Règlement du jeu-concours Trace GPS n°107408 Lot principal gagné : Un GPS Twonav Sportiva (379 euros), 5 licences CompeGPS Land avec 1 zone France (105 euros), 5 applications TwoNav France pour iPhone (90 euros).

REGLEMENT DU JEU
Concours TraceGps



Art. 1 : ORGANISATION

La société TraceGps, SARL au capital de 3 000 euros, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 494 544 174, dont le siège est situé 32 Impasse Maniou –
31140 Launaguet – France, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu
gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 08/05/2010 et se clôture le 07/07/2010.

Art. 2 : ACCES

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou bénéficiant de l'accord de son représentant légal, dont
le domicile est situé en France métropolitaine (Corse et Dom-Tom compris) et disposant donc d'une
adresse postale en France métropolitaine (Corse et Dom-Tom compris).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La
société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Une seule participation par adresse e-mail valide et par session de jeu est autorisée pendant toute la
durée du jeu.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle du jeu soit :
http://www.tracegps.com/

Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le participant doit s’inscrire sur le site de la société organisatrice en remplissant le formulaire
présenté.

Le jeu est organisé en deux sessions aux dates suivantes :

1ère
session de jeu : du 8 mai au 7 juin 2010

2ème
session de jeu : du 8 juin au 7 juillet 2010

A l'issue de chaque session de jeu, un tirage au sort permettra de désigner les gagnants de la session
de jeu écoulée parmi les participants qui auront correctement complété le formulaire d'inscription,
comme suit :

Tirage au sort de la 1ère
session de jeu : 8 juin 2010

Tirage au sort de la 2ème
session de jeu : 8 juillet 2010

Pour chaque session de jeu, le premier participant tiré au sort sera désigné gagnant du premier prix,
le second participant tiré au sort sera désigné gagnant du second prix et ainsi de suite pour
l’ensemble des prix de la dotation de la session de jeu correspondante.

Les dates des tirages au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de
modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être
faite à la société organisatrice. Chaque gagnant disposera d'un délai trente (30) jours pour confirmer et communiquer ses
coordonnées complètes pour validation. A défaut, le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas
être réclamé.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir le formulaire électronique d’inscription au jeu avec les champs
obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Email et Pays.

Par ailleurs, le participant doit répondre à la question suivante : Acceptez-vous de recevoir la
newsletter de TraceGps.com ?

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS

La dotation globale de l'opération est de 22 prix.

Dotation de la 1ère
session de jeu (du 8 mai au 7 juin 2010)

• 1er prix : un GPS Twonav SPORTIVA de CompeGPS, d'une valeur commerciale de 379
Euros T.T.C.
• Du 2ème au 6ème prix : une Licences CompeGPS Land version 7 + 1 zone France, d'une
valeur commerciale globale de 105 Euros T.T.C.
• Du 7ème au 11ème prix : un TwoNav France de CompeGPS pour IPhone, d'une valeur
commerciale de 90 Euros T.T.C.

Dotation de la 2ème
session de jeu (du 8 juin au 7 juillet 2010)

• 1er prix : un GPS Twonav SPORTIVA de CompeGPS, d'une valeur commerciale de 379
Euros T.T.C.
• Du 2ème au 6ème prix : une Licence CompeGPS Land version 7 + 1 zone France, d'une
valeur commerciale globale de 105 Euros T.T.C.
• Du 7ème au 11ème prix : un TwoNav de CompeGPS pour IPhone, d'une valeur commerciale
de 50 Euros T.T.C.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, à l’un des quelconques prix proposés, un prix d’une valeur
équivalente ou de caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société
organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.

Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation
offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à la société organisatrice.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la
connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
indiquée en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera
prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).

Art. 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la société organisatrice.

Art. 8 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Art. 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du
fait des fraudes éventuellement commises.

Art. 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la SCP
Marconi-Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000
Bordeaux. Le règlement est disponible auprès de la société organisatrice.

Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de la société organisatrice.

Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP Marconi-Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux.

Art. 12 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

Art. 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 14 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.