RÈGLEMENT DU JEU
CONCOURS
LES NUITS ELECTRIQUES
«
Jeu concours
en partenariat avec
Les Nuits Electriques
–
Gagnez des places
pour
une des trois
soirées Les
Nuits Electriques
»
Jeu
concours
sans obligation d’achat
ARTICLE 1
-
SOCIETES ORGANISATRICES
La Société Transpole
–
BP 1009
–
59701
Marcq
-
en
-
Barœul
Cedex, organise, du
0
7
au
13
octobre
2013, un jeu
concours
gratuit et sans obligation d’acha
t
, un
tirage au sort aura lieu entre les
personnes ayant répondu
correctement
aux différentes questions
, selo
n les modalités décrites dans
le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu
Concours
, chaque joueur doit prendre connaissance et
accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du J
eu
Concours
. Tout contrevenant
à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu
Concours
, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La partici
pation au Jeu
Concours
est ouverte du
07
au
13
octobre
2013 inclus, la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice et/ou de ses prestat
aires techniques, faisant foi.
Le Jeu
est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par Transpole et situé à l’adresse URL
suivante :
http://www.transpole.fr/questionnaire/questionnaire.aspx?id=16&
idlangue=1
La participation au Jeu
Concours
est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet
-
à l'exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice du Jeu
Concours
.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu
Concours
est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même
prénom, même adresse
, même adresse e
-
mail
). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs
participations, il ne sera tenu compte que
de la participa
tion étant parvenue en premier à la Société
Organisatrice
.
Pour participer au Jeu
Concours
, le joueur doit se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci
-
dessus, et répondre aux questions suivantes :
1/
Quel est le titre de la vidéo
de AUDION utilisée sur le site de "Les nuits Electriques ?" Bye Bye
Macadam
,
Mouth to Mouth
,
Bassline
2/
Dans quelle salle est programmée la Dj Joyce Muniz?
Dynamo Club
,
Le Splendid
,
L'Aeronef
3/
Quel artiste de notre programmation a joué dans le film Stea
k ?
Gramatik
,
Peo Watson
,
Kavinsky
S’il le souhaite, le joueur pourra inviter des ami(e)s à participer au Jeu
Concours
, en inscrivant leur
adresse électronique. Les adresses électroniques doivent être valides. Un courrier électronique
informant ses
amis d
e l'existence du Jeu
Concours
peut
–
être
envoyé
si le participant décide de lui ou
leur envoyer le questionnaire
. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom et du nom,
ainsi que de l’adresse électronique de la personne qui leur fait b
énéficier de cette invitation.
Pour valider sa participation au Jeu
Concours
, le joueur devra également remplir
le formulaire de
participation, ainsi que la date de l
’
événement souhaité s
’
il gagne.
Tous les champs
du formulaire
de pa
rticipation
marqués par
une étoile (
- ) sont obligatoires
.
(Civilité,
nom, p
rénom, email).
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
c
oordonnées
obligatoires
so
nt inexactes ou incomp
lètes ou
celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu
Concours
.
ARTICLE 5
-
RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu
Concours
,
un tirage au sort sera org
anisé entre les personnes
ayant donné de bonnes répo
nses aux questions posées.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse
, même email
). La
liste des gagnants sera accessible sur
la page Facebook Transpole
(
https://www.facebook.com/pages/Transpole/115868071759830
)
à la date de fin du jeu
concours
.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les données nominatives obligatoirement enregistrées pour la valid
ation de la participation au
présent jeu
concours
ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu
concours
sauf s
i la personne a
coché la case
:
«
Je souhaite recevoir par email des informations comme
rciales de la part de
Transpole
»
.
Ces données peuvent
faire l’objet conformément à la loi du 6 janvier 1978 donner lieu à un droit
d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition. Ce droit peut être exercé
en écrivant à Transpole BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul cedex
.
ARTICLE 6
-
D
OTATIONS
Les
gagnant
s
désignés se verr
ont attribuer
un d
e
s prix dans le lot suivant
:
-
1
0
places
pour deux (2) personnes
pour
chaque date de l’événement (3 dates au total
: 17,
18 ou 19 octobre 2013)
-
soit
3
0 places
au prix unitaire de
28
,
0
0
€
Les prix ser
ont mis à disposition
directement au
Kinépolis
de Lomme
,
et
auprès du gagnant
uniquement suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de
participation au
Jeu
Concours
. En tout état de cause, la
mise à disposition des dotati
ons se fera selon
les modalités communiquées par
Transpole
, dans le courrier électronique confirmant le gain ou par
tout autre moyen à la convenance
de la Société Organisatrice
.
S’il advenait que, contacté(s) par
Transpole
, le(s) gagnant(s) n’arrive(nt) pa
s à entrer en possession
de la dotation, pour des raisons hors contrôle de
la
Société
Organisatrice et ce dans un délai
d’une
(2)
semaine
suivant la date de prise de contact, l
a
Société Organisatrice se réserve la possibilité
d’attribuer ladite dotation à
un autre participant tiré au sort.
Le
s
prix seront accepté
s
tel
s
qu’il
s sont mentionnés ci
-
dessus. Les lots gagnés ne pourront être ni
échangé
s
, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier.
Transpole
se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, de remplacer les
prix par
des
lots
d'une valeur équivalente et de
caractéristiques proches
.
ARTICLE 8
–
DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement e
st déposé auprès de SCP Arnaud MARTIN
-
Olivier GRAVELINE
-
Huissiers de
Justice Associés
–
1 rue Bayard
–
B.P. 531
–
59 022 LILLE Cedex
–
NORD (59).
Le règlement du jeu sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :
http://www.transpole.fr/questionnaire/questionnaire.aspx?id=16&idlangue=1
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit à
l’adresse sui
vante
:
Transpole BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul cedex.
Les frais d’affranchissement
engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite
accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Ce
règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu
concours
. Toute modification donnera
lieu à un nouveau dépôt auprès de l’Huissier de Justice dépositaire et entrera en vigueur à la date de
ce dépôt. Cette modification sera opposable à tous les parti
cipants.
ARTICLE 9
–
DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du
règlement.
Les S
ociétés Organisatrices pourront en informer les joueurs par tout moyen de son choix. L
a
Société
Organisatrice
se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu
Concours
, sans préavis, en raison de tout événement in
dépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Les Sociétés Organisatrices se réserveront en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie
du Jeu
Concours
s'il apparaît que des
fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au
Jeu
Concours
ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droi
t de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétent
es les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
3
6 du Code de
la consommation, l'accès au site et
la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libre
s et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci
-
dessous.
Un seul
remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la
condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions
d'utilisation normales du
Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le pa
rticipant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au J
eu seront remboursés uniquement par virement
bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant (remboursement
sur la base j
ournalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de comm
unication, les frais
de connexion au Site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement d
e ses frais de connexion, ainsi que les
frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à
Transpole
une demande écrite, établie
sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplè
tes ou
erronées ne seront pas prises en compte :
-
l'indication de son nom, prénom, email et adresse
postale personnelle ;
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
-
un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais
de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à
l’adresse :
Transpole
,
«
Jeu
Concours
Les Nuits Electriques
»,
BP 51009
-
59701 Marcq
-
en
-
Barœul cedex .
