REGLEMENT du Jeu Transvaucluse .
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
Le Conseil Général du Vaucluse, dont le siège social est situé rue Viala, 84099 Avignon Cedex 09, ci-après désigné « société organisatrice », organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé Le Jeu Transvaucluse .
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles, et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du jeudi 15 septembre 2011à 12h00.La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du jeu.
Article 2 - Dates
Le Jeu Transvaucluse débutera le jeudi 15 septembre 2011à 12h00 (heure métropolitaine) et se clôturera le mardi 15 novembre 2011 à 23h59 (heure métropolitaine).
Article 3 - Inscription
Pour jouer, le participant devra se connecter sur le site Internet du jeu à l'adresse suivante :
http://www.carrementgagnant.vaucluse.fr/ à compter du jeudi 15 septembre 2011à 12h00.
Le participant devra alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, mot de passe, email, date de naissance, code postal (ces 2 derniers étant facultatifs)et s’il souhaite, ou non, recevoir par courrier électronique la lettre d'information du conseil général de Vaucluse.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son email et mot de passe. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de tout autre manœuvre frauduleuse.
Article 4 - Règles du jeu et liste des lots
1. Règles du Jeu Transvaucluse :
Du jeudi 15 septembre 2011 à 12h00 au mardi 15 novembre à 23h59, le participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite au jeu de question dit Jeu Transvaucluse. Dès son inscription le joueur participe au tirage au sort avec 1 chance de gagner.
Sur la durée du jeu (8 semaines), l'internaute est invité à répondre à des questions concernant le Vaucluse. Au bout des 10 (dix) questions, on affiche le profil du joueur sur le thème : Quel Vauclusien êtes-vous ?
Le participant peut gagner des chances supplémentaires en invitant ses amis à venir jouer au jeu.La saisie de l’adresse email d’un ami est facultative. Les adresses e-mails des amis des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice. Le participant dégage l’organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails qu’il fournit aux organisateurs.
En parrainant un ami, et si cet ami s'inscrit au jeu, le joueur gagne 1 chance supplémentaire.
A chaque partie, le joueur peut parrainer des amis, si ceux-ci s'inscrivent il cumulera alors des chances supplémentaires avec ses parties précédentes.
1. Les lots :
51 (cinquante et un) lots seront attribués par 1 (un) tirages au sort effectués le jeudi 17 novembre 2011 parmi tous le s joueurs inscrits au jeu
• Un vélo électrique d’une valeur unitaire de 1000€
•50 lots surpris d’une valeur unitaire de 25 € minimum
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
Au cas où l'ensemble des dotations ne serait pas attribué dans la période du jeu en raison d'un nombre de gagnants inférieur à 10 (dix), les dotations ne pourront pas être réclamées et la société organisatrice ne sera pas obligée de les remettre en jeu.
Article 5 - Publication des noms et informations sur les gagnants
Le nom des gagnants sera publié sur le site à l'adresse suivante : http://www.carrementgagnant.vaucluse.fr au plus tard 15 (quinze) jours après la fin du jeu.
Les gagnants seront informés personnellement par e-mail de leur gain. Les gagnants disposeront d’un délai de quinze (15) jours calendaires après envoi du courrier électronique de la société organisatrice ou de leur partenaire confirmant leur lot pour se manifester auprès de la société organisatrice et répondre aux instructions qui seront demandées. Au-delà de ce délai, le gain sera définitivement perdu. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ce délai.
Article 6 - Modalités d'attribution des lots
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 7 - Demande de remboursement
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture Telecom.
- Pour la participation par Internet :
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
* résider en France métropolitaine (y compris la Corse),
* fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux. De son côté, l'organisateur du jeu conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, prénom).
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 3 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et expédiées à l'adresse du jeu : ViralGames S.A., Service Client Jeu Transvaucluse, Immeuble ACTYS 1, 55, voie l'occitane, 31670 Labège. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou adressée après le 15 décembre 2011 à minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet serait reporté d'autant.
Article 8 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la mécanique du jeu-concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande par e-mail une fois le jeu terminé et ils pourront également avoir accès à cette information en se connectant sur le site http://www.carrementgagnant.vaucluse.fr sur lequel la liste des gagnants sera affichée au plus tard 15 jours après la date de fin du jeu.
2. Tout participant autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
3. Les gagnants du jeu donnent leur autorisation à la société organisatrice pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit (site Internet www.vaucluse.fr, site du jeu, newsletter envoyée aux participants et aux membres du site de la société organisatrice, publications print internes ou externes de la société organisatrice …) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot prévu à l'article 4 du présent règlement.
4. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
5 En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
6. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 15 décembre 2011, minuit (heure métropolitaine). Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice.
7. Le règlement des opérations est adressé par courrier à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante :
ViralGames SA
Service Client Jeu "Transvaucluse»
Immeuble ACTYS 1
55, voie l'occitane
31670 Labège
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande (au tarif lent en vigueur) en joignant un RIP ou RIB en adressant la demande avant le 15 décembre 2011, minuit (heure métropolitaine). Un seul remboursement pourra être obtenu pour une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail même RIB ou RIP). Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle du jeu ou envoyée après le 15 décembre 2011 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
8. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu :
ViralGames S.A.
Service Client Jeu "Transvaucluse"
Immeuble ACTYS 1
55, voie l'occitane
31670 Labège
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période du jeu par courrier à l'adresse suivante :
ViralGames S.A.
Jeu « Transvauluse»
Immeuble ACTYS 1
Avenue l'Occitane, BP 97315
31 673 LABEGE Cedex
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par ViralGames S.A. sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu.
Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.
