Règlement du jeu-concours Toys'R'Us n°215568 Lot principal gagné : 1 voiture télécommandée Smoby "Flash McQueen RC Silver Ultimate" (79 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grande Chasse aux Trésors Disney »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Toys’R’Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 345 404 156, ayant son siège social 2 rue Thomas Edison - la Remise - Lisses - 91044 Evry Cedex, ci-après dénommée "Société Organisatrice" organise sur internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « « Grande Chasse aux Trésors Disney » accessible à l’adresse suivante : http:// www.grandechasseautresor-Disney-Toysrus.fr en partenariat avec les sociétés Marvel, Disney et Stars Wars.
Le jeu débute le 30 avril 2014 et se clôture le 30 mai 2014, dates et heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM).
Il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d'une adresse électronique valide pour participer au jeu. Les participants accèdent à l’opération uniquement par internet via l’adresse officielle de l’opération : http:// www.grandechasseautresor-Disney-Toysrus.fr
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne physique et foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail et adresse IP) est autorisée pendant toute la durée de l’opération.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le jeu sera annoncé sur via les différents supports de communication de Toys’R’Us et relayé via les magasins participants à l’opération (suivant liste des magasins participants à l’opération joint en annexe 1 du présent règlement).
Cette liste est susceptible d’évolution ou de modification durant toute la durée de l’opération, il convient donc à chaque participant de vérifier si le magasin de son choix participe ou non à l’opération.
Chaque magasin participant à l’opération annoncera ce jeu en magasin via le biais de d’un totem présent en magasin. Les clients pourront ainsi se procurer le leaflet de participation en libre-service.
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Des liens annonçant le jeu pourront également être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art. 3 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit se rendre sur l’adresse Internet du Jeu : http:// www.grandechasseautresor-Disney-Toysrus.fr afin de remplir le formulaire électronique de l’opération en deux étapes en répondant aux questions qualifiantes et en remplissant les champs obligatoires suivants :magasin, héro préféré, code secret magasin, nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse postale, ville, code postal, sexe enfant, date de naissance enfant, lien de parenté enfant, porteur ou non de la carte de fidélité Toys’R’Us, numéro de carte puis en indiquant s’il souhaite ou non recevoir les offres de Toys’’R’’Us puis les offres de Disney.
Champ facultatif : Code secret web
Puis, il doit valider son inscription à l’opération en cliquant sur le bouton de validation.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys’’R’’Us et/ou les offres de Disney et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet sur le site internet dédié à l’opération, accessible à l’adresse suivante : http:// www.grandechasseautresor-Disney-Toysrus.fr
Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Art.4 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.
A travers une animation magasin de type « chasse aux trésors » organisée dans le cadre d’une première opération au sein des magasins Toys’R’Us (selon la liste jointe en annexe 1), un code secret est découvert. Chaque participant détenteur d’un code secret peut alors accéder àun second jeu Internet lui permettant d’utiliser ce dernier pour s’inscrire à un tirage au sort.
 Comment récupérer le code secret en magasin ?
Dans le cadre d’une première opération réalisée en magasin, chaque enfant accompagné d’un adulte se rendant dans un magasin participant à l’opération (voir liste des magasins participants à l’opération en annexe 1 du règlement) aura pris un leaflet permettant à chaque enfant de découvrir différents codes secrets. A l’issue de cette première opération, l’enfant et son accompagnant ont découvert plusieurs codes secrets relatifs à différents personnages, héros de Disney, Marvel ou Star Wars.
Chaque participant devra choisir l’un des codes secrets obtenu à l’issue du premier jeu pour pouvoir s’inscrire et participer au tirage au sort sur Internet.
Augmentation des chances au tirage au sort
 Comment récupérer le code secret sur internet ?
Chaque participant au jeu sur Internet pourra aussi mutiplier par 2 (deux) ses chances de gain au tirage au sort en renseignant un code secret obtenu sur Internet et ce de deux manières possibles :
 En récupérant sur le site Internet de Toys’R’Us un code secret caché sur le site. Il doit pour cela cliquer sur le lien du formulaire lui permettant d’accéder au site.
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 En écrivant à supports.joueurs@concoursmania.com (dans la limite d’une demande par personne physique et par foyer) via le lien prévu à cet effet sur le formulaire de jeu.
Le participant en possession d’un code secret magasin doit se rendre sur le site Internet de l’opération à l’adresse suivante http://www.grandechasseautresor-Disney-Toysrus.fr en indiquant dans quel magasin il a obtenu le code secret puis en choisissant un ou plusieurs héros préférés parmi une liste proposée. Il devra ensuite indiquer le code secret puis cliquer sur le bouton « je participe ».
Si le participant le souhaite il peut aussi indiquer le code secret Internet afin de multiplier ses chances de gain au tirage au sort.
Afin de finaliser son inscription au tirage au sort, le participant devra compléter un second formulaire avec ses coordonnées personnelles et cliquer sur le bouton de validation lui permettant de s’inscrire au tirage au sort.
Le participant reçoit alors un email d’inscription au tirage au sort.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort, la société organisatrice procédera le 6 juin 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort.
Le tirage au sort désignera plusieurs gagnants pour l’ensemble des lots mis en jeu. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix mis en jeu et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site internet de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
 Comment participer au tirage au sort ?
Pour s’inscrire au jeu et participer au tirage au sort, l’internaute doit se rendre à l’adresse officielle du : http://www.grandechasseautresor-Disney-Toysrus.fr puis compléter un formulaire de participation en ligne en deux étapes avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non recevoir les offres de Toys’R’Us et/ou les offres de Disney en cochant la case appropriée prévue à cet effet.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys’’R’’Us et/ou de Disney et le fait d'être sélectionné pour participer au jeu et au tirage au sort et de gagner ou non au jeu.
Dès lors qu’il a indiqué le code secret et complété l’ensemble des formulaires, le participant est inscrit au tirage au sort et reçoit un email de confirmation.
Art. 5 : DOTATIONS
L’opération est dotée de 45 prix pour une valeur commerciale globale indicative de 1115,65 € TTC (mille cent quinze euros et soixante-cinq centimes TTC dont le détail est le suivant :
1erprix : 1 (une) voiture télécommandée Flash McQueen RC Silver Ultimate Smoby d’une valeur commerciale unitaire indicative de 79,99 € TTC.
2ème prix : 1 (une) figurine sonore Dark Vador 78 cm avec sabre d’une valeur commerciale unitaire indicative de 49,99 € TTC.
3ème prix : 1 (une) mini coiffeuse sur pied Minnie d’une valeur commerciale unitaire indicative de 31,99 € TTC.
4ème prix : 1 (une) poupée Elsa d’une valeur commerciale unitaire indicative de 29,99 € TTC.
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Du 5ème prix au 14ème prix : 1 (une) figurine lance bouclier Cap A d’Hasbro d’une valeur commerciale unitaire indicative de 29,90 € TTC, représentant une valeur commerciale globale indicative de 299 € TTC.
15ème prix : 1 (une) tête à coiffer Sofia d’une valeur commerciale unitaire indicative de 24,99 € TTC.
Du 16ème au 45ème prix : 1 (un) DVD/BR « De Disney Junior à Marvel /Tout Disney » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 19,99 € TTC, représentant une valeur commerciale globale indicative de 599,70 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort.
Art. 6 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
6.1 Modalités de désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort final, la société organisatrice procédera le 6 juin 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort.
Le tirage au sort désignera 45 (quarante-cinq) gagnants pour les 45 (quarante-cinq) prix mis en jeu. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix mis en jeu et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu pour le tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu, soit le 30 mai 2014.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site internet de la société organisatrice à l'issue du jeu.
6.2 Modalités d’information des gagnants
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée au moment de leur inscription et à laquelle ils font élection de domicile. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de l’e-mail annonçant le gain sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera conservé par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
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La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite de deux demandes par participant (même nom, même prénom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys’R’Us – Service BDD – 2, rue Thomas Edison – la Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base de deux connexions de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 8 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier et pendant une durée limitée à un (1) an, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et prénom), la prise de contact avec celles-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
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Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi par Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys‘R’Us, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la gestion des adresses de courriels (e-mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17 décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société Toys’R’Us (envoi d’e-newsletters de Toys’R’Us, envoi de SMS promotionnels), la Société Toys’R’Us conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s), type d’habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société Toys‘R’Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout club organisé par ou avec la Société Toys‘R’Us, tout abonnement à une publication émise par la Société Toys‘R’Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d’une étoile.
La Société Toys‘R’Us s’assurera également de l’information et du consentement préalables des Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription au jeu-concours. Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante lors des fêtes de fin d’année.
9.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys‘R’Us est effectué sous la responsabilité de la Société Toys‘R’Us, responsable du traitement.
9.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys‘R’Us l'aident à personnaliser et à améliorer continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les employés de Toys ‘R’ Us des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d’autres fins autorisées par la loi.
9.4. Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys ‘R’ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu’à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage (HCL) situé en dehors de l’Union Européenne, plus précisément aux Etats-Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu’en France. Toys ‘R’ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
9.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression
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des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys ‘R’ Us – Service Data – 2, rue Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
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La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, huissier de justice, sis 8 rue de Souilly 77 410 Claye Souilly. Le règlement de jeu est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’en informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, huissier de justice, sis 8 rue de Souilly 77 410 Claye Souilly et d’une rectification du règlement consultable sur Internet, sur le site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
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ANNEXE 1
Liste des magasins participant à l’opération
Magasin
Code Postal
TOYS"R"US Nice
06200
TOYS"R"US Troyes
10410
TOYS"R"US Vitrolles
13127
TOYS"R"US La Valentine
13926
TOYS"R"US Caen
14124
TOYS"R"US La Rochelle
17138
TOYS"R"US Dijon
21000
TOYS"R"US Toulouse
31120
TOYS"R"US Bordeaux
33300
TOYS"R"US Montpellier
34970
TOYS"R"US Tours
37700
TOYS"R"US Nantes
44230
TOYS"R"US Angers
49070
TOYS"R"US Reims
51350
TOYS"R"US Metz
57160
TOYS"R"US Englos
59320
TOYS"R"US Calais
62901
TOYS"R"US Clermont Ferrand
63000
TOYS"R"US Bayonne
64100
TOYS"R"US Pau
64230
TOYS"R"US Perpignan
66000
TOYS"R"US Strasbourg
67000
TOYS"R"US Mulhouse
68100
TOYS"R"US Lyon Bron
69500
TOYS"R"US Le Mans
72650
TOYS"R"US Chambéry
73000
TOYS"R"US Paris Rive Gauche
75013
TOYS"R"US Rouen Docks
76000
TOYS"R"US Le Havre
76290
TOYS"R"US Rouen Sud
76410
TOYS"R"US Carré Sénart
77127
TOYS"R"US Torcy
77615
TOYS"R"US Vélizy
78140
TOYS"R"US Parly 2
78158
TOYS"R"US Plaisir
78370
TOYS"R"US d'Orgeval
78630
TOYS"R"US Toulon
83130
TOYS"R"US Avignon
84700
TOYS"R"US Limoges
87000
TOYS"R"US Villebon
91140
TOYS"R"US Ste Geneviève des Bois
91700
TOYS"R"US Villabé
91813
10
TOYS"R"US La Défense
92092
TOYS"R"US Aubervilliers
93300
TOYS"R"US O'Parinor
93606
TOYS"R"US Ormesson
94510
TOYS"R"US Belle Epine
94517
TOYS"R"US Saint Brice
95350
TOYS"R"US d'Eragny
95610