Règlement du jeu-concours Toyota n°335626 Lot principal gagné : 1 week-end au Mans (72) avec 2 places pour VIP pour la course des 24 Heures du Mans les 16 et 17 juin (5 000 €).

REGLEMENT
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« 24 Heures du Mans 2018 avec Toyota »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société TOYOTA FRANCE, désignée comme la « Société Organisatrice » ci-après, Société Anonyme au capital de 2 123 127 euros dont le siège social est situé 20 Boulevard de la République, 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040, organise du 16 mai 2018 au 23 mai 2018 inclus un jeu sans obligation d’achat intitulé « 24 Heures du Mans 2018 avec Toyota » (ci-après « le JEU »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants et les participants reconnaissent que Facebook et Twitter ne parrainent ni ne gèrent le JEU de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce JEU sont destinées à la Société Organisatrice et non à Twitter et Facebook.
Article 2 : Supports du Jeu
Le JEU se déroulera du 16 mai 2018 18h00 au 23 mai 2018, 11h59.
Le JEU est annoncé sur la page Facebook de la Société Organisatrice (https://www.facebook.com/toyota.france/) ainsi que sur le compte Twitter(http://twitter.com/toyotafrance).
Article 3 : Conditions de participation
Le JEU est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de participation au JEU, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du JEU.
Le JEU se déroule exclusivement sur Internet, tout autre mode de participation notamment postal est exclu.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au présent Règlement ou reçue après la date de clôture du JEU sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer.
Article 4 : Principe du JEU et désignation du gagnant
Pour participer au JEU, il suffit à la personne intéressée, entre le 16 mai 2018 18h et le 23 mai 2018 midi exclu, de cliquer sur le lien des posts publiés par la Société Organisatrice sur les réseaux sociaux Facebook (https://www.facebook.com/toyota.france/) et Twitter (http://twitter.com/toyotafrance). Le JEU consiste en un questionnaire comprenant cinq (5) questions, auquel le participant doit répondre de manière correcte afin d’accéder au tirage au sort final.
Il suffit donc à la personne intéressée de :
 Se connecter à Internet
 Posséder un compte Facebook ou Twitter.
 Se rendre sur Twitter www.twitter.com ou sur Facebook www.facebook.com afin d’accéder à la publication du 16 mai 2018 à 18h mentionnant le JEU
 Via l’une de ces publications Facebook ou Twitter, se rendre sur le site Internet suivant :
https://www.toyota.fr/world-of-toyota/jeu-concours-24heures-du-mans.json,
 Répondre aux cinq (5) questions de manière correcte pour accéder au tirage au sort final. En
cas d’erreur à une réponse, la personne est automatiquement exclue du tirage au sort final.
Le 23 mai 2018, un tirage au sort sera effectué parmi l’intégralité des participants ayant donné les cinq
(5) bonnes réponses au questionnaire sur le site https://www.toyota.fr/world-of-toyota/jeu-concours-
24heures-du-mans.json pour désigner le grand gagnant.
Le ou la gagnant(e) sera contacté(e) par téléphone et/ou par mail.
Le ou la gagnant(e) devra confirmer dans les quarante-huit (48) heures la validité de son passeport
ainsi que le nom de la personne qu’il ou elle aura choisi pour l’accompagner avant le 25 mai 2018.
Article 5 : Description des dotations
La dotation, pour le ou la gagnant(e) et son accompagnant est strictement composée de :
 Un hébergement d’une (1) nuitée sur place pour deux (2) personnes
 Deux (2) accès VIP à l’épreuve des 24 Heures du Mans.
Coût approximatif total du gain : 5 000 euros hors taxes.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables et non cessibles.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité si les circonstances l'exigent, de substituer à tout
moment à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente ou supérieure et
de caractéristique proche.
Article 6 : Règlement
La participation au JEU implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande par courrier électronique ou par téléphone concernant
l’interprétation, l’application du Règlement ou les modalités du JEU.
Le présent Règlement est déposé chez la SCP PROUST & FRERE, Huissiers de Justice Associés, dont le
siège social est situé au 28 ter, rue Guersant – 75017 Paris.
Le Règlement est disponible gratuitement sur la page suivante : http://www.toyotafrance.
fr/pdf/Reglement-concours-24heures-du-mans.pdf pendant toute la durée du JEU ou envoyé
gratuitement sur simple demande envoyée à l’adresse email florian.graham@groupm.com.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion Internet
7.1 : Si le participant n’a pas de connexion Internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion Internet (remboursement forfaitaire de 0.19€ par connexion sur la base d’une
connexion de dix (10) minutes soit 0.019€/minute) nécessaires pour accéder au règlement du JEU,
seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 23 mai 2018, 23h59 à l’adresse suivante
:
GroupM
Florian Graham
57 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
Le présent Règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du Règlement (au tarif
lent 20 g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à un (1) mois après la date de clôture du
JEU, sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
GroupM
Florian Graham
57 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments
suivants :
 le nom du participant,
 son prénom,
 son adresse postale,
 son identifiant Twitter ou Facebook
 un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera effectué.
7.2 : Si le participant a une connexion Internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site http://www.toyota-france.fr/pdf/Reglement-concours-24heures-du-mans.pdf
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre
optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage d'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
JEU ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation
effectivement et valablement gagnée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas
imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du JEU.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son
nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa
dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait
considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas
attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la
Société Organisatrice.
Dans le cas où le gagnant ne se fait pas connaître de la Société Organisatrice en ne répondant pas à
l’email ou à l’appel dans un délai de deux (2) jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement
et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée
ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la
Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
8.2 Responsabilité des participants
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la réglementation
applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ni à la Société
Organisatrice.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier
électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à
annuler le présent JEU, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de
participation.
Article 11 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 12 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant, la Société Organisatrice pourra
utiliser, les noms, adresses, images et vidéos du gagnant, sans que cela lui confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise de sa dotation.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation
de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le
droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce JEU est strictement interdite, sauf autorisation écrite et
préalable de la Société Organisatrice.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Le JEU est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement
feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Grande Instance
de Nanterre.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel renseignées par les participants font l’objet d’un traitement
informatique mis en oeuvre par Toyota France pour les besoins et la gestion du JEU.. Conformément à
la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen général de
protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») chaque participant dispose en
toute hypothèse et en permanence d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
le concernant en écrivant à TOYOTA France – Relations Client, 20 boulevard de la république, 92420
Vaucresson ou, selon le cas, en se connectant au centre de préférence mis en oeuvre par Toyota
France : https://www.toyota.fr/centre-de-preferences.json. En effet, après avoir rempli le formulaire
de participation avec leurs coordonnées, les participants seront invités à se rendre sur le centre de
préférence de la marque, à partir duquel ils pourront confirmer les données les concernant et
renseigner leurs préférences s’agissant des communications qu’ils sont susceptibles de recevoir de
Toyota France, des membres de son réseau agréé ainsi que de toute société du Groupe Toyota en
Europe.