Règlement du jeu-concours Toys'R'Us n°198417 Lot principal gagné : 1 rencontre pour 2 personnes avec Caroline Costa le 24 novembre au Magasin de la défense à Paris comprenant le trajet (100 €).

1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
Concours
NERF REBELLE
»
du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le
siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé
«
Concours
Nerf Rebelle
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 à
10
h01
au
1
7
/11
/2013 à 23h59, dates et heures de
connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de deve
nir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante
relative à
Caroline Costa l‟égérie de la marque Nerf
Rebelle d‟Hasbro
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1.
Roméo et Juliette
2.
Robin des Bois
3.
1789 Les Amants de la Bastille
Les
gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les conditions
du présent
R
èglement.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
inclus.
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article 11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement g
ratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, étant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropo
litaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la durée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la
durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice s
e réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice
et
(i
ii) les personnes ayant collaboré à l ́organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes su
ivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participants doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprend
re pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook
de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations utilisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
com
plément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participants
:

leur
adresse email
;

Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant

1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
Concours
NERF REBELLE
»
du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le
siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé
«
Concours
Nerf Rebelle
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 à
10
h01
au
1
7
/11
/2013 à 23h59, dates et heures de
connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de deve
nir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante
relative à
Caroline Costa l‟égérie de la marque Nerf
Rebelle d‟Hasbro
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1.
Roméo et Juliette
2.
Robin des Bois
3.
1789 Les Amants de la Bastille
Les
gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les conditions
du présent
R
èglement.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
inclus.
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article 11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement g
ratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, étant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropo
litaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la durée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la
durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice s
e réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice
et
(i
ii) les personnes ayant collaboré à l ́organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes su
ivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participants doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprend
re pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook
de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations utilisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
com
plément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participants
:

leur
adresse email
;

Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la
question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1. Roméo et Juliette
2. Robin des Bois
3. 1789 Les Amants de la Bastille
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter le formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse Email

Ville

Code
Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription r
empli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Participant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figuran
t en entête du présent
R
èglement.
Il pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
.
Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys
‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réser
ve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valider le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignat
ion des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
1
8
/11
/2013
parmi l'ensemble des Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglem
ent.
Au total,
un (1) gagnant sera tiré
au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et p
ourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamati
on ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le
1
7
/11
/2013.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée
d‟un lot
d‟une valeur commerciale
q
ui variera en fonction du domicile du gagnant
dont le
détail est le suivant
:

Le gagant se verra remporter son trajet Aller/retour avec la personne de son choix pour le Magasin
Toys‟‟R‟‟US de la Défense
pour participer à une séance de dédicace avec Caroli
ne Costa
le 24
Novembre 2013.
Ce
lot
est fourni
par
Hasbro
.
La valeur
du lot sera donc fixée au moment où le gagnant donnera l‟endroit exacte de son domicile et sera
calculée en fonction de la distance entre ce dernier et le Magasin Toys‟‟R‟‟US de la Défense, ce lot
ne saura
it
faire l'objet d'une contesta
tion quant à son évaluation. Le présent prix ne peut
faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si u
n gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se rés
erve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La dotation sera nominative
, ell
e ne pourra donc pas être attribuée
à d'au
tres personnes que celles tirée
au sort.
Article 7 :
Information des gagnants et retrait des lots
Le gagnant
du tirage au sort s
era
personnellement averti
de
son
gain par voie électronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de rensei
gner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d
e lui donner les indications nécessaires à l‟organisation de son trajet
. Ainsi,
le
lendemain du
tirage au sort, le
gagnant recevra
un email de la part d
e la Société Organisatrice, lui
indiquant la
procédure à suivre pour l‟organisation de son trajet
.
Le gagnant injoignable
ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un d
élai de
deux (2
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour f
ournir leur adresse, ne pourra
prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification d
e
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
indépendant de sa volonté
.
Les lots non att
ribués
seront conservés par la
S
ociété
O
rganisatrice sans que cela ne
puisse faire l‟objet d‟une quelconque réclamation
.

1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
Concours
NERF REBELLE
»
du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le
siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé
«
Concours
Nerf Rebelle
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 à
10
h01
au
1
7
/11
/2013 à 23h59, dates et heures de
connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de deve
nir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante
relative à
Caroline Costa l‟égérie de la marque Nerf
Rebelle d‟Hasbro
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1.
Roméo et Juliette
2.
Robin des Bois
3.
1789 Les Amants de la Bastille
Les
gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les conditions
du présent
R
èglement.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
inclus.
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article 11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement g
ratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, étant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropo
litaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la durée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la
durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice s
e réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice
et
(i
ii) les personnes ayant collaboré à l ́organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes su
ivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participants doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprend
re pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook
de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations utilisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
com
plément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participants
:

leur
adresse email
;

Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la
question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1. Roméo et Juliette
2. Robin des Bois
3. 1789 Les Amants de la Bastille
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter le formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse Email

Ville

Code
Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription r
empli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Participant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figuran
t en entête du présent
R
èglement.
Il pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
.
Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys
‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réser
ve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valider le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignat
ion des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
1
8
/11
/2013
parmi l'ensemble des Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglem
ent.
Au total,
un (1) gagnant sera tiré
au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et p
ourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamati
on ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le
1
7
/11
/2013.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée
d‟un lot
d‟une valeur commerciale
q
ui variera en fonction du domicile du gagnant
dont le
détail est le suivant
:

Le gagant se verra remporter son trajet Aller/retour avec la personne de son choix pour le Magasin
Toys‟‟R‟‟US de la Défense
pour participer à une séance de dédicace avec Caroli
ne Costa
le 24
Novembre 2013.
Ce
lot
est fourni
par
Hasbro
.
La valeur
du lot sera donc fixée au moment où le gagnant donnera l‟endroit exacte de son domicile et sera
calculée en fonction de la distance entre ce dernier et le Magasin Toys‟‟R‟‟US de la Défense, ce lot
ne saura
it
faire l'objet d'une contesta
tion quant à son évaluation. Le présent prix ne peut
faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si u
n gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se rés
erve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La dotation sera nominative
, ell
e ne pourra donc pas être attribuée
à d'au
tres personnes que celles tirée
au sort.
Article 7 :
Information des gagnants et retrait des lots
Le gagnant
du tirage au sort s
era
personnellement averti
de
son
gain par voie électronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de rensei
gner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d
e lui donner les indications nécessaires à l‟organisation de son trajet
. Ainsi,
le
lendemain du
tirage au sort, le
gagnant recevra
un email de la part d
e la Société Organisatrice, lui
indiquant la
procédure à suivre pour l‟organisation de son trajet
.
Le gagnant injoignable
ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un d
élai de
deux (2
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour f
ournir leur adresse, ne pourra
prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification d
e
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
indépendant de sa volonté
.
Les lots non att
ribués
seront conservés par la
S
ociété
O
rganisatrice sans que cela ne
puisse faire l‟objet d‟une quelconque réclamation
.
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
De même, il n ́appartient pas à l
a Société O
rganisat
rice
de faire des reche
rches de coordonnées du gagnant ne
pouvant être joint
en ra
ison d ́une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additionnels, leu
r nom à des fins d‟information ou de promotion liée au présent Jeu et/ou à
ses résultats, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou publication
pourra se faire sur quelque support que ce soit, sur le réseau Interne
t ou non et ce sans que les gagnants
puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d‟une demande par
P
articipant (même
prénom, même nom, même adresse
postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys‟‟R‟‟Us
–
Service
BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d‟une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heur
e pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique lo
cale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du
J
eu et
la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par co
urrier postal à l'adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la bas
e de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du
J
eu
(prévue le 20/10/2013 à minuit)
.
Seuls les éléments limitativement mentionnés ci
-
dessus ser
ont remboursés par la Société Organisatrice, sur
demande.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
P
articipants au
J
eu déclarant en avoir déjà la di
sposition pour leur
usage.
Les
P
articipants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 10 : Données personnelles
Facebook n ́est n
i organisateur ni parrain d
u Jeu
. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce Jeu
ne sont pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété Organisatrice
.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Parti
cipants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li
bertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues
lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automat
isé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à u
ne norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US c
onserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courri
el, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société
Toys„R‟Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de to
ut club
organisé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟informat
ion et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'accept
ation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in »
pour chacun de la Société Organisatrice
en cochant une case spécifique
sur le formulaire d‟inscription au Jeu. Les Participants peuvent s'
opposer à la collecte, au traitement et/ou à la
divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période de l‟année et sera plus importante
lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsable du traitement.

1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
Concours
NERF REBELLE
»
du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le
siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé
«
Concours
Nerf Rebelle
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 à
10
h01
au
1
7
/11
/2013 à 23h59, dates et heures de
connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de deve
nir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante
relative à
Caroline Costa l‟égérie de la marque Nerf
Rebelle d‟Hasbro
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1.
Roméo et Juliette
2.
Robin des Bois
3.
1789 Les Amants de la Bastille
Les
gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les conditions
du présent
R
èglement.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
inclus.
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article 11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement g
ratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, étant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropo
litaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la durée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la
durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice s
e réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice
et
(i
ii) les personnes ayant collaboré à l ́organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes su
ivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participants doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprend
re pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook
de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations utilisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
com
plément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participants
:

leur
adresse email
;

Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la
question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1. Roméo et Juliette
2. Robin des Bois
3. 1789 Les Amants de la Bastille
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter le formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse Email

Ville

Code
Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription r
empli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Participant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figuran
t en entête du présent
R
èglement.
Il pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
.
Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys
‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réser
ve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valider le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignat
ion des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
1
8
/11
/2013
parmi l'ensemble des Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglem
ent.
Au total,
un (1) gagnant sera tiré
au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et p
ourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamati
on ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le
1
7
/11
/2013.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée
d‟un lot
d‟une valeur commerciale
q
ui variera en fonction du domicile du gagnant
dont le
détail est le suivant
:

Le gagant se verra remporter son trajet Aller/retour avec la personne de son choix pour le Magasin
Toys‟‟R‟‟US de la Défense
pour participer à une séance de dédicace avec Caroli
ne Costa
le 24
Novembre 2013.
Ce
lot
est fourni
par
Hasbro
.
La valeur
du lot sera donc fixée au moment où le gagnant donnera l‟endroit exacte de son domicile et sera
calculée en fonction de la distance entre ce dernier et le Magasin Toys‟‟R‟‟US de la Défense, ce lot
ne saura
it
faire l'objet d'une contesta
tion quant à son évaluation. Le présent prix ne peut
faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si u
n gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se rés
erve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La dotation sera nominative
, ell
e ne pourra donc pas être attribuée
à d'au
tres personnes que celles tirée
au sort.
Article 7 :
Information des gagnants et retrait des lots
Le gagnant
du tirage au sort s
era
personnellement averti
de
son
gain par voie électronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de rensei
gner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d
e lui donner les indications nécessaires à l‟organisation de son trajet
. Ainsi,
le
lendemain du
tirage au sort, le
gagnant recevra
un email de la part d
e la Société Organisatrice, lui
indiquant la
procédure à suivre pour l‟organisation de son trajet
.
Le gagnant injoignable
ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un d
élai de
deux (2
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour f
ournir leur adresse, ne pourra
prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification d
e
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
indépendant de sa volonté
.
Les lots non att
ribués
seront conservés par la
S
ociété
O
rganisatrice sans que cela ne
puisse faire l‟objet d‟une quelconque réclamation
.
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
De même, il n ́appartient pas à l
a Société O
rganisat
rice
de faire des reche
rches de coordonnées du gagnant ne
pouvant être joint
en ra
ison d ́une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additionnels, leu
r nom à des fins d‟information ou de promotion liée au présent Jeu et/ou à
ses résultats, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou publication
pourra se faire sur quelque support que ce soit, sur le réseau Interne
t ou non et ce sans que les gagnants
puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d‟une demande par
P
articipant (même
prénom, même nom, même adresse
postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys‟‟R‟‟Us
–
Service
BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d‟une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heur
e pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique lo
cale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du
J
eu et
la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par co
urrier postal à l'adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la bas
e de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du
J
eu
(prévue le 20/10/2013 à minuit)
.
Seuls les éléments limitativement mentionnés ci
-
dessus ser
ont remboursés par la Société Organisatrice, sur
demande.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
P
articipants au
J
eu déclarant en avoir déjà la di
sposition pour leur
usage.
Les
P
articipants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 10 : Données personnelles
Facebook n ́est n
i organisateur ni parrain d
u Jeu
. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce Jeu
ne sont pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété Organisatrice
.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Parti
cipants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li
bertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues
lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automat
isé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à u
ne norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US c
onserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courri
el, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société
Toys„R‟Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de to
ut club
organisé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟informat
ion et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'accept
ation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in »
pour chacun de la Société Organisatrice
en cochant une case spécifique
sur le formulaire d‟inscription au Jeu. Les Participants peuvent s'
opposer à la collecte, au traitement et/ou à la
divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période de l‟année et sera plus importante
lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsable du traitement.
7
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
10.3 Finalit
é de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys„R‟Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing
et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys „R‟ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d‟autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations person
nelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys „R‟ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains prestataires de services qui s‟obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ains
i qu‟à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l‟archivage (HCL) situé en dehors de l‟Union Européenne, plus précisément
aux Etats
-
Unis, un pays qui n‟offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu‟en France.
Toys „R‟ Us Fra
nce a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de
protection adéquat aux données transférées, et/ou s‟est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et
de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d‟opposition, de rectification et de suppression des données
et informations les
concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys „R‟ Us
–
Service Data
–
2, rue
Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article 11 : Responsabilité
Ce
J
eu n‟est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement c
ollectées sont fournies par
les
P
articipants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourra nullement être
considéré comme responsable en cas de contestations émanant des
P
articipants au Jeu et liées à l‟exécution du
présent
R
èglement.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
J
eu, à
l'écourter, le proroger,
le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la dur
ée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur
, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site
du jeu.
La
S
ociété
O
rganisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au
J
eu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notammen
t en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'abse
nce de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
8
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Il est précisé que la
S
ociété
O
rganisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct o
u indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
J
eu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion a
u site du
J
eu. Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d‟origine exogène. La connexion de to
ute personne au site et la participation
des
Participants
au
J
eu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un
P
articipant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu ́il
aurait pu éventuellement gagner sans
que la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice puisse être engagée. De
même, tout
P
articipant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du
J
eu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et s
a participation annulée.
L
a Société O
rganisat
rice
se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́
elle
jugera utile, relative au
respect du
R
èglement, notamment pour écarter tout
P
articipant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère
o
u frauduleuse.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les
P
articipants identifiés et l'annulation
immédiate de to
ut gain potentiellement obtenu durant le
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs
P
articipants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du
J
eu ou à y
participer
du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encom
brement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de
participer
au
J
eu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l ́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice e
t l'annulation immédiate de tout
lot
potentiellement
obtenu durant le
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler tout ou partie du
J
eu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au
J
eu
et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce
soit, la
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les
lots
aux fraudeurs et/ou de poursuiv
re en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
La p
articipation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
R
èglement est déposé auprès de Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur,
Huissiers de Justice Associés au 11, Boulevard
de l‟Europe à Evry (91000). Le
R
èglement d
u
Jeu est
également
disponible sur le site hébergeant le
J
eu.
Le
R
èglement du
J
eu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
S
ociété
O
rganisatrice. Les demandes de re
mboursement du timbre utilisé pour la demande du
R
èglement
complet du
J
eu, dans la limite d'une demande par
P
articipant (même nom, même prénom et même adresse
postale) pour toute la durée du
J
eu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la
S
ociété
O
rganisatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Règlement du «
Concours
NERF REBELLE
»
du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le
siège social se trouve 2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex (ci
-
après «
La Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans obligation
d ́achat intitulé
«
Concours
Nerf Rebelle
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 à
10
h01
au
1
7
/11
/2013 à 23h59, dates et heures de
connexion de France
Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l‟application présente sur la Fan page TOYS R US France de
Facebook.fr à l‟URL suivante :
http://apps.facebook.com/tru_quizz
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité, ci
-
après «
le Règlement
».
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur le site internet
www.facebook.fr
puis sur la Fan page
Facebook de TOYS R US France afin de deve
nir Fan en cliquant sur le bouton «
J‟aime
». Il est donc
nécessaire de disposer d‟un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d‟un compte Facebook
valide
pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie,
courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite invités à répondre à une question et à remplir un formulaire pour s‟inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à la question suivante
relative à
Caroline Costa l‟égérie de la marque Nerf
Rebelle d‟Hasbro
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1.
Roméo et Juliette
2.
Robin des Bois
3.
1789 Les Amants de la Bastille
Les
gagnants du tirage au sort seront désignés parmi l‟ensemble des
P
articipants ayant respecté les conditions
du présent
R
èglement.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
04/11
/2013 au
1
7
/11
/2013
inclus.
La Société Organisatrice se réserve
la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l‟article 11 du présent
R
èglement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement g
ratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux
personnes majeures
quelle
que soit leur
nationalité, étant
membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d ́une adresse postale en France métropo
litaine (Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation p
our la durée du Jeu
, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la
durée de l‟opération est
autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d‟une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l‟exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l‟annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d‟autres participants.
La
S
ociété Organisatrice s
e réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice
et
(i
ii) les personnes ayant collaboré à l ́organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
La
participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes su
ivantes aient été complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu,
les Participants doivent se
connecter au site Facebook.fr,
se
rendre sur la Fan
Page TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l ́ensemble des démarches à
entreprend
re pour
l‟
inscription et
la
participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Les Participants doivent
devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton
«
J‟aime
».
Etape n°3
:
Les Participants doivent
paramétrer
leur
compte Facebook
de façon à permettre à la Société
Organisatrice d ́accéder aux informations utilisateur que
le Participant aura
choisi de rendre publiques (nom,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations publiques.) En
com
plément de ces informations, la
S
ociété
O
rganisatrice demandera
aux Participants
:

leur
adresse email
;

Action de publication
de la Participation au Jeu
en
leur
nom
, sur la page Facebook du Participant
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Etape n°4
:
Les Participants doivent
répondre à la
question posée en cliquant sur l‟une des 3 réponses
proposées
:
Dans quelle comédie musicale a joué Caroline Costa
?
en sélectionnant l‟une des
trois
réponses suivantes
:
1. Roméo et Juliette
2. Robin des Bois
3. 1789 Les Amants de la Bastille
Etape n°
5
:
Les Participants doivent
compléter le formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse Email

Ville

Code
Postal
A noter
:
L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
les
Participants s‟
engage
nt
à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à
leur
disposition, en sachant
que tout formulaire d'inscription r
empli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les Participants
reconnaisse
nt
que les données communiqu
ées
et qui sont stockées dans
les
systèmes
d ́information
de la Société Organisatrice
sous réserve de
l‟
acceptation
du Participant
, sont exactes et valent
preuve de
leur
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le
Pa
rticipant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figuran
t en entête du présent
R
èglement.
Il pourra ensuite être demandé
au Participant
d‟
indiquer s
‟
i
l
souhaite recevoir les offres de Toys‟‟R‟‟Us
.
Il est
entendu qu‟il n‟y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de Toys
‟‟R‟‟Us
et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
du présent Jeu
.
Les Participants s‟
abstiendr
ont
de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent
R
èglement. Ainsi, la Société
O
rganisatrice se réser
ve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu
,
tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le
R
èglement.
Etape n°
6
:
les Participants doivent
valider le bulletin de participation en cliquant sur le bouton «
Valider
».
Article 5 : Désignat
ion des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la
S
ociété
O
rganisatrice procédera à un tirage au sort, sous contrôle
d‟huissier, le
1
8
/11
/2013
parmi l'ensemble des Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent
R
èglem
ent.
Au total,
un (1) gagnant sera tiré
au sort pour toute la période de Jeu.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nulle et p
ourra entraîner la désignation d ́un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
L
a
date de tirage au sort
est
communiquée à titre indicatif. Elle
est
susceptible de modification si les
circonstances l‟exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamati
on ne puisse être faite à la
S
ociété
O
rganisatrice. En tout état de cause, l
a
date de tirage au sort ne pourr
a
être antérieure à la date d
e fin d
u
J
eu
,
prévue le
1
7
/11
/2013.
Article 6 : Dotations
L‟opération est dotée
d‟un lot
d‟une valeur commerciale
q
ui variera en fonction du domicile du gagnant
dont le
détail est le suivant
:

Le gagant se verra remporter son trajet Aller/retour avec la personne de son choix pour le Magasin
Toys‟‟R‟‟US de la Défense
pour participer à une séance de dédicace avec Caroli
ne Costa
le 24
Novembre 2013.
Ce
lot
est fourni
par
Hasbro
.
La valeur
du lot sera donc fixée au moment où le gagnant donnera l‟endroit exacte de son domicile et sera
calculée en fonction de la distance entre ce dernier et le Magasin Toys‟‟R‟‟US de la Défense, ce lot
ne saura
it
faire l'objet d'une contesta
tion quant à son évaluation. Le présent prix ne peut
faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si u
n gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d‟un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux
lots
n‟est contractuel. La
S
ociété
O
rganisatrice se rés
erve le droit
de substituer, à tout moment, aux
lots
proposés, un
lot
d‟une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La dotation sera nominative
, ell
e ne pourra donc pas être attribuée
à d'au
tres personnes que celles tirée
au sort.
Article 7 :
Information des gagnants et retrait des lots
Le gagnant
du tirage au sort s
era
personnellement averti
de
son
gain par voie électronique (email) par la
S
ociété
O
rganisatrice.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de rensei
gner l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements pour permettre à la
Société Organisatrice
d
e lui donner les indications nécessaires à l‟organisation de son trajet
. Ainsi,
le
lendemain du
tirage au sort, le
gagnant recevra
un email de la part d
e la Société Organisatrice, lui
indiquant la
procédure à suivre pour l‟organisation de son trajet
.
Le gagnant injoignable
ou ne répondant pas à l‟email envoyé par la Société Organisatrice dans un d
élai de
deux (2
) jours cal
e
nd
aires
après l‟envoi de cet email pour f
ournir leur adresse, ne pourra
prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de
problèmes techniques ne permettant
pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information, de non délivrance de l'e
-
mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail ou postale indiquée par le participant, d‟une modification d
e
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent
R
èglement ou pour tout autre cas
indépendant de sa volonté
.
Les lots non att
ribués
seront conservés par la
S
ociété
O
rganisatrice sans que cela ne
puisse faire l‟objet d‟une quelconque réclamation
.
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
De même, il n ́appartient pas à l
a Société O
rganisat
rice
de faire des reche
rches de coordonnées du gagnant ne
pouvant être joint
en ra
ison d ́une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS‟R‟US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additionnels, leu
r nom à des fins d‟information ou de promotion liée au présent Jeu et/ou à
ses résultats, dans la limite d‟un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou publication
pourra se faire sur quelque support que ce soit, sur le réseau Interne
t ou non et ce sans que les gagnants
puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d‟une demande par
P
articipant (même
prénom, même nom, même adresse
postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys‟‟R‟‟Us
–
Service
BDD
–
2, rue Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d‟une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heur
e pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique lo
cale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du
J
eu et
la participation au
J
eu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par co
urrier postal à l'adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée
de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la bas
e de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du
J
eu
(prévue le 20/10/2013 à minuit)
.
Seuls les éléments limitativement mentionnés ci
-
dessus ser
ont remboursés par la Société Organisatrice, sur
demande.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
P
articipants au
J
eu déclarant en avoir déjà la di
sposition pour leur
usage.
Les
P
articipants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Article 10 : Données personnelles
Facebook n ́est n
i organisateur ni parrain d
u Jeu
. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce Jeu
ne sont pas destinées à Facebook mais à la
S
ociété Organisatrice
.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Parti
cipants ont pour première finalité l‟identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l‟envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li
bertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d‟une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues
lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys„R‟Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automat
isé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à u
ne norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS„R‟US (envoi d‟e
-
newsletters de TOYS„R‟US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS„R‟US c
onserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d‟habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courri
el, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société
Toys„R‟Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de to
ut club
organisé par ou avec la Société Toys„R‟Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys„R‟Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d‟une étoile.
La Société Toys„R‟Us s‟assurera également de l‟informat
ion et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L‟information et l'accept
ation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in »
pour chacun de la Société Organisatrice
en cochant une case spécifique
sur le formulaire d‟inscription au Jeu. Les Participants peuvent s'
opposer à la collecte, au traitement et/ou à la
divulgation de ses coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d‟envoi d‟offres variera en fonction de la période de l‟année et sera plus importante
lors des fêtes
de fin d‟année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys„R‟Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys„R‟Us, responsable du traitement.
7
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
10.3 Finalit
é de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys„R‟Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing
et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L‟accès par les employés de Toys „R‟ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d‟autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations person
nelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys „R‟ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains prestataires de services qui s‟obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ains
i qu‟à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l‟archivage (HCL) situé en dehors de l‟Union Européenne, plus précisément
aux Etats
-
Unis, un pays qui n‟offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu‟en France.
Toys „R‟ Us Fra
nce a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de
protection adéquat aux données transférées, et/ou s‟est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et
de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d‟opposition, de rectification et de suppression des données
et informations les
concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys „R‟ Us
–
Service Data
–
2, rue
Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article 11 : Responsabilité
Ce
J
eu n‟est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement c
ollectées sont fournies par
les
P
articipants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourra nullement être
considéré comme responsable en cas de contestations émanant des
P
articipants au Jeu et liées à l‟exécution du
présent
R
èglement.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
J
eu, à
l'écourter, le proroger,
le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la dur
ée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur
, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site
du jeu.
La
S
ociété
O
rganisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au
J
eu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notammen
t en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'abse
nce de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
8
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Il est précisé que la
S
ociété
O
rganisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct o
u indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
J
eu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion a
u site du
J
eu. Il appartient à tout
Participant
de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d‟origine exogène. La connexion de to
ute personne au site et la participation
des
Participants
au
J
eu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un
P
articipant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu ́il
aurait pu éventuellement gagner sans
que la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice puisse être engagée. De
même, tout
P
articipant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du
J
eu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et s
a participation annulée.
L
a Société O
rganisat
rice
se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́
elle
jugera utile, relative au
respect du
R
èglement, notamment pour écarter tout
P
articipant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère
o
u frauduleuse.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les
P
articipants identifiés et l'annulation
immédiate de to
ut gain potentiellement obtenu durant le
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs
P
articipants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du
J
eu ou à y
participer
du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encom
brement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de
participer
au
J
eu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l ́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice e
t l'annulation immédiate de tout
lot
potentiellement
obtenu durant le
J
eu.
La
S
ociété
O
rganisatrice pourra annuler tout ou partie du
J
eu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au
J
eu
et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce
soit, la
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les
lots
aux fraudeurs et/ou de poursuiv
re en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
La p
articipation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
R
èglement est déposé auprès de Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur,
Huissiers de Justice Associés au 11, Boulevard
de l‟Europe à Evry (91000). Le
R
èglement d
u
Jeu est
également
disponible sur le site hébergeant le
J
eu.
Le
R
èglement du
J
eu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
S
ociété
O
rganisatrice. Les demandes de re
mboursement du timbre utilisé pour la demande du
R
èglement
complet du
J
eu, dans la limite d'une demande par
P
articipant (même nom, même prénom et même adresse
postale) pour toute la durée du
J
eu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la
S
ociété
O
rganisatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
9
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86 345 404
156
Art. 13 : Modification du règlement
La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
R
èglement sous
réserve d‟en
informer les participants par tout moyen. Toute modification du
R
èglement fera l'objet d'un dépôt auprès de
Maître James Lesueur, SCP Papillon Francis et Guy et James Lesueur, Huissiers de Justice Associés au
11, Boulevard de l‟Europe
à Evry (91000) et d‟une rectification du
R
èglement consultable sur Internet, sur le
site hébergeant le
J
eu. Le
P
articipant sera réputé l‟avoir accepté, à compter de la date d‟entrée en vigueur de la
modification, du simple fait de sa participation au
J
eu.
Art. 14 : Exclusions
La
S
ociété
O
rganisatrice peut annuler la ou les participations de tout
Participant
n'ayant pas respecté le présent
R
èglement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à
l'annulatio
n immédiate de tout
lot
potentiellement
gagné du fait de la participation au J
eu. La
S
ociété
O
rganisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du
Participant
. Cett
e suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 15 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
J
eu sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de pr
oduits cités sont des marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Article 16 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent
R
èglement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est régi par la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce
J
eu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la
S
ociété
O
rganisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable trente (30) jours après la date
de clôture
du
J
eu
(prévue le
1
7
/12
/2013).
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou l ́interprétation
du présent
R
èglement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être
formulé
e par écrit à l ́adresse de l
a Société O
rganisat
rice
.