Règlement du jeu-concours Toys'R'Us n°170328 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 1 carte cadeaux Toys'R'Us de 50 euros.

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2 rue Thomas Edison – La Remise - Lisses – 91044 ÉVRY CEDEX – Tél. 01.60.76.83.00 – Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 181 961 805 € – RC Evry B 345 404 156 – SIRET 345 404 156 00027 - Code APE 4765Z – TVA FR 86 345 404 156
Règlement du Jeu « Noël Magical Tour 2 »
du 27/11/2012 à partir de 17h00, au 10/12/2012 jusqu´à 23h59
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Toys´´R´´Us, SARL au capital de 181.961.805,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 345 404 156 et dont le siège social se trouve 2, rue Thomas Edison – la Remise –
Lisses – 91044 Evry Cedex (ci-après « La Société Organisatrice »), organise un Jeu gratuit sans obligation
d´achat intitulé « Jeu Noël Magical Tour 2 » (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu se déroule du 27 novembre 2012 à partir de 17h00 au 10 décembre 2012 inclus à 23h59, dates et heures
de connexion de France Métropolitaine faisant foi. Il est accessible via l’application présente sur la Fan page
TOYS R US France de Facebook.fr ainsi que via l´adresse URL: https://apps.facebook.com/toysrus_quiz/.
Ce Jeu n´est pas géré ou parrainé par Facebook, que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Présentation du Jeu
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après «
le Règlement ».
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur le site internet Facebook.fr puis sur la Fan page Facebook de
TOYS R US France afin de devenir Fan en cliquant sur le bouton « J’aime ». Il est donc nécessaire de disposer
d’un accès à Internet, d'une adresse électronique valide et d’un compte Facebook pour participer au jeu.
Toute participation par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne
pourra être prise en compte.
Les Participants sont ensuite invités à cliquer sur le bouton « Je joue » et à remplir un formulaire pour
s’inscrire au Jeu.
Les Participants devront répondre à un quizz composé de 14 questions, soit une question par jour pendant toute
la période du Jeu. Ainsi, chaque jour, une nouvelle question à choix multiples sera posée aux Participants.
A noter : la période de Jeu (du 27/11/12 au 10/12/12) est divisée en 2 sessions de Jeu de 7 jours chacune (1ère
session du 27/11/12 au 3/12/12 et 2ème session du 4/12/12 au 10/12/12). Pour chaque session, 7 questions (une
par jour) seront posées aux participants. Chaque session sera ensuite clôturée par un tirage au sort désignant 7
gagnants par session, soit un total de 14 gagnants pour toute la période de Jeu.
Les gagnants des tirages au sort seront désignés parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions
du présent règlement et ayant répondu correctement à au moins une question au cours de la session concernée,
peu important le nombre de questions auxquelles ils auront répondu. En effet, les Participants ne sont pas
obligés de répondre à chaque question pour participer au tirage au sort, il suffit qu’ils répondent correctement à
une question pendant la session concernée.
En revanche les gagnants de la première session seront autorisés à participer à la seconde session de Jeu,
mais ne feront pas partie du tirage au sort de cette seconde session.
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Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 27/11/2012 à partir de 17h00, au 10/12/2012 jusqu´à 23h59.
Deux sessions de jeu seront organisées : une première session du 27/11/2012 au 3/12/2012 inclus et une
seconde session du 4/12/2012 au 10/12/2012 inclus, soit un total de 14 jours.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la période de participation et toute date annoncée,
conformément à l’article 11 du présent règlement.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d´achat, est ouvert aux personnes majeures, quelle que soit leur
nationalité, étant membres Facebook et Fan de TOYS R US France, résidant en France Métropolitaine, Corse
comprise et disposant d´une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM) en vue
de la livraison du lot.
Une seule participation par jour, par utilisateur Facebook et par personne (même prénom, même nom, même
adresse postale, même adresse e-mail et adresse IP) pendant toute la durée de l’opération est autorisée, sous
peine de disqualification au Jeu.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes ou
comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. La participation est strictement nominative et le
Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées.
Ne peuvent participer : (i) les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que (ii) les
membres du personnel de la Société Organisatrice et (iii) les personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d´un même foyer fiscal).
4-2 Modalités de participation
Votre participation au Jeu ne sera effective qu´à condition que les étapes suivantes aient été complétées:
Etape n°1 : Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au site Facebook.fr, vous rendre sur la Fan Page
TOYS R US France et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l´ensemble des démarches à
entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées.
Etape n°2 : Vous devez devenir fan de la page “Toys R Us France” en cliquant sur le bouton « J’aime ».
Etape n°3 : Vous devez paramétrer votre compte Facebook de façon à permettre à la Société Organisatrice
d´accéder aux informations utilisateur que vous choisirez de rendre publiques (nom, photo du profil, sexe,
réseaux, identifiant utilisateur, liste d´amis et autres informations publiques.) En complément de ces
informations, la société organisatrice vous demandera :
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 Votre adresse email
 Action de publication en votre nom
Etape n°4 : Pour jouer, vous devrez compléter le formulaire de participation mis en ligne sur la Fan Page
TOYS R US France et accessible via le site internet Facebook, en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants :
 Nom
 Prénom
 Adresse Email
A noter : L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide. A ce titre, vous vous
engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que tout
formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d´information sous réserve de votre acceptation, sont exactes et valent preuve de votre identité. En cas de
modification de ces données durant la période du Jeu, le participant devra en informer la Société Organisatrice
avant la fin du Jeu à l´adresse figurant en entête du présent règlement.
Etape n°5 : Vous devrez valider le bulletin de participation en cliquant sur le bouton « Jouer » afin d’accéder à
la question du jour. Ainsi, vous accédez à la question à choix multiples du jour pour laquelle trois réponses
sont possibles :
- en cas de réponse fausse : un message apparaîtra avec la bonne réponse et vous serez invités à tenter
à nouveau votre chance le lendemain (sauf le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôture). Dans ce cas,
il ne vous sera pas proposé d’inviter vos contacts/amis Facebook à participer au Jeu.
- en cas de réponse correcte : un message de félicitations apparaîtra et vous invitera à augmenter vos
chances en rejouant le lendemain (sauf le dernier jour du Jeu, en raison de sa clôture). Dans ce cas,
vous aurez la possibilité d’augmenter vos chances d’être tiré au sort, en invitant vos contacts
Facebook, fan ou non fans de Toys R Us France, à participer au Jeu.
Vous pourrez ainsi inviter un maximum de 5 contacts/amis Facebook par jour, ce qui
augmentera chaque jour vos chances d’être tirés au sort par 5 maximum.
Les données personnelles des contacts/amis Facebook ne sont pas collectées par la Société
Organisatrice, sauf en cas de participation de ceux-ci au Jeu et sous réserve de leur consentement
exprès conformément à la réglementation française en vigueur relative à la protection des données
personnelles.
A noter : le Jeu est organisé en 2 sessions, une première session du 27/11/12 au 3/12/12 et une seconde session
du 4/12/12 au 10/12/12 soit une durée totale de Jeu de 14 jours divisée en 2 sessions de 7 jours. Chaque session
de Jeu sera clôturée par un tirage au sort (les 4/12/2012 et 11/12/2012).
Pendant toute la durée du Jeu, une question par jour sera posée aux Participants, soit un total de 14 questions
pendant toute la période du Jeu et de 7 questions par session. Il n’est pas nécessaire de répondre (correctement
ou non) à chaque question de chaque session pour participer au tirage au sort de la session. En effet, pour faire
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partie du tirage au sort, le Participant devra avoir répondu correctement à au moins une question
pendant la session concernée.
Les gagnants tirés au sort lors de la première session pourront participer à la seconde session, mais ne
feront pas partie du tirage au sort de la deuxième session.
Etape n°6 (facultative) : Il pourra ensuite vous être demandé d’indiquer si vous souhaitez recevoir les offres
de Toys’’R’’Us. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les
offres de Toys’’R’’Us et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement. Ainsi, la Société organisatrice se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procédera à deux tirages au sort, les mardi 4 et mardi
11 décembre 2012 à 11h00, parmi l'ensemble des Participants ayant respecté les conditions de participation
détaillées au présent règlement.
Au total, quatorze (14) gagnants seront désignés pour toute la période de Jeu de la manière suivante :
Le premier tirage au sort, le mardi 4 décembre 2012, désignera sept (7) gagnants parmi tous les participants
ayant participé à la première session du Jeu s’étant déroulée du 27/11/2012 au 3/12/2012 inclus, ayant respecté
les conditions du présent règlement et ayant répondu correctement à au moins une question sur les sept (7)
posées au cours de cette session.
Le second tirage au sort, le mardi 11 décembre 2012, désignera sept (7) gagnants parmi tous les participants
ayant participé à la seconde session du Jeu s’étant déroulée du 04/12/2012 au 10/12/2012 inclus, ayant respecté
les conditions du présent règlement et ayant répondu correctement à au moins une question sur les sept (7)
posées au cours de cette session.
A noter : les gagnants de la première session de Jeu seront autorisés à participer à la deuxième session de Jeu,
mais ne feront pas partie du tirage au sort de la deuxième session.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considérée comme nulle et pourra entraîner la désignation d´un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Les dates de tirage au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice. En tout état de cause, les dates de tirage au sort ne pourront être antérieures à la date de chaque
session de jeu.
Article 6 : Dotations
L’opération est dotée de (sept) 7 lots par session de Jeu (2 sessions de Jeu), soit un total de quatorze (14)
lots d’une valeur commerciale globale indicative de sept cent (700) € TTC dont le détail est le suivant :
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- La dotation pour la première session de Jeu, du 27/11/12 au 3/12/12 dont le tirage au sort aura lieu le 4/12/12,
est la suivante : sept (7) cartes cadeaux valables dans tous les magasins TOYS R US en France Métropolitaine
et sur les sites toysrus.fr et babiesrus.fr, d´une valeur unitaire de cinquante (50) € TTC, soit une dotation totale
d’une valeur indicative de trois-cent cinquante (350) € TTC pour la première session.
- La dotation pour la première session de Jeu, du 04/12/12 au 10/12/12 dont le tirage au sort aura lieu le
11/12/12, est la suivante : 7 cartes cadeaux valables dans tous les magasins TOYS R US en France
Métropolitaine et sur les sites toysrus.fr et babiesrus.fr, d´une valeur unitaire de cinquante (50) € TTC, soit une
dotation totale d’une valeur indicative de trois-cent cinquante (350) € TTC pour la deuxième session.
La carte cadeaux TOYS R US est valable un an à compter de sa date d’activation et utilisable en une ou
plusieurs fois dans tous les magasins TOYS R US situés en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM)
ainsi que sur toysrus.fr et babiesrus.fr (hors consoles, couches, cartes cadeaux, frais de préparation et de
livraison). Les modalités complètes d’utilisation des cartes cadeaux sont consultables à l’accueil des magasins
Toys’’R’’Us (pour une utilisation des cartes cadeaux en magasins) ou aux Conditions Générales de Vente du
site www.toysrus.fr ainsi qu’à la rubrique « Aide » présente sur ce Site (pour une utilisation des cartes cadeaux
sur Internet).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel
qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatifs aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit
de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
Les dotations sont nominatives, elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles tirées
au sort.
Article 7 : Information des gagnants et retrait des lots
Les gagnants des tirages au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique (email) par la
société organisatrice et recevront leur gain par courrier postal.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champ permettant de renseigner l´adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel par la Société Organisatrice à fournir ces renseignements pour permettre à
l´organisateur d´expédier le lot. Ainsi, dans un délai de 7 jours après le tirage au sort, les gagnants recevront un
email de la part de la Société Organisatrice, leur demandant d’indiquer leur adresse postale. La carte cadeau
leur sera adressée à l'adresse postale ainsi indiquée et à laquelle ils font élection de domicile et ce, dans un
délai de 7 jours à compter de la réception de leur adresse par la Société Organisatrice.
Les gagnants injoignables ou ne répondant pas dans un délai de sept (7) jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes techniques ne permettant
pas d´acheminer correctement le courriel d´information, de non délivrance de l'e-mail ou du courrier postal
précité par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail ou postale indiquée par le participant, d’une modification de
ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, des
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services postaux, si le Participant ne s'est pas conformé au présent règlement ou pour tout autre cas. Le cas
échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une
quelconque réclamation.
De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d´une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Article 8 : Opérations promotionnelles
En Participant au Jeu, les Participants autorisent gracieusement la société TOYS’R’US à utiliser et à publier,
sans droits ou frais additionnels, leur nom à des fins d’information ou de promotion liée présent Jeu et/ou à ses
résultats sur le Site, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du Jeu. Cette utilisation ou
publication pourra se faire sur quelque support que ce soit, sur le réseau Internet ou non et ce sans que les
gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : Remboursement des frais
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même
prénom, même nom, même adresse postale, email et IP) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces
demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Toys’’R’’Us – Service BDD – 2, rue Thomas Edison – la Remise –
Lisses – 91044 Evry Cedex.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC
par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par
minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total
correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions du jeu et
la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et
la durée de la communication ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de
0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après
la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
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Article 10 : Données personnelles
Facebook n´est ni organisateur ni parrain de l´opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de
ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société Organisatrice.
10.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et
prénom), la prise de contact avec celles-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi par Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux
Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux
finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Toutes les données personnelles concernant les Participants, recueillies par la Société Toys‘R’Us, sont traitées
avec la plus stricte confidentialité. Le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris la
gestion des adresses de courriels (e-mail) des Participants, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17
décembre 2009 enregistrée sous le numéro 1403342 (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme
simplifiée).
Sous réserve de leur information et de leur acceptation préalables, en s'abonnant aux publications de la Société
TOYS‘R’US (envoi d’e-newsletters de TOYS‘R’US et/ou de BABIES'R'US, envoi de SMS promotionnels), la
Société TOYS‘R’US conserve l'ensemble des informations des Participants. Ces informations personnelles
peuvent notamment consister en leurs nom(s), prénom(s), date(s) de naissance, âge(s), adresse(s) postale(s),
type d’habitation, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, nom et prénom(s) des enfants, date(s) de
naissance des enfants, toute participation à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la
Société Toys‘R’Us, tout sondage ou questionnaire et toute inscription des Participants au programme de tout
club organisé par ou avec la Société Toys‘R’Us, tout abonnement à une publication émise par la Société
Toys‘R’Us. Les mentions devant être obligatoirement renseignées seront marquées d’une étoile.
La Société Toys‘R’Us s’assurera également de l’information et du consentement préalables des Participants en
cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux
acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.
L’information et l'acceptation des Participants telles que décrites aux deux alinéas précédents seront
matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Les Participants peuvent s'opposer à la collecte, au traitement et/ou à la divulgation de ses coordonnées à des
partenaires en choisissant de ne pas cocher la case prévue à cet effet.
La fréquence d’envoi d’offres variera en fonction de la période de l’année et sera plus importante lors des fêtes
de fin d’année.
10.2. Responsable du traitement
Tout traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société Toys‘R’Us est effectué sous la
responsabilité de la Société Toys‘R’Us, responsable du traitement.
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10.3 Finalité de la collecte et du traitement des données
Les informations qui sont collectées par la Société Toys‘R’Us l'aident à personnaliser et à améliorer
continuellement l'expérience de ses Clients. Les destinataires de ces données sont les services Marketing et
Achats, Communication et Juridique de la Société Organisatrice. L’accès par les employés de Toys ‘R’ Us des
services cités sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d’autres fins autorisées par la loi.
10.4. Transfert d'informations personnelles hors des pays non membres de l’Union Européenne
La Société Toys ‘R’ Us France pourra transférer directement les données personnelles des Participants à
certains prestataires de services qui s’obligent à les traiter de manière ultra sécurisée ainsi qu’à un prestataire
tiers en charge du traitement et de l’archivage (HCL) situé en dehors de l’Union Européenne, plus précisément
aux Etats-Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles qu’en France.
Toys ‘R’ Us France a conclu les contrats nécessaires pour que les destinataires assurent un niveau de
protection adéquat aux données transférées, et/ou s’est assurée que les destinataires sont certifiés Safe Harbor.
10.5 Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données
et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante : Toys ‘R’ Us – Service Data – 2, rue
Thomas Edison – La Remise – Lisses – 91044 Evry Cedex.
Article 11 : Responsabilité
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations éventuellement collectées sont fournies par
les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook. A ce titre, Facebook ne pourra nullement être
considéré comme responsable en cas de contestations émanant des participants au Jeu et liées à l’exécution du
présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts,
retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
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Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation
des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De
même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou frauduleuse.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou
toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La
société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique
lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l´élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout gain
potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de
la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le
règlement est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT
Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP
15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement de Jeu est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement
complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse
postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
10
2 rue Thomas Edison – La Remise - Lisses – 91044 ÉVRY CEDEX – Tél. 01.60.76.83.00 – Fax 01.60.86.24.48
SARL au capital de 181 961 805 € – RC Evry B 345 404 156 – SIRET 345 404 156 00027 - Code APE 4765Z – TVA FR 86 345 404 156
Art. 13 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’en
informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt à la SCP
ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3, et d’une
rectification du règlement consultable sur Internet, sur le site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé
l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation
au jeu.
Art. 14 : Exclusions
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à
l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La société organisatrice s'autorise
également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 15 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont
strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Article 16 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le Règlement est régi par la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable trente (30) jours après la date
de clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation
du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être
formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.