Règlement du jeu-concours Tropico n°159488 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de 2 places pour 1 journée de figuration sur le tournage de la série "Camping Paradis" entre le 10 et le 30 septembre (transport et hébergement compris - 270 euros).

Règlement du jeu-concours TROPICO
« TROPICO CAMPING PARADIS »
Article I : Organisation
CAFES FOLLIET, Société Anonyme au capital de 14 676 600 Euros, immatriculée au RCS de
Chambéry, sous le numéro B 745 720 276, dont le siège social est situé au, 574 rue de Chantabord –
73 000 - Chambéry, organise un jeu concours pour sa marque de boissons Tropico du 22 Juin 2012
à midi au 12 juillet 2012 à midi qui se tiendra sur le internet Facebook.com.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine et Corse (à l'exception des personnes ayant directement pris
part à l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte
facebook valide. La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors France ne
pourra être prise en compte. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Le joueur peut jouer une seule fois par jour
pendant toute la durée du jeu.
Les participants mineurs devront envoyer à la société organisatrice une autorisation parentale pour
pouvoir bénéficier des dotations. Cette autorisation leur sera demandée par e-mail.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement. Le jeu
est accessible à partir de la page http://facebook.com/tropico . Le participant doit alors se connecter
à l'application et postuler pour être figurant ainsi que sa famille lors d'un tournage du feuilleton
français TROPICO CAMPING PARADIS.
Pour postuler, l'internaute devra remplir le formulaire et indiquer succinctement ses motivations.
Les gagnants seront désignés par Tropico en fonction de leurs motivations.
Article IV : Dotation
5 gagnants accompagnés chacune d'une personne de leur choix seront invités sur le tournage
de la série CAMPING PARADIS pendant 1 journée entre le 10 septembre et le 30 septembre
2012 (hors weekend).
Leur séjour comprendra le transport, l'hébergement, la restauration midi et soir, la visite du plateau
de tournage, la figuration sur le tournage (à titre gratuit).
La valeur de ses séjours est de 270 €/personne.
La journée gagnée se déroulera en semaine et non le WE.
Tropico ne remboursera pas le montant du gain en cas de non disponibilité du gagnant.
Article V : Autorisation de diffusion :
En tant que figurant sur le tournage de Camping Paradis, les gagnants autorisent par avance la
société de production JLA PRODUCTION à :
- Enregistrer leur image et/ou leur voix (en photos, sur film ou bande vidéo, tout support
connu ou inconnu), pour une reproduction et une exploitation sonore, sonore et visuelle ou
visuelle seulement.
- Diffuser leur image et/ou leur voix et à utiliser les dits enregistrements sur n’importe quel
média (notamment par télédiffusion, vidéogramme, et exploitation interactive via Internet et
la télévision), et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, à travers le monde.
- Les gagnants reconnaissent de plus que la société de production possédera tous les droits de
propriété artistique des enregistrements mentionnés ci-dessus pour la durée de la protection
légale des droits d’auteur.
- Les gagnants prennent l’engagement préalable de ne formuler aucune réclamation et de
n’exiger aucun dédommagement pour l’utilisation de film, de photos, d’enregistrements du
son de ma voix, etc… dans les conditions précisées ci-dessus.
- Les gagnants s’engagent à ne pas utiliser de photos du tournage sur aucun support media ou
autre.
Article VI : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés comme stipulés ci-dessus. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, CAFES FOLLIET se réserve le droit de remplacer les
prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à
l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant
et de l'ensemble de ses participations.
Article VII : Dépôt légal
La participation au Jeu «TROPICO CAMPING PARADIS» implique l’acceptation entière et sans
réserve du présent règlement déposé auprès de l’Etude de Maître Denis, Huissier de Justice à Paris,
119 avenue Gambetta, 75020 Paris.
Le règlement du Jeu est disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à la société
organisatrice pour le compte de CAFES FOLLIET / TROPICO :
Tribeca / jeu «TROPICO CAMPING PARADIS » 9 impasse de Montlouis – 75011 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
http://facebook.com/tropico
L’avenant est enregistré à la SCP JACKY DENIS huissier de justice dépositaire du règlement avant
sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://facebook.com/tropico .
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Article VIII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15euro. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu, par jour et par enveloppe (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CAFES FOLLIET décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs
stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de Maître Denis,
Huissier de Justice à Paris, 119 avenue Gambetta, 75020 Paris - et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du
participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste
des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans
un délai maximum de un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la
contestation. La date de la poste faisant foi.
CAFES FOLLIET se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. CAFES FOLLIET pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. La société se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le
Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le
site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto,
CA 94304.
CAFES FOLLIET n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site
Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à
l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire,
ni le parrain.
Article XI : Remises de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent CAFES FOLLIET à mentionner leurs
nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 2 ans à compter de la remise des prix.
Article XII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu
de CAFES FOLLIET ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à
défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure
Civile.
Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à CAFES
FOLLIET.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès,
de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à à la société organisatrice
pour le compte de CAFES FOLLIET / TROPICO :
Tribeca / jeu «TROPICO CAMPING PARADIS » 9 impasse de Montlouis – 75011 Paris.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées
de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit