Règlement du jeu-concours Tourisme Villard de Lans n°117431 Lot principal gagné : 2 week-ends ski pour 2 personnes à Corrençon-en-Vercors en hôtel spa 3* avec forfaits ski + accès à l'espace bien-être et entrées à l'Espace Loisirs (475 euros), 30 forfaits ski d'1 journée à Villard-de-Lans / Corrençon-en-Vercors (30 euros), 20 entrées à l'Espaces Loisirs de Villard-de-Lans (10 euros), 20 forfaits luge Colline des Bains (6 à 8 euros).

Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Dominique Vassal (ci-après dénommé « l’Organisateur») N° Siret: 404 104 374
00024101 Place Mure Ravaud38250 Villard de Lans, Organise du 2010-11-16
08:00:00 au 2010-12-19 17:00:00, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite
et sans obligation d'achat.

Ce Jeu intitulé «Activateur de bonheur ! Villard de Lans Corrençon en Vercors» (ci-après
dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne physique à partir de plusieurs site
web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique agée de plus de 13 ans.
Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées
dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou
mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par
personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse
électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures
multiples, la participation sera totalement invalidée. La volonté de fraude avérée ou la
tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses
identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui,
par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au
bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de
participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour
des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros
de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement
par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants
au Jeu seraient automatiquement éliminés.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances en :
choisissant de recevoir des offres de partenaires de l’Organisateur
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il
fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un message,
au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le
participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches
qu'il fournit à l'organisateur.
Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu,
l’ensemble des employés de l’Organisateur, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à
participer au présent Jeu. Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la
date et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et
l’heure limites de participation (les date et heure de réception des données contenues
dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 2010-11-16 08:00:00 et se
déroule jusqu’au 2010-12-19 17:00:00 inclus.
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des
renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment
rempli.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Pour désigner le(s) 72 gagnant(s) du Jeu.
Type tirage au sort
Un tirage au sort aura lieu dans les locaux de l’Organisateur par un membre de son
personnel. (ou un tirage au sort aura lieu auprès du Huissier de Justice : )
L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 jours à
compter de la date de designation.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 demeurerait
injoignable, le lot sera attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Les 72 gagnant(s) tirés au sort recevront :
1 week à la neige pour 2 personnes + petit déjeuner + 30 min de soin par personne + 2
forfaits de ski à la journée + 2 forfaits de ski de fond à la journée + 2 entrées espace
loisirs d'une valeur de 475.2 EUR TTC (Hors vacances scolaire)
1 week à la neige pour 2 personnes + petit déjeuner + 30 min de soin par personne + 2
forfaits de ski à la journée + 2 forfaits de ski de fond à la journée + 2 entrées espace
loisirs d'une valeur de 475.2 EUR TTC (Hors vacances scolaire)
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 2h d'une valeur de 7.5 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 3h d'une valeur de 8.2 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 3h d'une valeur de 8.2 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 3h d'une valeur de 8.2 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 3h d'une valeur de 8.2 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 3h d'une valeur de 8.2 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 2h d'une valeur de 7.5 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 2h d'une valeur de 7.5 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 2h d'une valeur de 7.5 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 2h d'une valeur de 7.5 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC 1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 forfait luge collines des bains 1h d'une valeur de 6.6 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 entrée Espace Loisirs d'une valeur de 10.4 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC
1 Forfait ski d'une valeur de 30 EUR TTC Les dotations de l’article 5 seront envoyées aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront
indiqué à l’Organisateur.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de
proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements
feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait
être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté
(notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur
téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur
parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie, de quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau
via le site. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en
écrivant à l’adresse suivante :
Dominique Vassal 101 Place Mure Ravaud 38250 Villard de Lans

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent L’Organisateur, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou
licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 11 – DIVERS
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile
pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les
participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la
disqualification immédiate du participant.
Le Jeu sera soumis à la loi du pays ou le règlement à été déposé
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de
son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
Jeu ainsi que la désignation des gagnants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments
des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée
par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’Organisateur,
dont l’adresse figure dans l’article 01.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en
vigueur. Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois
suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’Organisateur, dont l’adresse
figure à l’article 01, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une
connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra
indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a
participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès
internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses
parents pour les participants mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu
soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif
de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un
seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul
remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse
postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés
par l’Organisateur, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le
remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment
de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement
aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 12 – DEPOT LEGAL

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13,
Société titulaire d'un office d'huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du
règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :
Dominique Vassal 101 Place Mure Ravaud 38250 Villard de Lans
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.