ARTICLE 1. Organisation
La société KDP GROUPE, dont le siège social est situé au 60 rue Pierre Charron 75008 Paris, organise du 19/07/2011 au 19/07/2012 pour le compte de son client la société LWDS, domiciliée au 13 rue Corbusier 92100 Boulogne Billancourt, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Le jeu Trucsetdeco.com".
ARTICLE 2. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, résidant en France métropolitaine, DOM et TOM, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de son client, de ses sous-traitants et de ses partenaires ainsi que des membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Le jeu est uniquement accessible par Internet via le site http://www.trucsetdeco.com/jeux-concours.php. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Les personnes souhaitant participer sur Internet sont invitées à s'inscrire sur le site. Elles devront saisir tous les champs obligatoires du formulaire (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe) pour pouvoir participer. Pour participer au jeu, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet. Elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le JEU TRUCSETDECO.COM est composé de 3 questions sur la décoration.
Valider les trois questions du JEU est indispensable pour participer au TIRAGE AU SORT.
Si le participant n’a pas validé les trois questions, il a la possibilité de revenir jouer plus tard. Il lui suffira de se connecter avec son identifiant et son mot de passe précédemment utilisés. La validation des trois questions du jeu permet d’obtenir au moins une CHANCE de gagner au TIRAGE AU SORT, voire deux CHANCES si la participant répond correctement à l’ensemble des questions. Le participant peut également cumuler des CHANCES supplémentaires grâce au Parrainage tel que décrit dans l’article 3.
ARTICLE 3. Parrainage
Est considéré comme parrain, toute personne ayant transmis par email ou par Facebook ou Twitter, un lien de parrainage vers le jeu en utilisant les fonctions de parrainage du site de JEU TRUCSETDECO.COM.
Par conséquent, les filleuls sont identifiés grâce à l’email renseigné par le parrain dans le module de parrainage ou grâce au lien qu’ils ont reçu sur Facebook ou Twitter de la part de leur parrain. Sur Facebook et Twitter, seul le passage par ce lien permet de lier le filleul à son parrain.
Est considéré comme filleul, toute personne qui s’inscrit sur le JEU TRUCSETDECO.COM en suivant un lien de parrainage (adresse email ou lien Facebook ou lien Twitter).
Pour chaque filleul inscrit sur le jeu, le parrain remporte 1 CHANCE supplémentaire de gagner par tirage au sort.
ARTICLE 4. Prix
Tous les trois mois, le jeu sera doté d’un lot d’une valeur égale ou supérieure à 500 euros.
Une fois le tirage au sort du mois effectué, le lot du mois suivant sera publié sur le site internet http://www.trucsetdeco.com/jeux-concours.php. Le lot du mois suivant aura une valeur égale ou supérieure à 500 euros. Il en ira de même pour tous les autres lots et ce jusqu’à la fin du jeu. Le descriptif de chaque lot sera donc consultable chaque mois gratuitement sur le site internet de http://www.trucsetdeco.com/jeux-concours.php.
En cas d’indisponibilité d’un lot, celui-ci sera remplacé par un lot d’une valeur équivalente, choisi par l’organisateur du jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation.
Les visuels des lots présents sur le site sont non contractuels.
Pour les trois premiers mois, le jeu est doté d’un téléviseur LCD SAMSUNG LE40D550 16/9 - 40'' - 102cm - HDTV 1080p d’une valeur de 560 euros.
ARTICLE 5. Désignation des gagnants
Un TIRAGE AU SORT sera effectué tous les trois mois, à compter du 19/07/2011 et ce jusqu’à la fin du jeu, afin de désigner le gagnant du lot tel qu’indiqué dans l’article 4.
Le TIRAGE AU SORT se fera parmi l’ensemble des CHANCES rassemblées au travers du jeu (système de tombola).
ARTICLE 6. Remise des prix
Les gagnants recevront leur prix au plus tard 30 jours après leur gain. Ceux-ci seront informés, suite à l’envoi d’un e-mail, des dotations qu’ils ont remportées. Ils devront par la suite nous faire parvenir l’ensemble des éléments et informations nécessaires à l’envoi de leur colis. Les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser leur prénom, initiale du nom de famille, ville et département de résidence, dans ses messages publicitaires et sur Internet, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, les gagnants renoncent expressément au bénéfice du prix qui leur était destiné. Le prix sera attribué à un autre participant désigné par tirage au sort. Les prix non réclamés par leurs bénéficiaires seront conservés à leur disposition pendant 1 mois. Pour les mineurs, un accord écrit des représentants légaux sera exigé pour la remise des prix.
ARTICLE 7. Résultats du jeu
Les résultats du JEU seront disponibles via le site http://www.trucsetdeco.com/jeux-concours.php ou sur tout site de substitution.
ARTICLE 8. Informatique & Libertés
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à KDP GROUPE 60, rue Pierre Charron 75008 Paris.
ARTICLE 9. Remboursement de la participation
Les frais engagés pour la participation au présent tirage seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à KDP GROUPE, Service Relation Joueurs Jeu TRUCSETDECO.COM, 60 rue Pierre Charron 75008 Paris.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0,14€ pour 2 minutes, nécessaires à l'inscription.
- Les connexions suivantes seront remboursées pour un montant forfaitaire de 0,07€ par jour, correspondant à 3 minutes nécessaires à la validation des jeux ainsi qu'à la consultation des résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de carte d'identité
- la date, l'heure de sa participation ainsi que le numéro validé
- son identifiant et son mot de passe
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Au cas où le joueur souhaiterait être remboursé pour plusieurs participations, il devra envoyer des demandes séparées pour chacune de ses participations.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur la base de 0,08€. Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite au tarif lent en vigueur de 0.42€. Il sera procédé à un remboursement global en fin de mois.
ARTICLE 10. Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
ARTICLE 11. Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement qui a été déposé chez Maître CHERKI, Huissier de Justice, 119 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "règlement " en bas de chaque page du JEU TRUCSETDECO.COM. Il peut aussi être obtenu en écrivant à KDP GROUPE, à l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 12. Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et KDP GROUPE, les systèmes et fichiers informatiques de KDP GROUPE feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KDP Groupe, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre KDP GROUPE et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, KDP GROUPE pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par KDP GROUPE, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par KDP GROUPE dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
