Règlement du jeu-concours Tribord n°154070 Lot principal gagné : Un séjour sportif pour 2 personnes à l'UCPA (1100 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS : « JEU MAILLOTS 2012 »
Article 1 : Organisateur
La Société DECATHLON SA, pour sa marque TRIBORD , (ci après désigné « l’Organisateur »)
spécialisée dans la vente d’équipements sportifs au capital de 10.200.000 euros dont le siège social
est situé 4 boulevard d de Mons B.P. 299 59665 Villeneuve d'Ascq ‐ France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 306.138.900, organise du 23 avril 2012 au 15 aout 2012 août un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU MAILLOTS 2012» sur sa page Facebook destinée aux internautes et accessible à partir de l’adresse url :
https://www.facebook.com/pages/Tribord/46420716772?sk=app_204283803019982
Article 2 : Conditions générales de participation
La participation à ce concours est entièrement gratuite et n'est liée à aucune obligation
d'achat ou d’abonnement si ce n’est celle d’accès au réseau Facebook.
Il est accessible exclusivement par internet depuis le site :
https://www.facebook.com/pages/Tribord/46420716772?sk=app_204283803019982
du 23/04/2012 au 15/08/2012 à 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leur famille.
Il ne sera accepté qu’un seul bulletin de participation par famille : même nom et/ou même adresse email ou postale.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e‐mails pour une même personne. S’il est constaté
qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques, seule la première
participation sera validée, les autres seront annulées.
De manière générale, le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription et à transmettre à la société Organisatrice des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée.
De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher la case attestant de
l'acceptation du présent règlement.
Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle.
L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
‐ le participant clique sur « Voter » sur l’application du jeu Facebook disponible sur la fan
page TRIBORD DECATHLON et accède au formulaire d’inscription qu’il doit compléter pour pouvoir participer de manière effective au jeu.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Article 3 : Principes du jeu
Pour participer au jeu, le joueur doit renseigner un formulaire d’inscription mentionnant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e‐mail , voter et élire la photo « la plus glamour et sport » parmi 8 photos proposées par Tribord Decathlon et accepter le présent règlement.
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant votés pour la photo ayant reçu le plus de vote par les participants à l’issu de la durée totale du jeu.
L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu,
l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au
jeu faisant foi.
Une fois sa participation validée, l’internaute est redirigé vers une page l’informant du bon
enregistrement de cette dite participation et le prévenant que les résultats seront communiqués par
mail au gagnant.
Article 4 : Information du gagnant
Le gagnant sera le participant tiré au sort parmi les participants ayant choisi la photo récoltant le plus
de vote à l’issue de la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter du tirage au
sort. Ce courrier électronique sera accompagné d’un document destiné à indiquer son adresse, qu’il
devra retourner par mail à contactweb@tribord.com dans les 20 jours à compter de son envoi.
Cette confirmation vaudra acceptation du lot.
Si le lot n'était pas réclamé à l’expiration du délai de 20 jours qui suit l’envoi du courrier
électronique, il sera réattribué au participant ayant le deuxième plus grand nombre de votes.
Le serveur de l’organisateur fera preuve de l’envoi du courrier électronique.
De plus, si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le gagnant perdra le
bénéfice de sa dotation. Le gagnant s’engage à ce titre, à fournir à l’Organisateur, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Aucune information ne sera donnée par téléphone. Le nom du gagnant sera communiqué à toute
personne qui en fera la demande auprès de l’organisateur dans un délais de 20 jours après la fin du
jeu.
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise, avec le consentement express de ses
parents s’il est mineur, et sauf avis contraire, l’Organisateur à publier à titre gracieux son nom,
prénom, adresse (ville et département),dans ses communications relatives au jeu, quel que soit le
support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, internet) en France
métropolitaine pour une durée d’une année à compter de la clôture du jeu, sans que cette utilisation
puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée ; étant précisé que, pour le support internet, le
territoire est mondial.
Article 5 : Lot.
Le lot est un séjour offert par l’UCPA.
Les conditions du séjour sont les suivantes :
- Séjour en France métropolitaine hors Corse et DOM TOM, pour 2 personnes d'une valeur
commerciale maximale de 1100 €.
- Date de début de séjour à choisir dans le catalogue été 2012 ou hiver 2013 de l’UCPA.
- Pour les adultes : hors 15 juillet jusqu'au 20 août et hors 30 janvier jusqu'au 12 mars
- Pour les kids/teens/juniors : hors mois de juillet et hors 1 février jusqu'au 15 mars
- Hors sports aériens, mécaniques et chiens de traîneaux, selon disponibilité au moment de
l'inscription.
- Séjour comprenant l'hébergement en pension complète, le logement en catégorie standard ainsi
que l'ensemble des prestations et activités gratuites, l'assurance de base figurant dans le descriptif
du catalogue, en vigueur au moment de la réservation.
- Ne sont pas inclus dans ces 1100 € : les frais de transport du domicile du gagnant jusqu'au
centre UCPA choisi, toute assurance complémentaire et les options.
Ce gain est nominatif, non cessible et réservé aux personnes âgées de 6 à 39 ans. Il ne peut être
revendu.
Une fois l'inscription enregistrée auprès de l'UCPA, le gagnant ne peut annuler ou reporter son
séjour.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu.
Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription et/ou des formulaires d’inscription complémentaires reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires du gagnant potentiel.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 7 : Responsabilité de la société organisatrice.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant lors du déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels que virus ou intervention d’un tiers non autorisé), ou lors de l’acheminement du lot.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement ou perte de toute donnée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être modifié, annulé ou reporté.
L’Organisateur se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce jeu, et ce, sans qu’elle
puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du jeu.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, et la
renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l’attribution du lot.
Article 8 : Obligations des participants.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des lois et
règlements applicables aux jeux‐concours en vigueur en France, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonne conduite, …)
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
A l’exception des connexions illimitées (ADSL, câble…) qui n'entraînent pas de surcoût pour
participer au jeu‐concours en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées
moyennes d’inscription et de participation sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire
correspondant à 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, selon les tarifs France
Télécom en vigueur le jour de la demande.
Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au jeu
devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e‐mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci‐dessus devra être adressée à : Décathlon S.A. Tribord –Contact Web- Quai de floride 64700 Hendaye
4 bd de Mons B.P. 299 59665 Villeneuve d'Ascq France. Cette demande doit être adressée par
courrier, dans les 10 jours de l’inscription au jeu et impérativement avant le 10 septembre 2012
cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande (sur la base de 0,57 € correspondant au tarif lent en
vigueur).
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faîte dans un délai maximal de 10 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le
remboursement.
Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans un délai de trois mois à compter de la
date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.
Article 10 : Données personnelles
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78‐17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004, il est précisé que les informations nominatives communiquées par les participants seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement informatisé.
Tout participant bénéficie du droit de s’opposer au traitement ou à la cession des données
nominatives le concernant lors de la collecte. Il dispose également d’un droit d’accès et de
rectification, de suppression et d’opposition sur les données qu’il aura communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu. Le participant pourra ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation seraient interdite.
Le participant pourra exercer son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition auprès de
l’Organisateur par e‐mail à l’adresse suivante contactweb@tribord.com.
De plus, les adresses e‐mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne sont ni conservées, ni exploitées commercialement sauf accord explicite du filleul lors de son inscription au jeu.
Enfin, si le formulaire en ligne d’inscription n’est pas validé pour quelques raisons que ce soit,
l’adresse e‐mail et les autres données personnelle du participant ne sont ni conservées, ni exploitées par l’Organisateur.
Article 11 : Dépôt du règlement
En application de l’article L 121‐38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé
Chez : Maître DARRAS - Huissier de justice
17, rue du Carillon - BP 133
59653 VILLENEUVE D’ASCQ cedex Le présent règlement est disponible intégralement sur le site :
https://www.facebook.com/pages/Tribord/46420716772?sk=app_204283803019982
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Article 12 : Convention de preuves
Les informations contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux données de connexion des participants et leurs données personnelles relatives au jeu concours.
Article 13 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu‐concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes.