FUSE - PEPSICO
REGLEMENT « LES BONNES IDEES DU MATIN »»
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société PepsiCo France SNC au capital de 47 065 000€, immatriculée au RCS de Nanterre, sous
le numéro 381 511 039, dont le siège social est situé au 420, rue d’Estienne d’Orves, 92705
Colombes Cedex, organise du 17 octobre au 12 décembre 2012, un jeu gratuit sans obligation
d’achat, intitulé :
« LES BONNES IDEES DU MATIN »
Ce jeu est accessible sur la page Facebook de Tropicana France :
http://www.facebook.com/#!/tropicana.france
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception
du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi
que de leurs familles.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide et être titulaire d’un compte
sur le site communautaire Facebook.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la
société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au
jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque
Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. De même, L’utilisation
de procédés permettant de participer au jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de ces
règles entraînera l’élimination définitive du participant.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
La Société Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de cette opération.
Elle ne parraine, ni ne gère le présent jeu.
ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU
Pour jouer, il suffit de se connecter sur la page Facebook de Tropicana France à l’adresse
http://www.facebook.com/#!/tropicana.france et de suivre les instructions données.
Les participants devront compléter un formulaire d’inscription (nom, prénom, e-mail, adresse, code
postal, ville, et cocher les mentions suivantes : J'ai pris en compte le règlement et je l'accepte ; Je
certifie être majeur dans mon pays ; tous champs et mentions sont obligatoires)
Puis les participants seront invités à proposer une idée sur le thème « Les bonnes idées du matin » -
ci-après sa « Réalisation » dans l’encart prévu à cet effet.
Les Réalisations ne doivent pas être constitutives de contenu, sans que la liste ci-après ne soit
exhaustive :
- A caractère pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs
- A caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personnes physiques ou
morales
- Constituant une contrefaçon d’un droit de Propriété Intellectuelle
- Portant atteinte à la vie privée
- Et d’une manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur
La société organisatrice se réserve le droit de retirer du Concours toutes Réalisations ne respectant
pas les caractéristiques décrites ci-avant, l’internaute contrefacteur sera exclu du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.
Deux niveaux de jeu sont proposés :
· Lorsque l’internaute aura validé sa participation, il participera de facto à un instant-gagnant lui
permettant de remporter un bon de réduction de 0,85 € TTC à valoir sur la gamme des
produits Tropicana (jus de fruits ou smoothies Tropicana vendus au rayon frais, voir détail à
l’article 4).
On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable déterminant que la
connexion correspondant à un certain instant sera déclarée gagnante d’une des dotations
prévues.
En cas de non-attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant,
l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné.
La liste complète des ces instants gagnants est déposée en l’étude de la SCP SIMONIN – LE
MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, dépositaire du présent règlement.
· A l’issue de chaque semaine de jeu, un jury composé des membres de la société
organisatrice délibérera afin de distinguer trois lauréats hebdomadaires parmi l’ensemble des
propositions illustrant le thème « Les bonnes idées du matin ».
Ces trois lauréats hebdomadaires remporteront chacun « un an de Tropicana au rayon
frais » sous forme de chéquier de bons de réduction, voir détail article 4.
Le jury sera souverain de ses choix qui seront laissés à son entière discrétion. La qualité de
rédaction ainsi que l’originalité et la pertinence de la proposition retiendront toute son
attention.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée
comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur
authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant. La même
sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS
Sont mis en jeu :
· 5 600 bons de réduction d’une valeur de 0,85 € TTC par instants-gagnants.Ces bons seront
valables jusqu’au 12/06/2013 parmi les produits suivants : voir annexe
· 24 lots « 1 an de Tropicana au rayon frais » sous forme de chéquiers de bons de réduction
d’une valeur unitaire de 140.40 € TTC sur décision du jury. Ces chèques seront valables
jusqu’au 12/12/2013 parmi les produits suivants : voir annexe.
· Un an de Tropicana correspond à un chéquier de bons de réductions composé de 52 chèques
(un bon de réduction par semaine pendant un an, équivalant à une consommation d’une
bouteille par semaine) : 52 Litres équivalent à un verre de 19.7cl x 365 jours.
Les gagnants du lot « 1 an de Tropicana au rayon frais » recevront un mail de confirmation leur
indiquant leur gain. Les chèques seront envoyés à leur domicile à l’adresse postale indiquée dans le
formulaire d’inscription.
Les gagnants du bon de réduction de 0.85€ TTC recevront un mail contenant le bon de réduction à
imprimer.
Ces lots sont nominatifs, en aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en
substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer
l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y
contraignent.
Si l'adresse indiquée par le gagnant devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraisondu
lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot qui resterait dès lors la propriété de
la Société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des
lots fait par les gagnants.
Concernant le Lot « 1 an de Tropicana », le montant indiqué correspond au prix public TTC
approximatif de 52 bouteilles Tropicana , prix de 2.70€ (prix supérieur au prix moyen d’un Litre de
Tropicana Frais de 2.55€ calculé à P10-2012 - source SymphonyIRI), il est déterminé au moment de
la rédaction du présent règlement, il est susceptible de variation, les distributeurs restant libres dans la
fixation de leur prix de revente.
La société organisatrice ne peut être tenu responsable des retards, pertes occasionnés aux lots lors
de leur acheminement.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE, CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation par les participants des
caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon
déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre
d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur,
défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle
estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des
fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui
lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou
l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice.
Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte indiqué sur les pages du jeu, soit à
l’adresse http://www.facebook.com/#!/tropicana.france.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de
malveillance qu’il soit.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de Nanterre.
ARTICLE 6 : DROIT D’AUTEUR
L’internaute autorise PepsiCo France à reproduire, représenter et adapter sa Réalisation.
Ainsi, l’acceptation explicite et définitive de ce règlement par l’internaute autorise PepsiCo France à
titre gracieux à reproduire et représenter la Réalisation publiquement, à adapter la Réalisation aux fins
de procéder à son intégration et à son exploitation sur le réseau Internet sur la page Facebook de
Tropicana France pendant une durée de 2 ans à compter du 17 octobre 2012.
• Le droit de reproduction :
Le droit de reproduire ou de faire reproduire, de fixer, d'imprimer, de publier la Réalisation,
intégralement ou par extraits, à titre temporaire ou définitif, associée ou non à d'autres oeuvres de
quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent sur tous supports, connus ou inconnus
à ce jour, sauf exceptions expressément précisées dans le présent contrat, et notamment numériques
et opto-numériques, magnétiques et analogiques, sur supports papier et assimilé.
• Le droit de représentation :
Le droit de représenter ou faire représenter la Réalisation en le communiquant au public,
intégralement ou par extraits, associée ou non à d'autres oeuvres de quelque nature qu'elles soient,
de genre identique ou par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, sauf exceptions expressément
précisées dans le présent contrat, analogiques et numériques, en vue d'une communication directe ou
indirecte au public.
• Exploitations :
La Réalisation sera diffusée sur le réseau Internet
Le droit de diffuser ou faire diffuser la Réalisation sur le réseau internet, le réseau de téléphonie
mobile, par tous procédés inhérents à ce mode d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et
notamment par la reproduction sur tout serveur informatique, numérique ou opto-numérique
(notamment disques durs, bases de données, site internet, site intranet, site extranet).
• Usage interne de la Société :
Le droit d'utiliser la Réalisation pour un usage interne par la société PepsiCo. Ceci comprend (i) le
droit d'établir sans limitation quant au nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur
tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour à partir de la
Réalisation et à partir de tous éléments la composant à des fins uniquement d’exploitation et diffusion
interne, (ii) le droit de diffuser la Réalisation à l'occasion de réunions internes, (iii) le droit de
reproduire la Réalisation sur les supports papier ou assimilé de communication interne de la Société.
ARTICLE 6 : DEPOT
Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés en l'étude de la SCP SIMONIN -
LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 75009 PARIS à laquelle est confié
le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les
participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en
participant au jeu.
Les instants gagnants quant eux seront disponibles à partir du 22/12/2012 et ce jusqu’au 22/01/2013,
sur simple demande à l’adresse suivante : PepsiCo France, Service Marketing Tropicana, 420 rue
d’Estienne d’Orves 92705 Colombes Cedex. Une seule demande par foyer (même nom, même
adresse…)
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront
déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier.
ARTICLE 7- REMBOURSEMENT
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 3 participations par personne
pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par
participation, sous réserve de vérification par La Société Organisatrice de la participation effective du
demandeur.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le participant devra joindre
impérativement à sa demande écrite auprès de CONCOURS « LES BONNES IDEES DU MATIN »,
Service Marketing Tropicana, Pepsico France, 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 Colombes cedex,
les informations suivantes:
- son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique
-une photocopie d’une facture de l’abonnement internet au nom et domicile du participant datant de
moins de trois mois
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 25/12/2012 inclus (cachet de
la poste faisant foi), en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et
accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP.
Les frais postaux engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g). La société organisatrice a mis en
place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation
d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les
systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, d ite Loi Informatique et Libertés, le participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut
s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce
droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse
suivante : PepsiCo France, Service Marketing Tropicana, 420 rue d’Estienne d’Orves 92705
Colombes Cedex.
Annexe :
Liste des références Tropicana Frais à P10-12
5410188025361
5410188024166
5410188024142
5410188025859
5410188025873
3051800141254
5410188000931
3051800806603
3051800804241
5410188026054
5410188026993
3051800804265
3051800804142
5410188013030
!" 5410188006711
#$% ! 3051800804173
#$% ! 5410188008227
- "& 3051800806627
- " 5410188006278
- ' 5410188022407 (
- ) ' 5410188006773 + 5410188020113
- 5410188013016 5410188022827
)
5410188022384
* 5410188006759
*) ,- 5410188022841
*
3051800804951
*
5410188016642
*
5410188026184
. *
5410188012415
. + %) 5410188015737
