REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Toys R Us fête ses 25 ans »
La Société Toys R Us, Société à Responsabilité Limitée au capital de 181 961 805 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 345 404 156, dont le siège social est situé au 2, rue Thomas Edison, La Remise - Lisses à 91044 EVRY Cedex (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du 15 octobre 2014 au 15 novembre 2014 inclus intitulé « TOYS R US FÊTE SES 25 ANS » (ci-après désigné « le Jeu-concours ») accessible à partir du site Internet : www.25ans-toysrus.fr
1. Conditions de Participation
1.1 Le jeu-concours est ouvert et réservé exclusivement à toutes les personnes physiques majeures (ci-après dénommés « les Participants »), résidant en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM TOM). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
1.2 La participation au jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
1.3 Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
1.4 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
1.5 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
1.6 Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu-concours uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération : www.25ans-toysrus.fr
2. Durée
Le Jeu-concours durera du 15 octobre 2014 au 15 novembre 2014 minuit inclus, dates et heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
3. Modalités d'inscription
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes. Le Jeu-concours est une opération événementielle lancée par Toys R Us.
3.1.Pour participer au jeu-concours « TOYS R US FÊTE SES 25 ANS » il faut :
a) Se connecter sur le site Internet www.25ans-toysrus.fr
b) S’inscrire grâce au formulaire dédié entre le 15 octobre 2014 et le 15 novembre 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en indiquant son nom, prénom, email, adresse, ville, code postal et numéro de téléphone mobile.
c) Réaliser une photo sur la thématique « Il y a du bonheur dans l’R » puis la charger dans le module d'inscription de l'opération prévu à cet effet sur le site Internet de l’opération. La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG/GIF ou PNG et être d'un poids maximum de 5 Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
d) Accepter le Règlement et les conditions de participation du jeu-concours et répondre oui ou non aux questions suivantes en cochant ou non la case correspondante :
« j’accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Toys R Us et Babies R Us par e-mail »
« j’accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Toys R Us et Babies R Us par SMS »
« j’accepte que ma photo soit utilisée pour les communications web et print de Toys R Us et Babies R Us »
« j’accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part des partenaires ».
e) Une fois l’inscription au jeu-concours terminée et la photo chargée, un e-mail de confirmation sera alors envoyé au participant à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le bulletin d’inscription. Cet e-mail lui demandera de cliquer sur un lien pour confirmer son inscription. L’inscription d’un participant ne sera prise en compte qu’après cette activation du lien présent dans l’e-mail envoyé par la Société Organisatrice.
f) Les photos seront analysées par un modérateur qui validera discrétionnairement de la possibilité ou non de les mettre en ligne sur www.25ans-toysrus.fr
g) Une fois les photos validées par le modérateur, elles seront accessibles dans la galerie photo, sur le site de l’opération, et pourront être likées sur Facebook ou partagées sur Facebook.
3.2 Pour gagner l’une des dotations mises en jeu, il faut :
a) Pour les 25 premiers lots mis en jeu détaillés dans l’article 4.1, il faut que la photo envoyée par le participant fasse partie des 25 plus belles photos sélectionnées par le jury en fonction des critères de sélection suivants :
- respect de la thématique « Il y a du bonheur dans l’R »
- Mise en scène de la thématique « Il y a du bonheur dans l’R »
- Esthétisme de la photo
b) Pour gagner les 500 lots suivants mis en jeu détaillés dans l’article 4.2, il faut que la photo envoyée par le participant fasse partie des 500 photos les plus likées sur Facebook, à l’exclusion des 25 participants ayant été sélectionnés par le jury. Un compteur de likes est accessible en dessous de chaque photo, dans la galerie photo du site dédié www.25ans-toysrus.fr. En cas de scores ex aequo ne permettant pas de définir directement les 500 gagnants, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort parmi les participants ayant obtenu le plus grand nombre de likes.
4. Les lots et les règles d’attribution
4.1 Voici le détail des 25 dotations présentées dans l’article 3.2 a) :
1er prix :
Un véhicule type Citroën C1 Attraction ou un autre véhicule de la même catégorie dont la valeur faciale est de 8990€. La carte grise (d'une valeur moyenne de 450€) du gagnant de l'Opération sera prise en charge par ARAMISAUTO. L'assurance est à la charge du gagnant et devra avoir été contractée avant la prise du véhicule. Le véhicule a 100 km au compteur et est déjà immatriculé. Le gagnant devra récupérer le véhicule dans l’une des 20 concessions ARAMISAUTO de son choix. Le gagnant récupère le véhicule dans la concession Aramisauto la plus proche de son domicile (au choix parmi toutes les concessions présentes sur cette page, hors Annecy, Sainte Geneviève des Bois , Nice, Paris et Fréjus: http://www.aramisauto.com)
Les démarches de l’immatriculation seront assurées par Aramisauto. Pour ce faire, le gagnant doit fournir :
- La photocopie d’une carte d’identité recto verso en cours de validité
- Le permis de conduire en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Le gagnant devra présenter un certificat d’assurance pour que le véhicule quitte la concession.
Du 2ème au 3ème prix :
Un Bon à valoir d’une valeur unitaire de 1500€ chacun valable pour tout séjour d’une semaine minimum dans le Club Belambra de son choix.
La réservation du séjour doit être faite avant le 24/10/15 et le séjour doit être consommé avant le 31/10/15.Offre valable hors vacances scolaires de février, en dehors de la période du 12/07/2014 au 23/08/2014 et en dehors de la période du 11/07/2015 au 22/08/2015, hors transport et prestations complémentaires, dans la limite des places disponibles et selon la durée de séjour minimale imposée dans le Club en question à la période donnée. Toutes prestations supérieures au montant du bon à valoir sont à la charge du gagnant et dans le cas d’un séjour ayant un prix inférieur à 1500€, aucun remboursement ne sera consenti. Offre non rétroactive et non cumulable avec tout autre accord et réduction spécifique et non valable pour l’Hôtel Magendie/ Paris et pour l’Hôtel Villemanzy /Lyon. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Du 4ème au 15ème prix :
Un Futurochèque cadeau d’une valeur unitaire de 400€ donnant droit à : 1 séjour valable pour 2 adultes et 2 enfants (de 5 à 16 ans inclus) comprenant l’entrée au Parc du Futuroscope pour 2 jours consécutifs, le Spectacle Nocturne, 1 nuit en hôtel 3 étoiles en chambre quadruple, les petits déjeuners, et les frais de dossiers. Il ne comprend pas l’assurance annulation facultative, les frais de déplacement, de parking et de restauration. Le séjour d’une valeur unitaire de 398€ est remis sous forme de Futurochèques cadeaux valables jusqu’au 31 décembre 2015 selon le calendrier d’ouverture du Parc disponible sur www.futuroscope.com. Le montant du Futurochèque qui est remis est arrondi à 400€, la différence des montants ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie). Le bénéficiaire contacte, au moins 30 jours avant la date de visite souhaitée, la centrale de réservation Futuroscope Destination au 05 49 49 30 80 pour choisir la date de séjour et règle à l’aide des Futurochèques (ce qui lui laisse toute liberté pour décider de changer d’hôtel, de modifier certaines prestations dans la limite des 400€). Les Futurochèques sont également valables dans les boutiques et les restaurants du Parc. Aucune prolongation de cette date de validité ne sera accordée.
Du 16ème au 25ème prix :
Un Bon à valoir sur un séjour de 1 ou 2 nuits d’une valeur unitaire de 300 € dans le Club Belambra de son choix.
La réservation du séjour doit être faite avant le 24/10/15 et le séjour doit être consommé avant le 31/10/15. Offre valable hors vacances scolaires, hors transport et prestations complémentaires, dans la limite des places disponibles et selon la durée de séjour minimale imposée dans le Club en question à la période donnée. Toutes prestations supérieures au montant du bon à valoir sont à la charge du gagnant et dans le cas d’un séjour ayant un prix inférieur à 300€, aucun remboursement ne sera consenti. Offre non rétroactive et non cumulable avec tout autre accord et réduction spécifique et non valable pour l’Hôtel Magendie/ Paris et pour l’Hôtel Villemanzy /Lyon. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Le Jury sera composé de deux responsables marketing Toys R Us et se réunira le 15/12/2014 au plus tard afin de déterminer les 25 plus belles photos parmi l’ensemble des participations adressées dans les délais en fonction des critères cités dans l’article 3.2.a.
4.2 Voici le détail des 500 dotations présentées dans l’article 3.2 b) :
Du 1er prix au 500ème prix : prix attribués aux 500 auteurs des photos les plus likées ou aux participants désignés par tirage au sort en cas de scores ex aequo (les 25 gagnants désignés par le jury sont exclus) Un Bon de réduction d’une valeur unitaire de 200 € valable pour la réservation d’un séjour Belambra d’une semaine ou plus et d’un montant minimum de 500 € faite avant le 24/10/15 et pour un séjour consommé avant le 31/10/15. Offre valable hors vacances scolaires de février, en dehors de la période du 12/07/2014 au 23/08/2014 et en dehors de la période du 11/07/2015 au 22/08/2015, hors transport et prestations complémentaires, dans la limite des places disponibles et selon la durée de séjour minimale imposée dans le Club en question à la période donnée. Aucun remboursement ne sera consenti. Offre non rétroactive et non c umulable avec tout autre accord et réduction spécifique et non valable pour l’Hôtel Magendie/ Paris et pour l’Hôtel Villemanzy /Lyon. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot.
Les lots Belambra Clubs et Futuroscope seront envoyés par la Société Organisatrice par e-mail, à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu-concours, dans un délai maximum de 3 (trois) mois à compter de la désignation des gagnants. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots et primes ne peuvent être échangés contre d'autres lots ou primes, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots ou une des primes offerts par un lot ou une prime de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots/primes initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots ou primes. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard, problèmes d'acheminement du mail contenant le lien ou en cas de perte par le transporteur d’un lot envoyé à un gagnant ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5. L'autorisation de Publication et les garanties de l'auteur de la photo
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux. Pour être mises en ligne, les photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre création existante dont les droits de propriété appartiennent à des tiers, représenter une personne dont l'accord n'aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
Le Participant garantit à l’Organisateur que les photographies qu’il envoie ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété). En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer uniquement des photographies respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, le participant est seul responsable des photos diffusées sur le site www.25ans-toysrus.fr et garantit la société organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui, soit contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit que la société organisatrice jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. Les photos seront analysées par un modérateur qui décidera discrétionnairement de la possibilité ou non de les mettre en ligne sur www.25ans-toysrus.fr
La société organisatrice n'est en aucun cas tenue de diffuser les photos d'un participant et se réserve le droit d'écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises. Tout élément suspect entrainera la nullité de la participation au jeu-concours. Le fait de ne pas mettre en ligne une photo ne saurait entraîner la responsabilité de la société organisatrice.
5.1 Autorisations relatives aux personnes et aux biens représentés sur la photo. Pour participer à l'opération, l'auteur de la photo garantit qu'il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de Toys R Us des autorisations suivantes :
- l'autorisation de toute personne représentée sur la photo et/ou de celle des parents ou tuteurs légaux, s'il s'agit d'enfants mineurs représentés ;
- la renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, et des marques photographiés, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.
5.2 Garanties
L'auteur de la photo garantit à la société Toys R Us la jouissance paisible des droits d'utiliser et/ou de publier la photo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d'un tiers prétendant que l'utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits.
L'auteur de la photo garantit Toys R Us qu'en participant au jeu-concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à la protection des mineurs et à l'ordre public. L'auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre de l'opération.
5.3 Droits concédés
En cochant oui à la case « j’accepte que ma photo soit utilisée pour les communications web et print de Toys R Us et Babies R Us » indiquée sur le formulaire de participation, le Participant cède, à la société organisatrice et à titre gratuit, l’ensemble des droits sur la photo soumise.
La société organisatrice est ainsi autorisée à reproduire, publier, adapter et diffuser tout ou partie de la photo sous toute forme et par tout mode de diffusion dans le cadre de son activité, y compris à des fins publicitaires.
6. Données personnelles
6.1.Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et prénom), la prise de contact avec celles-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale). Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées. Toutes les données personnelles concernant les participants, recueillies par la Société Toys R Us, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la gestion des adresses de courriels (e-mail) des participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17 décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société TOYS R US (envoi d’e-newsletters de TOYS R US et/ou de BABIES R US, envoi de SMS promotionnels), la Société TOYS‘R’US conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s), type d’habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société Toys R Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout club organisé par ou avec la Société Toys R Us, tout abonnement à une publication émise par la Société Toys R Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d’une étoile.
La Société Toys R Us s’assurera également de l’information et du consentement préalables des Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription au Jeu-concours. Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet. La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante lors des fêtes de fin d’année.
6.2 Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys R Us est effectué sous la responsabilité de la Société Toys R Us, responsable du traitement.
6.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys R Us l'aident à personnaliser et à améliorer continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les employés de Toys R Us des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d’autres fins autorisées par la loi.
6.4 Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys R Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu’à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage (HCL) situé en dehors de l’Union Européenne, plus précisément aux Etats-Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu’en France. Toys R Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
7. Limitation de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours,
- de toute défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8. Respect des règles
Le non-respect du présent Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, Toys R Us se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu-concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Sandrine Manceau, huissier de justice dépositaire du règlement et entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition et tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu-concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu-concours. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au jeu-concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu-concours et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys’’R’’Us – Service BDD – 2, rue Thomas Edison – la Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du jeu-concours (cachet de la poste faisant foi). Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu-concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu-concours, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s'appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice précitée dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du jeu-concours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
12. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice au 130 rue St Charles, 75015 Paris et peut être obtenu gratuitement à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Toys ‘R’ Us – Service Marketing – 2, rue Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex sur simple demande écrite. Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement à partir du site www.25ans-toysrus.fr
ll ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu-concours.
13. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à tout ou partie du présent règlement sous un préavis d’un jour calendaire. Toute modification du règlement fera l'objet d'un avenant déposé auprès de Sandrine Manceau, huissier de justice précitée.
14. Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement en envoyant au préalable au joueur une information à cet effet. La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur, en envoyant au préalable au joueur une information à cet effet.
15. Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composants le jeu-concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Extrait de règlement du jeu-concours
« Toys R Us fête ses 25 ans »
Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 15/10/14 au 15/11/14 minuit inclus, sur le site www.25ans-toysrus.fr, organisé par Toys R Us - 2 rue Thomas Edison, La Remise - Lisses à 91044 EVRY Cedex.
Dotations mises en jeu : 1 véhicule type C1 ou un autre véhicule de la même catégorie (valeur faciale de 8990€ TTC), 2 bons à valoir Belambra Clubs valable pour tout séjour d’une semaine minimum (1500€ TTC), 12 Futurochèques cadeaux (400€ TTC), 10 bons à valoir Belambra Clubs sur un séjour de 1 ou 2 nuits (300€ TTC) et 500 bons de réduction d’une valeur unitaire de 200 € valable pour la réservation d’un séjour Belambra d’une semaine ou plus et d’un montant minimum de 500 €.
Le règlement, déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris, peut être obtenu gratuitement sur demande écrite à : « Toys ‘R’ Us – Service Marketing – 2, rue Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex » et est visible sur le site Internet www.25ans-toysrus.fr.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant par courrier simple à l’adresse ci-dessus.
Frais de connexion (base forfaitaire de 0,22 euros TTC) remboursé sur demande écrite à l’adresse ci-dessus.
Timbre de demande de règlement et/ou de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi initial.
