Le jeu-concours
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Invitez vos amis
Les gagnants
Règlement du Jeu concours
Trésors authentiques de Bretagne
du 29/05/2012 au 29/06/2012
Préambule
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement ainsi que les conditions d'utilisation du site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com.
Les modalités de participation au jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent Règlement (ci-après « le Règlement »).
Ce Règlement est déposé chez l'huissier de justice :
Le Goff Ronan
Etude LE GOFF & LE GOFF - SCP 7 Quater rue Vis 29000 Quimper
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur le site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com.
Article 1 : Société organisatrice
Le Site Internet http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com est édité et est la propriété de SAS I comme..., au capital de 83100 Euros, ayant son siège social :
4 rue de Kerogan - BP 81423
29104 QUIMPER Cedex
France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper, sous le numéro RCS B 408 515 609, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 48408515609.
Ci-après dénommée, « Société Organisatrice » organise du 21/05/2012 au 29/06/2012, un grand jeu concours sur Internet.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com.
Article 2 : Sociétés Partenaires
An Tour Tan webmedia
4 rue de Kérogan
29000 Quimper
L'Escale Saint-Gilles
Corniche de la mer
29950 Bénodet
Crédit Agricole du Finistère
7, route du Loch
29555 Quimper
CIC Bretagne
2 avenue Jean Claude Bonduelle BP 84001
44040 Nantes Cedex 01
Crédit Maritime
2 Allée Saint-Guénolé
29000 Quimper
Traou Mad
ZA de Kergazuel
29930 Pont-Aven
Armor-Lux
ZI de Kerdroniou Ouest
29556 Quimper
Rivalin
9 bis, impasse Le Noac'h
29000 Quimper
Café Coïc
Z.A Penhoat Bras BP 3
29700 Plomelin
Pascal Jaouen
1, rue de Kergariou
29000 Quimper
Article 3 : Durée
Le jeu se déroulera du 21/05/2012 au 29/06/2012.
La Société Organisatrice SAS I comme... se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à SAS I comme... l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 4 : Conditions de participation
Seules seront retenues les participations conformes à l'ensemble des stipulations du présent Règlement.
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert, à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France métropolitaine, et possédant un ordinateur et une connexion internet, sur le site Internet http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com.
Sont exclus de toute participation au présent jeu Trésors authentiques de Bretagne et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des Sociétés Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Sont également exclus de toute participation au présent jeu Trésors authentiques de Bretagne et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement les huissiers et l'ensemble du personnel de l'étude d'huissiers désignée au sein de l'article 21 ci-après.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse).
Les participants doivent jouer sous leur véritable identité.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non respect du dit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 5 : Accessibilité au Jeu
Le Jeu Trésors authentiques de Bretagne sera accessible 24h sur 24 du 21/05/2012 au 23h 59mn 59s sur le site Internet http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com. Seule l'heure du système informatique de la Société Organisatrice fait foi.
Article 6 : Principe - Déroulement du Jeu
Mécanique de participation
Pour participer au jeu-concours, il convient de se connecter à l'url suivante http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com ou de cliquer sur les bannières publicitaires des sites qui relaient le jeu Trésors authentiques de Bretagne, afin d'accéder au jeu, pendant la période suivante : du 21/05/2012 00h 00mn 01s au 29/06/2012 23h 59mn 59s.
Pour participer au jeu Trésors authentiques de Bretagne et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant les champs suivants :
- (obligatoire) mail
- (obligatoire) prenom
- (obligatoire) nom
- (obligatoire) adresse
- (obligatoire) code postal
- (obligatoire) ville
- (facultatif) J'autorise i comme... et les Sociétés Partenaires du Jeu à me contacter par courrier électronique pour m'informer des actualités de leurs produits et services.
- (obligatoire) Je confirme avoir lu et accepté le règlement complet du jeu ( avec un lien href sur règlement complet )
Pour participer au jeu, l'internaute pourra compléter partiellement le formulaire d'inscription via un module facebook connect.
Il est entendu que si la participation au jeu se fait via Facebook®, le jeu n'est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit, par Facebook®.
Vous vous engagez, que ce soit via le site ou via Facebook®, à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en sera de même en cas de multi-inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité.
En s'inscrivant et en participant au jeu, le participant obtient une chance de gagner au tirage au sort.
Participation au quizz des marques
Le participant peut décider, s'il le souhaite, de répondre à un questionnaire composé de 5 questions. Ce questionnaire a pour objectif de faire découvrir ou redécouvrir au participant les sites Internet des Sociétés Partenaires.
A chaque question posée, le participant pourra obtenir une chance supplémentaire de gagner en cas de bonne réponse.
A chaque acceptation de recevoir la newsletter de la Société Partenaire associée, le participant obtient une chance supplémentaire de gagner.
Si le participant a répondu correctement aux 5 questions posées, il obtient une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.
Le résultat du questionnaire et la chance supplémentaire de gagner sont automatiquement affichés après la validation par le participant des réponses qu'il a fourni. En tout état de cause, après l'étape de validation de la totalité des réponses par le participant, ce dernier ne peut modifier les réponses aux questions posées et sa chance supplémentaire de gagner est définitive.
Le participant recevra, par courrier électronique, le résultat détaillé de sa participation au jeu Trésors authentiques de Bretagne à l'issue de la période de jeu fixée au 29/06/2012.
Invitations envoyées par un participant à ses proches
Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au jeu Trésors authentiques de Bretagne. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses e-mails qu'il fournit à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. En toute hypothèse, l'ami parrainé a la possibilité de décider s'il souhaite recevoir des informations de la part de la Société Organisatrice et / ou de ses Sociétés Partenaires.
Pour chaque ami parrainé par un participant et qui décide de s'inscrire complètement au jeu, le participant obtient une chance supplémentaire au tirage au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Ces adresses e-mails doivent appartenir à des personnes différentes (nom, prénom, code postal, ville et date de naissance différentes par e-mail inscrit).
Chaque ami invité s'inscrivant à son tour sur le jeu correspondra à une chance supplémentaire de gagner et la personne concernée recevra un message du type « X vous invite à participer au jeu concours Trésors authentiques de Bretagne » sur son profil.
Chaque participant aura la possibilité de revenir sur le site mais uniquement aux fins de rajouter des amis à la liste déjà transmise.
Article 7 : Demande de remboursement des frais de connexion
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion et de participation au jeu-concours réellement engagés par les participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours Trésors authentiques de Bretagne
SAS I comme...
4 rue de Kerogan - BP 81423
29104 QUIMPER Cedex
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérées comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Pour être remboursés, les Participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, email, et adresse postale (l'email devant être similaire à celui utilisé lors de l'inscription au jeu).
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 (quatre vingt dix) jours de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé. Dans le cas contraire, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication internet à une personne non identifiée.
Les frais engagés par le participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur depuis le pays d'origine de la demande - 20 g). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet et 2 feuillets maximum, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Article 8 : Dotations
Le tirage au sort sera effectué le 29/06/2012 à 23:59.
81 participants seront tirés au sort.
Place(s) Lot Valeur (prix constaté en euros)
1
Séjour en résidence mobile Luxe Prestige - Escale Saint-Gilles
Evadez-vous en Bretagne Sud, au coeur de la station balnéaire de Bénodet, face à l'archipel desGlénan, à l'embouchure de la rivière de l'Odet, et passez un séjour inoubliable au Sunêlia L'EscaleSaint-Gilles ! Ce camping 5 étoiles s'étend sur un domaine de 9 hectares et vous propose un largechoix d'activités qui feront le bonheur des petits comme des grands. Profitez du parc aquatiquecouvert de 250 m² qui vous accueille dans une ambiance tropicale ou détendez-vous dans la piscineextérieure chauffée avec sa rivière à contre-courant, ses toboggans et ses jeux aquatiques. Notre spavous accueille également tous les jours pour un moment de relaxation hors du temps ! Vousséjournerez en résidence mobile « luxe prestige » tout confort avec 2 chambres et 2 salles de bain.Vous serez séduits par son design unique et contemporain !
1163.00
2
Bon d'achat - Armor-Lux
Le bon d’'achat ne peut donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit,totalement ou partiellement (y compris le rendu monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Il nepeut être remplacé en cas de perte ou de vol ou à l’'expiration de sa période de validité, ni échangé,ni vendu. Un produit ou un service payé avec le bon d'’achat ne peut faire l'’objet d'’aucun escompte.Le bon d’'achat ne peut être utilisé par son porteur que pour le paiement de biens ou services sur le site internet http://www.armorlux.com et auprès des boutiques énumérées sur la page internet suivante http://www.armorlux.com/fr/magasins.Il permet de régler tous les achats de produits proposés par ces enseignes à l'’exception :- des produits régis par une réglementation spécifique ( livres…)- des articles en solde ou en promotion- des offres promotionnelles sur les catalogues de Armor-LuxLe bon d’'achat est émis par Armor-Lux, dont le siège est ZI de Kerdroniou Ouest - 29556 QUIMPER Cedex 9.Date d’émission : Juin 2012
500.00
3
Journée découverte - Pascal Jaouen
Une journée découverte de la broderie Glazig (à utiliser entre le 9 juillet et le 10 août 2012 du lundi au vendredi)Appeler pour réservation.Tel : 02 98 95 23 66
60.00
4
Coffret assortiments - Traou Mad
Coffret Assortiments : - 1 Plumier de 12 Traou Mad- 1 Plumier de 24 Galettes de Pont-Aven- 1 Boîte de 20 Crêpes Dentelles nature- 1 Boîte de 24 mini Crêpes Dentelles fourrées orange et enrobées chocolat noir- 1 Boîte de 24 mini Crêpes Dentelles enrobées chocolat lait- 1 Boîte Apéricrêpes Mozza/Bacon- 1 Boîte Apéricrêpes Chèvre/Romarin- 1 Boîte Apéricrêpes Cheddar/Noix- 1 Pot Crème Caramel au beurre salé- 1 Sachet de 160g de Caramels au beurre salé- 1 Boîte de 12 Galettes de Pont-Aven aux éclats de Caramel au beurre salé- 1 Boîte Cake- 1 Boîte Krak'o- 1 Panier en osier
56.40
5 à 10
Sabots - Rivalin
Sabots modèle vernis rouge
55.00
11 à 12
Bon d'achat - Pascal Jaouen
Bon d'achat dans la boutique de prêt à porter Pascal Jaouen à Brest
50.00
13 à 22
Marinières - Armor-Lux
Pour les hommes : Authentique marinière Loctudy - http://www.armorlux.com/fr/marinieres-homme/60-mariniere.htmlPour les femmes : Authentique marinière Lesconil - http://www.armorlux.com/fr/marinieres-femme/7-mariniere.htmlSi historiquement, la marinière permettait de mieux repérer le marin tombé à la mer, elle représente de nos jours une mode intemporelle.Authentique marinière, col bateau, manches longues.100% interlock coton.
49.00
23 à 24
Livre Pascal Jaouen - Pascal Jaouen
Très beau livre sur les différentes créations de Pascal JAOUEN, brodeur , styliste.textes de Bernadette BOURVONphotos de Bernard GALERON
40.00
25 à 29
Charentaises - Rivalin
Charentaises modèle marin hiver
39.00
30 à 32
6 tasses décors Hermines - Café Coïc
Lots de 6 tasses à thé ou grand café décors Hermines
39.00
33 à 36
Cafetière Bodum - Café Coïc
Cafetière Bodum à piston 8 tasses rose
38.00
37 à 39
Coffret broderie - Glazig - Pascal Jaouen
Dans ce coffret vous trouverez votre kit débutant à réaliser (tissu imprimé, fils de soie et aiguille), un livret ou les points vous sont expliqués par écrit et avec des schémas. et un DVD ou chaque point vous est détaillé par de gros plan.
29.90
40 à 42
Coffret broderie - Bigouden - Pascal Jaouen
Dans ce coffret vous trouverez votre kit débutant à réaliser (tissu imprimé, fils de soie et aiguille), un livret ou les points vous sont expliqués par écrit et avec des schémas. et un DVD ou chaque point vous est détaillé par de gros plan.
29.90
43 à 45
Coffret broderie - Perlage - Pascal Jaouen
vous trouverez dans ce coffret :-un livret avec une description des points avec un schéma.-un DVD avec des gros plans sur chaque point-vos perles, aiguilles et fils pour pouvoir réaliser votre motif.ATTENTION : dans le coffret il n'y a pas de tissu car nous le précisons dans le DVD, c'est pour pouvoir le réaliser sur le support de votre choix (veste, sac, jean's ....)
29.90
46 à 55
Composition gourmande - Café Coïc
10 compositions gourmandes à 28 euros
28.00
56 à 71
Boîte à biscuits - Traou Mad
Boîte à biscuits Galette de Pont-Aven 400g + Boîte à biscuits Traou Mad 400 g
27.00
72 à 81
Entrée espace Aquazen - Escalle Saint-Gilles
Bienvenue à L'Escale Bien-être, votre spa de Bénodet, qui vous attend pour un moment unique de détente dans son Espace Aquazen. Découvrez les nombreux bienfaits de cet endroit d'exception entièrement consacré au bien-être et retrouvez équilibre et harmonie du corps et de l'esprit. L'atmosphère zen qui règne dans ce havre de sérénité est une invitation à la relaxation. C'est tout en douceur que vous pourrez vous détendre dans nos différents espaces qui se veulent paisibles et intimes. Prélassez-vous dans l'eau chaude de notre espace Aquatonic, avec son bassin en inox, unique en Bretagne. Il nécessite moins de chlore qu'un bassin ordinaire et est donc beaucoup plus doux pour votre peau. C'est en toute liberté, que vous pourrez vous y ressourcer et découvrir les plaisirs de l'eau grâce à nos différents ateliers : nage à contre-courant, geyser, banquettes relaxantes, col de cygne, bain bouillonnant et jets massant' Laissez-vous bercer ! Douce invitation au repos du corps et à l'évasion de l'esprit, profitez également de notre hammam équipé en chromathérapie ou préférez le sauna, pour une détente tout droit venue des traditions ancestrales scandinaves.
1'entrée de 2 heures à l'Espace Aquazen
20.00
Les lots ne sont pas modifiables, ni interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
La Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de substituer à tout moment aux lots proposés d’autres lots pour une valeur équivalente ou supérieure, notamment, sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stocks des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. Le cas échéant, les gagnants ne peuvent pas demander une quelconque contrepartie ou compensation financière.
Les dotations seront adressées aux gagnants uniquement si ces derniers ont respecté le présent Règlement au jeu Trésors authentiques de Bretagne.
Article 9 : Désignation des gagnants et attribution des lots
La détermination des gagnants est validée par l'huissier désigné au sein de l'article 21 du présent Règlement. Dans l'hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 10 : Information des gagnants
Le gagnant recevra un email de confirmation de son gain à l’adresse qu’il aura indiqué lors de son inscription. Cet email contiendra les modalités à suivre pour recevoir son lot. Il devra répondre dans les huit (8) jours suivant l’envoi de cet email en respectant les indications contenues dans celui-ci.
A défaut de réponse dans ce délai et/ou à défaut de communication de l'ensemble des éléments nécessaires à l'envoi du lot, le gagnant perdra définitivement sa récompense et ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
Le lot restera alors la propriété de la Société Organisatrice ou de la Société Partenaire correspondante qui pourra alors décider de le remettre en jeu.
La bonne réception des emails dépendra de l’exactitude des emails fournis par les participants et de la qualité du réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non réception des emails envoyés.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 11 : Acheminement des lots
Suite à leur participation et en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
La Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires ne pourront être tenues pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice et des Sociétés Partenaires (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice et/ou des Sociétés Partenaires.
La Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 12 : Droits des visuels créés
Le participant au concours cède gratuitement à la Société Organisatrice et aux Sociétés Partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ce visuel, pour toute exploitation, sur tout type de support, par la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de dix (10) ans.
En tout état de cause, en s’inscrivant au jeu Trésors authentiques de Bretagne, le participant s’engage à ce que le contenu de son oeuvre déposée sur le site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- Ne présente pas de caractère pédophile ;
- Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- Ne présente pas de caractère pornographique ;
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire ;
- N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.
En conséquence, le participant garantit la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur image et qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.
Il est bien entendu que cette utilisation est concédée à la Société Organisatrice et les Sociétés Partenaires à titre gracieux et qu’elle ne pourra donner lieu pour le participant à une quelconque contrepartie.
Article 13 : Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice de ce jeu-concours et les Sociétés Partenaires du jeu Trésors authentiques de Bretagne à utiliser leurs nom, prénom, code postal et ville d'adresse à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse leur conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix.
Le nom, prénom, code postal et la ville des gagnants du Jeu Trésors authentiques de Bretagne seront affichés immédiatement après sa clôture sur le site Internet http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à la Société Organisatrice.
Article 14 : Actions prohibées
Actions de manipulation
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Jeu Trésors authentiques de Bretagne. L'utilisateur n'est pas autorisé à effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site.
Programmes prohibés
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tout autre programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de robots(sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tout outil permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction.
Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le recours à une ou plusieurs de ces actions illicites entraînera sans préavis la disqualification définitive du participant. En cas de contestation seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur de la Société Organisatrice feront foi. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d'intenter toutes poursuites qu'il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
Conclusion
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu Trésors authentiques de Bretagne, notamment afin d'en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le présent Règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. En cas de réclamation, il revient aux Participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement.
Article 15 : Responsabilité, cas de force maJeure, réserve de prolongation
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Les participants sont tenus de respecter les règles de déontologie en vigueur sur l’internet et les dispositions du Règlement.
En effet, la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au site ou de l’utilisation de l’Application. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’utilisation du site ainsi que la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité du participant. La Société Organisatrice n’est pas responsable si les coordonnées postales ou électroniques communiquées ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra donc ni son prix ni aucun dédommagement ou indemnité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique ni des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut-être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit, et sans obligation pour la Société Organisatrice de l’avoir contacté au préalable.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours d’un tiers revendiquant le non respect par le participant de l’une ou plusieurs des règles ci-dessus.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident (avarie, vol, perte) qui pourrait survenir à l’occasion de la livraison, de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
Le prix non réclamé dans les quarante huit (48) heures suivant l’envoi de l’email de notification, fait perdre le prix au gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise du lot au gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Elle pourra notamment annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de compléter le formulaire d'inscription, les questionnaires, les animations et les prix offerts.
Les participants seront notifiés de tout changement par courrier électronique.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé auprès de l'huissier de justice.
L'avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
SAS I comme... ne pourrait être tenu pour responsable des événements, cas de force majeure, entraînant l’impossibilité d’accéder au(x) site(s) :
http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com
et/ou de participer au jeu, ou entraînant l’annulation du jeu.
SAS I comme... ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques et informatiques, de l'indisponibilité du site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com, del'indisponibilité de la page fan Facebook « », de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Article 16 : Destinataire des informations
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook®. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et aux Sociétés Partenaires et non à Facebook®.
Article 17 : Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors du jeu Trésors authentiques de Bretagne peuvent être utilisées par la Société Organisatrice et par les Sociétés Partenaires.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de :
Jeux Concours Trésors authentiques de Bretagne
SAS I comme...
4 rue de Kerogan - BP 81423
29104 QUIMPER Cedex
Les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet Trésors authentiques de Bretagne (http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com) de ont été déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro .
Article 18 : Propriété intellectuelle - Autorisations
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site et le jeu sont strictement interdites.
Le participant autorise la Société Organisatrice pendant toute la durée du jeu et pour une période de un (1) an suivant son échéance, à diffuser, reproduire et représenter ses contributions. Ainsi le participant autorise la Société Organisatrice à :
- reproduire et représenter les contributions par voie de diffusion sur des sites internet (dont réseaux sociaux et plateformes de partage vidéo), des chaines télévisées, cinémas pour réaliser des diffusions publiques, en circuit fermé et tous usages internes, conventions, relations publiques et de presse, salons professionnels, festivals publicitaires, etc ;
- reproduire et de représenter par voie de diffusion sur tous supports tout ou partie d'une contribution et notamment un extrait, à des fins exclusives de présentation ou de promotion.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 19 : Loi applicable/ Attribution de compétence
La participation au jeu Trésors authentiques de Bretagne implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Le jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont exclusivement régis par la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation des gagnants.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser, ou encore tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sera tranchée dans le respect de la législation française.
Tout litige entre les parties relatif au présent Règlement sera réglé à l'amiable, ou à défaut, tranché par les tribunaux de Quimper.
Article 20 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 21 : Dépôt et consultation du Règlement
Ce Règlement est déposé chez l'huissier de justice :
Le Goff Ronan
Etude LE GOFF & LE GOFF - SCP 7 Quater rue Vis 29000 Quimper
Le présent Règlement a été mis en ligne sur le site http://www.tresors-authentiques-de-bretagne.com.
Il est consultable et imprimable par toute personne sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu Trésors authentiques de Bretagne.
Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande expédiée par courrier postal au plus tard 30 jours après la fin du jeu Trésors authentiques de Bretagne à :
Jeux Concours Trésors authentiques de Bretagne
SAS I comme...
4 rue de Kerogan - BP 81423
29104 QUIMPER Cedex
Les frais postaux relatifs à une demande de Règlement seront remboursés sous forme de timbre postal ou par virement bancaire au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) à toute personne qui en fera la demande. Si les circonstances l'exigent, le Règlement peut être modifié sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant sera déposé chez l'huissier mentionné ci-dessus.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du jeu et en contrariété avec le présent Règlement.
Article 22 : Litiges, contestations et loi applicable
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Jeux Concours Trésors authentiques de Bretagne
SAS I comme...
4 rue de Kerogan - BP 81423
29104 QUIMPER Cedex
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée au plus tard trente(30) jours après la date limite de participation au jeu tel qu'indiqué au présent Règlement, le cachet de la poste faisant foi. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent Règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Quimper, auquel compétence exclusive est attribuée.
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Jeu gratuit sans obligation d'achat du 29 Mai au 29 Juin 2012. Photos non contractuelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant et, si vous êtes concernés, du droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de protection. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : Service Marketing I comme... A partir des données collectées, un fichier sera constitué par i comme... pour la gestion du jeu. Par ailleurs, les participants qui le souhaitent et qui ont cochés la case prévue à cet effet recevront de la part des Sociétés Partenaires du jeu des informations et offres promotionnelles sur leurs produits et services. Déclaration CNIL n°1585931
