Règlement «Grand jeu - ski de printemps !»
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Office de Tourisme de Val Thorens (ci-après la « société organisatrice »)
dont le siège social est situé au
Maison de Val Thorens
73440 Val Thorens
Organise du 2012-03-23 15:00:00 au 2012-04-10 10:00:00 inclus, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé : «Grand jeu - ski de printemps !» (ci-après dénommé « le Jeu»),
selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de
plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les
pays suivants: France, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Espagne, Danemark, Irlande,
Andorre, Autriche, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Lettonie, Lithuanie,
Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Russie,
République tchèque, Serbie, Slovaquie, Portugal, Ukraine, Suisse, Suède, Slovénie,
Yougoslavie, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles,
ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.Le jeu-concours est
limité à une seule participation durant toute la durée du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans ces pays : France, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Espagne,
Danemark, Irlande, Andorre, Autriche, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Lettonie,
Lithuanie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Roumanie,
Russie, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Portugal, Ukraine, Suisse, Suède, Slovénie,
Yougoslavie.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit
de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas
en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de
participation mis à disposition des participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant
auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra
être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout
participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques
du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de
tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La
société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice
ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en
accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque
dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation
(le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur
concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde
néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la
société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la
société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les
bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de
ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages
fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en
vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un
courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
