Règlement du jeu-concours Toys'R'Us n°202814 Lot principal gagné : 1 voiture Kia "Carens - Série limitée Toys’R’Us" avec 1 carte cadeau Toys'R'Us (28 100 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand jeu la fabrique du Père-Noël »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Toys’R’Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 345 404 156, ayant son siège social 2 rue Thomas Edison - la Remise - Lisses - 91044 Evry Cedex, ci-après dénommée "Société Organisatrice" organise sur internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand-jeu la fabrique du Père Noël » accessible à l’adresse http://www.toysrus-noel-concours-kia.fr/ (ci-après le « Jeu ») en partenariat avec Kia.
Le jeu débute le 18 octobre 2013 à 10h00 et se clôture le 31 décembre 2013 à 23h59 inclus, dates et heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM).
Il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d'une adresse électronique valide pour participer au jeu. Les participants accèdent à l’opération uniquement via l’adresse Internet de l’opération : http://www.toysrus-noel-concours-kia.fr/
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail et adresse IP) est autorisée pendant toute la durée de l’opération.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art. 3 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit se rendre à l’adresse Internet du Jeu : http://www.toysrus-noel-concours-kia.fr/ afin de remplir le formulaire électronique de l’opération avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, et code postal et indiquer s’il souhaite ou non recevoir les offres de Toys’R’Us, les offres de Babies’’R’Us, les offres de partenaires de Toys’R’Us.
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Il doit également confirmer qu’il a bien pris connaissance et a accepté le présent règlement, en cochant la case prévue à cet effet.
Puis, il doit valider son inscription à l’opération en cliquant sur le bouton de validation.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys’R’Us, les offres de Babies’’R’Us, les offres de partenaires de Toys’R’Us et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet sur le site internet dédié à l’opération, accessible à l’adresse http://www.toysrus-noel-concours-kia.fr/. Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Art.4 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu est basé sur le principe d’un mini-jeu avec tirage au sort.
Le jeu se déroule dans l’atelier du Père Noël. Le participant doit aider ce dernier à rassembler le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 30 secondes les jouets dans le coffre de la voiture présente à l’écran.
Le participant doit veiller à ne pas remplir la voiture avec des jouets «intrus » car chaque intrus fait perdre un point au participant.
Principe du tirage au sort
Quel que soit le score réalisé et dès lors qu’il a poursuivi le jeu jusqu’à son terme, le participant est inscrit au tirage au sort.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort, la société organisatrice procédera le 7 janvier 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort.
Le tirage au sort désignera plusieurs gagnants pour l’ensemble des lots mis en jeu. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix mis en jeu et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site internet de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
 Comment participer au tirage au sort ?
Pour s’inscrire au jeu et participer au tirage au sort, l’internaute doit se rendre à l’adresse officielle du jeu http://www.toysrus-noel-concours-kia.fr/ puis compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non recevoir les offres de Toys’R’Us. les offres de Babies’’R’Us ; les offres de partenaires de Toys’R’Us en cochant la case appropriée prévue à cet effet.
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Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys’R’Us, de Babies’’R’Us, des partenaires de Toys’R’Us et le fait d'être sélectionné pour participer au jeu et au tirage au sort et de gagner ou non au jeu.
Dès lors qu’il a validé son inscription au jeu, le participant est invité à lancer le jeu en cliquant sur le bouton « jouer ». Il doit dans le délai imparti remplir la voiture de jouets en évitant les jouets intrus qui viennent diminuer le score (un point retiré par jouet intrus). A l’issue du jeu et quel que soit le score réalisé, le participant est inscrit au tirage au sort.
 Comment augmenter ses chances de gagner au tirage au sort?
Le participant a la possibilité d’augmenter ses chances individuelles de gagner au tirage au sort de trois manières possibles :
 Possibilité n°1 : par e-mail, en informant des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage").
Dans le cas d'un parrainage par e-mail, le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail d’un de ses ami(e)s, son nom et son numéro de liste de cadeaux. Il peut ainsi renseigner jusqu'à 2 adresses e-mails. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Chaque invitation permet au participant d’obtenir 5 chances supplémentaires de gagner au tirage au sort.
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice pour leur collecte et le traitement par cette dernière aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant d’autres personnes de son entourage, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
En participant au Jeu, les participants s’engagent à ne pas communiquer plusieurs fois la même adresse email d’ami(e). A ce titre, les participants acceptent que le fait de communiquer plusieurs fois la même adresse d’ami(e) pendant la durée de l’opération ne multipliera pas d’autant les chances du participant de gagner au tirage au sort.
L’invitation d’ami(e)s est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email indiquée sans l’accord de son destinataire pourra entraîner l'élimination définitive du parrain. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées.
La Société Organisatrice s’engage à respecter la règlementation française applicable à la collecte et au traitement des données personnelles et plus particulièrement relative aux opérations dites de « parrainage. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les ami(e)s des Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys ‘R’ Us – Service Data – 2, rue Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
 Possibilité n°2 : par Facebook, en publiant le jeu sur son mur Facebook. Une publication permet au joueur de cumuler 20 chances supplémentaires de gain au tirage au sort.
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La publication du jeu sur Facebook est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
La possibilité de cumuler 20 chances supplémentaires de gagner au tirage au sort en publiant sa participation au jeu sur Facebook est limitée à une seule fois par personne pendant toute la durée de l’opération. Ainsi, le fait de publier plusieurs fois sa participation sur Facebook ne permettra pas de cumuler d’autant les chances du participant de gagner au tirage au sort.
 Possibilité n°3 : par Twitter, en postant un « tweet » permettant de partager le jeu. Un tweet permet au joueur de cumuler 20 chances supplémentaires de gain au tirage au sort.
La publication d’un message sur Twitter est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Twitter n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Twitter mais à la société organisatrice.
La possibilité de cumuler 20 chances de gagner au tirage au sort en postant un « tweet » permettant de partager le jeu sur Twitter est limitée à une seule fois par personne pendant toute la durée de l’opération. Ainsi, le fait de poster plusieurs fois un « tweet » sur Twitter ne cumulera pas d’autant d’autant les chances du participant de gagner au tirage au sort.
Art. 5 : DOTATIONS
L’opération est dotée de 5 prix pour une valeur commerciale globale indicative de 1000 (mille) € TTC.
Dotation du tirage au sort
1er prix : le nouveau monospace Kia Carens Série limitée Toys’R’Us d’une valeur commerciale unitaire indicative de 28 000 (vingt-huit mille) € HT + une carte cadeau Toys’R’Us utilisable en plusieurs fois dans tous les magasins TOYS R US situés en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM), sur toysrus.fr et babiesrus.fr, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 100 (cent) € TTC. Cette carte est valable 1 an à compter de son émission.
Les frais de mise en route du véhicule, immatriculation et malus sont à la charge des gagnants.
 Du 2ème au 5ème prix : une carte cadeau Toys’R’Us utilisable en plusieurs fois dans tous les magasins TOYS R US situés en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM), sur toysrus.fr et babiesrus.fr, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 100 (cent) € TTC. Cette carte est valable 1 an à compter de son émission.
 Du 6ème au 10ème prix : une carte cadeau Toys’R’Us utilisable en plusieurs fois dans tous les magasins TOYS R US situés en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM), sur toysrus.fr et babiesrus.fr, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 50 (cinquante) € TTC. Cette carte est valable 1 an à compter de son émission.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
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Les dotations sont nominatives; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort.
Art. 6 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
6.1 Modalités de désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort final, la société organisatrice procédera le 7 janvier 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort.
Le tirage au sort désignera dix gagnants pour l’ensemble des dix (10) lots mis en jeu. Le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier prix mis en jeu et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu pour le tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu, soit le 31 décembre 2013.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site internet de la société organisatrice à l'issue du jeu.
6.2 Modalités d’information des gagnants
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée au moment de leur inscription et à laquelle ils font élection de domicile. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires (le véhicule sera à récupérer dans la concession Kia la plus proche du domicile du gagnant).
. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Par ailleurs, le gagnant du 1er prix déclare être en capacité de circuler en France et dégage la société organisatrice et ses partenaires de toute responsabilité à cet égard. Dans le cas contraire, le gagnant renoncerait au bénéfice du 1er prix du tirage au sort.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de l’e-mail annonçant le gain sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera conservé par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite de deux demandes par participant (même nom, même prénom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys’R’Us – Service BDD – 2, rue Thomas Edison – la Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
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Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base de deux connexions de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art. 8 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier et pendant une durée limitée à un (1) an, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et prénom), la prise de contact avec celles-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi par Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys‘R’Us, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la gestion des adresses de courriels (e-mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17 décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société Toys’R’Us (envoi d’e-newsletters de et/ou de Babies’’R’Us, envoi de SMS promotionnels), la Société Toys’R’Us conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s), type d’habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et
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prénom(s) des enfants, date(s) de naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société Toys‘R’Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout club organisé par ou avec la Société Toys‘R’Us, tout abonnement à une publication émise par la Société Toys‘R’Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d’une étoile.
La Société Toys‘R’Us s’assurera également de l’information et du consentement préalables des Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription au jeu-concours. Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante lors des fêtes de fin d’année.
9.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys‘R’Us est effectué sous la responsabilité de la Société Toys‘R’Us, responsable du traitement.
9.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys‘R’Us l'aident à personnaliser et à améliorer continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les employés de Toys ‘R’ Us des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d’autres fins autorisées par la loi.
9.4. Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys ‘R’ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu’à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage (HCL) situé en dehors de l’Union Européenne, plus précisément aux Etats-Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu’en France. Toys ‘R’ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
9.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys ‘R’ Us – Service Data – 2, rue Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Twitter. Les informations éventuellement collectées sont fournies par les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Twitter. A ce titre, Facebook et Twitter ne pourront nullement être considérés comme responsable en cas de contestations émanant des participants au jeu et liées à l’exécution du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas
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d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement de jeu est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
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Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’en informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux et d’une rectification du règlement consultable sur Internet, sur le site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.