Règlement du jeu-concours Truffaut n°95310 Lot principal gagné : Pour les Adultes : 1 chèque cadeau Truffaut de 500 euros, 2 chèques cadeau de 250 euros, 11 chèques cadeau de 100 euros. Pour les Enfants : 1 décoration de chambre aux couleurs de la Fée Clochette, 4 coffrets DVD "La Fée Clochette" et "Clochette et la pierre de lune", 15 DVD "Clochette et la pierre de lune".

RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS TRUFFAUT 2009
« LE GRAND CONCOURS PHOTOS JARDIN D’AUTOMNE »
1- A l’occasion de son opération commerciale d’automne, la société Truffaut organise un concours de photos avec sélection
des photos par un jury, vote des internautes et tirage au sort sur le site Internet Truffaut.com intitulé « Le grand concours
photos Jardin d’automne ».
2- Cette opération se déroule exclusivement sur le site Truffaut.com. Le règlement du jeu est affiché et visible sur le site
Truffaut.com.
3- La participation au concours photos « Jardin d’automne » est gratuite et sans obligation d’achat, ouverte exclusivement
aux majeurs de plus de 18 ans, à l’exclusion de la famille des membres du personnel de TRUFFAUT.
4- L’opération est la suivante :
- Inviter les internautes du site Truffaut.com à participer au jeu concours « Le grand concours photos Jardin d’automne »
du 6 octobre 2009 au 1er novembre 2009 (la date limite pour participer sur Internet).
- Inviter les internautes à voter pour la plus belle photographie du 9 au 29 novembre 2009.
- Inviter les internautes à relayer le concours et participer au tirage au sort du 6 octobre au 29 novembre 2009
5- Pour participer au concours photos, les internautes postent une photo sur le thème choisi grâce à l’interface dédiée et en
remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir : son nom, adresse postale, son code postal,
son adresse e-mail, la catégorie adultes ou enfants choisie pour la participation et sa photo. Les fichiers devront être
adressés au format JPG. Les dimensions minimales autorisées à l’upload seront 640 x 480 pixels. Le poids de chaque
fichier ne pourra excéder 3 Mo. L’organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du jeu. Tout
formulaire d’inscription, rempli de façon incomplète ou non conforme, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité
de la participation. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l'élimination du
participant concerné. L’organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte et notamment l’utilisation de
programmes informatiques automatisés permettant l’envoi de soumissions en masse, la génération d’adresse IP, etc…
Les critères de sélection du jury seront : respect du thème choisi, créativité, esthétique, qualité technique.
Les photos seront mises en ligne et soumises :
1) à l’évaluation du président du jury, Philippe Collignon entre le 1er
novembre et 9 novembre 2009:
L’ensemble des photos ainsi sélectionnées par Philippe Collignon, soit 30 photographies de la catégorie
enfants et 30 photos de la catégorie adultes, selon les critères précédemment indiqués seront publiées sur
Truffaut.com et soumis aux votes des internautes.
2) à l’évaluation des internautes grâce à un système de votes. Les participants dont les photos auront collecté
le plus de votes remportent les dotations indiquées à compter du 9 novembre 2009
6- Pour participer au tirage au sort, les internautes relaient ou envoient le concours photos à leurs contacts via Facebook,
Hotmail, Gmail et Yahoo ou à 4 contacts via le formulaire de partage sur Truffaut.com
7- Les différentes dotations du concours photos « Jardin d’automne » sont les suivantes :
Dotations des participants adultes :
1er prix : Un chèque cadeaux TRUFFAUT de 500€
2ème prix : Un chèque cadeaux TRUFFAUT de 250€
3ème prix : Un chèque cadeaux TRUFFAUT de 250€
Du 4ème au 14ème prix : Un chèque cadeaux TRUFFAUT de 100€
Dotations des participants enfants :
1er prix : 1 décoration de chambre aux couleurs de la fée clochette
2ème au 5ème prix : le coffret DVD de « la fée Clochette » et « Clochette et la pierre de lune »
6ème au 20ème prix : le DVD de « Clochette et la pierre de lune »
Dotations des internautes qui ont été tirés au sort parmi ceux qui ont relayé le jeu :
1 chèque cadeaux TRUFFAUT de 100€
10 chèques cadeaux TRUFFAUT de 50 €
8- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux. Pour être mises en ligne, les
photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un
élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre création existante, représenter une personne
dont l'accord n'aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce, représenter des objets,
meubles ou immeubles protégés par des droits. A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur le
site www.truffaut.com et garantit l'éditeur du site/la société organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être
intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir. La
société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui, soit contreviendraient aux engagements
mentionnés ci-dessus, soit que la société organisatrice jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. La société organisatrice n'est en aucun cas tenue de diffuser les photos d'un participant et se réserve le droit
d'écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises. TOUT ELEMENT
SUSPECT ENTRAINERA LA NULLITE DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS. Le fait de ne pas mettre en ligne une
photo ne saurait entraîner la responsabilité de la société organisatrice.
9- Le présent règlement est déposé chez la SCP PAPILLON LESUEUR, huissier de justice à EVRY SCP PAPILLON, 11,
boulevard de l’Europe, 91 000 Evry.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement devra, préalablement à toute action, être soumise par
écrit au service communication de la société TRUFFAUT.
10- Les modalités de cette opération peuvent être communiquées à toute personne qui en fera la demande écrite à «
TRUFFAUT Service Communication, Parc Léonard de Vinci, Avenue des Parcs, C.P. 8015 Lisses, 91008 EVRY CEDEX.»
11- Les frais d’affranchissement des demandes de règlements, seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande. Un seul règlement sera envoyé par foyer (même nom, même adresse).
12- Les internautes sélectionnés par le président du jury seront avertis personnellement par email dès lors que les
coordonnées qu’ils ont transmises sont correctes et complètes. Les gagnants choisis par le vote des internautes sont
informé email, téléphone ou courrier postal. Les gagnants du tirage au sort seront prévenus par email.
13- Les lots attribués ne sont ni cessibles ni transmissibles, sous quelque forme que ce soit, ni échangeables par d’autres lots,
ni compensables ou remboursables en valeur monétaire.
14- Selon les termes de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978, et notamment de ses articles 26 et 27, la société des « Etablissements
horticoles Georges TRUFFAUT » se réserve la possibilité d’exploiter le fichier informatique qui pourra être constitué à
partir des données recueillies sur les bulletins de participation à ces opérations. TRUFFAUT se réserve la possibilité de
céder à titre onéreux ou gratuit les données, figurant dans le fichier ainsi constitué, à une société appartenant au groupe
TRUFFAUT ou à toute autre société extérieure. Toute personne a un droit d’accès et de rectification des données. Sur
simple information à la société TRUFFAUT, toute personne peut interdire l’exploitation ou la diffusion à des fins
commerciales des données la concernant.
15- La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
16- Chaque gagnant, du fait de sa participation, autorise la publication de son nom, éventuellement de sa photographie, dans
toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées au concours auquel il aura participé et ceci par voie de presse,
d’internet ou de radio.
17- La société se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler cette opération si les circonstances
l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.