REGLEMENT du jeu «
TRUFFAUT fête le Printemps
»
Article 1 : O
rganisation et périodes du jeu.
La société TRUFFAUT, dont le siège social est situé
: 2 Avenue Parcs, 91090 Lisses immatriculée sous le Siret
383
357
498
000 39, organise du 06
mai
2013 à 0h
01 a
u 31 juillet
jusqu’à 23h59, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé «
TRUFFAUT», accessible sur sa page Facebook
:
https://www.facebook.com/truffautfr
Le jeu «
TRUFFAUT
» sera programm
é sur trois périodes
:
Période 1
: 06 au 19 mai 2013
Période 2
: 20 mai au 09 juin 2013
Période 3
:
01 au 28
juillet 2013
Article 2
: Conditions de participation.
Le jeu «TRUFFAUT
» est ouvert à toute personne physique, majeure, remplissant les conditions
de participation
à l'exclusion des membres du personnel de l’entreprise organisatrice, des membres des sociétés adhérentes de
l’entreprise organisatrice ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement
ou indirectement pa
rticipé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci
-
dessus sera considérée comme nulle. La
société organisatrice pourra effectuer directement ou
indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
Article 3 : An
nulation, modifications du jeu.
La société TRUFFAUT se réserve le droit d'an
nuler, de modifier, d’écourter
ou de proroger le jeu, l
es dotations
et l
es tirages au sort si d
es événeme
nts le rendaie
nt nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées
comme le présent règlement sur la
page Facebook
https://www.facebook.com/truffautfr
. La société TRUFFAUT
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de
communication, de difficultés
de connexion ou de panne des services Facebook. La société TRUFFAUT ne
saurait également être tenue pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation
au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention huma
ine non autorisée ou toute autre
cause échappant à son contrôle. La société TRUFFAUT se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le
jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4
: Dotations du jeu.
Période 1
«
TRUFFAUT fête le
Printemps » du 06 au 19 mai 2013
est doté des prix suivants
:
Lots
numéro
té
s de 1 à 10 : Une entr
é
e pour «
Jardins Jardin
», d’
une valeur unitaire de 12
,00 €
Lots
numéro
té
s de 11 à 20
: Une entrée pour «
l’Art du Jardin
», d’une valeur un
itaire de 18
,00
€
Lots
numéro
té
s de 21 à
5
5
: Une entrée pour «
Chaumont sur Loire
»
, d’une valeur unitaire de 10 €
La valeur cumulée de ces 55
lots
numérotés de 1 à 5
5 s’élève à 65
0
.00 €.
Période 2
«
TRUFFAUT
vous invite à
la fête
!
» du 20 mai au 09 juin
est doté des pri
x suivants
:
Lots
numérotés de 1 à 5
:
Une place pour la Grill Academy à TRUFFAUT IVRY SUR SEINE, d’une
valeur unitaire de 29,00 €
Lots
numérotés de 6 à 41
: Une entrée pour Chaumont sur Loire, d’une valeur unitaire de 10,00€
Lot
s
numérotés de 4
1 à
4
5
: Un
e invitation pour la TRUFFAUT GARDEN PART, au siège TRUFFAUT,
à Lisses
, sans valeur commerciale
.
La valeur cumulée de ces 45
lots numérotés de 1 à
45
s’élève à
495,00
€.
Période 3
«
TRUFFAUT fête Chaumont sur Loire
»
du
01 au 28 juillet 2013
est doté des
prix suivants
:
Lots
numérotés
de 1 à 30
: Une place pour Chaumont sur Loire, d’une valeur unitaire de 10,00 €
La valeur cumulée de ces 30 lots numérotés de 1 à 30 s’élève à 300,00
€.
Les prix des lots ne prennent en charge aucun autre frais que pourraien
t connaître les gagnants
pour bénéficier
des lots gagnés, ou du défraiement afin de se rendre à l’un de ces évènements
Article 5
: Déroulement des inscriptions.
Pour participer au jeu sur la page Facebook de la société organisatrice
https://www.facebook.com/truffautfr
pendant la période d’inscription, il convient de naviguer sur Facebook/com/truffautfr et de s’abonner à la page
en cliquant sur le bouton «
J’aime
». L’internaute devra ensuite autoriser la
société TRUFFAUT à accéder à
certaines de ses informations.
Le participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l’écran, le formulaire d’inscription où il
fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa parti
cipation au jeu, à savoir ses
coordonnées valides et
des informations personnelles.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour
preuve de son identité. Les informations saisies par le Par
ticipant l’engagent dès leur validation. Seules les
participations par voie du formulaire sur la page Facebook de TRUFFAUT seront prises en compte. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'in
scription proposé
ne pourra être pris en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements ou d'enregi
strements multiple
s par foyer.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le
Participant au travers
son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement
incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du
dit
Participant.
La société TRUFFAUT se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription co
nformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il
devra produire pour rentrer en possession de son lot.
Le jeu proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de
données permettant le
déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer ce jeu
REGLEMENT du jeu «
TRUFFAUT fête le Printemps
»
Article 1 : O
rganisation et périodes du jeu.
La société TRUFFAUT, dont le siège social est situé
: 2 Avenue Parcs, 91090 Lisses immatriculée sous le Siret
383
357
498
000 39, organise du 06
mai
2013 à 0h
01 a
u 31 juillet
jusqu’à 23h59, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé «
TRUFFAUT», accessible sur sa page Facebook
:
https://www.facebook.com/truffautfr
Le jeu «
TRUFFAUT
» sera programm
é sur trois périodes
:
Période 1
: 06 au 19 mai 2013
Période 2
: 20 mai au 09 juin 2013
Période 3
:
01 au 28
juillet 2013
Article 2
: Conditions de participation.
Le jeu «TRUFFAUT
» est ouvert à toute personne physique, majeure, remplissant les conditions
de participation
à l'exclusion des membres du personnel de l’entreprise organisatrice, des membres des sociétés adhérentes de
l’entreprise organisatrice ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement
ou indirectement pa
rticipé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci
-
dessus sera considérée comme nulle. La
société organisatrice pourra effectuer directement ou
indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
Article 3 : An
nulation, modifications du jeu.
La société TRUFFAUT se réserve le droit d'an
nuler, de modifier, d’écourter
ou de proroger le jeu, l
es dotations
et l
es tirages au sort si d
es événeme
nts le rendaie
nt nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées
comme le présent règlement sur la
page Facebook
https://www.facebook.com/truffautfr
. La société TRUFFAUT
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de
communication, de difficultés
de connexion ou de panne des services Facebook. La société TRUFFAUT ne
saurait également être tenue pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation
au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention huma
ine non autorisée ou toute autre
cause échappant à son contrôle. La société TRUFFAUT se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le
jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4
: Dotations du jeu.
Période 1
«
TRUFFAUT fête le
Printemps » du 06 au 19 mai 2013
est doté des prix suivants
:
Lots
numéro
té
s de 1 à 10 : Une entr
é
e pour «
Jardins Jardin
», d’
une valeur unitaire de 12
,00 €
Lots
numéro
té
s de 11 à 20
: Une entrée pour «
l’Art du Jardin
», d’une valeur un
itaire de 18
,00
€
Lots
numéro
té
s de 21 à
5
5
: Une entrée pour «
Chaumont sur Loire
»
, d’une valeur unitaire de 10 €
La valeur cumulée de ces 55
lots
numérotés de 1 à 5
5 s’élève à 65
0
.00 €.
Période 2
«
TRUFFAUT
vous invite à
la fête
!
» du 20 mai au 09 juin
est doté des pri
x suivants
:
Lots
numérotés de 1 à 5
:
Une place pour la Grill Academy à TRUFFAUT IVRY SUR SEINE, d’une
valeur unitaire de 29,00 €
Lots
numérotés de 6 à 41
: Une entrée pour Chaumont sur Loire, d’une valeur unitaire de 10,00€
Lot
s
numérotés de 4
1 à
4
5
: Un
e invitation pour la TRUFFAUT GARDEN PART, au siège TRUFFAUT,
à Lisses
, sans valeur commerciale
.
La valeur cumulée de ces 45
lots numérotés de 1 à
45
s’élève à
495,00
€.
Période 3
«
TRUFFAUT fête Chaumont sur Loire
»
du
01 au 28 juillet 2013
est doté des
prix suivants
:
Lots
numérotés
de 1 à 30
: Une place pour Chaumont sur Loire, d’une valeur unitaire de 10,00 €
La valeur cumulée de ces 30 lots numérotés de 1 à 30 s’élève à 300,00
€.
Les prix des lots ne prennent en charge aucun autre frais que pourraien
t connaître les gagnants
pour bénéficier
des lots gagnés, ou du défraiement afin de se rendre à l’un de ces évènements
Article 5
: Déroulement des inscriptions.
Pour participer au jeu sur la page Facebook de la société organisatrice
https://www.facebook.com/truffautfr
pendant la période d’inscription, il convient de naviguer sur Facebook/com/truffautfr et de s’abonner à la page
en cliquant sur le bouton «
J’aime
». L’internaute devra ensuite autoriser la
société TRUFFAUT à accéder à
certaines de ses informations.
Le participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l’écran, le formulaire d’inscription où il
fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa parti
cipation au jeu, à savoir ses
coordonnées valides et
des informations personnelles.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour
preuve de son identité. Les informations saisies par le Par
ticipant l’engagent dès leur validation. Seules les
participations par voie du formulaire sur la page Facebook de TRUFFAUT seront prises en compte. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'in
scription proposé
ne pourra être pris en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements ou d'enregi
strements multiple
s par foyer.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le
Participant au travers
son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement
incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du
dit
Participant.
La société TRUFFAUT se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription co
nformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il
devra produire pour rentrer en possession de son lot.
Le jeu proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de
données permettant le
déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer ce jeu
fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
La participation au présent jeu implique tout naturellem
ent une attitude responsable et digne signifiant le respect
absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que les informations communiquées dans
le formulaire d’inscription ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illi
cite, raciste, antisémite,
xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne con
stitue des menaces à des tiers.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable
de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui
appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. En aucun
cas, un joueur n’est autorisé à s’insc
rire pour le compte d’un tiers.
Article
6 : Respect des dispositions de la loi et liberté n° 78
-
17 du 06/01/1978.
Le fait de participer implique l’acceptation san
s réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 06/01/1978, les participants peuvent exerc
er leur droit
d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leur
coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse
suivante :
TRUFFAUT
–
2 Av
enue Parcs
–
91090 Lisses
Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au
jeu. Le participant
est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans
le cadre de son objet social. Les partenaires de la société organisatrice disposent eux aussi d’un accès
aux
informations recueillies.
Article 7 : Tirages au
sort.
Les tirages au sort seront exécutés à l’étude de Maître Patrick Okerman, H
uissier, 68 bis rue Aristide Briant
923
00 Levallois Perret selon les dates suivantes
:
Période 1 «
TRUFFAUT fête le printemps
: Tirage au sort le 22
mai 2013
Période 2 «
TRUFF
AUT vous invite
à
la fête
!
»
: Tirage au sort le 12
juin 2013
Période 3 «
TRUFFAUT fête Chaumont sur Loire
»
: Tirage au sort le
31
juillet 2013
Article 8 : Lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni être
cédés à une tierce personne, ni offerts, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande
des gagnants. La société organisatrice ne se substitue pas au vendeur initial de ces lots; en conséquence, les
gagnants s'eng
agent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne les
lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession o
u
l'utilisation du ou des lots.
En cas de force majeur
e ou d’événement particulier, l’entreprise TRUFFAUT se réserve la possibilité de
remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 9
: Modalités des tirages au sort.
Les tirages au sort
sur les 3 périodes
seront
effectué
s parmi les participants ayant
réussi à composer le puzzle
photo dans le délai imparti
.
Une seule tentative de composition d’image est autorisée par internaute. Les
internautes qui partagent le jeu avec un ou plusieurs de ses amis bénéficient d’une inscrip
tion dans la liste des
participants au tirage au sort. Ainsi ceux qui ont réussi préalablement à composer l’image dans le délai imparti
et qui partagent le jeu, voient leur chance d’être tiré au sort, doublée. Ceux qui n’auraient pas réussi à
composer l’im
age dans le délai imparti et qui partagent le jeu sont inscrits dans la liste des participants au tirage
au sort.
Le
tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maitre Patrick OKERMAN, Huissier de Justice à
Levallois Perret, dépositaire du présent règ
lement.
Les gagnants seront avertis dans la même semaine, par e
-
mail à l’adresse utilisée lors de la connexion sur le
site Facebook.com (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e
-
mail). Il
appartiendra ensuite au gagn
ant de prendre contact toujours par e
-
mail avec l’entreprise organisatrice dans les
15 jours suivants l’envoi de l’e
-
mail annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui
-
ci doit en avertir
par e
-
mail la
société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession
ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie
la livraison au gagnant dudit lot.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la société org
anisatrice.
La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant
l'adresse du demandeur à l’entreprise organisatrice à l'adresse indiquée ci
-
dessus, dans le mois suivant le
tirage.
Article 10
: Autorisation
des gagnants
Les gagnants du présent jeu autorisent expressément la société TRUFFAUT à communiquer par voie de
presse, de son site internet et de sa page Facebook leurs coordonnées
personnelles, limitées aux informations
suivantes : civilité, prénom, nom
, ville et pays. Ces informations seront associées aux lots gagnés.
Article 11
: Frais de participation
Pour les participations au jeu sur la plateforme Facebook
https://www.facebook.com/truffautfr
, l
es frais de
connexion internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions
indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au
plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du
jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Entreprise TRUFFAUT
–
2 Avenues Parcs
–
91090 Lisses
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du parti
cipant ayant participé au
jeu pour lequel pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion internet.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivan
t réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-
pour les frais de connexion internet : sur la base de deux minutes de consultation au tarif abonnement à un
fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné.
-
pour les frais d’
affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
REGLEMENT du jeu «
TRUFFAUT fête le Printemps
»
Article 1 : O
rganisation et périodes du jeu.
La société TRUFFAUT, dont le siège social est situé
: 2 Avenue Parcs, 91090 Lisses immatriculée sous le Siret
383
357
498
000 39, organise du 06
mai
2013 à 0h
01 a
u 31 juillet
jusqu’à 23h59, un jeu concours gratuit et
sans obligation d'achat intitulé «
TRUFFAUT», accessible sur sa page Facebook
:
https://www.facebook.com/truffautfr
Le jeu «
TRUFFAUT
» sera programm
é sur trois périodes
:
Période 1
: 06 au 19 mai 2013
Période 2
: 20 mai au 09 juin 2013
Période 3
:
01 au 28
juillet 2013
Article 2
: Conditions de participation.
Le jeu «TRUFFAUT
» est ouvert à toute personne physique, majeure, remplissant les conditions
de participation
à l'exclusion des membres du personnel de l’entreprise organisatrice, des membres des sociétés adhérentes de
l’entreprise organisatrice ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement
ou indirectement pa
rticipé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci
-
dessus sera considérée comme nulle. La
société organisatrice pourra effectuer directement ou
indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
Article 3 : An
nulation, modifications du jeu.
La société TRUFFAUT se réserve le droit d'an
nuler, de modifier, d’écourter
ou de proroger le jeu, l
es dotations
et l
es tirages au sort si d
es événeme
nts le rendaie
nt nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées
comme le présent règlement sur la
page Facebook
https://www.facebook.com/truffautfr
. La société TRUFFAUT
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de
communication, de difficultés
de connexion ou de panne des services Facebook. La société TRUFFAUT ne
saurait également être tenue pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation
au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention huma
ine non autorisée ou toute autre
cause échappant à son contrôle. La société TRUFFAUT se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le
jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4
: Dotations du jeu.
Période 1
«
TRUFFAUT fête le
Printemps » du 06 au 19 mai 2013
est doté des prix suivants
:
Lots
numéro
té
s de 1 à 10 : Une entr
é
e pour «
Jardins Jardin
», d’
une valeur unitaire de 12
,00 €
Lots
numéro
té
s de 11 à 20
: Une entrée pour «
l’Art du Jardin
», d’une valeur un
itaire de 18
,00
€
Lots
numéro
té
s de 21 à
5
5
: Une entrée pour «
Chaumont sur Loire
»
, d’une valeur unitaire de 10 €
La valeur cumulée de ces 55
lots
numérotés de 1 à 5
5 s’élève à 65
0
.00 €.
Période 2
«
TRUFFAUT
vous invite à
la fête
!
» du 20 mai au 09 juin
est doté des pri
x suivants
:
Lots
numérotés de 1 à 5
:
Une place pour la Grill Academy à TRUFFAUT IVRY SUR SEINE, d’une
valeur unitaire de 29,00 €
Lots
numérotés de 6 à 41
: Une entrée pour Chaumont sur Loire, d’une valeur unitaire de 10,00€
Lot
s
numérotés de 4
1 à
4
5
: Un
e invitation pour la TRUFFAUT GARDEN PART, au siège TRUFFAUT,
à Lisses
, sans valeur commerciale
.
La valeur cumulée de ces 45
lots numérotés de 1 à
45
s’élève à
495,00
€.
Période 3
«
TRUFFAUT fête Chaumont sur Loire
»
du
01 au 28 juillet 2013
est doté des
prix suivants
:
Lots
numérotés
de 1 à 30
: Une place pour Chaumont sur Loire, d’une valeur unitaire de 10,00 €
La valeur cumulée de ces 30 lots numérotés de 1 à 30 s’élève à 300,00
€.
Les prix des lots ne prennent en charge aucun autre frais que pourraien
t connaître les gagnants
pour bénéficier
des lots gagnés, ou du défraiement afin de se rendre à l’un de ces évènements
Article 5
: Déroulement des inscriptions.
Pour participer au jeu sur la page Facebook de la société organisatrice
https://www.facebook.com/truffautfr
pendant la période d’inscription, il convient de naviguer sur Facebook/com/truffautfr et de s’abonner à la page
en cliquant sur le bouton «
J’aime
». L’internaute devra ensuite autoriser la
société TRUFFAUT à accéder à
certaines de ses informations.
Le participant remplira, selon les indications qui lui seront demandées à l’écran, le formulaire d’inscription où il
fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa parti
cipation au jeu, à savoir ses
coordonnées valides et
des informations personnelles.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour
preuve de son identité. Les informations saisies par le Par
ticipant l’engagent dès leur validation. Seules les
participations par voie du formulaire sur la page Facebook de TRUFFAUT seront prises en compte. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'in
scription proposé
ne pourra être pris en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements ou d'enregi
strements multiple
s par foyer.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au jeu et communiquée par le
Participant au travers
son formulaire de participation au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement
incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du
dit
Participant.
La société TRUFFAUT se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription co
nformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il
devra produire pour rentrer en possession de son lot.
Le jeu proposé par la société organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de
données permettant le
déroulement du jeu préalablement installée par la société organisatrice pour gérer ce jeu
fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
La participation au présent jeu implique tout naturellem
ent une attitude responsable et digne signifiant le respect
absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que les informations communiquées dans
le formulaire d’inscription ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illi
cite, raciste, antisémite,
xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne con
stitue des menaces à des tiers.
A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable
de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui
appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. En aucun
cas, un joueur n’est autorisé à s’insc
rire pour le compte d’un tiers.
Article
6 : Respect des dispositions de la loi et liberté n° 78
-
17 du 06/01/1978.
Le fait de participer implique l’acceptation san
s réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 06/01/1978, les participants peuvent exerc
er leur droit
d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leur
coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse
suivante :
TRUFFAUT
–
2 Av
enue Parcs
–
91090 Lisses
Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au
jeu. Le participant
est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans
le cadre de son objet social. Les partenaires de la société organisatrice disposent eux aussi d’un accès
aux
informations recueillies.
Article 7 : Tirages au
sort.
Les tirages au sort seront exécutés à l’étude de Maître Patrick Okerman, H
uissier, 68 bis rue Aristide Briant
923
00 Levallois Perret selon les dates suivantes
:
Période 1 «
TRUFFAUT fête le printemps
: Tirage au sort le 22
mai 2013
Période 2 «
TRUFF
AUT vous invite
à
la fête
!
»
: Tirage au sort le 12
juin 2013
Période 3 «
TRUFFAUT fête Chaumont sur Loire
»
: Tirage au sort le
31
juillet 2013
Article 8 : Lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni être
cédés à une tierce personne, ni offerts, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande
des gagnants. La société organisatrice ne se substitue pas au vendeur initial de ces lots; en conséquence, les
gagnants s'eng
agent à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne les
lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession o
u
l'utilisation du ou des lots.
En cas de force majeur
e ou d’événement particulier, l’entreprise TRUFFAUT se réserve la possibilité de
remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 9
: Modalités des tirages au sort.
Les tirages au sort
sur les 3 périodes
seront
effectué
s parmi les participants ayant
réussi à composer le puzzle
photo dans le délai imparti
.
Une seule tentative de composition d’image est autorisée par internaute. Les
internautes qui partagent le jeu avec un ou plusieurs de ses amis bénéficient d’une inscrip
tion dans la liste des
participants au tirage au sort. Ainsi ceux qui ont réussi préalablement à composer l’image dans le délai imparti
et qui partagent le jeu, voient leur chance d’être tiré au sort, doublée. Ceux qui n’auraient pas réussi à
composer l’im
age dans le délai imparti et qui partagent le jeu sont inscrits dans la liste des participants au tirage
au sort.
Le
tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maitre Patrick OKERMAN, Huissier de Justice à
Levallois Perret, dépositaire du présent règ
lement.
Les gagnants seront avertis dans la même semaine, par e
-
mail à l’adresse utilisée lors de la connexion sur le
site Facebook.com (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e
-
mail). Il
appartiendra ensuite au gagn
ant de prendre contact toujours par e
-
mail avec l’entreprise organisatrice dans les
15 jours suivants l’envoi de l’e
-
mail annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui
-
ci doit en avertir
par e
-
mail la
société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de
l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession
ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie
la livraison au gagnant dudit lot.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de la société org
anisatrice.
La liste des gagnants (nom et prénom) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant
l'adresse du demandeur à l’entreprise organisatrice à l'adresse indiquée ci
-
dessus, dans le mois suivant le
tirage.
Article 10
: Autorisation
des gagnants
Les gagnants du présent jeu autorisent expressément la société TRUFFAUT à communiquer par voie de
presse, de son site internet et de sa page Facebook leurs coordonnées
personnelles, limitées aux informations
suivantes : civilité, prénom, nom
, ville et pays. Ces informations seront associées aux lots gagnés.
Article 11
: Frais de participation
Pour les participations au jeu sur la plateforme Facebook
https://www.facebook.com/truffautfr
, l
es frais de
connexion internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions
indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au
plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du
jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Entreprise TRUFFAUT
–
2 Avenues Parcs
–
91090 Lisses
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du parti
cipant ayant participé au
jeu pour lequel pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion internet.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivan
t réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-
pour les frais de connexion internet : sur la base de deux minutes de consultation au tarif abonnement à un
fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné.
-
pour les frais d’
affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en com
pte pour toute
la durée du jeu.
Article 12
: Dépôt du règlement du jeu.
Ce jeu et l'interpréta
tion du présent règlement sont soumis au
droit français.
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur la page Facebook
de TRUFFAUT
:
https://www.facebook.com/truffautfr
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier, 68 bis rue Aristide Briant 92300
Levallois Perret.
L’entreprise TRUFFAUT se réserve la poss
ibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions
d’acceptation du règlement. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement à l’étude de
Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Lev
allois Perret.
L’entreprise TRUFFAUT ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure,
ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à
l’Association organ
isatrice.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à l’étude de Maître Patrick
Okerman, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briant 92300 Levallois Perret.
Tout litige concernant l’interprétation et l’appli
cation du présent règlement sera tranché souverainement par la
société TRUFFAUT, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de
tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
