiz- « Plateforme de participation » : outil support du quiz accessible en suivant le lien http://www.facebook.com/trustedshops.fr menant vers la page Facebook de Trusted Shops France, contenant une application à partir de laquelle le Quiz peut être effectué par les Participants.
3. Durée
La participation au Quiz sera ouverte du 17 juillet 2013 14h au 17 août 2013 24h. L’accès à la Plateforme de participation sera ouvert 24h sur 24 durant cette période.
4. Modalités de participation
La participation au Quiz est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Le Quiz est ouvert aux personnes physiques ou morales majeures établis ou résidant en France métropolitaine, y compris la Corse, à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice, des sociétés impliquées dans la mise en place et l’organisation et le déroulement du Quiz et des sociétés sponsor mettant à disposition les lots. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel de l’Organisatrice et des sociétés susmentionnées.Pour jouer, le Participant devra se rendre sur la plateforme de jeu et cliquer sur le bouton « j’aime ». Il accédera ensuite à l’application permettant de répondre à une question par « oui » ou par « non ». Chaque participant libère Facebook de toute responsabilité relativement à ce Quiz. Le Quiz et le tirage au sort ne sont pas associés à, gérés ou sponsorisés par Facebook. Pour valider sa participation au tirage au sort, que la réponse indiquée soit juste ou fausse, le Participant devra remplir le formulaire apparaissant à la fin du Quiz. Les champs obligatoires sont : le nom Facebook et l’adresse courriel. Les Informations fournies par les participants sont à destination de l’Organisatrice uniquement et non de Facebook. Les participations par d’autres moyens que la Plateforme de participation ne sont pas acceptées. Les gagnants seront informés par courriel séparé et en aucun cas par les fonctions messagerie ou chat de Facebook. Chaque Participant (même courriel et même nom Facebook) ne peut participer au quiz qu’une seule fois par session. Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle.En cas de contestation, seuls les listings feront foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile.Tout gain obtenu de façon anormale ou en violation du présent règlement sera annulé par l'Organisatrice qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
5. Désignation des gagnants
Le tirage au sort est effectué, parmi les participants valides, indépendamment du caractère exact ou non des réponses apportées au quiz, dans les 5 jours calendaires suivant le dernier jour pendant lequel la participation au quiz est possible, par un employé du département marketing de la société organisatrice, dans les locaux de l’Organisatrice situés Colonius Carré, Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne. Les gagnants seront contactés par courriel dans un délai de 7 jours calendaires après la réalisation du tirage au sort. Ils seront invités à fournir leur adresse postale pour la réception du lot. Si un gagnant est injoignable ou ne se manifeste pas sous un délai de 15 jours malgré les tentatives de l’informer (en fonction des données fournies), l’Organisatrice se réserve le droit de désigner par tirage au sort un autre gagnant. Cinq gagnants au total seront désignés.
6. Dotations
La dotation est constituée de 5 (cinq) cartes cadeau d’une valeur de 120 € à utiliser uniquement sur le site internet www.wiggle.fr. Il ne sera attribué qu’une seule carte cadeau par gagnant.
En aucun cas le lot ne sera repris, échangé ou remplacé par un versement en espèces.En cas de force majeure, l’Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.
7. Données à caractère personnel
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce Quiz est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro Z2211983. Les données à caractère personnel des Participants collectées par l’organisateur dans le cadre de ce quiz sont les suivantes : nom Facebook et adresse courriel. L’adresse courriel des participants est utilisée pour communiquer avec le participant en cas de gain. Les données ne sont pas transmises à des tiers.La participation au Quiz n’est pas possible si le Participant ne fournit pas les renseignements demandés. Une adresse postale ainsi que des coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC) seront collectées et utilisées pour rembourser le Participant de ses frais de participation le cas échéant (voir 8.)Les participants bénéficient, en vertu de la loi Informatique et Libertés de 1978 d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courriel à l’adresse privacy@trustedshops.de.
8. Remboursement des frais de connexion
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat, à ce titre, le remboursement des frais de connexion se fera sur simple demande écrite à l’adresse : Trusted Shops GmbHJeu concours Trusted ShopsColonius CarréSubbelrather Straße 15c50823 Cologne, AllemagneEn l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément convenu que tout accès à la Plateforme de participation s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas souscrit par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à la Plateforme de participation et de participer au quiz ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.Les Participants n'entrant pas dans le champ d'exclusion ci-dessus défini pourront formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante : Trusted Shops GmbHJeu concours Trusted ShopsColonius CarréSubbelrather Straße 15c50823 Cologne, AllemagneLa demande devra être formulée par écrit, à l'exclusion de tout autre moyen, dans les 8 jours suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi.Le Participant devra clairement communiquer à l'organisatrice son nom, prénom, adresse complète, ainsi que la date et l'heure de sa participation et joindre à son envoi une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d'accès à Internet, accompagné d'un RIB contenant ses coordonnées bancaires internationales (IBAN/BIC) à son nom, étant précisé que seul le titulaire de l'abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.La somme remboursée est un forfait calculé sur la base de la durée moyenne nécessaire pour consulter le règlement et participer au jeu, soit 5 minutes.Le remboursement des frais d’envoi de la lettre de demande de remboursement de la participation sera effectué, sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur.Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 euros ttc par copie.Le remboursement des frais de participation et de demande écrite de remboursement susmentionnés sera effectué par virement bancaire. Toute demande de remboursement incomplète, hors délai ou ne répondant pas aux dispositions susmentionnées ne sera pas traitée.
9. Réserves – responsabilité
La responsabilité des sociétés organisatrices ne peut être engagée du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site Internet quelles qu'en soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou de courrier électronique. La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni réserve. Cette acceptation est manifestée lorsque le Participant clique sur le bouton « Participer » après avoir entré ses données personnelles.
10. Modification du règlement
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, le présent quiz devait être modifié, écourté ou annulé.L’Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant la période de déroulement du Quiz. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire de ce règlement.
11. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du Quiz est déposé en l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante :Trusted Shops GmbHJeu concours Trusted Shops Colonius CarréSubbelrather Straße 15c50823 Cologne, Allemagne
Le remboursement des frais d’envoi de la lettre de demande d’envoi du règlement sera effectué, sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur (sur simple demande jointe au courrier).
12. Attribution de compétence et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux-concours et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu-concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu-concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu-concours de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au jeu-concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.