Règlement du jeu-concours Tourisme Val de Loire n°161651 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Ce mois-ci : 1 séjour "Vignobles et découvertes" pour 2 personnes en chambre d’hôtes (238 euros).

Règlement du Jeu
«Construisez votre Château !»
Article 1 – Société Organisatrice
Le Comité Régional du Tourisme du Centre, dont le siège est situé 37 avenue de Paris, 45000
Orléans, ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise du 01/06/2012 au 31/12/2012, un jeu gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Construisez
votre Château ! » (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions
précisées dans le présent règlement.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de
son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide,
résidant en France métropolitaine et Fan de la page http://www.facebook.com/pages/Au-fil-du-Val-de-Loire/187245521326595, à l’exclusion des personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre
occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales,
toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des
liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de l a Société Organisatrice.
La participation est acceptée dans la limite d’une inscription par foyer (même nom, même adresse
postale). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à
partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les
participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société
Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des
documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet accessible à partir de la page « Au fil du Val de Loire » à l’url suivante :
http://www.facebook.com/pages/Au-fil-du-Val-de-Loire/187245521326595. Toute participation par voie
postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la
participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au jeu, le joueur doit :
(i) Se connecter sur Facebook entre le 01/06/2011 et le 31/12/2012, minuit (heure française)
à l’URL suivante : http://www.facebook.com/pages/Au-fil-du-Val-de-Loire/187245521326595
(ii) Se rendre dans l’onglet « Construisez votre Château ! », puis cliquer sur le bouton
« J’aime » pour devenir « fan » de la page « Au fil du Val de Loire »
(iii) Cliquer sur le bouton « Jouer » pour accéder à l’application.
(iv) Autoriser ensuite la Société Organisatrice à :
 Accéder à mes informations de base
Comprend le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste
d’amis et d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.
 M’envoyer des messages électroniques
Construisez votre Château ! peut m’envoyer des messages électroniques directement à
l’adresse mail communiquée par chaque joueur au moment de son inscription sur
Facebook.
 Publier sur mon mur
Construisez votre Château ! peut publier des messages de statut, des articles, des photos
et des vidéos sur mon mur
 Accéder aux informations de mon profil
Anniversaire
Tout participant ayant accepté ces permissions remporte une chance de participer au tirage au sort
effectué à la fin de chaque session (organisées comme décrit ci-dessous).
Tout au long du jeu, le joueur pourra inviter ses ami(e)s à venir jouer, partager le jeu sur son mur et
consulter le classement des meilleurs scores.
Le but du jeu est de construire son château en déposant les blocs les uns sur les autres sans les faire
tomber. Chaque joueur dispose de trois essais pour empiler le plus de blocs possible.
En fin de jeu, il pourra alors décider de partager le jeu sur son mur, d’inviter ses ami(e)s ou bien de
rejouer.
Il peut revenir jouer tous les jours durant la durée du Jeu pour battre son meilleur score et inviter ses
ami(e)s pour gagner des chances supplémentaires au tirage au sort final :
1 ami invité = 1 chance supplémentaire de gagner au tirage au sort final
Le Jeu se déroulera en 5 sessions :
- 1
ère
session : du 1
er
juin au 30 juin 2012 inclus
- 2
ème
session : du 1
er
juillet au 31 juillet 2012 inclus
- 3
ème
session : du 1
er
août au 31 août 2012 inclus
- 4
ème
session : du 1
er
septembre au 30 septembre 2012 inclus
- 5
ème
session : du 1
er
octobre au 31 octobre 2012 inclus
- 6
ème
session : du 1
er
novembre au 30 novembre 2012 inclus
- 7
ème
session : du 1
er
décembre au 31 décembre 2012 inclus
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 Dotations du tirage au sort final de chaque session
 1
ère
session : 4 billets pour le Zooparc de Beauval
Valeur unitaire : 24 € TTC
 2
ème
session : 4 entrées pour le Château du Rivau
Valeur unitaire : 7 € TTC
 3
ème
session : 1 séjour pour 2 en chambre d’hôtes « Belles pierres,
bonnes bouteilles »
Tarif par adulte : à partir de 194 € TTC
Le prix comprend :
1 nuit avec petit déjeuner en chambre d'hôtes 4 épis Gîtes de France, 1 dîner dans un restaurant
gastronomique (boissons comprises), les visites de cave avec 3 bouteilles de vin par cave et par
personne, les entrées aux châteaux d'Amboise et d'Azay.
Le prix ne comprend pas :
Les déjeuners, le transport, les frais de dossier: 16€, l'assurance annulation.
Sites visités
Château d'Azay-le-Rideau, Château Royal d'Amboise, caves.
Résumé du séjour
Accueil en chambre d'hôtes Gîtes de France dans un domaine viticole, nuit sur place et découverte
des vins lors d'une dégustation, visites de 2 grands châteaux de la Loire (Amboise et Azay-le-Rideau),
découverte du vin de Chinon avec une visite de cave à Cravant-les-Coteaux, dîner dans un restaurant
gastronomique près d'Amboise.
Validité
Toute l'année 2012
Jour 1
Arrivée en Touraine. Visite libre du Château d’Azay-le-Rideau : bâti sur une île, au milieu de l’Indre au
XVIème, ce château est parvenu jusqu’à nous sans transformation majeure. Son architecture brillante
résume le nouvel idéal de la Renaissance.Visite de cave à Cravant les Coteaux avec dégustation.
Dîner dans un restaurant gastronomique, menu accord mets et vins.Nuit en Chambre d’hôtes 4 épis
Gîtes de France® près d’Amboise.
Jour 2
Petit déjeuner. Dégustation des vins de la propriété. Visite libre du Château Royal d’Amboise : Sur les
pas des grands rois de France, vous découvrirez un prestigieux témoin de l’architecture Gothique et
Renaissance.
Mentions spéciales :
 Séjour valable selon les disponibilités des prestataires touristiques.
 Séjour non cessible, non échangeable, non
remboursable
 4
ème
session : 4 entrées pour le Château de Sully-sur-Loire
Valeur unitaire : 10 € TTC
 5
ème
session : 1 séjour pour 2 en chambre d’hôtes « Séjour Vignobles et
découvertes »
Tarif par adulte : à partir de 119 € TTC
Hébergement en chambre d'hôtes 3 épis sous réserve de disponibilité. Supplément chambre
individuelle de 41 €. Tarifs avec hébergement en hôtel 2 ou 3 étoiles sur demande.
Le prix comprend
2 nuits en chambre d'hôtes 3 épis, petits-déjeuners, visites et entrées du programme, un déjeuner
gastronomique, dégustation chez un viticulteur et cave coopérative.
Le prix ne comprend pas
Le transport, dépenses à caractère personnel, les autres repas, supplément chambre individuel.
 6
ème
session : 1 séjour pour 2 en chambre d’hôtes « Résidence des
châteaux et jardins »
Tarif par adulte : à partir de 93 € TTC
Séjour 2 jours / 1 nuit avec hébergement en demi-pension dans un hôtel * Logis ou en chambre
d'hôtes 3 épis Gîtes de France. Découverte des châteaux d'Amboise et de Chenonceau ainsi que des
Jardins de Villandry. Visite d'une cave avec remise d'1 bouteille par pers.
Le prix comprend :
1 nuit en 1/2 pension (hors boissons) en hôtel * Logis ou en chambre d'hôtes 3 épis Gîtes de France
3 épis(boisson comprises)selon la formule choisie, les entrées dans les sites prévus au programme, la
visite de cave et 1 bouteille de vin par personne.
Le prix ne comprend pas :
Les boissons lors du dîner, le transport, les déjeuners, les frais de dossier : 16 euros, l'assurance
annulation.
 7
ème
session : 1 séjour pour 2 en chambre d’hôtes « Séjour Vignobles et
découvertes »
Tarif par adulte : à partir de 119 € TTC
Hébergement en chambre d'hôtes 3 épis sous réserve de disponibilité. Supplément chambre
individuelle de 41 €. Tarifs avec hébergement en hôtel 2 ou 3 étoiles sur demande.
Le prix comprend
2 nuits en chambre d'hôtes 3 épis, petits-déjeuners, visites et entrées du programme, un déjeuner
gastronomique, dégustation chez un viticulteur et cave coopérative.
Le prix ne comprend pas
Le transport, dépenses à caractère personnel, les autres repas, supplément chambre individuel.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants des Tirage au sort finaux de chaque session
Tout participant ayant accepté les permissions décrites ci-dessus remporte une chance de participer
au tirage au sort final de chaque session.
Il peut remporter des chances supplémentaires au tirage au sort final comme décrit précédemment
dans l’article 3.1 de ce règlement.
A l'issue de chaque session, un tirage au sort sera effectué par la SCP Level - Bornecque Winandy -Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles, au plus
tard dans la semaine qui suit la fin de la session afin de désigner le gagnant (ainsi qu’un suppléant) du
tirage au sort et sa dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux
coordonnées qu'ils auront indiquées sur leur compte facebook ainsi que des modalités de retrait de
leur lot.
Les gagnants disposent d’un délai de 7 jours pour y répondre par courrier électronique. Le défaut de
réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants alors tirés au sort seront informés du résultat par courrier électronique aux
coordonnées qu’ils auront indiquées. Ces-derniers disposent également d’un délai de 7 jours pour y
répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix,
sans que la responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera
alors perdu et non remis en jeu.
5.2 – Généralités
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire
l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous
toute autre forme.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir à un gagnant le prix annoncé, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne
saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de
survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers
de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de
fin de jeu indiquée dans l’article 1, le cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante : «
Construisez votre Château ! » - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16, passage Dallery, 75011 Paris.
Frais d’envoi pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à
cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse
suivante (http://www.facebook.com/pages/Au-fil-du-Val-de-Loire/187245521326595) pendant toute la
durée du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude SCP Level -Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, précitée et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée l’huissier de justice prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au
Jeu est entièrement gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui
seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la
durée de validité du Jeu est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans
les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une
utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au site du Jeu seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le
forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage
Dallery, 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site du Jeu;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du Jeu;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif
postal lent en vigueur.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Construisez
votre Château ! » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés,
dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté,
de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de
force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sor t devait être annulé, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la
ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des
gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception
des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la
prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des
participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour
les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression d es
données qui les concernent auprès du Comité Régional du Tourisme du Centre - Jeu « Construisez
votre Château ! ».
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles
en ligne doivent en informer la Fabrique à Jeux et à Buzz à « Construisez votre Château ! » - La
Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Dallery, 75011 Paris.