Règlement du jeu ARTICLE 1
La société Castel Frères, Société par Actions Simplifiées au capital de 78 080 619 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 482 283 694, dont le siège social est sis 24, rue Georges Guynemer 33290 BLANQUEFORT, France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/08/2009 au 30/11/2009 à minuit avec tirage au sort le 15 décembre 2009, sur le site Internet www.toutlevin.com, conditionné par les réponses aux questions sur les habitudes de vin des internautes.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille en ligne directe.
Un tirage au sort aura lieu le 15 décembre 2009, parmi l'ensemble des inscrits au jeu depuis le 01/08/2009 et déterminera les 60 gagnants.
Le tirage au sort est géré par la société organisatrice.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de :
Se connecter au site Internet www.toutlevin.com au plus tard le 30/11/2009 23h59.
Répondre aux questions disponibles sur le site sur les habitudes de vin des internautes.
Valider l'inscription en cliquant sur le bouton “valider”.
Jeu limité à 1 seule participation par personne (même nom, même adresse, même e-mail), par tirage au sort et un seul gain pour l'ensemble du jeu, soit 1 coffret de 5 accessoires autour du vin de Luminarc.
ARTICLE 4
Dotation mise en jeu lors du tirage au sort :
60 coffrets de 5 accessoires autour du vin de Luminarc dune valeur commerciale unitaire de 15 € TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société Castel Frères se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
ARTICLE 5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu'une dotation par personne (même nom, même adresse, même e-mail).
ARTICLE 6
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation. Les participations au tirage au sort seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7
La société Castel Frères se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant s'il est gagnant, autorise la société Castel Frères à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 9
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix-en-Provence (13). Il est consultable sur le site Internet du jeu à l'adresse www.toutlevin.com.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, à : Extrême Sensio - jeu Tout le vin - 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy, avant le 15 décembre 2009 (cachet de la poste faisant foi). Il ne sera remboursé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse, même e-mail).
Par exception, les personnes disposant d'un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion internet. Il est convenu que tout accès par internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l'objet d'un remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage en général et que le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais d'affranchissement et de consultation du présent règlement peuvent également être remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) en l'indiquant sur la demande de remboursement des frais de connexion Internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu, soit avant le 31 janvier 2010. Les décisions de l'Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants, et d'exclure les comptes manifestement frauduleux et ce sans avoir à fournir de justification. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 12
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Castel Frères – Jeu Toutlevin.com - 1, rue des Oliviers 94320 Thiais.
ARTICLE 13
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.toutlevin.com
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.toutlevin.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 14
La personne qui s'inscrit au jeu accepte de recevoir les e-mails relatifs aux actualités et aux offres commerciales du site Toutlevin et de ses partenaires.
