Règlement du jeu-concours
« Exposition anniversaire – Transports d’hier et de demain50 ans au service des métropolitains »
Jeu-concours sans obligation d’achat
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Transpole, ci-après l’organisation, dont le siège social se situe 276 Avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Barœul, organise, du 15 novembre à partir de 0h01 jusqu’au 9 décembre 2018 23h59, un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Exposition anniversaire – Transports d’hier et de demain 50 ans au service des métropolitains » dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Transpole sous-traite la réalisation de ce jeu-concours à NETCO GROUP, située au 63 rue d’Angleterre, 59800 Lille.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 1 : Accessibilité au jeu
Transpole, ci-après l’organisation, dont le siège social se situe 276 Avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Barœul, organise, du 15 novembre à partir de 0h01 jusqu’au 9 décembre 2018 23h59, un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Exposition anniversaire – Transports d’hier et de demain 50 ans au service des métropolitains » dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Transpole sous-traite la réalisation de ce jeu-concours à NETCO GROUP, située au 63 rue d’Angleterre, 59800 Lille.
ARTICLE 2 : Conditions et modalités de participation au jeu
Pour participer, les participants devront se rendre sur le site dédié au jeu dont l’adresse URL est la suivante https:/50ans-transports.fr. Le participant doit indiquer son adresse mail afin d’être contacté dans le cadre du jeu. L’adresse postale permettra de s’assurer qu’il réside bien en France Métropolitaine et d’envoyer certains lots par la poste.
Pour participer :
Le participant se rend sur le site internet
Il doit répondre aux trois questions du jeu-concours
Il doit ensuite indiquer pour valider sa participation au jeu :
Nom
Prénom
Adresse mail
Adresse postale
Il doit accepter le règlement du jeu
Il doit attester sur l’honneur qu’il est majeur
Il valide sa participation
Si le participant répond correctement aux trois questions, il sera éligible au tirage au sort. De plus, seul un formulaire complété et valide (avec toutes informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire) est éligible au tirage au sort. Toute participation incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : Dotations
18 gagnants seront désignés. La dotation globale du jeu se compose des lots suivants :
Prix indiqués en TTC.
1 vélo pliant tilt 500 bleu b’twin d’une valeur de 300 euros
2 cartes C’Art solo donnant accès pendant 1 an à tous les musées de la MEL d’une valeur de 40 euros l’unité
5 lots de 2 entrées au Palais des Beaux Arts de Lille, d’une valeur de 7 euros l’unité
5 lots de 2 entrés au LaM, musée d’art contemporain de la ville de Lille à Villeneuve d’Ascq, d’une valeur de 7 euros l’unité
5 lots de 2 entrées au Musée de la Piscine de Roubaixd’une valeur de 9 euros l’unité
Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur en espèces ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot, à tout moment et sans préavis, par un lot d’une valeur équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. De plus, si le gagnant ne retire pas son lot, la dotation sera définitivement perdue.
ARTICLE 4 : Tirage au sort et désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort sous le contrôle de Maître Baudry, 2 résidence la Sablière, 59570 Bavay, dans les deux semaines suivant la clôture du jeu.
Transpole contactera par mail les gagnants grâce à l’adresse indiquée dans le formulaire sur le site.
Les gagnants devront répondre dans les 15 jours suivant l’envoi du mail. Sans réponse de la part des gagnants dans les 15 jours suivant l’envoi du mail, la dotation sera perdue.
ARTICLE 5 : Retrait des lots
Le vélo pliant sera à retirer à Transpole BP 51009 276 Avenue de la Marne 59701 Marcq-en-Baroeul Cedex du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h. Le gagnant devra justifier de son identité en présentant une carte d’identité ou tout document officiel justifiant de son identité. Les autres lots seront envoyés par courrier à l’adresse indiquée par le joueur.
ARTICLE 6 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants, recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion des tirages au sort. Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 7 : Accessibilité du règlement
Le règlement est déposé auprès de Me Laurence BAUDRY, Huissier de Justice, 2 résidence la Sablière à Bavay, et disponible par courrier sur simple demande ou sur le site à l’adresse suivante : www.50ans-transports.fr.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Lille.
ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), il était amené à annuler le présent concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. L’organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier des participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique.
L’organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du présent concours. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 15 jours suivant la fin du jeu-concours.
Notice
Information des personnes sur le traitement des données à caractère personnel
Transpole et Sous tous les angles seront donc amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à ce jeu-concours, intitulé « Exposition anniversaire – Transports d’hier et de demain, 50 ans au service des métropolitains » du 15 novembre à partir de 0h01 jusqu’au 9 décembre 2018, 23h59.
Les présentes détaillent les conditions dans lesquelles Transpole et Sous tous les angles s’engage au titre de son obligation de moyens à respecter vos Données Personnelles.
1. Identité du responsable de traitement et des sous-traitants
1.1. Transpole et Sous tous les angles traitent vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement.
1.2.Transpole et Sous tous les angles ont recours aux services de prestataires dans le cadre de ce jeu-concours, et vous garantit dans ce cadre qu’elle vérifie préalablement si ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement
2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.
2.2. Dans le cadre de ce jeu-concours, Transpole et Sous tous les angles traitent vos Données Personnelles strictement nécessaires à l’organisation du jeu. Ces Données Personnelles sont notamment les suivantes : nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone (facultatif).
2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par Transpole et Sous tous les angles est de vous permettre de participer au jeu-concours et de gérer votre participation.
2.4. Les Données Personnelles sollicitées par Transpole et Sous tous les angles revêtent toutes un caractère obligatoire pour la gestion du jeu. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à Transpole de vous faire bénéficier de la participation au jeu.
3. Destinataires des Données Personnelles
3.1. Transpole et Sous tous les angles s’engagent à ne transmettre à aucun tiers nos Données Personnelles.
3.2. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et Transpole s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
4. Durée de conservation des Données Personnelles
4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de Transpole et Sous tous les angles, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la gestion du jeu concours auquel vous participez et à la durée de la gestion de celui-ci.
4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 6, Transpole et Sous tous les angles s’engagent à détruire toute copie qu’elle détiendrait de vos Données Personnelles.
5. Sécurité des Données Personnelles
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion du jeu-concours, Transpole et Sous tous les angles accordent la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. Transpole et Sous tous les angles s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
6. Droits des Bénéficiaires sur leurs Données Personnelles
6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement.
6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Confidentialité des Données Personnelles
Transpole vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
