Règlement du jeu-concours Transavia n°174260 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une journée à Porto (Portugal) en groupe au départ de Paris (jusqu'à 30 personnes - 350 euros/personne).

AVENANT AU REGLEMENT DU JEU « OFFREZ UN AVION»
Le présent avenant remplace le précédent règlement du jeu « Offrez un avion ».
Article 1 – Objet
TRANSAVIA France, société par actions simplifiées au capital de 13.900.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro B 492 791 306, dont le siège social est situé : 18 Avenue Louis Blériot, 91551 Paray Vieille Poste Cedex, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Offrez un avion» (ci-après défini le « Jeu »).
Le Jeu débutera le lundi 10 décembre 2012 à 15h et se clôturera le vendredi 15 février 2013à minuit.
Article 2 – Conditions de participation au Jeu
Pour jouer,l’internaute devra disposer d’un compte Facebook et se rendre sur la page « TRANSAVIA » du site Facebook à l’URL : http://www.facebook.com/Transavia.
Il est entendu que si le Jeu est organisé sur Facebook, il n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
Le Jeu est exclusivement réservé àtoute personne physique majeure résidant en France (incluant la Corse et les DOM TOM POM), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation et/ou à la réalisation du Jeu(ci-après dénommé le « Participant »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et entraîne l’acceptation pure et simple du présent avenant en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 – Déroulement du Jeu
Le principe du Jeu
Le Participant doit réaliser avec plusieurs de ses amis Facebook un projet photo ou vidéo sur le thème de l’amitié, à l’attention d’un ami. Le jury sélectionne le meilleur projet réalisé et le groupe entier gagne.
Le mécanisme du Jeu
Pour jouer, le Participant doit cliquer sur le bouton « J’AIME » de la page Facebook de « TRANSAVIA ».Une fois fan de la page, il peut participer au Jeu en cliquant sur le bouton « JE PARTICIPE ».
Le Participant doit tout d’abord sélectionner parmi ses amis Facebook celui pour le compte duquel sera effectué le projet (ci-après désigné « le Bénéficiaire »). Pour ce faire, il
renseigne les nom et prénom du Bénéficiaire qu’il souhaite surprendre et clique sur le bouton « VALIDER ».
Le Participant choisit ensuite d’inviter des amis disposant d’un compte Facebook à participer au projet, dans la limite de 28 personnes (ci-après désignés « les Invités »).
Le Participant doit renseigner le titre de son projet, et établir un descriptif de celui-ci.
Le Participant peut alors télécharger son projet s’il est finalisé. Dans le cas contraire, il pourra le télécharger ultérieurement.
Le Participant pourra choisir de publier son projet sur le mur de son profil Facebook.
Une fois le projet téléchargé, et pour valider définitivement sa participation, le Participant devra remplir un formulaire indiquant ses :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse email.
Toute fausse indication relative à l’identité du Participant ou du Bénéficiaire entraine l’annulation de la participation et est susceptible de donner lieu à des poursuites à l’encontre de celui qui les a fournies.
Le Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications concernant l’identité, l’âge et l’adresse email des participants.
Le Participant devra cocher la case « J’accepte le règlement » pour valider sa participation.
Il est précisé que l’acceptation de l’opt-in (case à cocher) « J’accepte de recevoir la prospection commerciale de la part de Transavia » est facultative.
Le projet
Le projet doit être réalisé sur le thème de l’amitié.
Le projet peut consister en :
- une vidéo préalablement uploadée sur YouTube ou DailyMotion,
- une photographie accompagnée d’une légende.
Pour être valables, les projets postés par les participants doivent :
- avoir un format inférieur à 50 Mo,
- être de qualité optimale,
- être libres de droits et d’exploitation.
Tout projetportant atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public, à caractère violent, pornographique ou discriminatoire, ou en contradiction avec les lois en vigueur sera supprimé par la Société Organisatrice.
Article 4 – Désignation des gagnants
Le projet gagnant sera désigné par un jury composé deplusieursmembres de la Société Organisatriceet de l’Office du Tourisme du Portugal.
Le gagnant sera déterminé selon les critères suivants :
- l’originalité du projet et/ou de sa présentation,
- le travail technique effectué/les qualités techniques du projet.
Article 5 - Dotation
Le présent Jeu bénéficie de la dotation suivante :
- une journée à Porto le 19 mars 2013d’une valeur indicative de 350T.T.C. par personne.
Bénéficieront de ce gain :
- le Participant,
- les Invités (dans la limite de 28 par projet),
- le Bénéficiaire.
Le gain comprend :
- les vols Aller/Retour au départ deParis (d’une valeur indicative de 300 € T.T.C par personne) ;
- les Porto Cards: accès gratuit ou réduit aux transports, musées et monuments pour une journée (d’une valeur indicative de 50 € T.T.C par personne.)
Le gain ne comprend pas :
- les repas ;
- les transferts entre les aéroports et le centre ville ;
- les activités en dehors des visites comprises dans les Porto Cards;
- les dépenses personnelles, pourboires ;
- les assurances facultatives.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront communiquer à la Société Organisatrice toutes les pièces justificatives et nécessaires pour la réservation du vol.
Si les gagnants n’effectuent pas leur voyage le 19 mars 2013, ils perdent le bénéfice de leur dotation et rien ne leur sera substitué.
En cas d’événementsayant une incidence certaine sur les trafics aériens (événements et faits de tiers tels que la guerre, les pénuries, les tremblements de terre, les intempéries, les conflits sociaux du service public ou d’entreprises privées), la date du voyage sera susceptible de changer.
Article 6 - Attribution et remise des lots
Les gagnants recevront sous un délai indicatif de 18 jours à compter de la clôture du Jeu, un courrier électronique les informant de leur gain et leur indiquant les modalités d’obtention de leur gain.
S’ils ne se manifestent pas dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique en y répondant et en indiquant leurs coordonnées, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et la dotation ne sera pas remise en Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier les prénom et nom des gagnants sur le site www.facebook.com/Transavia, et de publier un message sur le mur du Bénéficiaire gagnant pour l’informer de son gain.
Article 7 – Jouissance des lots
Les dotations ne sont ni échangeables ni négociables auprès de la Société Organisatrice et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. De même, les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part des gagnants.
Enfin, les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ou de façon lisible ses coordonnées, ou s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de nature et valeur équivalentes.
Article 8 – Autorisation de publication et garanties du Participant
Le Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il est l’auteur du projet qu’il utilise pour participer au Jeu et qu’il détient l’ensemble des droits et/ou du moins toutes les autorisations nécessaires des ayants-droit pour la publication à titre gratuit du projet sur la page « TRANSAVIA» du site Facebook disponible à l’adresse http://www.facebook.com/Transavia.
Le Participant confère à la Société Organisatrice l’autorisation de publier sur son site à titre gratuit le projet dans les conditions et garanties prévues au présent règlement pour la durée du Jeu.
8.1 Autorisation des personnes et des biens représentés dans l’oeuvre
Le Participant garantit qu’il possède et peut justifier, à première demande de la Société Organisatrice, les autorisations suivantes :
- l’autorisation de toute personne reproduite sur la photographie, la vidéo ou le power point et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs reproduits,
- l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens, des oeuvres, et/ou des marques protégées qui figurent sur la photographie, la vidéo ou le power-point,
- la renonciation des personnes reproduites et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des oeuvres et des marques photographiées ou filmées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photographie, la vidéo ou du power point.
S’il s’avérait qu’aucun accord n’a été pris avec les personnes titulaires de droit sur la photographie, la vidéo ou le power point publié par le Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter le projet et d’annuler la participation.
8.2 Garantie
Le Participant garantit à la Société Organisatrice la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la photographie, la vidéo ou le power point dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photographie porte atteinte à ses droits. Par conséquent, le Participant garantit la Société Organisatrice contre
les conséquences directes ou indirectes de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendant titulaires de droits sur la photographie exploitée dans le cadre du Jeu.
Le Participant garantit qu’en participant au Jeu, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si le format des fichiers téléchargés par les Participants n’est pas compatible avec l’application.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses par un Participant pour l’attribution de son lot.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit ou que le Participant n’a pas respecté le règlement, la Société Organisatrice se réservant le cas échéant le droit d’engager toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance des dotations gagnées.
Article 10 – Informatique et libertés
Les coordonnées des participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à TRANSAVIA – Jeu « Offrez un avion » - Service Jeux-Concours transavia.com France – 94 204 Ivry sur Seine - en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos ou dénomination sociale figurant sur la page « TRANSAVIA» de Facebook sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans l’accord de la Société Organisatrice.
De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération, sur quelque support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable de la Société Organisatrice.
Article 12 – Remboursement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais de communication d’un modem ou d’une ligne téléphonique engagés pour se connecter au site et participer au Jeu.
Le montant remboursé est forfaitairement établi à 0,22 centimes d’euro par demande. Ceci correspond à une estimation forfaitaire de la durée de connexion ADSL pendant la période de participation.
Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email)
La demande de remboursement doit :
 être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à TRANSAVIA - Jeu « Offrez un avion » Service Jeux-Concours transavia.com France – 94 204 Ivry sur Seine,
 parvenir à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi),
 indiquer les nom, prénom, et adresse postale du Participant,
 indiquer les date, heure et durée de connexion au site,
 inclure la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné (exception faite du cas où le fournisseur d’accès refuse de fournir une facture détaillée), faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site clairement soulignée,
 être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs, sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à l’URL http://www.facebook.com/Transavia sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est alors contracté par le Participantpour son usage général de l’internet et que le fait de se connecter au site et de participer au Jeune lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 13 – Dépôt
Le présent avenant est déposé auprès de la SCP LE HONSEC et SIMHON, Huissiers de Justice, dont l’étude est située au 92, rue d’Angivillier - BP 64 – 78512 Rambouillet Cedex.
Cet avenant peut être consulté à tout moment sur la page « TRANSAVIA» du site Facebook à l’onglet prévu à cet effet, pendant toute la durée du Jeu.
Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante : TRANSAVIA - Jeu « Offrez un avion» » - Service Jeux-Concours transavia.com France – 94 204 Ivry sur Seine.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20 grammes), sur simple demande écrite formulée dans ce même courrier, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse postale).
Le présent avenant peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, publié par annonce en ligne sur le site. Le nouvel avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement, préalablement à sa publication sur le site.
Article 14 – Droit applicable
La loi qui s’applique est la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher souverainement sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent règlement.