Règlement du jeu-concours Toyota n°203541 Lot principal gagné : 9 mini-tablettes tactiles et la participation au concours mondial (300 €).

éligibles, les oeuvres doivent être en lien avec la thématique de ce concours.
• Chaque gagnant et son (ses) parent(s) ou représentant légal devront certifier que l’oeuvre du Participant n’a pas été publiée
précédemment, n’a pas concouru dans une autre compétition et qu’elle n’enfreint pas les droits de tiers.
• Un Participant peut concourir autant de fois qu’il le souhaite, cependant, chaque participation doit être adressée à Toyota France
dans une enveloppe séparée. Les prix seront limités à un seul par Participant.
• Les oeuvres doivent être soumises sur support papier A3 (soit 27-30 cm x 42-45 cm). Les oeuvres doivent être réalisées
à la main, illustrées en couleur avec un fond, et ne doivent pas être créées par ordinateur. Toutes les sortes de papier sont
autorisées et tous les moyens artistiques (toute peinture dont la peinture à l’eau, feutres, crayons de couleur, etc.) peuvent être
utilisés pour la création de l’oeuvre.
• Chaque oeuvre doit être accompagnée d’un bulletin de participation. Ce document peut être téléchargé depuis le site Internet
www.toyota.fr/about/news_and_events/dreamcar_contest_national.tmex.
• Les informations requises dans le bulletin de participation sont listées ci-dessous. La clause d’Accord Parental (11) doit inclure
la signature du Participant, de son (ses) parent(s) ou du représentant légal.
1. Tranche d’âge
2. Titre de l’oeuvre
3. Concept de la Voiture de Rêve (“Dream Car”) dessinée par le Participant
4. Nom du Participant
5. Age et date de naissance du Participant
6. Sexe du Participant
7. Nom du (des) parent(s) ou du représentant légal du Participant
8. Adresse postale
9. Numéro de téléphone et numéro de fax (si disponible)
10. Adresse Email (si disponible)
11. Signature du Participant et du (des) parent(s) ou du représentant légal attestant leur accord
• Quand les deux parents exercent leurs droits parentaux, les deux parents doivent signer. Si seulement l’un des parents
exerce le droit parental, sa seule signature est acceptée. Si aucun des parents ne peut signer, la signature revient alors au
représentant légal.
Concours artistique
“Votre voiture de rêve TOYOTA”
Termes et Conditions de Participation
01
TOYOTA FRANCE
• Le Participant et son (ses) parent(s) ou représentant légal (a) doivent pouvoir entrer légalement au Japon, (b) doivent s’attendre à
se rendre disponibles pour voyager au Japon selon les dates spécifiées par Toyota Motor Corporation (ci-après dénommé TMC),
et (c) doivent reconnaître que TMC ne pourra pas être tenu responsable en cas de non obtention de visa pour le Japon.
• En soumettant sa participation, le Participant et son (ses) parent(s) ou représentant légal acceptent sans réserve ces termes
et conditions, et ne pourront pas s’opposer ou entreprendre d’actions contre la décision finale du jury pour ce concours organisé par
Toyota France et TMC.
DATE LIMITE DE PARTICIPATION
• Les participations doivent être reçues au plus tard le 15 mars 2014 par l’un des moyens de dépôt indiqués ci-dessous.
COMMENT REMETTRE SA PARTICIPATION
• Les participations peuvent être remises comme suit :
(1) par courrier adressé à : TOYOTA France
Sophie Glémet
Concours artistique “Toyota Dream Car Art Contest”
20, boulevard de la République
92420 Vaucresson
(2) ou directement sur place au siège social de Toyota France - 20, boulevard de la République - 92420 Vaucresson.
SÉLECTION DES GAGNANTS
• Seules les participations remplissant les critères ci-dessus seront éligibles au concours national, puis au concours mondial.
• Les 3 premiers de chaque tranche d’âge du concours national (au total 9 gagnants pour Toyota France) participeront au
concours mondial qui aura lieu en mai 2014 au Japon. Les oeuvres, tant pour le concours national que pour le concours mondial,
seront sélectionnées par un jury et des experts désignés par TMC et Toyota France sur les critères principaux d’originalité et de
créativité.
• Pour le concours mondial, les lauréats (or, argent, bronze) et finalistes seront sélectionnés parmi les gagnants de chaque pays
participant, et un Prix spécial du jury sera décerné parmi les lauréats. Cependant, il ne sera fait aucun lien entre le classement des
oeuvres gagnantes du concours national et celui des oeuvres gagnantes du concours mondial.
• Toutes les décisions du jury seront sans appel.
ANNONCE DES GAGNANTS
• Les gagnants du concours national seront annoncés en avril 2014. Les gagnants du concours mondial seront annoncés en
août 2014.
• Les résultats des concours seront annoncés sur le site de Toyota France (www.toyota.fr/about/news_and_events/dreamcar_
contest_national.tmex). Les gagnants du concours national et les gagnants du concours mondial seront contactés directement.
• TMC demande à ce que chaque gagnant et parent(s) du gagnant ou son représentant légal, signent une déclaration d’éligibilité/
disponibilité et une décharge en matière de responsabilité/publicité en ce qui concerne le gagnant. Si la déclaration n’est pas signée,
le prix sera perdu et réattribué au gagnant suivant.
• Le bénéficiaire du prix sera le gagnant lui-même, et non son (ses) parent(s) ou représentant légal. L’implication du (des) parent(s) ou
représentant légal dans le concours, tout au long du processus de sélection des gagnants, ne peut donner lieu à aucune contestation
ou réclamation à l’encontre de Toyota France ou de TMC. Dans l’éventualité où la notification du prix ou le prix lui-même est retourné
à l’expéditeur pour non délivrance, le prix est perdu et réattribué au gagnant suivant.
• Les prix ne peuvent pas être transmis ou vendus à un tiers sauf accord donné par Toyota France ou TMC.
• Dans l’éventualité où les gagnants des prix ne peuvent pas se rendre au Japon pour quelque raison que ce soit, ils ne peuvent
bénéficier d’aucune compensation financière correspondant au prix du voyage.
• Un Participant serait disqualifié et serait privé de son prix s’il venait à enfreindre l’une des règles de ce concours.
• Toyota France ou TMC ne pourra accepter aucune contestation à l’encontre des résultats du concour national et du concours
mondial.
02
LES PRIX
• Le prix attribué aux 3 premiers gagnants de chaque tranche d’âge du concours national est le suivant : un lot comprenant une
mini-tablette tactile, d’une valeur totale unitaire d’environ 300 € TTC.
Toyota France se réserve le droit de remplacer par un prix de valeur équivalente le prix annoncé ci-dessus en cas d’indisponibilité.
• Chaque lauréat (Or, Argent, Bronze, et prix spécial du jury) de chaque catégorie du concours mondial gagnera un voyage
au Japon pour lui-même et ses 2 parents ou son représentant légal pour l’accompagner. Sont compris dans le prix les billets
d’avion aller-retour pour le Japon en classe économique, les dépenses de visa, et les dépenses de déplacement et de logement au
Japon organisés par TMC. Les gagnants sont responsables de toutes les dépenses liées à leur déplacement vers et depuis l’aéroport
de leur pays, autres frais de déplacements domestiques, et toutes taxes liées au prix (lot). Les dates des billets d’avion ne sont pas
modifiables. Le voyage est prévu en août 2014. Les gagnants seront informés ultérieurement par Toyota France du planning exact.
TMC se réserve le droit de remplacer par un prix de valeur équivalente les prix annoncés, en cas d’indisponibilité (valeur totale
minimale du lot : 3 000 € TTC).
• En ce qui concerne les finalistes, le prix leur sera envoyé.
CONDITIONS
• Toyota France, TMC et leurs représentants se réservent le droit d’annoncer, utiliser, adapter, imprimer ou réviser les oeuvres de
quelque manière que ce soit, dans tout media et tout pays ou juridiction, pour un usage commercial ou non-commercial sans avoir à
révéler l’identité du Participant et sans avoir à lui donner une compensation additionnelle.
• Le dépôt d’une participation implique en outre le consentement du Participant et de son (ses) parent(s) ou représentant légal à céder
et transférer à Toyota France ou TMC tous droits, titres et intérêts de sa participation – incluant, sans limitation, tout droits d’invention,
de création et d’auteur. Les participations, incluant les oeuvres, ne seront pas retournées.
• Le présent règlement prévoit en outre un droit d’utilisation exclusif du ou des dessins au bénéfice de Toyota France et de TMC à
partir de la réception du ou des dessins.
• Ni Toyota France, ni TMC n’assumera de responsabilité en cas de perte, retard ou dommage durant l’expédition des dossiers de
participation.
• Important :
Les sélectionnés au concours européen et leur(s) parent(s) ou représentant légal acceptent les conditions suivantes :
(a) Tout litige ou différend pouvant intervenir dans le cadre du concours national sera exclusivement soumis à la loi française;
(b) Le règlement complet est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de justice,
54 rue Taitbout - 75009 Paris - France.
(c) Le règlement complet est disponible auprès de Toyota France, téléchargeable sur le site www.toyota.fr ou pourra être adressé
gratuitement à toute personne sur demande écrite reçue avant la fin de la période de participation à Toyota France (20 bd de
la République - 92420 Vaucresson). Remboursement de timbre sur demande écrite au tarif lent de la Poste en vigueur, dans la
limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
(d) Ce concours est soumis aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, comportant notamment au profit
des participants le libre droit d’accès et de rectification aux informations les concernant en écrivant à Toyota France (20 bd de la
République - 92420 Vaucresson).
Les sélectionnés au concours mondial et leur(s) parent(s) ou représentant légal acceptent les conditions suivantes:
(a) Tout litige ou différend pouvant intervenir dans le cadre du concours mondial sera exclusivement soumis à la juridiction
de la cour de Tokyo, Japon;
(b) Ils doivent se soumettre à cette seule juridiction en ce qui concerne ces litiges et différends; et
(c) les lois en vigueur au Japon seront exclusivement appliquées pour résoudre tout litige survenant au cours du concours mondial,
en dépit de toutes autres lois.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles concernant le Participant et son (ses) parent(s) ou représentant légal seront collectées et utilisées
par Toyota France ou TMC uniquement dans le cadre de la gestion administrative de ces 2 concours. Ces informations personnelles
peuvent être transmises aux agences de publicité, conseillers, agences marketing et de promotion de Toyota France et de TMC et
peuvent être utilisées pour raisons administratives et pour des traitements de données dans le cadre des deux concours, et ce sans
contrepartie financière.