Règlement
JEU CONCOURS GRAND PUBLIC
« Super Seven 2020 »
1. OBJET
1.1 La Poste – SA au capital de 3 800 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 dont le siège social est situé au 9 rue du colonel Pierre AVIA 75 015 Paris, organise, un jeu gratuit sans obligation d'achat (le « Jeu »).
1.2 Le Jeu se déroule du vendredi 24 janvier 2020 à 14h au mercredi 29 janvier 2020 à 20h, heure de Paris. Le Jeu est destiné au grand public. Il sera annoncé et accessible sur la page https://www.tousarbitres.fr/concours/jeu-concours-superseven (ci-après dénommé le « Site »).
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve par le participant du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement ») ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourra participer au Jeu toute personne physique résidant en France Métropolitaine aux dates indiquées à l’article 1.2 du Règlement.
2.2 Tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit obtenir l’autorisation préalable de son représentant légal pour participer au Jeu. Il s’engage à justifier de cette autorisation sur demande.
2.3 Les coordonnées fournies doivent être sincères. Toute fausse identité et/ou fausse adresse entraîne l’élimination du Jeu.
2.4 La Poste se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement
En cas de manquement de la part d’un participant, La Poste se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
2.5 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais de connexion à Internet sont remboursables, pour les participants ayant un accès à Internet dont les temps de connexion leur sont facturés, sur la base forfaitaire de trois unités téléphoniques et deux minutes de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation du justificatif d’abonné, sur simple demande, dans la limite d’un seul remboursement par participant au Jeu.
Le remboursement se fait sur simple demande écrite en précisant ses coordonnées postales complètes à l’adresse suivante : La Poste, 9 rue du colonel Pierre AVIA, 75015 Paris – Direction de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables sur la base d’un timbre postal (tarif écopli en vigueur à la date de la demande) sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
2.6 Le jeu étant accessible sur la page https://www.tousarbitres.fr/concours/jeu-concours-superseven. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à La Poste et à ses partenaires. L’objet du présent jeu est d’offrir un pack de 2 places de match de première catégorie pour le Super Seven qui a lieu à la défense Aréna, le 1er Février. A l’occasion du Super Seven, 7 packs de 2 places sont en jeu.
3. DEROULEMENT DU JEU
3.1 L’accès au Jeu se fait via la page : https://www.tousarbitres.fr/concours/jeu-concours-superseven
Il est demandé de répondre à 3 questions puis de remplir le formulaire. il est précisé qu’il peut consulter le Règlement en ligne (en PDF).
1 l’internaute doit répondre aux 3 questions :
Depuis quelle date La Poste est-elle partenaire des arbitres de rugby ?
- 1970
- 2007
- 2019
Quel est l’arbitre français qui a dirigé la finale de la coupe de de rugby au Japon en novembre dernier ?
- Jérôme Garcès
- Zinedine Zidane-
- Tony Parker
Les 2 clubs invités lors du Supersevens le 1er février à la Paris La Défense Arena sont :
- Monaco et Barbarians
- Finlande et Afrique du Sud
- Suède et Japon
2 Il doit ensuite remplir le formulaire avec obligatoirement : Nom / Prénom / Adresse / Code postal / Ville / Téléphone portable / Email.
Il doit également accepter le présent règlement, et valide son formulaire via le Bouton ENVOYER.
3.2 Un seul et unique compte de joueur est ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
3.3. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit, de frauder, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment pour en changer ou influencer les résultats. A défaut, le lot ne serait pas attribué, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant. En outre, La Poste ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises
4. DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Le tirage au sort est effectué à l’issue du jeu le mercredi 29 janvier 2020. Le tirage au sort permet de sélectionner sept (7) gagnants. Seuls participeront au tirage au sort les participants ayant respecté l’article 3 du présent règlement et ayant répondu correctement aux questions figurant à l’article 3, dont La Poste, dépositaire du présent règlement détient les réponses.
4.2 Le tirage au sort sera effectué par La Poste, 9 rue du colonel Pierre AVIA, 75015 Paris. Cette dernière procèdera au tirage au sort des 7 gagnants.
S'il s'avère qu'un nombre insuffisant de participants ont répondu, toutes les personnes ayant participés seront gagnantes et leur rang sera attribué par tirage au sort.
4.3 Les gagnants autorisent, sauf avis contraire toute exploitation promotionnelle interne ou externe qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom, prénom, ville, département, sans prétendre à d’autre droit ou rémunération que le lot leur revenant. Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen (notamment le site internet http://www.tousarbitres.fr) et pour une durée de un (1) an à compte de la date de fin du Jeu.
4.4 le gagnant du 1er lot, autorise également La Poste à filmer dans le cadre d’un éventuel reportage sur le concours.
5. ATTRIBUTION des LOTs
5.1 LES PERSONNES TIREES AU SORT se verront attribuer les lots suivants :
2 places de match de première catégorie pour deux personnes lot d’une valeur de 50 euros minimum (lot 1 à 7).
5.2 Réception des lots
Les gagnants seront contactés par téléphone et par un message e-mail de la part de La Poste (Responsable des Partenariats Sportifs / Direction de la Marque). Cet e-mail comportera un numéro de téléphone direct pour organiser la réception.
5.3 Le lot n’est pas cessible. Le lot offert à chacun des gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.4 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
5.5 En aucun cas, la responsabilité de La Poste ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait de l’un des lots.
5.6 La Poste se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer tout lot annoncé par un autre lot de valeur au moins équivalente ou par sa contre valeur en numéraire au choix de La Poste. Elle ne saurait engager sa responsabilité de ce fait.
6. RESPONSABILITE
6.1 La Poste rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. En particulier, La Poste ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
6.2 La Poste décline également toute responsabilité si, pour des circonstances indépendantes de sa volonté :
. les participants ne parvenaient pas à se connecter au Site,
. les informations fournies par les participants étaient détruites.
6.3 Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques ou les bases de données composant le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuite civiles et/ou pénales.
7. INCIDENTS
7.1 La responsabilité de La Poste ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La Poste se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date ou heure annoncée.
7.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau fichier de règlement disponible sur le site (https://www.tousarbitres.fr/concours/jeu-concours-superseven) et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues ne peut plus participer au Jeu.
8. DONNEES PERSONNELLES
8.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu.
8.2 Ces données pourront être utilisées par La Poste et ses partenaires.
8.3 Les participants au Jeu bénéficient auprès de La Poste du droit :
- d’obtenir communication de leurs données,
- d’en exiger, si nécessaire, la rectification,
- de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Concours.
Ce droit peut être exercé auprès de : La Poste, 9 rue du colonel Pierre AVIA, 75015 Paris – Direction de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs.
9. CONTESTATIONS - LITIGES
9.1 Le jeu et le Règlement relèvent du droit français.
9.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par La Poste, 9 rue du colonel Pierre AVIA, 75015 Paris – Direction de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs, dans le respect de la législation française. Elle doit être adressée par écrit à La Poste, 9 rue du colonel Pierre AVIA, 75015 Paris – Direction de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date du tirage au sort (timbre remboursé au tarif écopli en vigueur sur demande). A défaut, aucune contestation ne sera plus acceptée.
9.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
10. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
10.1 Le Règlement complet et toute modification sont déposés au siège de La Poste, Direction de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs, 9 rue du colonel Pierre AVIA 75015 Paris, ainsi que les questions du Jeu et leurs réponses exactes.
10.2 Le règlement est disponible sur le site internet : https://www.tousarbitres.fr/concours/jeu-concours-superseven
Toute demande d’envoi du règlement doit être effectuée par courrier à l’adresse suivante : La Poste, Direction de la Communication / Direction de la Marque / Responsable des Partenariats Sportifs, 9 rue du colonel Pierre AVIA, 75015 Paris.
Tout participant peut demander le remboursement des frais d’affranchissement de la demande de Règlement (tarif écopli en vigueur au moment de la demande). L’envoi dudit Règlement est gratuit.
Cette demande doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin du Concours, le cachet de La Poste faisant foi. La Poste remboursera les frais au tarif lent sur demande dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande.
