REGLEMENT DU JEU
" Toyota – Le Tir Gagnant 2014 – Page FACEBOOK Toyo
ta France "
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu o
rganisé par Toyota France, société
anonyme au capital de 2 123 127 euros, dont le sièg
e social se situe 20 Boulevard de la
République -92423 Cedex VAUCRESSON, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le
numéro 712 034 040.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessou
s celles applicables à celui-ci. Nous vous
invitons à lire attentivement le présent règlement
qui régit votre participation au Jeu. En
participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le p
résent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET ACCES AU SITE
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations
suivantes:
«Jeu» : le présent jeu en ligne intitulé «Toyota –
Le Tir Gagnant 2014»;
«Participant» ou « vous» : personne remplissant les
conditions de l’article 3 et qui participe
au Jeu;
«Site» : site web accessible à l’adresse URL suivan
te :
http://www.facebook.com/toyota.france
« Société organisatrice» ou « nous» : Toyota France
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 13/01/2014 jusqu’au 23/01/20
14, à l’occasion du match Racing Métro
92 contre Stade Toulousain, qui se déroulera le 25/
01/2014 au Stade de France à Saint-
Denis.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annule
r le Jeu si les circonstances l'exigent. Le
cas échéant, nous vous en informerons dans les meil
leurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’ac
hat, est ouvert aux personnes âgées de
plus de 23 ans, membres du site Facebook, résidant
en France et titulaires d’un permis B en
cours de validité depuis plus de 3 ans. Ces conditi
ons sont cumulatives pour pouvoir
participer au Jeu et recevoir les dotations prévues
à l’article 4.4.
Une seule participation gagnante par foyer est auto
risée (même adresse postale et e-mail).
Ne peuvent pas participer : (i) toute personne mine
ure, (ii) les membres du personnel de la
Société organisatrice, (iii) les personnes ayant co
llaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que
leurs familles respectives (c'est-à-dire les person
nes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Si
te. Votre participation au Jeu ne sera
effective qu’à condition que les étapes suivantes a
ient été complétées :
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au
Site, aimer la page Facebook
de la Société organisatrice si ce n’est pas encore
le cas, et consulter la rubrique
dédiée au Jeu. Pour jouer vous devez cliquer sur le
ballon de rugby afin de
déclencher son envoi automatique vers les poteaux.
Dans le cas où le ballon passe
entre les poteaux, et que l’essai est transformé, a
lors vous avez gagné un lot et
devrez remplir vos coordonnées dans un questionnair
e destiné à cette effet. Dans le
cas où le ballon ne passe pas entre les poteaux, vo
us avez perdu et pourrez retenter
votre chance le jour suivant.
- Vous devez accepter la demande de permission d’ac
cès aux informations de
l’utilisateur demandant l’autorisation pour :
• Accéder aux informations de base de l’utilisateur
(le nom, la photo du profil, le
sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la li
ste d’amis et d'autres
informations rendues publiques)
• M’envoyer des messages électroniques
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU, DESIGNATION DES GAGNAN
TS ET LOTS MIS EN JEU
Description du Jeu :
Jeu faisant la promotion du partenariat entre Toyot
a et le club de rugby Racing Metro 92, via
un jeu flash permettant de gagner des places pour u
n match du Racing Metro 92 ainsi que le
prêt d’un véhicule Toyota GT86 pendant une période
déterminée.
ARTICLE 4.1 : Principe du Jeu
La Société organisatrice propose un jeu flash sur l
e principe d’un « Instant gagnant » : pour
gagner, l’utilisateur doit être le premier à jouer
à partir de certains instants paramétrés par la
Société organisatrice.
Ces instants gagnants seront déposés chez l’huissie
r.
Une seule participation par jour et par foyer, est
autorisée.
ARTICLE 4.2 : Gagnants
Est considéré comme gagnant l’utilisateur ayant vu
apparaître un message (pop-up)
l’informant de son gain et ayant validé le formulai
re leur permettant de fournir à Toyota le
moyen de le contacter.
Si le formulaire n’a pas été validé dans les cinq h
eures après l’apparition de la pop-up,
l’utilisateur n’est plus considéré comme gagnant et
l’instant gagnant pourra être remis en jeu
par la Société organisatrice.
ARTICLE 4.3 : Remise des gains et dotations
Les gagnants seront contactés par un email (au plus
tard, un jour avant le match) leur
expliquant comment récupérer leurs gains. Dans la p
lupart des cas, il s’agira d’un retrait des
billets à la billetterie du Stade de France.
Dans le cas du gain du prêt d’un véhicule Toyota GT
86, la voiture sera à récupérer auprès
du siège social de la Société organisatrice à l’adr
esse indiquée en préambule du présent
règlement. Le gagnant pourra bénéficier du prêt du
Toyota GT86 le week-end de son choix
(du vendredi soir 18h au lundi matin 10h), en fonct
ion des disponibilités du véhicule, avant le
30/05/2014. Pour définir la date du prêt, le gagnan
t devra contacter Toyota au numéro de
téléphone ou à l’adresse e-mail qui seront indiqués
sur l’email confirmant son gain. Si le
gagnant n’a pas récupéré sa dotation avant le 30 ma
i 2014, celle-ci sera considérée comme
définitivement perdue.
En cas de désistement du gagnant quelle qu’en soit
la raison, la Société organisatrice
décline toute responsabilité et ne remboursera pas
le montant de la dotation.
ARTICLE 4.4 : Dotations
11 instants gagnants seront programmés entre le 13/
01/2014 et le 23/01/2014, soit au total
11 gagnants.
Parmi ces 11 gagnants, les dotations suivantes sont
à gagner :
- 9 lots de 2 (deux) places pour assister au match
du Racing Métro 92 contre le Stade
Toulousain, qui se déroulera le 25/01/2014 au Stade
de France à Saint-Denis, d’une valeur
unitaire minimum de 20€ (vingt euros)
- 2 lots de 2 places VIP pour assister au match du
Racing Métro 92 contre le Stade
Toulousain, qui se déroulera le 25/01/2014 au Stade
de France à Saint-Denis d’une valeur
unitaire de 140 € (cent quarante euros) et le prêt
d’un véhicule Toyota GT86, dotation d’une
valeur de 250 € (deux cent cinquante euros).Il est
entendu que le gagnant pourra récupérer
le véhicule à l’adresse du siège social de la Socié
té organisatrice indiquée en préambule du
présent règlement, le vendredi de son choix, en fon
ction des disponibilités, à 18h et devra le
rendre au plus tard le lundi suivant à 10h. La dema
nde de prêt du véhicule par le gagnant se
fait selon les modalités indiquées à l’article 4.3.
REGLEMENT DU JEU
" Toyota – Le Tir Gagnant 2014 – Page FACEBOOK Toyo
ta France "
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu o
rganisé par Toyota France, société
anonyme au capital de 2 123 127 euros, dont le sièg
e social se situe 20 Boulevard de la
République -92423 Cedex VAUCRESSON, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le
numéro 712 034 040.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessou
s celles applicables à celui-ci. Nous vous
invitons à lire attentivement le présent règlement
qui régit votre participation au Jeu. En
participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le p
résent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET ACCES AU SITE
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations
suivantes:
«Jeu» : le présent jeu en ligne intitulé «Toyota –
Le Tir Gagnant 2014»;
«Participant» ou « vous» : personne remplissant les
conditions de l’article 3 et qui participe
au Jeu;
«Site» : site web accessible à l’adresse URL suivan
te :
http://www.facebook.com/toyota.france
« Société organisatrice» ou « nous» : Toyota France
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 13/01/2014 jusqu’au 23/01/20
14, à l’occasion du match Racing Métro
92 contre Stade Toulousain, qui se déroulera le 25/
01/2014 au Stade de France à Saint-
Denis.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annule
r le Jeu si les circonstances l'exigent. Le
cas échéant, nous vous en informerons dans les meil
leurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’ac
hat, est ouvert aux personnes âgées de
plus de 23 ans, membres du site Facebook, résidant
en France et titulaires d’un permis B en
cours de validité depuis plus de 3 ans. Ces conditi
ons sont cumulatives pour pouvoir
participer au Jeu et recevoir les dotations prévues
à l’article 4.4.
Une seule participation gagnante par foyer est auto
risée (même adresse postale et e-mail).
Ne peuvent pas participer : (i) toute personne mine
ure, (ii) les membres du personnel de la
Société organisatrice, (iii) les personnes ayant co
llaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que
leurs familles respectives (c'est-à-dire les person
nes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Si
te. Votre participation au Jeu ne sera
effective qu’à condition que les étapes suivantes a
ient été complétées :
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au
Site, aimer la page Facebook
de la Société organisatrice si ce n’est pas encore
le cas, et consulter la rubrique
dédiée au Jeu. Pour jouer vous devez cliquer sur le
ballon de rugby afin de
déclencher son envoi automatique vers les poteaux.
Dans le cas où le ballon passe
entre les poteaux, et que l’essai est transformé, a
lors vous avez gagné un lot et
devrez remplir vos coordonnées dans un questionnair
e destiné à cette effet. Dans le
cas où le ballon ne passe pas entre les poteaux, vo
us avez perdu et pourrez retenter
votre chance le jour suivant.
- Vous devez accepter la demande de permission d’ac
cès aux informations de
l’utilisateur demandant l’autorisation pour :
• Accéder aux informations de base de l’utilisateur
(le nom, la photo du profil, le
sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la li
ste d’amis et d'autres
informations rendues publiques)
• M’envoyer des messages électroniques
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU, DESIGNATION DES GAGNAN
TS ET LOTS MIS EN JEU
Description du Jeu :
Jeu faisant la promotion du partenariat entre Toyot
a et le club de rugby Racing Metro 92, via
un jeu flash permettant de gagner des places pour u
n match du Racing Metro 92 ainsi que le
prêt d’un véhicule Toyota GT86 pendant une période
déterminée.
ARTICLE 4.1 : Principe du Jeu
La Société organisatrice propose un jeu flash sur l
e principe d’un « Instant gagnant » : pour
gagner, l’utilisateur doit être le premier à jouer
à partir de certains instants paramétrés par la
Société organisatrice.
Ces instants gagnants seront déposés chez l’huissie
r.
Une seule participation par jour et par foyer, est
autorisée.
ARTICLE 4.2 : Gagnants
Est considéré comme gagnant l’utilisateur ayant vu
apparaître un message (pop-up)
l’informant de son gain et ayant validé le formulai
re leur permettant de fournir à Toyota le
moyen de le contacter.
Si le formulaire n’a pas été validé dans les cinq h
eures après l’apparition de la pop-up,
l’utilisateur n’est plus considéré comme gagnant et
l’instant gagnant pourra être remis en jeu
par la Société organisatrice.
ARTICLE 4.3 : Remise des gains et dotations
Les gagnants seront contactés par un email (au plus
tard, un jour avant le match) leur
expliquant comment récupérer leurs gains. Dans la p
lupart des cas, il s’agira d’un retrait des
billets à la billetterie du Stade de France.
Dans le cas du gain du prêt d’un véhicule Toyota GT
86, la voiture sera à récupérer auprès
du siège social de la Société organisatrice à l’adr
esse indiquée en préambule du présent
règlement. Le gagnant pourra bénéficier du prêt du
Toyota GT86 le week-end de son choix
(du vendredi soir 18h au lundi matin 10h), en fonct
ion des disponibilités du véhicule, avant le
30/05/2014. Pour définir la date du prêt, le gagnan
t devra contacter Toyota au numéro de
téléphone ou à l’adresse e-mail qui seront indiqués
sur l’email confirmant son gain. Si le
gagnant n’a pas récupéré sa dotation avant le 30 ma
i 2014, celle-ci sera considérée comme
définitivement perdue.
En cas de désistement du gagnant quelle qu’en soit
la raison, la Société organisatrice
décline toute responsabilité et ne remboursera pas
le montant de la dotation.
ARTICLE 4.4 : Dotations
11 instants gagnants seront programmés entre le 13/
01/2014 et le 23/01/2014, soit au total
11 gagnants.
Parmi ces 11 gagnants, les dotations suivantes sont
à gagner :
- 9 lots de 2 (deux) places pour assister au match
du Racing Métro 92 contre le Stade
Toulousain, qui se déroulera le 25/01/2014 au Stade
de France à Saint-Denis, d’une valeur
unitaire minimum de 20€ (vingt euros)
- 2 lots de 2 places VIP pour assister au match du
Racing Métro 92 contre le Stade
Toulousain, qui se déroulera le 25/01/2014 au Stade
de France à Saint-Denis d’une valeur
unitaire de 140 € (cent quarante euros) et le prêt
d’un véhicule Toyota GT86, dotation d’une
valeur de 250 € (deux cent cinquante euros).Il est
entendu que le gagnant pourra récupérer
le véhicule à l’adresse du siège social de la Socié
té organisatrice indiquée en préambule du
présent règlement, le vendredi de son choix, en fon
ction des disponibilités, à 18h et devra le
rendre au plus tard le lundi suivant à 10h. La dema
nde de prêt du véhicule par le gagnant se
fait selon les modalités indiquées à l’article 4.3.
Si le gagnant remet à la Société organisatrice le v
éhicule prêté passée la date du mardi
suivant le prêt du véhicule, le gagnant accepte de
régler à la Société organisatrice des
pénalités de retard égales à 110 € (cent dix euros)
par jour de retard, étant entendu que
passé un retard de 7 (sept) jours, le gagnant devra
rembourser à la Société organisatrice la
totalité du prix du véhicule, soit 33 140 (trente-t
rois mille cent quarante) euros.
Par ailleurs en cas de dégradation du véhicule prêt
é au gagnant par ce dernier, celui-ci
s’engage à prendre à sa charge les frais de réparat
ion nécessaires et ce quelle que soit la
cause de la dégradation du véhicule.
Il est entendu que la Société organisatrice ne sera
en aucun cas responsable de l’usage fait
par le gagnant du véhicule prêté, ce dernier étant
seul responsable en cas d’incident quel
qu’il soit.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire
afin de nous témoigner vos impressions
sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous
nous autorisez gratuitement à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire)
, transférer et distribuer le témoignage
que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation
est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témoignage via le Site et
pour tout type de support (audiovisuel,
presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, toute personne
inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès,
de rectification, d’opposition et de radiation
des données la concernant. Pour exercer ce droit, i
l vous suffit d’adresser un courrier, en
justifiant de votre identité à l’adresse suivante :
Toyota France, Service Clientèle, 20 bd de la
République à (92420) VAUCRESSON.
Les personnes qui exerceront le droit de suppressio
n de leurs données avant le tirage au
sort du jour seront réputées renoncer à leur partic
ipation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nou
s autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à
publier sur le Site votre nom, prénom et éventuelle
ment votre photo pendant une durée d’un
an.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1 La responsabilité de la Société organisatrice e
st strictement limitée à la délivrance des
lots effectivement et valablement gagnés.
7.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’es
t pas un réseau sécurisé. La Société
organisatrice ne saurait donc être tenue pour respo
nsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux consé
quences de la connexion des participants
au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséque
nces pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
7.3 La Société organisatrice décline toute responsa
bilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matér
iel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu.
La Société organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au Site ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l
'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation p
ar gagnant dans l’hypothèse où un bug
informatique entraînerait par erreur la délivrance
de plusieurs messages « gagnants » à un
seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système de dét
ermination des gagnants survenait
entraînant la désignation d’un nombre excessif de g
agnants, la Société organisatrice ne
saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des pa
rticipants au-delà du nombre total de
dotations annoncées dans le présent règlement et da
ns la publicité. Dans l’hypothèse d’une
telle défaillance, la Société organisatrice pourra
décider de déclarer nul et non avenu
l’ensemble du processus de détermination des gagnan
ts et d’annuler le Jeu, et à son choix,
d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieu
re. La Société organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’ann
ulation du Jeu et d’attribuer les dotations
valablement gagnées si la détermination des gagnant
s effectifs est techniquement réalisable
dans des conditions équitables pour tous les partic
ipants.
7.4 L'utilisation de robots ou de tous autres procé
dés similaires permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite,
la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessio
ns du Jeu.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, no
tamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la déterm
ination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les d
otations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
7.5 La Société organisatrice fera des efforts pour
permettre un accès au Jeu présent dans le
Site à tout moment, sans pour autant être tenue à a
ucune obligation d’y parvenir. La Société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour
des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site e
t au Jeu qu’il contient.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas respo
nsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société organisatrice s’engage à mettre tous les
moyens en œuvre avec ses prestataires
pour que le système de détermination des gagnants e
t l’attribution des lots soit conforme au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défail
lance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, la Société organisatric
e ne saurait être engagée à l’égard des
participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la
publicité accompagnant le présent Jeu.
7.6 En outre, la responsabilité de la Société organ
isatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de pe
rte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des do
tations).
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais fonctionnement
du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de
gestion.
7.7 Enfin, la responsabilité de la Société organisa
trice ne peut être recherchée concernant
tous les incidents qui pourraient survenir du fait
de l’utilisation du lot attribué.
REGLEMENT DU JEU
" Toyota – Le Tir Gagnant 2014 – Page FACEBOOK Toyo
ta France "
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu o
rganisé par Toyota France, société
anonyme au capital de 2 123 127 euros, dont le sièg
e social se situe 20 Boulevard de la
République -92423 Cedex VAUCRESSON, immatriculée au
RCS de Nanterre sous le
numéro 712 034 040.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessou
s celles applicables à celui-ci. Nous vous
invitons à lire attentivement le présent règlement
qui régit votre participation au Jeu. En
participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le p
résent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET ACCES AU SITE
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations
suivantes:
«Jeu» : le présent jeu en ligne intitulé «Toyota –
Le Tir Gagnant 2014»;
«Participant» ou « vous» : personne remplissant les
conditions de l’article 3 et qui participe
au Jeu;
«Site» : site web accessible à l’adresse URL suivan
te :
http://www.facebook.com/toyota.france
« Société organisatrice» ou « nous» : Toyota France
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 13/01/2014 jusqu’au 23/01/20
14, à l’occasion du match Racing Métro
92 contre Stade Toulousain, qui se déroulera le 25/
01/2014 au Stade de France à Saint-
Denis.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annule
r le Jeu si les circonstances l'exigent. Le
cas échéant, nous vous en informerons dans les meil
leurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’ac
hat, est ouvert aux personnes âgées de
plus de 23 ans, membres du site Facebook, résidant
en France et titulaires d’un permis B en
cours de validité depuis plus de 3 ans. Ces conditi
ons sont cumulatives pour pouvoir
participer au Jeu et recevoir les dotations prévues
à l’article 4.4.
Une seule participation gagnante par foyer est auto
risée (même adresse postale et e-mail).
Ne peuvent pas participer : (i) toute personne mine
ure, (ii) les membres du personnel de la
Société organisatrice, (iii) les personnes ayant co
llaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que
leurs familles respectives (c'est-à-dire les person
nes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via le Si
te. Votre participation au Jeu ne sera
effective qu’à condition que les étapes suivantes a
ient été complétées :
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au
Site, aimer la page Facebook
de la Société organisatrice si ce n’est pas encore
le cas, et consulter la rubrique
dédiée au Jeu. Pour jouer vous devez cliquer sur le
ballon de rugby afin de
déclencher son envoi automatique vers les poteaux.
Dans le cas où le ballon passe
entre les poteaux, et que l’essai est transformé, a
lors vous avez gagné un lot et
devrez remplir vos coordonnées dans un questionnair
e destiné à cette effet. Dans le
cas où le ballon ne passe pas entre les poteaux, vo
us avez perdu et pourrez retenter
votre chance le jour suivant.
- Vous devez accepter la demande de permission d’ac
cès aux informations de
l’utilisateur demandant l’autorisation pour :
• Accéder aux informations de base de l’utilisateur
(le nom, la photo du profil, le
sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la li
ste d’amis et d'autres
informations rendues publiques)
• M’envoyer des messages électroniques
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU, DESIGNATION DES GAGNAN
TS ET LOTS MIS EN JEU
Description du Jeu :
Jeu faisant la promotion du partenariat entre Toyot
a et le club de rugby Racing Metro 92, via
un jeu flash permettant de gagner des places pour u
n match du Racing Metro 92 ainsi que le
prêt d’un véhicule Toyota GT86 pendant une période
déterminée.
ARTICLE 4.1 : Principe du Jeu
La Société organisatrice propose un jeu flash sur l
e principe d’un « Instant gagnant » : pour
gagner, l’utilisateur doit être le premier à jouer
à partir de certains instants paramétrés par la
Société organisatrice.
Ces instants gagnants seront déposés chez l’huissie
r.
Une seule participation par jour et par foyer, est
autorisée.
ARTICLE 4.2 : Gagnants
Est considéré comme gagnant l’utilisateur ayant vu
apparaître un message (pop-up)
l’informant de son gain et ayant validé le formulai
re leur permettant de fournir à Toyota le
moyen de le contacter.
Si le formulaire n’a pas été validé dans les cinq h
eures après l’apparition de la pop-up,
l’utilisateur n’est plus considéré comme gagnant et
l’instant gagnant pourra être remis en jeu
par la Société organisatrice.
ARTICLE 4.3 : Remise des gains et dotations
Les gagnants seront contactés par un email (au plus
tard, un jour avant le match) leur
expliquant comment récupérer leurs gains. Dans la p
lupart des cas, il s’agira d’un retrait des
billets à la billetterie du Stade de France.
Dans le cas du gain du prêt d’un véhicule Toyota GT
86, la voiture sera à récupérer auprès
du siège social de la Société organisatrice à l’adr
esse indiquée en préambule du présent
règlement. Le gagnant pourra bénéficier du prêt du
Toyota GT86 le week-end de son choix
(du vendredi soir 18h au lundi matin 10h), en fonct
ion des disponibilités du véhicule, avant le
30/05/2014. Pour définir la date du prêt, le gagnan
t devra contacter Toyota au numéro de
téléphone ou à l’adresse e-mail qui seront indiqués
sur l’email confirmant son gain. Si le
gagnant n’a pas récupéré sa dotation avant le 30 ma
i 2014, celle-ci sera considérée comme
définitivement perdue.
En cas de désistement du gagnant quelle qu’en soit
la raison, la Société organisatrice
décline toute responsabilité et ne remboursera pas
le montant de la dotation.
ARTICLE 4.4 : Dotations
11 instants gagnants seront programmés entre le 13/
01/2014 et le 23/01/2014, soit au total
11 gagnants.
Parmi ces 11 gagnants, les dotations suivantes sont
à gagner :
- 9 lots de 2 (deux) places pour assister au match
du Racing Métro 92 contre le Stade
Toulousain, qui se déroulera le 25/01/2014 au Stade
de France à Saint-Denis, d’une valeur
unitaire minimum de 20€ (vingt euros)
- 2 lots de 2 places VIP pour assister au match du
Racing Métro 92 contre le Stade
Toulousain, qui se déroulera le 25/01/2014 au Stade
de France à Saint-Denis d’une valeur
unitaire de 140 € (cent quarante euros) et le prêt
d’un véhicule Toyota GT86, dotation d’une
valeur de 250 € (deux cent cinquante euros).Il est
entendu que le gagnant pourra récupérer
le véhicule à l’adresse du siège social de la Socié
té organisatrice indiquée en préambule du
présent règlement, le vendredi de son choix, en fon
ction des disponibilités, à 18h et devra le
rendre au plus tard le lundi suivant à 10h. La dema
nde de prêt du véhicule par le gagnant se
fait selon les modalités indiquées à l’article 4.3.
Si le gagnant remet à la Société organisatrice le v
éhicule prêté passée la date du mardi
suivant le prêt du véhicule, le gagnant accepte de
régler à la Société organisatrice des
pénalités de retard égales à 110 € (cent dix euros)
par jour de retard, étant entendu que
passé un retard de 7 (sept) jours, le gagnant devra
rembourser à la Société organisatrice la
totalité du prix du véhicule, soit 33 140 (trente-t
rois mille cent quarante) euros.
Par ailleurs en cas de dégradation du véhicule prêt
é au gagnant par ce dernier, celui-ci
s’engage à prendre à sa charge les frais de réparat
ion nécessaires et ce quelle que soit la
cause de la dégradation du véhicule.
Il est entendu que la Société organisatrice ne sera
en aucun cas responsable de l’usage fait
par le gagnant du véhicule prêté, ce dernier étant
seul responsable en cas d’incident quel
qu’il soit.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire
afin de nous témoigner vos impressions
sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous
nous autorisez gratuitement à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire)
, transférer et distribuer le témoignage
que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation
est valable un an à compter de
l’enregistrement de votre témoignage via le Site et
pour tout type de support (audiovisuel,
presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, toute personne
inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès,
de rectification, d’opposition et de radiation
des données la concernant. Pour exercer ce droit, i
l vous suffit d’adresser un courrier, en
justifiant de votre identité à l’adresse suivante :
Toyota France, Service Clientèle, 20 bd de la
République à (92420) VAUCRESSON.
Les personnes qui exerceront le droit de suppressio
n de leurs données avant le tirage au
sort du jour seront réputées renoncer à leur partic
ipation.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nou
s autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à
publier sur le Site votre nom, prénom et éventuelle
ment votre photo pendant une durée d’un
an.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1 La responsabilité de la Société organisatrice e
st strictement limitée à la délivrance des
lots effectivement et valablement gagnés.
7.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’es
t pas un réseau sécurisé. La Société
organisatrice ne saurait donc être tenue pour respo
nsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux consé
quences de la connexion des participants
au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséque
nces pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
7.3 La Société organisatrice décline toute responsa
bilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matér
iel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu.
La Société organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au Site ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l
'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation p
ar gagnant dans l’hypothèse où un bug
informatique entraînerait par erreur la délivrance
de plusieurs messages « gagnants » à un
seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système de dét
ermination des gagnants survenait
entraînant la désignation d’un nombre excessif de g
agnants, la Société organisatrice ne
saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des pa
rticipants au-delà du nombre total de
dotations annoncées dans le présent règlement et da
ns la publicité. Dans l’hypothèse d’une
telle défaillance, la Société organisatrice pourra
décider de déclarer nul et non avenu
l’ensemble du processus de détermination des gagnan
ts et d’annuler le Jeu, et à son choix,
d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieu
re. La Société organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’ann
ulation du Jeu et d’attribuer les dotations
valablement gagnées si la détermination des gagnant
s effectifs est techniquement réalisable
dans des conditions équitables pour tous les partic
ipants.
7.4 L'utilisation de robots ou de tous autres procé
dés similaires permettant de trouver le point
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite,
la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessio
ns du Jeu.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, no
tamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la déterm
ination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les d
otations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
7.5 La Société organisatrice fera des efforts pour
permettre un accès au Jeu présent dans le
Site à tout moment, sans pour autant être tenue à a
ucune obligation d’y parvenir. La Société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour
des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site e
t au Jeu qu’il contient.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas respo
nsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Société organisatrice s’engage à mettre tous les
moyens en œuvre avec ses prestataires
pour que le système de détermination des gagnants e
t l’attribution des lots soit conforme au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défail
lance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, la Société organisatric
e ne saurait être engagée à l’égard des
participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la
publicité accompagnant le présent Jeu.
7.6 En outre, la responsabilité de la Société organ
isatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de pe
rte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des do
tations).
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais fonctionnement
du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de
gestion.
7.7 Enfin, la responsabilité de la Société organisa
trice ne peut être recherchée concernant
tous les incidents qui pourraient survenir du fait
de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 8 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptati
on pure et simple du présent règlement dans
son intégralité.
Conformément aux dispositions des articles L.121-37
et L.121-38 du Code de la
Consommation, le présent règlement complet est dépo
sé en l’étude de Maître Frédéric
Nadjar, Huissier de justice sis 164, avenue Charles
de Gaulle, 92 523 NEUILLY-SUR-SEINE
Cedex.
Ledit règlement est librement disponible sur le Sit
e et sur le site http://www.scp-
nrj.com/jeux.php
Il sera adressé sur simple demande écrite à l’adres
se de la Société organisatrice (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur) ou en appelant
le numéro Vert de la Direction Clients, le 0
800 869 682 (appel gratuit depuis un poste fixe). U
n seul remboursement par foyer (même
nom, même adresse).
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Le présent jeu est régi par le droit français. En c
as de contestation ou de réclamation, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront êt
re transmises à la Société organisatrice
dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (ca
chet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui n
e pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents.
