RÈGLEMENT du jeu-concours Facebook
#CETÉTÉENVENDÉE
LA TRANCHE SUR MER
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La Société Anonyme d’Économie Mixte Locale Vendée Expansion, au capital de 3.037.045 €, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 546 650 169 B, dont le siège social est situé au 33, rue de l’Atlantique - CS 80206 - 85005 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Éric GUILLOUX, en vertu de sa nomination en qualité de Directeur Général par délibération du Conseil d’administration en date du 3 décembre 2014.
Organise du 22/06/2020 à 11h00 au 25/06/2020 à 12h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « [#CETÉTÉENVENDÉE LA TRANCHE SUR MER] » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Facebook ne pourra nullement être considéré comme responsable en cas de problème, par un participant ou par l’organisateur.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique et d’un compte Facebook valide, et résidant dans les pays issus de l’Union Européenne, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours, ainsi qu’au règlement interne de Facebook.
Tout participant mineur doit obligatoirement obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son représentant légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant (sur la liste des suppléants, selon les modalités décrites à l’article 5 du présent règlement) dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Toute personne qui participe à ce Jeu s’engage à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain ni le gestionnaire. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est accessible 24h/24h pendant toute sa durée légale (cf. « Article 1 - Organisation du Jeu » du présent règlement). Il se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook accessible depuis tout type de terminal informatique connecté à Internet.
La participation au Jeu s’effectue en postant un commentaire depuis son propre compte Facebook sous la publication de la page Facebook Vendée Tourisme (https://www.facebook.com/vendee.tourisme/) suivante :
[JEU #CETÉTÉENVENDÉE]
Ce n’est pas en Californie, c’est en Vendée !
Pour tenter de remporter une séance de surf dans cette destination, répondez à la question suivante : à votre avis, quelle ville du littoral vendéen est représentée sur cette photo ?
A vous de jouer ! Laissez votre réponse en commentaire. Nous dévoilerons la réponse jeudi. Bonne chance !
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Dépêchez-vous, vous avez jusqu’à jeudi 12H pour participer.
Règlement disponible ici https://bit.ly/2NkVNpS
Ce Jeu n'est pas associé à Facebook®, ni géré ou sponsorisé par Facebook®
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même compte Facebook - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Il est rappelé que la participation au Jeu emporte acceptation des termes du présent règlement et des conditions de participation.
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur, sans que la société organisatrice ait à s’en justifier.
ARTICLE 4 - DOTATION
1 gagnant sera désigné par la société organisatrice selon les modalités précisées à l’article 5 du présent règlement. Le gagnant remportera le lot suivant :
La dotation comprend :
1 séance de surf d’1 heure / 1 heure 30 avec le Centre Nautique Tranchais de la Tranche sur Mer
Valeur du lot : 50€ TTC
Nombre de personnes bénéficiaires : 1 personne
Conditions de validité :
Séance valable jusqu’au 28/08/2020, sur réservations et sous réserve de disponibilités.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT ET MODALITES DE REMISE DU LOT
1 gagnant sera désigné par tirage au sort dans les 5 jours ouvrés suivant la fin du Jeu.
La désignation du gagnant sera réalisée parmi l’ensemble des commentaires postés sous la publication de la page fan Facebook Vendée Tourisme (https://www.facebook.com/vendee.tourisme/) et ayant proposé la bonne réponse à la question : à votre avis, quelle ville du littoral vendéen est représentée sur cette photo ?
Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire par un représentant du service communication du Pôle Tourisme de la SAEML Vendée Expansion.
En outre, le représentant de la SAEML Vendée Expansion établira une liste complémentaire de gagnants et procèdera, pour cela, à la désignation de 2 gagnants suppléants, classés par ordre de désignation lors du tirage. Celle-ci servira à attribuer le lot libéré en cas de renonciation de celui-ci par le gagnant ou en cas de fausse déclaration.
Dans l’hypothèse où aucune participation ne comporterait la bonne réponse, aucun gagnant ne sera désigné.
Le gagnant sera désigné par identification dans les commentaires de la publication dans les 5 jours ouvrés suivant le tirage au sort par le représentant du Pôle Tourisme de la SAEML Vendée Expansion. Le gagnant devra contacter la SAEML Vendée Expansion à l’adresse mail suivante : e.dioudonnat@vendee-expansion.fr. Le représentant de la SAEML Vendée Expansion lui confirmera la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi d’avis de son gain ou ne fournissant pas la preuve légale de son identité, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant parmi la liste des suppléants désignés au tirage au sort. Le gagnant devra obligatoirement faire la preuve de son identité lors de l’acceptation de son lot (copie d’une pièce d’identité).
Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu’il aura communiqué lors des échanges avec la SAEML Vendée Expansion. L’envoi du lot sera effectué par la société organisatrice dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception des coordonnées du gagnant.
La SAEML Vendée Expansion organisatrice du Jeu et expéditrice du lot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du lot par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 6 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DU GAGNANT
Les informations du gagnant (nom, prénom, adresse, …) sont enregistrées et utilisées par la société organisatrice pour mémoriser sa participation au Jeu et permettre l’attribution et l’acheminement du lot.
Le gagnant autorise d’ores et déjà l’Organisateur à utiliser son identité (nom, prénom) ainsi que son image pour des opérations de communication, à titre publicitaire ou de relations publiques, sur quelque support que ce soit (flyers, guides, site Internet, brochures, …), éditées par la SAEML Vendée Expansion, visant à promouvoir le département de la Vendée comme destination touristique.
La présente autorisation est réalisée sans qu’elle ne confère au profit du gagnant et des tiers accompagnants une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution des lots. Celle-ci est conférée dans le monde entier pour une durée de cinq ans.
Les données transmises par le gagnant du JEU sont destinées à la SAEML Vendée Expansion. Ces données font l'objet d'un traitement exclusivement aux fins d’acheminer les lots attribués aux gagnants du Jeu. La SAEML Vendée Expansion peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel du gagnant du Jeu à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données du gagnant du Jeu et s’engagent à cet effet à mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. La SAEML Vendée Expansion garantit au gagnant du Jeu que leurs données ne seront en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux.
Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le gagnant du Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de définition de directives post mortem des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant la Direction Solutions Numériques et Qualité de Vendée Expansion - 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR YON Cedex - solutions-numeriques@vendee-expansion.fr. Le gagnant dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Le gagnant du Jeu est invité à consulter toutes les informations détaillées sur l'utilisation de ses données personnelles et l’exercice des droits dont il dispose au sujet des informations le concernant à l’adresse suivante : https://www.vendee-tourisme.com/politique-de-confidentialite.
ARTICLE 7 - TRANSMISSION DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1 du présent règlement, pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement du Jeu est consultable sur le site Internet Vendée Tourisme, à l’adresse suivante : https://bit.ly/2NkVNpS
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion Internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à Internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire, …) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Toute ressemblance avec d’autres éléments de jeux déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice.
ARTICLE 10 - UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES INFORMATIQUES
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la plateforme Facebook et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute interruption ou de l’indisponibilité de la plateforme Facebook pendant toute la durée du Jeu, et plus généralement du mauvais fonctionnement du réseau Internet. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la société organisatrice à ce titre.