Règlement
ARTICLE 1 - Organisation
La société Transpole, immatriculée au Registre Du Commerce et des Sociétés de Tourcoing, N° SIRET : 552 0480 2700064 au capital social de 702 709 € dont le siège social est situé à Marcq-en-Barœul, (ci-après « l’Organisateur ») organise du 5 septembre 2016 à 10h au 14 septembre 2016 à 12h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort via sa page officielle Transpole sur Facebook® « Grand Jeu de la Rentrée ».
ARTICLE 2 - Participation
Ce jeu est réservé uniquement aux personnes physiques étant membres du réseau communautaire Facebook® résidant en France métropolitaine, Corse incluse. Les personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille ne sont pas autorisés à participer à ce jeu.Le jeu est hébergé sur la page officielle Transpole sur Facebook® à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Transpole-115868071759830/?ref=hl Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité et les conditions d’utilisations du site Facebook® qui peuvent être consultées directement sur le site www.facebook.fr.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
• Se connecter sur "http://www.facebook.com", Fan page Transpole https://www.facebook.com/Transpole-115868071759830/?ref=hl
• Devenir fan de la page Transpole au travers de l’application dédiée au Grand Jeu de la Rentrée
• Cliquer sur « Je participe ! »
• Remplir le formulaire pour s’inscrire au tirage au sort.
• Valider l'inscription en cliquant sur le bouton "Je valide !". La désignation des gagnants sera effectuée par tirage au sort le 15 septembre. Le gagnant sera averti par courrier électronique, à l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa participation, dans les 10 jours suivant la date du tirage au sort l'ayant désigné comme gagnant.
ARTICLE 4 - Dotations
1 dotation mise en jeu : - 1 box NATURA FAMILLE : valable pour 4 personnes (2 adultes / 2 enfants), cette box comprend : 1 ou 2 nuit(s) dans un établissement au choix avec les petits déjeuners inclus pour un montant de 159 euros. (Cette box est valable jusqu’au 30 septembre 2016) En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société Transpole se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 5
Pour valider les gains, les gagnants seront alors invités à fournir immédiatement leurs coordonnées précises : civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse email, téléphone en remplissant le formulaire. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services. Il ne sera attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse). Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6
Le gagnant devra venir chercher la dotation au lieu indiqué dans le mail à compter de la date du tirage au sort qui l'aura désigné. Toute coordonnée incomplète ou inexacte, ne permettant pas d’informer le gagnant de son gain rendra la participation comme nulle et ne permettra pas d'obtenir la dotation.
ARTICLE 7
La société Transpole se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant s'il est gagnant, autorise la société Transpole à utiliser en tant que tel son nom (qui sera publié sur la page officielle Facebook® Transpole), son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à la société Organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ». Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite par courrier à l'adresse du jeu : Transpole – Grand Jeu de la Rentrée - 276 Avenue de la Marne- 59700 Marcq-en-Barœul dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 9
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d'un RIP ou d'un RIB adressée à l'adresse du jeu avant le 30 septembre 2016 sur la base d'une communication locale française d'une durée maximale de 10 (dix) minutes. Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du jeu. Les décisions de l'Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est disponible sur le site Facebook® www.facebook.com, page officielle Transpole. Les participants peuvent obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite avant le 14 septembre 2016 à l’adresse suivante : Transpole - Service Communication Externe – 276 avenue de la Marne 59701 MARCQ EN BAROEUL. Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 12
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l'Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l'un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l'attribution du lot par l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant initial n'aurait pas justifié de son âge ou, s'il est âgé de moins de 18 ans, n'est pas en mesure d'apporter de preuve suffisante de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.
ARTICLE 13
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.facebook.com Facebook®,page Officielle Transpole. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.facebook.com Facebook®, page Officielle Transpole ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu. L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
