1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Règlement du Jeu
«
Grande Chasse aux Jouets Toys’’R’’US
»
du
24/04/2013
à partir de
10h00
, au
10/05/2013
jusqu ́à 23h5
9
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €,
immatriculée au Registre du
Commerce et d
es Sociétés sous le numéro B
345 404 156 et dont le siège social se trouve 2, rue
Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(ci
-
après «
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation d ́achat
intitulé «
Grande Chasse aux Jo
uets Toys’’R’’US
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se déroule du
24 Avril 2013
à partir de
10h00
au
10 Mai 2013
inclus à 23h5
9
, dates et
heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est accessible
via l’application présente
sur la Fan page
TOYS R US France de Facebook.fr ainsi que
via
l ́adresse URL:
http://asterix
-
toysrus.release.krds.com
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que l ́organisateur décharge de toute
responsabili
té.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
-
après « le Règlement ».
Pour jouer, l
es
P
articipants
doivent se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
su
r la Fan page
Facebook de TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J’aime
»
.
Il est
donc nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook pour participer au jeu.
Toute partici
pation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite
invités
à cliquer sur le bouton «
Je joue
»
et
à remplir un formulaire
pour
s’in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront
rechercher un jouet caché au sein du plan du Parc Asterix, cliquer sur
l’objet sur le plan une fois trouvé.
Les gagnants
du tirage
au sort seront
désignés
parmi l
’ensemble d
es participants
ayant respecté les
conditions du présent
règlement
et ayant
trouvé au
moins
un jouet
au cours
de la durée du jeu
concours
. En effet, les Participants ne sont pas obligés de
jouer tous les jours
pour participer au
tirage au sort
, il suffit qu’il
s
trouvent au moins un jouet sur toute la durée du j
eu concours
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 24 Avril 2013 à partir
de 10h00
au 10 Mai 2013 inclus à 23h59
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la période de participation et toute date
a
nnoncée
, conformément à
l’article 11
du présent règlement
.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur n
ationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine
(Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue de la
livraison du lot.
Une seule participat
ion
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de
l’opération
est autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de particip
ations multiples d’une personne physique avec des adresses mails
différentes ou comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
La société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions
précitées.
Ne peuvent p
articiper :
(i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi
que
(i
i
) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
a
cebook.fr
, vous rendre sur
la Fan Page TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble
des démarches à entreprendre pour votre inscription et
votre participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan
de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton
«
J’aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice
d ́
accéder
aux
informations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom
,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces informations, la société organisatrice vous demandera
:

Votre adresse email
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156

Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Pou
r
jouer,
vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
la Fan
Page TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les
champs obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse
Email
A noter
:
L'ensem
ble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
v
ous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erron
ée, ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent pre
uve de votre
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent
règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer si vous souhaitez recevoir les offres de Toys’’R’’Us. Il
est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres
de Toys’’R’’Us et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous
vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort
et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pa
s le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Je Participe
»
afin d’accéder
au jouet du jour
.
Ainsi,
vous accédez
à l’objet du jour.
à
la question à choix multiples
du jour pour laquelle trois ré
ponses sont possibles
:
-
en cas de
découverte du jouet
:
un message apparaîtra
vous informant que vous avez bien
retrouvé l’objet caché
et vous serez invités à tenter à nouveau votre chance le lendemain
(sauf le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôtu
re). Dans ce cas, il ne vous sera pas
proposé d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
-
en cas de
non découverte du jouet
:
Vous aurez la possibilité de tenter à nouveau votre
chance dès le lendemain afin de tenter votre chance pour fair
e partie du tirage au sort (sauf
le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôture). Dans ce cas, il ne vous sera pas proposé
d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
Vous pourrez ainsi inviter un maximum de 5 contacts/amis Facebook
par jou
r
, ce qui
augmentera
chaque jour
vos chances d’être tirés au sort par 5 maximum.
Les données personnelles des contacts/amis Facebook ne sont pas collectées par la
Société Organisatrice, sauf en cas de participation de ceux
-
ci au Jeu et sous réserve de leu
r
consentement exprès conformément à la règlementation française en vigueur relative à la
protection des données personnelles.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Pendant toute la durée du Jeu,
un jouet par jour sera caché
au sein du plan du Parc Asterix, soit un
total de 17 jouets à retrou
ver sur le plan
pendant toute la période du Jeu. Il n’est pas nécessaire
retrouver tous les objets par jour
(
les trouver
ou non) pour participer au tirage au sort.
En effet,
p
our
faire partie du tirage au sort, le Participant devra avoir
retrouvé
au moins
un jouet
pendant
toute la période du jeu concours
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le Lundi 13
Mai 2013
parmi l'ensemble des
P
articipants
ayant respec
té
les conditions de participation
détaillées
au présent règlement.
Au total,
trente et un
(
31
) gagnants seront désignés pour toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/o
u ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la
désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
so
n
t
susceptible
s
de
modif
ication si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse
être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L
’opération est dotée de
(
trente et un
)
3
1 lots
d’une
valeur commerciale
globale
indicative de
trois mille cinq cent soixante quatre euros (3 564
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
1 (un) séjour pour 4 personnes
: 2 jours/1 nuit en petit
-
déjeuner
d ́une
valeur
unitaire
de
quatre cent
quatre vingt quatre
euros
(484€)
TTC
.
5 journées pour 4 personnes d’une valeur unitaire de
cent soixante seize euros (176€) soit 5
journées pour un total de huit cent quatre vingt euros (880€) TTC.
25 journées pour 2 personn
es d’une valeur unitaire de
quatre vingt huit euros (88€) TTC soit 25
journées pour un total de deux milles deux cents euros (2
200€) TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une c
ontestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitai
t des prestations
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge
personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se
réserve le droit de su
bstituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou
de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles tirées au sort.
Article 7 : Inf
ormation des gagnants
et retrait des lots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le formulaire de participati
on
ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse
postale, le gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements
pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot. Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le t
irage au
sort
,
les gagnants recevront un email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant
d’indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera adressé à l'adresse postale ainsi indiquée et à
laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnant
s injoignables ou ne répondant pas dans un délai de sept (7) jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que
ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en
cas
de problèmes techniques ne
permettant pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou
du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiquée par le
participant, d’une modific
ation de ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en
cas de défaillance du réseau internet
,
des services postaux,
si le Participant ne s'est pas conformé
au présent règlement
ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront con
servés par la
société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants
ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électr
onique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants
autorisent gracieusement la société TOYS’R’US à utiliser et à
publier, sans droits ou frais additionnels, leur nom à des fins d’inform
ation ou de promotion liée
présent Jeu et/ou à ses résultats sur le Site, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture
du Jeu. Cette utilisation ou publication pourra se faire
sur quelque support que ce soit,
sur le réseau
Internet ou non
et ce s
ans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Art.
9
:
Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par
participant (même prénom, même nom, même adresse postale, email et
IP) pour toute la durée du
jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
Toys’’R’’Us
–
Service BDD
–
2, rue Tho
mas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base
d’une connexion
de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions)
ou 0,12 e
uros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux
connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impress
ion du
règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la société organisatrice en joignant obligatoirem
ent l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de
la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement,
sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en
compte si elle est formulée plus de
trente (
30
)
jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Article
1
0
: Données
personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles recueillies dans
le cadre de ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société Organisatrice.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants
(nom et prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse
postale).
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Règlement du Jeu
«
Grande Chasse aux Jouets Toys’’R’’US
»
du
24/04/2013
à partir de
10h00
, au
10/05/2013
jusqu ́à 23h5
9
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €,
immatriculée au Registre du
Commerce et d
es Sociétés sous le numéro B
345 404 156 et dont le siège social se trouve 2, rue
Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(ci
-
après «
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation d ́achat
intitulé «
Grande Chasse aux Jo
uets Toys’’R’’US
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se déroule du
24 Avril 2013
à partir de
10h00
au
10 Mai 2013
inclus à 23h5
9
, dates et
heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est accessible
via l’application présente
sur la Fan page
TOYS R US France de Facebook.fr ainsi que
via
l ́adresse URL:
http://asterix
-
toysrus.release.krds.com
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que l ́organisateur décharge de toute
responsabili
té.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
-
après « le Règlement ».
Pour jouer, l
es
P
articipants
doivent se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
su
r la Fan page
Facebook de TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J’aime
»
.
Il est
donc nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook pour participer au jeu.
Toute partici
pation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite
invités
à cliquer sur le bouton «
Je joue
»
et
à remplir un formulaire
pour
s’in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront
rechercher un jouet caché au sein du plan du Parc Asterix, cliquer sur
l’objet sur le plan une fois trouvé.
Les gagnants
du tirage
au sort seront
désignés
parmi l
’ensemble d
es participants
ayant respecté les
conditions du présent
règlement
et ayant
trouvé au
moins
un jouet
au cours
de la durée du jeu
concours
. En effet, les Participants ne sont pas obligés de
jouer tous les jours
pour participer au
tirage au sort
, il suffit qu’il
s
trouvent au moins un jouet sur toute la durée du j
eu concours
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 24 Avril 2013 à partir
de 10h00
au 10 Mai 2013 inclus à 23h59
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la période de participation et toute date
a
nnoncée
, conformément à
l’article 11
du présent règlement
.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur n
ationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine
(Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue de la
livraison du lot.
Une seule participat
ion
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de
l’opération
est autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de particip
ations multiples d’une personne physique avec des adresses mails
différentes ou comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
La société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions
précitées.
Ne peuvent p
articiper :
(i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi
que
(i
i
) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
a
cebook.fr
, vous rendre sur
la Fan Page TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble
des démarches à entreprendre pour votre inscription et
votre participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan
de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton
«
J’aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice
d ́
accéder
aux
informations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom
,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces informations, la société organisatrice vous demandera
:

Votre adresse email
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156

Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Pou
r
jouer,
vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
la Fan
Page TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les
champs obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse
Email
A noter
:
L'ensem
ble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
v
ous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erron
ée, ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent pre
uve de votre
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent
règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer si vous souhaitez recevoir les offres de Toys’’R’’Us. Il
est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres
de Toys’’R’’Us et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous
vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort
et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pa
s le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Je Participe
»
afin d’accéder
au jouet du jour
.
Ainsi,
vous accédez
à l’objet du jour.
à
la question à choix multiples
du jour pour laquelle trois ré
ponses sont possibles
:
-
en cas de
découverte du jouet
:
un message apparaîtra
vous informant que vous avez bien
retrouvé l’objet caché
et vous serez invités à tenter à nouveau votre chance le lendemain
(sauf le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôtu
re). Dans ce cas, il ne vous sera pas
proposé d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
-
en cas de
non découverte du jouet
:
Vous aurez la possibilité de tenter à nouveau votre
chance dès le lendemain afin de tenter votre chance pour fair
e partie du tirage au sort (sauf
le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôture). Dans ce cas, il ne vous sera pas proposé
d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
Vous pourrez ainsi inviter un maximum de 5 contacts/amis Facebook
par jou
r
, ce qui
augmentera
chaque jour
vos chances d’être tirés au sort par 5 maximum.
Les données personnelles des contacts/amis Facebook ne sont pas collectées par la
Société Organisatrice, sauf en cas de participation de ceux
-
ci au Jeu et sous réserve de leu
r
consentement exprès conformément à la règlementation française en vigueur relative à la
protection des données personnelles.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Pendant toute la durée du Jeu,
un jouet par jour sera caché
au sein du plan du Parc Asterix, soit un
total de 17 jouets à retrou
ver sur le plan
pendant toute la période du Jeu. Il n’est pas nécessaire
retrouver tous les objets par jour
(
les trouver
ou non) pour participer au tirage au sort.
En effet,
p
our
faire partie du tirage au sort, le Participant devra avoir
retrouvé
au moins
un jouet
pendant
toute la période du jeu concours
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le Lundi 13
Mai 2013
parmi l'ensemble des
P
articipants
ayant respec
té
les conditions de participation
détaillées
au présent règlement.
Au total,
trente et un
(
31
) gagnants seront désignés pour toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/o
u ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la
désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
so
n
t
susceptible
s
de
modif
ication si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse
être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L
’opération est dotée de
(
trente et un
)
3
1 lots
d’une
valeur commerciale
globale
indicative de
trois mille cinq cent soixante quatre euros (3 564
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
1 (un) séjour pour 4 personnes
: 2 jours/1 nuit en petit
-
déjeuner
d ́une
valeur
unitaire
de
quatre cent
quatre vingt quatre
euros
(484€)
TTC
.
5 journées pour 4 personnes d’une valeur unitaire de
cent soixante seize euros (176€) soit 5
journées pour un total de huit cent quatre vingt euros (880€) TTC.
25 journées pour 2 personn
es d’une valeur unitaire de
quatre vingt huit euros (88€) TTC soit 25
journées pour un total de deux milles deux cents euros (2
200€) TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une c
ontestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitai
t des prestations
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge
personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se
réserve le droit de su
bstituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou
de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles tirées au sort.
Article 7 : Inf
ormation des gagnants
et retrait des lots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le formulaire de participati
on
ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse
postale, le gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements
pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot. Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le t
irage au
sort
,
les gagnants recevront un email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant
d’indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera adressé à l'adresse postale ainsi indiquée et à
laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnant
s injoignables ou ne répondant pas dans un délai de sept (7) jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que
ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en
cas
de problèmes techniques ne
permettant pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou
du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiquée par le
participant, d’une modific
ation de ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en
cas de défaillance du réseau internet
,
des services postaux,
si le Participant ne s'est pas conformé
au présent règlement
ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront con
servés par la
société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants
ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électr
onique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants
autorisent gracieusement la société TOYS’R’US à utiliser et à
publier, sans droits ou frais additionnels, leur nom à des fins d’inform
ation ou de promotion liée
présent Jeu et/ou à ses résultats sur le Site, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture
du Jeu. Cette utilisation ou publication pourra se faire
sur quelque support que ce soit,
sur le réseau
Internet ou non
et ce s
ans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Art.
9
:
Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par
participant (même prénom, même nom, même adresse postale, email et
IP) pour toute la durée du
jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
Toys’’R’’Us
–
Service BDD
–
2, rue Tho
mas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base
d’une connexion
de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions)
ou 0,12 e
uros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux
connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impress
ion du
règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la société organisatrice en joignant obligatoirem
ent l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de
la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement,
sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en
compte si elle est formulée plus de
trente (
30
)
jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Article
1
0
: Données
personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles recueillies dans
le cadre de ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société Organisatrice.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants
(nom et prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse
postale).
7
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif
relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement
auto
matisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès
des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys‘R’Us,
sont traitées avec la plus stricte
confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère
personnel, y compris la gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet
d'une déclaration à la CNIL le 17 décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépis
sé
de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications
de la Société TOYS‘R’US (envoi d’e
-
newsletters de TOYS‘R’US et/ou de BABIES'R'US, envoi de
SMS
promotionnels), la Société TOYS‘R’US conserve l'ensemble des informations des Participants.
Ces informations personnelles peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de
naissance, âge(s), adresse(s) postale(s), type d’habitation, numéro
(s) de téléphone, adresse(s) de
courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de naissance des enfants, toute participation à un
concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société Toys‘R’Us, tout sondage ou
questionnaire et toute inscript
ion des Participants au programme de tout club organisé par ou avec
la Société Toys‘R’Us, tout abonnement à une publication émise par la Société Toys‘R’Us. Les
mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d’une étoile.
La Société Toys‘
R’Us s’assurera également de l’information et du consentement préalables des
Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des
partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de
la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription
au
Jeu
. Les Participants peuvent s'o
pposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses
coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante
lors des fêtes de fin d’année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys‘R’Us est
effectué sous la responsabilité de la Société Toys‘R’Us, responsable du traitement.
10.3 Finalité d
e la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys‘R’Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services
Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les
employés de Toys ‘R’ Us des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à
d’autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations personnel
les hors des pays non membres de l’Union
Européenne
8
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
La Société Toys ‘R’ Us France pourra transférer directement les données personnelles des
Participants à certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée
ainsi q
u’à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage (HCL) situé en dehors de
l’Union Européenne, plus précisément aux Etats
-
Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de
protection des données personnelles qu’en France. Toys ‘R’ Us France
a conclu les contrats
nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données
transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de
suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978,
modifiée en 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de
suppression des données et informations les co
ncernant par simple demande à l'adresse suivante :
Toys ‘R’ Us
–
Service Data
–
2, rue Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article
1
1
: Responsabilité
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement col
lectées sont
fournies par les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne
pourr
a nullement être considéré
comme responsable en cas de contestatio
ns émanant des
participants au J
eu et liées à l’exécution du présent règ
lement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la
société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la
durée
du
Jeu
ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fo
nctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment
en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absenc
e de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
site du jeu. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La
1
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Règlement du Jeu
«
Grande Chasse aux Jouets Toys’’R’’US
»
du
24/04/2013
à partir de
10h00
, au
10/05/2013
jusqu ́à 23h5
9
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys ́ ́R ́ ́Us, SARL
au capital de 181.961.805,00 €,
immatriculée au Registre du
Commerce et d
es Sociétés sous le numéro B
345 404 156 et dont le siège social se trouve 2, rue
Thomas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry
Cedex
(ci
-
après «
La Société Organisatrice
»),
o
rganise un
Jeu
gratuit sans obligation d ́achat
intitulé «
Grande Chasse aux Jo
uets Toys’’R’’US
»
(ci
-
après, le «
Jeu
»).
Le J
eu
se déroule du
24 Avril 2013
à partir de
10h00
au
10 Mai 2013
inclus à 23h5
9
, dates et
heures de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est accessible
via l’application présente
sur la Fan page
TOYS R US France de Facebook.fr ainsi que
via
l ́adresse URL:
http://asterix
-
toysrus.release.krds.com
.
Ce Jeu n ́est pas géré ou parrainé par Facebook, que l ́organisateur décharge de toute
responsabili
té.
Article 2 :
Présentation
du
J
eu
La participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, ci
-
après « le Règlement ».
Pour jouer, l
es
P
articipants
doivent se rendre
sur le site internet Facebook.fr puis
su
r la Fan page
Facebook de TOYS R US France
afin de
devenir Fan
en cliquant sur le bouton «
J’aime
»
.
Il est
donc nécessaire de disposer d’un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d’un compte
Facebook pour participer au jeu.
Toute partici
pation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite
invités
à cliquer sur le bouton «
Je joue
»
et
à remplir un formulaire
pour
s’in
s
crire
au
Jeu
.
Les Participants devront
rechercher un jouet caché au sein du plan du Parc Asterix, cliquer sur
l’objet sur le plan une fois trouvé.
Les gagnants
du tirage
au sort seront
désignés
parmi l
’ensemble d
es participants
ayant respecté les
conditions du présent
règlement
et ayant
trouvé au
moins
un jouet
au cours
de la durée du jeu
concours
. En effet, les Participants ne sont pas obligés de
jouer tous les jours
pour participer au
tirage au sort
, il suffit qu’il
s
trouvent au moins un jouet sur toute la durée du j
eu concours
.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 24 Avril 2013 à partir
de 10h00
au 10 Mai 2013 inclus à 23h59
.
2
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
L
a Société Organisatrice
se réserve la possibilité de
modifier
la période de participation et toute date
a
nnoncée
, conformément à
l’article 11
du présent règlement
.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d ́achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle
que soit leur n
ationalité, étant membres Facebook
et Fan de TOYS R US France
, résidant en
France Métropolitaine, Corse comprise et
disposant d ́une adresse postale en France métropolitaine
(Corse incluse, hors DOM
-
TOM) en vue de la
livraison du lot.
Une seule participat
ion
par jour,
par utilisateur Facebook
et par personne (même prénom, même
nom, même adresse postale, même adresse e
-
mail et adresse IP) pendant toute la durée de
l’opération
est autorisée, sous peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de particip
ations multiples d’une personne physique avec des adresses mails
différentes ou comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
L
a
participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants.
La société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions
précitées.
Ne peuvent p
articiper :
(i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus, ainsi
que
(i
i
) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii
i
) les personnes ayant collaboré à
l ́organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d ́un même
foyer fiscal).
4
-
2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu ́à condition que les étapes suivantes aient été
complétées:
Etape n°1
:
Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site
F
a
cebook.fr
, vous rendre sur
la Fan Page TOYS R US France
et consulter la
rubrique dédiée
au Jeu dans laquelle l ́ensemble
des démarches à entreprendre pour votre inscription et
votre participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2
:
Vous devez devenir fan
de la page “Toys R Us France”
en cliquant sur le bouton
«
J’aime
».
Etape n°3
:
Vous devez
paramétre
r
votre compte Facebook de façon à permettre à la Société
Organisatrice
d ́
accéder
aux
informations utilisateur
que vous choisirez de rendre publiques (
nom
,
photo du profil, sexe, réseaux,
identifiant utilisateur, liste d ́amis et autres informations
publiques
.)
En complément de ces informations, la société organisatrice vous demandera
:

Votre adresse email
3
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156

Action de publication en votre nom
Etape n°
4
:
Pou
r
jouer,
vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
la Fan
Page TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook,
en renseignant notamment les
champs obligatoires suivants :

Nom

Prénom

Adresse
Email
A noter
:
L'ensem
ble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre,
v
ous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erron
ée, ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d ́information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent pre
uve de votre
identité. En cas de modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en
informer la Société Organisatrice avant la fin du Jeu à l ́adresse figurant en entête du présent
règlement.
Il pourra ensuite vous être demandé
d’
indiquer si vous souhaitez recevoir les offres de Toys’’R’’Us. Il
est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres
de Toys’’R’’Us et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous
vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort
et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pa
s le règlement.
Etape n°
5
:
Vous devrez
valider le bulletin de participation
en
cliq
uant
sur le bouton «
Je Participe
»
afin d’accéder
au jouet du jour
.
Ainsi,
vous accédez
à l’objet du jour.
à
la question à choix multiples
du jour pour laquelle trois ré
ponses sont possibles
:
-
en cas de
découverte du jouet
:
un message apparaîtra
vous informant que vous avez bien
retrouvé l’objet caché
et vous serez invités à tenter à nouveau votre chance le lendemain
(sauf le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôtu
re). Dans ce cas, il ne vous sera pas
proposé d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
-
en cas de
non découverte du jouet
:
Vous aurez la possibilité de tenter à nouveau votre
chance dès le lendemain afin de tenter votre chance pour fair
e partie du tirage au sort (sauf
le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôture). Dans ce cas, il ne vous sera pas proposé
d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
Vous pourrez ainsi inviter un maximum de 5 contacts/amis Facebook
par jou
r
, ce qui
augmentera
chaque jour
vos chances d’être tirés au sort par 5 maximum.
Les données personnelles des contacts/amis Facebook ne sont pas collectées par la
Société Organisatrice, sauf en cas de participation de ceux
-
ci au Jeu et sous réserve de leu
r
consentement exprès conformément à la règlementation française en vigueur relative à la
protection des données personnelles.
4
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Pendant toute la durée du Jeu,
un jouet par jour sera caché
au sein du plan du Parc Asterix, soit un
total de 17 jouets à retrou
ver sur le plan
pendant toute la période du Jeu. Il n’est pas nécessaire
retrouver tous les objets par jour
(
les trouver
ou non) pour participer au tirage au sort.
En effet,
p
our
faire partie du tirage au sort, le Participant devra avoir
retrouvé
au moins
un jouet
pendant
toute la période du jeu concours
.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à
un tirage
au sort
,
le Lundi 13
Mai 2013
parmi l'ensemble des
P
articipants
ayant respec
té
les conditions de participation
détaillées
au présent règlement.
Au total,
trente et un
(
31
) gagnants seront désignés pour toute la période de Jeu
.
Toute participation
contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/o
u ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul
le
et
pourra
entraîner la
désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
L
es
date
s
d
e
tirage au sort
sont
communiquée
s
à titre indicatif. Elle
s
so
n
t
susceptible
s
de
modif
ication si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse
être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, l
es
date
s de tirage au sort ne pourront
être antérieure
s
à la date du jeu
.
Article 6 : D
otations
L
’opération est dotée de
(
trente et un
)
3
1 lots
d’une
valeur commerciale
globale
indicative de
trois mille cinq cent soixante quatre euros (3 564
€
)
TTC dont le détail est le suivant
:
1 (un) séjour pour 4 personnes
: 2 jours/1 nuit en petit
-
déjeuner
d ́une
valeur
unitaire
de
quatre cent
quatre vingt quatre
euros
(484€)
TTC
.
5 journées pour 4 personnes d’une valeur unitaire de
cent soixante seize euros (176€) soit 5
journées pour un total de huit cent quatre vingt euros (880€) TTC.
25 journées pour 2 personn
es d’une valeur unitaire de
quatre vingt huit euros (88€) TTC soit 25
journées pour un total de deux milles deux cents euros (2
200€) TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une c
ontestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet
d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitai
t des prestations
5
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles
-
ci seraient alors à sa charge
personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se
réserve le droit de su
bstituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou
de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives
,
elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles tirées au sort.
Article 7 : Inf
ormation des gagnants
et retrait des lots
Les gagnants
du tirage
au sort
seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique
(email)
par la société organisatrice
et recevront leur
gain
par courrier postal
.
Si
le formulaire de participati
on
ne comporte pas de champ
permettant de renseigner l ́adresse
postale, le gagnant sera invité par courriel
par la Société Organisatrice
à fournir ces renseignements
pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le lot. Ainsi,
dans un délai de
7 j
ours après le t
irage au
sort
,
les gagnants recevront un email
de la part de la Société Organisatrice,
leur demandant
d’indiquer
l
eur adresse postale.
Leur gain
leur sera adressé à l'adresse postale ainsi indiquée et à
laquelle ils font élection de domicile.
Les gagnant
s injoignables ou ne répondant pas dans un délai de sept (7) jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que
ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en
cas
de problèmes techniques ne
permettant pas d ́acheminer correctement le courriel d ́information
, de
non délivrance de l'e
-
mail
ou
du courrier postal
précité
par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail
ou postale
indiquée par le
participant, d’une modific
ation de ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en
cas de défaillance du réseau internet
,
des services postaux,
si le Participant ne s'est pas conformé
au présent règlement
ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront con
servés par la
société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants
ne pouvant être joints en raison
d ́une adresse électr
onique
ou postale
invalide ou illisible.
Article
8
: Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants
autorisent gracieusement la société TOYS’R’US à utiliser et à
publier, sans droits ou frais additionnels, leur nom à des fins d’inform
ation ou de promotion liée
présent Jeu et/ou à ses résultats sur le Site, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture
du Jeu. Cette utilisation ou publication pourra se faire
sur quelque support que ce soit,
sur le réseau
Internet ou non
et ce s
ans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
6
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Art.
9
:
Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par
participant (même prénom, même nom, même adresse postale, email et
IP) pour toute la durée du
jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
Toys’’R’’Us
–
Service BDD
–
2, rue Tho
mas Edison
–
la Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base
d’une connexion
de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions)
ou 0,12 e
uros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux
connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impress
ion du
règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de la société organisatrice en joignant obligatoirem
ent l'ensemble des pièces suivantes :
-
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
-
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de
la communication ;
-
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement,
sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en
compte si elle est formulée plus de
trente (
30
)
jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Article
1
0
: Données
personnelles
Facebook n ́est ni organisateur ni parrain de l ́opération. Les données personnelles recueillies dans
le cadre de ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société Organisatrice.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants
(nom et prénom), la prise de contact avec celles
-
ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse
postale).
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2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
Conformément à la loi n°78
-
17 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004
-
801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif
relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement
auto
matisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès
des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys‘R’Us,
sont traitées avec la plus stricte
confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère
personnel, y compris la gestion des adresses de courriels (e
-
mail) des Participants, a fait l'objet
d'une déclaration à la CNIL le 17 décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépis
sé
de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications
de la Société TOYS‘R’US (envoi d’e
-
newsletters de TOYS‘R’US et/ou de BABIES'R'US, envoi de
SMS
promotionnels), la Société TOYS‘R’US conserve l'ensemble des informations des Participants.
Ces informations personnelles peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de
naissance, âge(s), adresse(s) postale(s), type d’habitation, numéro
(s) de téléphone, adresse(s) de
courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de naissance des enfants, toute participation à un
concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société Toys‘R’Us, tout sondage ou
questionnaire et toute inscript
ion des Participants au programme de tout club organisé par ou avec
la Société Toys‘R’Us, tout abonnement à une publication émise par la Société Toys‘R’Us. Les
mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d’une étoile.
La Société Toys‘
R’Us s’assurera également de l’information et du consentement préalables des
Participants en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des
partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de
la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt
-
in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription
au
Jeu
. Les Participants peuvent s'o
pposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses
coordonnées à des partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante
lors des fêtes de fin d’année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys‘R’Us est
effectué sous la responsabilité de la Société Toys‘R’Us, responsable du traitement.
10.3 Finalité d
e la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys‘R’Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services
Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les
employés de Toys ‘R’ Us des services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à
d’autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations personnel
les hors des pays non membres de l’Union
Européenne
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2 rue Thomas Edison
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La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
La Société Toys ‘R’ Us France pourra transférer directement les données personnelles des
Participants à certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée
ainsi q
u’à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage (HCL) situé en dehors de
l’Union Européenne, plus précisément aux Etats
-
Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de
protection des données personnelles qu’en France. Toys ‘R’ Us France
a conclu les contrats
nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données
transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de
suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978,
modifiée en 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de
suppression des données et informations les co
ncernant par simple demande à l'adresse suivante :
Toys ‘R’ Us
–
Service Data
–
2, rue Thomas Edison
–
La Remise
–
Lisses
–
91044 Evry Cedex.
Article
1
1
: Responsabilité
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement col
lectées sont
fournies par les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne
pourr
a nullement être considéré
comme responsable en cas de contestatio
ns émanant des
participants au J
eu et liées à l’exécution du présent règ
lement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la
société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la
durée
du
Jeu
ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fo
nctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment
en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absenc
e de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
site du jeu. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La
9
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
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connexion de toute per
sonne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu ́il aurait pu éventuellement gagner sans que la respo
nsabilité de la société organisatrice
puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu,
soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée
et sa participat
ion annulée.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère
ou frauduleuse.
Toute te
ntative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails
différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement
obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice
ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où une ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L ́utilisat
ion de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de sa
réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout g
ain potentiellement obtenu durant le
jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au
jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeu
rs
et/ou de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises.
Article
1
2
: Dépôt et consultation du Règlement
La participation au J
eu entraîne l'ac
ceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité.
Le règlement est déposé
à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15
rue
de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement de
J
eu est disponible sur le site hébergeant
le jeu.
Art. 13 :
Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous
réserve d’e
n informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet
10
2 rue Thomas Edison
–
La Remise
-
Lisses
–
91044 ÉVRY CEDEX
–
Tél. 01.60.76.83.00
–
Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 18
1 961 805 €
–
RC Evry B 345 404 156
–
SIRET 345 404 156 00027
-
Code APE
4765Z
–
TVA FR 86
345 404
156
d'un dépôt auprès
de
la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de just
ice domiciliée 15 rue
de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
et d’une rectification du règlement consultable sur
Internet, sur le site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification,
du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 14 : E
xclusions
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pour
ra
également donner lieu à l'annulation immédiate de tout gain poten
tiellement obtenu durant le jeu
. La
société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation
présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout
moment et sans préavis.
Art 15 :
Propriété intelle
ctuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu
sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou
noms de produits déposés de leur propriétaire respec
tif.
Article 1
6
: Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est régi par la loi française.
Tout différend né à l'
occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contest
ation ne sera plus recevable
trente (30) jours après la date de clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application ou
l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative a
u Jeu et/ou au
tirage au sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́organisateur.
Le dépôt de ce règlement de jeu
-
concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com
.
