DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à : trolem@wanadoo.fr
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 1
La société TROLEM organise un jeu-concours accessible du 18/06/2015 au 18/07/2015 accessible depuis la page web http://storage.dolist.net/5356/www/20150313-cr-trolem-16841/jc/form.html.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants.
Article 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel de l’organisateur du jeu-concours, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Article 3
A l’occasion du jeu-concours, les participants sont invités à se rendre sur la page Internet http://storage.dolist.net/5356/www/20150313-cr-trolem-16841/jc/form.html, et à répondre à une question à choix multiple (5 propositions et 1 seule réponse possible). Les participants seront invités à remplir un formulaire de participation dans lequel ils devront mentionner leurs noms, prénoms, adresses, codes postaux, villes et courriers électroniques. Sur ce formulaire, leur sera également demandé d’accepter le règlement : « J’accepte les conditions de participation (case à cocher) ». Une fois ce formulaire rempli, ils pourront valider leurs réponses en cliquant sur la touche "Je participe" du formulaire. A l’issu de la session de jeu, parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée, 1 (un) participant sera tiré au sort le 20/07/2015 dans la journée et gagnera le lot mis en jeu d'une valeur maximum de 1890 € TTC. A l’occasion de chaque session de jeu, à défaut de 1 (un) participant ayant correctement répondu aux questions posées, l’organisateur du jeu aura la faculté de :
· tirer au sort le gagnant parmi les personnes ayant participé au jeu-concours
· conserver les lots pour un jeu-concours ultérieur.
Article 4
Tout participant à ce jeu-concours se voit accepter de s’abonner à la newsletter de l'organisateur du jeu-concours et de recevoir ses offres commerciales et celles de ses partenaires. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et adresse sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse de : TROLEM, 7 RUE DES PRES MARINS
60210 THIEULOY SAINT ANTOINE - FRANCE
Article 5
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix initialement prévu. Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur la page internet http://f.info.trolem.fr/cg/Winners.aspx?s=14EC-2 une fois la session en cours clôturée et le tirage au sort effectué. Les gagnants seront contactés par lettre recommandée avec accusé de réception pour une confirmation de leur gain, à l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au présent jeu-concours. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception, par les gagnants, de la lettre recommandée avec accusé de réception, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple de leur gain, lequel sera automatiquement attribué à 1 (un) gagnant suppléant. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les lots seront transmis aux gagnants par tout moyen à disposition de l'organisateur du présent jeu-concours.
Article 6
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et même e-mail) pour toute la durée du présent jeu-concours. Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Ne seront pas prise en considération les candidatures dont les coordonnées sont incomplètes, celles saisies en nombre (nonobstant « l’envoi à un ami » qui comptera comme une seconde participation), celles saisies après les délais prévus ci-dessus, ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 7
Le présent règlement est accessible en ligne sur la page http://f.info.trolem.fr/cg/Rules.aspx?s=14EC-2. Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l'organisateur du jeu-concours (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Article 8
L’organisateur du jeu-concours se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. L’organisateur du jeu-concours se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’organisateur du jeu-concours pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
Article 9
L’organisateur du jeu-concours rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL http://storage.dolist.net/5356/www/20150313-cr-trolem-16841/jc/form.html. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, l’organisateur du jeu-concours ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L’organisateur du jeu-concours ne saura davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page web http://storage.dolist.net/5356/www/20150313-cr-trolem-16841/jc/form.html ou à répondre aux questions du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.
Article 10
L’organisateur du jeu-concours pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 11
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de l’organisateur du jeu-concours pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’organisateur du jeu-concours dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de clôture du jeu-concours. LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX SERONT SEULS COMPETENTS.
