RèGLEMENT JEU
« ESSAIS extraordinaires (2022)
- Second semestre 2022 »
Article 1 : Organisation
TOYOTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20 boulevard de la République – 92423 VAUCRESSON Cedex (ci-après dénommée « TOYOTA France » ou la « Société organisatrice »),
Organise dans le cadre d’une Opération de promotion de ses produits hybrides « Les Essais ExtraORdinaires (2022) [intitulée « Opération »] durant toute l’année civile 2022.
Ce jeu gratuit est sans obligation d’achat et se déroulera chez les Concessionnaires agréés TOYOTA participants du 12 septembre 2022 au 31 décembre 2022, intitulé « Les Essais ExtraORdinaires Second semestre 2022 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 : conditions de Participation
Le Jeu est accessible dans les concessions Toyota participantes.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de début du
Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s) « Participant(s) ») :
• Etre ou non un client* TOYOTA France ;
• être un consommateur1 majeur ;
• résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
• être titulaire d’un permis de conduire valide ;
• disposer d’une adresse électronique (email) à laquelle il pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu.
• Faire un essai routier pendant la durée du Jeu
Ne peuvent participer au Jeu :
• les membres du personnel de la Société organisatrice ;
• les membres du personnel du réseau de distribution et de réparation agréé Toyota ;
• les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu;
• Les professionnels et personnes physiques agissant dans le cadre de leur fonction.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresse(s) postale(s) ou électronique(s) différente(s) pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant.
Pour toute la durée du Jeu, il ne sera admis qu’un seul Golden Ticket par personne physique, remporté au titre d’un essai routier
Un second Golden Ticket pourrait être remporté exclusivement par les clients TOYOTA France ayant consenti à recevoir des communications TOYOTA France entre septembre et décembre 2022 (newsletters / évènements exclusifs et offres personnalisées). Il ne sera attribué qu’un seul Golden Ticket par destinataire personne physique des communications de TOYOTA France.
Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.
Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent Règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution du lot y étant attaché éventuellement gagné, et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du Participant.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque Participant doit :
• Pour toutes personnes physiques remplissant les conditions de participation (incluant les Clients TOYOTA France), se rendre dans une concession Toyota participante entre le 12 septembre 2022 au 31 décembre 2022 ;
• réaliser un essai routier d’au moins trois (3) km d’un véhicule de la gamme Hybride TOYOTA ;
• Conduire plus de 50 % du temps de trajet en mode électrique afin de se faire remettre un Golden Ticket (traduction : « Ticket d’Or »).
• Pour les clients TOYOTA France, ceux-ci peuvent participer au Jeu et remporter un Golden Ticket en cliquant sur le lien de participation dans les 10 jours suivants la réception des communications de Toyota France sur les thèmes des « 25 ans de l’hybride » et/ou « Passez à l’Hybride Toyota » (Une seule participation acceptée par personne physique)
Article 4 : lotS mis en Jeu
Les lots mis en jeu sont les suivants :
• 1 véhicule de marque Toyota, modèle YARIS HYBRIDE 116h Design MY22 – couleur Blanc pur (040) d’une valeur unitaire commerciale de : vingt-quatre mille quatre cents euros toutes taxes comprises (24.400 € TTC) selon tarif n° 1197 du 01/09/2022)
• 3 packs VIP pour les NRJ MUSIC AWARD du 18 novembre 2022 (valeur unitaire estimative : 1.100€TTC)
• 4 week-ends pour 2 personnes (valeur unitaire estimative : 700 €TTC)
• 1 montre Apple Watch (valeur unitaire estimative : 559 €TTC
• 4 trottinettes électriques Xiaomi Essential FR Mi Electric Scooter (valeur unitaire estimative : 350 €TTC)
• 8 paires de ski X-MAX de Salomon, fixations comprises (valeur unitaire estimative : 300€TTC)
• 4 enceintes JBL Pulse3 (valeur unitaire estimative : 200 €TTC)
• 1 paire d’écouteurs APPLE Air Pod (valeur unitaire estimative : 199 €TTC)
• 60 purificateurs d’air VENGA (valeur unitaire estimative : 145 €TTC)
• 4 enceintes JBL FLIP6 (valeur unitaire estimative : 140 €TTC)
• 72 coffrets Wonderbox (valeur unitaire estimative : 99 €TTC)
• 4 paires d'écouteurs JBL endurance dive (valeur unitaire estimative : 75 €TTC)
• 4 casques JBL TUNE 600BTNC (valeur unitaire estimative : 69 €TTC)
• 4 sacs simili-cuir (valeur unitaire estimative : 49 €TTC)
• 32 purificateurs d'air BULDAIR (valeur unitaire estimative : 55 €TTC)
• 32 casques de réalité virtuelle (valeur unitaire estimative : 15 €TTC)
Chacun des lots ne peut faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèce du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer à tout moment à tout ou partie des lots, et sans considération de caractéristiques du lot remplacé.
Article 5 : MODALITES D’attribution DES LOTS
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort effectué parmi la liste des Participants éligibles au tirage au sort ayant respecté les modalités de participation du Jeu par la Société Organisatrice. Seul le gain du Véhicule fera l’objet d’un tirage au sort par Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice associé, SAS ID FACTO/ ID FACTO 92 située au 8, rue des Graviers - CS 10135, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le 31 janvier 2023.
Concernant les lots « pack VIP NMA », un tirage au sort sera effectué le 2 novembre 2022, incluant tous les Golden Tickets valides jusqu’au 31 octobre 2022.
Les gagnants d’un pack VIP NMA resteront éligibles au tirage au sort pour le gain du véhicule, ainsi que les autres lots mis en jeu.
Les dates des tirages au sort sont communiquées à titre indicatif. Si les circonstances l’exigent, TOYOTA France se réserve le droit de modifier celui-ci sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite à ce titre.
Une liste de gagnants subsidiaires sera également constituée. La Société organisatrice se réserve le droit de réattribuer le lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation du gagnant ou d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Article 6 : REMISE DU LOT
Les gagnants seront prévenus par la Société organisatrice par e-mail. Il sera demandé au gagnant de communiquer son adresse postale afin de recevoir son lot. Sans réponse au mail envoyé par la société organisatrice dans les 30 jours après l’envoi, le gagnant perdra son lot
S’agissant du Véhicule, le gagnant pourrait être contacté par l’huissier de justice.
Il ne sera adressé aucun appel, courrier ou e-mail, même en réponse, aux Participants qui ne se seront pas vu attribuer de lots.
S’agissant exclusivement du Véhicule, sa livraison s’effectuera chez le concessionnaire TOYOTA le plus proche du domicile du gagnant dans les six (6) mois suivant sa désignation.
Le transfert de propriété du Véhicule interviendra à la remise du véhicule en main propre au gagnant du Jeu, dans les conditions ci–après définies, et ce par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code civil.
La Société organisatrice s’engage à assurer au gagnant une jouissance paisible du Véhicule.
Les frais d'immatriculation du Véhicule en France (notamment les certificats et les plaques d’immatriculation) resteront à la charge de la Société organisatrice.
Afin de pouvoir bénéficier de son lot, le gagnant devra impérativement assurer le véhicule avant remise de son lot. L’ensemble des informations nécessaires pour assurer le véhicule lui sera communiqué antérieurement à la réception du véhicule.
Si le gagnant refuse d’assurer le véhicule avant sa réception, le gagnant renonce irrémédiablement à son gain, qui restera alors à la disponibILITE de la société organisatrice. Si le gagnant ne prend pas possession du véhicule remis dans la concession de son choix dans un délai de 10 jours à compter de la mise à disposition, le gagnant sera considéré comme renoncant IRREMEDIABLEMENT a son gain.
Le gagnant devra être muni d’un justificatif d’identité et de domicile en vue de se voir remettre le véhicule.
Article 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
La participation de ce Jeu est gratuite.
L’accès au Jeu via le QR Code s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (connexion internet via smartphone) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le Participant de se connecter à la page du Jeu et de participer au Jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les coûts de connexion resteront à la charge exclusive du Participant.
Article 8 : Informatique et libertés – DONNEES PERSONNELLES
Les Participants sont informés que les données à caractère personnel qu’ils renseignent dans ce cadre font l’objet d’un traitement informatisé pour les besoins de la gestion du Jeu dans le respect des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »). Toute autre utilisation, notamment à des fins de prospection commerciale ou transmission de ces données à des tiers, ne saurait intervenir sans le consentement exprès de la personne concernée..
Les Participants peuvent prendre connaissance de la déclaration de confidentialité en se connectant sur le lien : https://www.toyota.fr/declaration-de-confidentialite
Conformément au règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française dite ‘Informatique et Libertés », les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de retrait des informations les concernant. Pour toutes les questions, demandes ou réclamations concernant le traitement, vous pouvez contacter le Service Relations Client TOYOTA France : 0 800 450 600 (Appel gratuit depuis un téléphone fixe) ou par simple courrier envoyé à l’adresse suivante : Service Relations Client TOYOTA France - 20 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX.
Les données à caractère personnelles seront détruites ou anonymisées au terme d’une durée de rétention après promulgation des résultats.
Article 9 : legislation appliCable - LITIGE
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du Règlement seront examinées par la Société organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.
Article 10 : DROITS A L’IMAGE
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Le gagnant autorise par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune contrepartie, la Société organisatrice, à utiliser son nom, ville de résidence et image à toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités. Cette diffusion pourra se faire également via le canal digital et notamment par l’intermédiaire du site clients www.matoyota.fr.
Article 11 : Respect du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, suspendre ou arrêter le Jeu objet du présent Règlement ou d’exclure définitivement un Participant.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu, sans aucune indemnité ou compensation.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du fait d’un retard dans la remise d’un lot.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité d’un lot gagné.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance d’un lot gagné.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’annulation ou de modification de la date du Jeu.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 13 : règlement
Le Règlement est disponible sur simple demande en appelant le numéro vert de la Relation Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Règlement complet également consultable sur www.toyota.fr
ARTICLE 14 : EXTRAIT DE REGLEMENT :
Dans le cadre de l’Opération « Les Essais ExtraOrdinaires », TOYOTA France, RCS Nanterre 712 034 040, organise un Jeu « Les Essais ExtraORdinaires second semestre 2022 » , gratuit sans obligation d’achat du 12 septembre 2022 au 31 décembre 2022. Ce Jeu est accessible uniquement dans les concessions Toyota participantes. Pour participer au Jeu, vous devez réaliser un essai routier d’au moins trois (3) km d’un véhicule de la gamme Hybride TOYOTA et conduire plus de 50 % du temps de trajet en mode électrique afin de se faire remettre un Golden Ticket (traduction : « Ticket d’Or », et/ou être un client Toyota France ayant cliqué sur le lien des communications « 25 ans de l’Hybride » et/ou « Passez à l’hybride Toyota ». Les gagnants se verront attribuer un lot par tirage au sort. Le participant doit être majeur et résider en France métropolitaine (Corse comprise).
Lot à gagner :
• 1 véhicule de marque Toyota, modèle YARIS HYBRIDE 116h Design MY22 – couleur Blanc pur (040) d’une valeur unitaire commerciale de : vingt-quatre mille quatre cents euros toutes taxes comprises (24.400 € TTC) selon tarif n° 1197 du 01/09/2022)
• 3 packs VIP pour les NRJ MUSIC AWARD du 18 novembre 2022 (valeur unitaire estimative : 1.100€TTC)
• 4 week-end pour 2 personnes (valeur unitaire estimative : 700 €TTC)
• 1 montre Apple Watch (valeur unitaire estimative : 559 €TTC
• 4 trottinettes électriques (valeur unitaire estimative : 350 €TTC)
• 8 paires de ski X-MAX de Salomon, fixations comprises (valeur unitaire estimative : 300€TTC)
• 4 enceintes JBL Pulse3 (valeur unitaire estimative : 200 €TTC)
• 1 paire d’écouteurs APPLE Air Pod (valeur unitaire estimative : 199 €TTC)
• 60 purificateurs d’air VENGA (valeur unitaire estimative : 145 €TTC)
• 4 enceintes JBL FLIP6 (valeur unitaire estimative 140 €TTC)
• 72 coffrets Wonderbox (valeur unitaire estimative : 99 €TTC)
• 4 paires d'écouteurs JBL endurance dive (valeur unitaire estimative : 75 €TTC)
• 4 casques JBL TUNE 600BTNC (valeur unitaire estimative : 69 €TTC)
• 4 sacs similicuir (valeur unitaire estimative : 49 €TTC)
• 32 purificateurs d'air BULDAIR (valeur unitaire estimative : 55 €TTC)
• 32 casques de réalité virtuelle (valeur unitaire estimative : 15 €TTC)
Le Règlement est disponible en appelant le numéro vert de la Relation Clients, le 0 800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). Règlement complet également consultable sur www.toyota.fr
