Règlement du jeu :
« Tropicana / Roland-Garros 2010»
1. Présentation de la société organisatrice
La société PepsiCo France SNC, dont le siège social est 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, au capital de 47.065.000 €, RCS Nanterre B 381 511 039 organise, du 01 mai 2010 au 31 juillet 2010 inclus, un tirage au sort intitulé «Tropicana / Roland-Garros 2010», gratuit et sans obligation d’achat, accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site www.tropicana.fr
2. Modalités d’inscription et de participation
Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et les Dom Tom).
Le participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille, ainsi que le personnel de l’Etude SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur en France.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
Pour participer au présent jeu, il faut tout d’abord remplir le formulaire d’inscription via le site Internet www.tropicana.fr.
Lors de son inscription, le participant devra fournir ses noms prénoms et adresse exacts. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au présent jeu. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
Pour participer au tirage au sort, il faut répondre correctement aux 3 questions du quizz.
Jeu limité à une participation au quizz par personne et par foyer.
3. Durée
Le jeu « Tropicana / Roland Garros 2010» sera ouvert du 01 mai 2010 au 31 juillet 2010 à minuit, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris.
4. Désignation des gagnants
Le participant qui n’aurait pas répondu correctement à l’ensemble des trois questions du quizz ne participera pas au tirage au sort. Celui qui aura répondu correctement aux trois questions du quizz participera automatiquement au tirage au sort qui aura lieu le vendredi 27 août 2010.
5. Lots
Sont mis en jeu :
•5 invitations pour 2 personnes à un petit-déjeuner avec Jo-Wilfried Tsonga à Roland Garros. Une visite du stade de Roland Garros sera également proposée aux gagnants juste après ce petit déjeuner.
La valorisation globale approximative de cette demi-journée d’exception Roland Garros Tropicana est estimée à 10 000 € TTC.
La date de la rencontre sera fixée selon les disponibilités du joueur entre septembre et décembre 2010.
Les frais liés au déplacement restent à la charge des participants.
Aucun report de date ne sera prévu, une seule rencontre pour l’ensemble des gagnants étant organisée. Toute personne ne pouvant se présenter le jour de la rencontre perd ses droits sur la dotation.
•150 lots de 2 verres à jus Tropicana
La valorisation de cette dotation est estimée à 20 € TTC par lot.
•100 plateaux petit-déjeuner marqués Tropicana
La valorisation de cette dotation est estimée à 12 € TTC
La valeur indiquée correspond au prix public unitaire TTC approximatif couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
6. Attribution des lots
Les gagnants du tirage au sort seront prévenus directement par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Dans ce mail sera indiqué l’ensemble des informations nécessaires pour participer à la rencontre. Les invitations ne peuvent être échangées contre d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui en restera propriétaire. En cas d’impossibilité de se présenter le jour de la rencontre, l’invitation ne peut être remboursée. PepsiCo ne peut en être tenu responsable et se réserve le droit d’en faire profiter à d’autres personnes de son choix.
7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé auprès de la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET.
Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment sur le site www.tropicana.fr.
8. Remboursement
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 participation par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par PepsiCo France de la participation effective du demandeur.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Tropicana – Tirage au sort «Tropicana / Roland Garros 2010» - 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 20 août 2010 inclus cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g). La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
9. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
•de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
•de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu;
•de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
•des problèmes d’acheminement
•du fonctionnement de tout logiciel
•des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
•de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
•de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 78120 RAMBOUILLET, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
12. Données Nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation commerciale sur le site www.tropicana.fr, liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au tirage au sort disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à : PepsiCo France – Service marketing Tropicana - 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex. De même les gagnants, dans le cadre de l’événement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, câblo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires.
13. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu-concours. Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à PepsiCo France – Service Marketing Tropicana – 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex.
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