REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
ARTY SENSATION 2014
Article 1 : Société organisatrice
Triumph, société au capital de 15.250.000 € dont le siège est situé 69 bd d’Europe 67210 OBERNAI, France, sous le numéro de SIRET 668 500 622, organise du 31/03/2014 au 31/10/2014 minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur http://www.triumph-artysensation.fr/jeu-concours/
Article 4 : Dotations
Il est mis en jeu par l’organisateur les lots suivants :
1er prix : 1 shooting photo par un professionnel de la photographie.
Un shooting, d’une valeur de 500 euros TTC, d’une durée de 2 heures avec deux tenues à fournir, maquillage et coiffure prévus, ainsi que l’envoi de 10 clichés en haute définition.
2ème prix : 4 formations photo d’une durée de 4h.
Formations d’une durée de 4h sur l’art de la photographie, d’une valeur unitaire de 100 euros TTC, en atelier, avec revue de différentes techniques photo et séance de travaux pratiques. Le lieu de la formation se fera en fonction du lieu de résidence des gagnants.
3ème prix : 40 albums photo personnalisables
Album photo d’une valeur unitaire de 40 euros TTC au format carré avec couverture rigide personnalisable (vernis sélectif) et option de pages intérieures vernies.
Dans tous les cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération sera, au choix de l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle ou bien adressée à une association caritative.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur http://www.triumph-artysensation.fr/jeu-concours/. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation, 31/10/2014.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date 31/10/2014 sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra s’inscrire sur le formulaire du site http://www.triumph-artysensation.fr/jeu-concours/.
5.3 La société organisatrice informera les gagnants par e-mail dans les 15 jours la désignation du gagnant. Sans réponse par courrier de la part du gagnant sous 90 jours à partir de la réception de la lettre recommandée, la dotation sera perdue pour le participant.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
Triumph ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Modalités de défraiement
Triumph s’engage à rembourser les frais de déplacements en transport en commun liés au gain du premier prix.
Article 9 : Remboursement des frais de participation au jeu
La demande de remboursement doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin du concours à l’adresse suivante : Rosbeef! – 115, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, en précisant le nom du jeu, les : nom, prénom, adresse complète du participant ainsi que le n° de téléphone communiqué lors de la participation, la date, l’heure et la durée de la participation sur le site. Celle-ci doit être impérativement accompagnée d’un RIB, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur au même nom que la RIB.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Tarifs des remboursements par virement bancaire :
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de cette consultation sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
Toute demande de remboursement effectuée depuis une ligne professionnelle est exclue. Le remboursement des frais de participation est limité à une demande par participant pour la durée du jeu (même nom, même adresse). Le remboursement ne pourra être effectué que par virement bancaire. Aucun règlement par chèque ou espère ne pourra être fait. Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie ou si la demande écrite est illisible, l’appel ne sera pas remboursé.
Article 10 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 11 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 12 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 14.
Article 13 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’in- formation des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle- même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnel- le. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site. Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 14 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est : Rosbeef! – 115, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris.
Article 15 : Désignation de l’huissier
Ce règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Montané – Pichon Montané – Iacono Di Cacito, Etude d’Huissiers, 2 bis rue Bayard – 31.000 Toulouse.
Ce règlement est disponible en permanence pendant toute la durée du jeu, sur le site www. http://www.triumph-artysensation.fr/reglement-jeu-concours/.
Une version papier de ce règlement est également disponible gratuitement pour toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse suivante : Rosbeef!, Jeu concours Arty Sensation 2014, 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour obtenir le règlement lui seront remboursés sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif lent ECOPLI en vigueur, dans un délai moyen de 2 à 4 semaines à compter de la date de réception de la demande par l’Organisateur.
