REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« TOULOUSE FACE CACHEE»
www.toulouse-tourisme.com
22 septembre 2019 – 31 octobre 2019
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La SOCIETE D'ECONOMIE AGENCE D’ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE (ci-après dénommée l’Organisateur), Société anonyme d’économie mixte au capital de 951.300 euros, dont le siège social est situé 1, Allée Jacques CHABAN DELMAS, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 517 949 335, organise le jeu-concours par tirage au sort intitulé « Toulouse face caché », gratuit et sans obligation d’achat, dans les conditions décrites ci-dessous.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résident en France et ayant atteint l’âge de 18 ans à la date du 22 septembre 2019. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu-Concours toute personne ayant collaboré à son élaboration ou à son organisation, les salariés de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille, ascendants et descendants direct ou autres parents, conjoints, concubins et partenaires au titre d’un pacte civil de solidarité.
Une seule participation par personne est autorisée. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications lui permettant de s’assurer du respect de cette règle.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne respectant pas l’une ou l’autre de ces conditions, ou refusant d’en justifier, sera exclue du jeu et ne pourra prétendre à l’attribution d’aucun gain.
ARTICLE 3 - MODALITES ET DATES DU JEU-CONCOURS
Le formulaire de participation « Toulouse face cachée » permettant la participation au Jeu-Concours sera accessible sur le site https://www.toulouse-tourisme.com/toulousefacecachee à compter du 22 septembre à 9h00 jusqu’au 31 octobre 2019 à 17h00.
Pour participer il est nécessaire de renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse postale et électronique. Le numéro de téléphone est facultatif.
Le formulaire de participation en ligne doit être intégralement et correctement rempli pour donner lieu à une participation valide.
ARTICLE 4 – LOT
Le lot est « Un week-end inoubliable 3 jours 2 nuits à Toulouse » pour deux personnes d’une valeur approximative de 2.650 € TTC, hors transport en avion tel que défini ci-après.
Le lot comprend deux vols aller-retour offerts par la compagnie Air France au départ des aéroports Paris Charles-de-Gaulle, Paris Orly ou Lyon Saint-Exupéry à destination de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Les vols aller-retour ne peuvent être utilisés que pour bénéficier du lot « Un week-end inoubliable 3 jours 2 nuits à Toulouse ».
Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier des vols aller-retour offerts, il devra se rendre à Toulouse et en repartir par ses propres moyens. Le lot ne comprend pas l’acheminement vers et le départ de Toulouse par d’autres moyens.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation concernant sa nature et ne peut donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ni à aucun échange.
Le séjour doit être effectué du vendredi au dimanche. Il comprend un accompagnement durant 3 jours selon le programme suivant :
Jour 1 (vendredi) :
12h30 : Déjeuner au restaurant Michel Sarran * ;
15h : Visite à pied “Toulouse secrète ou la ville méconnue”
17h : Montée au sommet de la tour du Couvent des Jacobins
20h : Diner au restaurant Ma Biche sur le toit
Nuit à l’hôtel La Cour des Consuls (5 étoiles)
Jour 2 (samedi) :
10h : Visite de la Cité de l’Espace
12h30 : Déjeuner à l’Envol Côté Plage
15h : Découverte de la Piste des Géants
20h : Diner au restaurant N°5 Wine Bar
Nuit à l’hôtel La Cour des Consuls
Jour 3 (dimanche) :
10h : Dans les coulisses du Stade Toulousain
12h : Déjeuner (à définir : La vie en Rose ou Brasserie du Golf)
14h : Visite d’Aeroscopia + rencontre avec un passionné de l’association Ailes Anciennes
16h30 : Fin du séjour
Les hôtels et restaurants peuvent être remplacés par des établissements équivalents en cas d’indisponibilité.
Le programme détaillé des prestations est annexé au présent règlement (Annexe 1). Les conditions générales de vente des séjours proposés par l’Agence d’attractivité est applicable à ces prestations et est également annexé (Annexe 2).
ARTICLE 5 - DETERMINATION DU GAGNANT
Le gagnant du Jeu-Concours sera déterminé par un tirage au sort électronique sur le site http://my2lbox.com/fr/tirage-au-sort-liste.
Le tirage au sort sera effectué en présence de quatre témoins, appartenant au personnel de l’Organisateur, dans les locaux de l’Organisateur, Arche Marengo, 1 allée Jacques Chaban-Delmas, deuxième étage à Toulouse le jeudi 7 novembre 2019 à 10h00.
En cas d’impossibilité technique ou humaine d’effectuer le tirage au sort le jour prévu ci-dessus, les opérations seront renouvelées dans les mêmes conditions le jeudi suivant et ainsi de suite jusqu’à achèvement du tirage au sort.
Les opérations donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal relatant le déroulement du tirage au sort.
Le tirage au sort permettra l’attribution du lot. Si le nombre de participants au Jeu-Concours était nul, l’Organisateur se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours le lot non distribué à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
Le nom du gagnant sera annoncé sur le site www.toulouse-tourisme.com au cours de l’après-midi du jour du tirage au sort.
Le gagnant sera spécialement informé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a inscrite sur leur formulaire de participation dans les 7 jours suivants le tirage au sort. Le gagnant sera invité à prendre contact avec l’Agence d’attractivité afin d’organiser son séjour.
Si le gagnant ne répond pas dans les 7 jours suivants le courriel d’information du gain, le lot sera réattribué par un nouveau tirage au sort effectué dans les conditions de l’article 5 ci-dessus.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances techniques dans cette notification électronique des gains.
Le gagnant devra confirmer les dates du séjour au minimum 4 semaines avant le début de celui-ci. Après ce délai, la disponibilité ne peut pas être garantie.
Le séjour devra être effectué au plus tard au cours du mois de septembre 2020. En cas de non-utilisation avant cette date les gains seront perdus et ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 7 – FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu-Concours, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux Participants ou inscrits d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 8 - CONSULTATION ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le présent règlement est librement accessible sur le site https://www.toulouse-tourisme.com/reglement-du-jeu-concours-toulouse-face-cachee du 22 septembre 2019 au 30 juin 2020.
Il est gratuitement adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à l’Organisateur à l’adresse SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, 1, Allée Jacques CHABAN-DELMAS, 31500 TOULOUSE. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
Le fait de participer au concours implique l’acceptation pure et simple de son Règlement dans son intégralité, y compris de ses annexes, et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées. Il implique, de la part du Participant, avoir pris connaissance du présent Règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données), les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant, et peuvent s'opposer au traitement informatique de ces informations, en écrivant à l'adresse suivante : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Agence d’attractivité de Toulouse Métropole 1, Allée Jacques CHABAN DELMAS, 31500 TOULOUSE.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du Jeu-concours sont indispensables pour l’informer de son gain éventuel, l’exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu-concours entraînera l’annulation automatique de sa participation et l’annulation de son gain, sans modification dans l’ordre d’attribution des lots.
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Organisateur. Elles ne seront cédées, communiquées ou accessibles, ni à titre onéreux ni à titre gratuit, à un tiers quelconque.
L’Organisateur ne sera susceptible d’utiliser l’adresse électronique des participants que dans le seul et unique but de les informer de leur gain. Cette donnée sera effacée dès que cette information sera assurée.
Les adresses électroniques des participants ne seront pas utilisées pour leur adresser une quelconque forme de démarchage publicitaire électronique ou de prospection commerciale sauf s’ils cochent la case précédant la mention « En cochant cette case, j’accepte de recevoir les informations touristiques de la Ville ».
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET MODIFICATION
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard 30 (trente) jours à compter du 7 novembre 2019 (ou de la date à laquelle le tirage au sort a lieu s’il est effectué ultérieurement), formulées par écrit uniquement et transmise à l’adresse suivante : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, 1, Allée Jacques CHABAN-DELMAS, 31500 TOULOUSE.
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre
l’Organisateur et le participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.
Liste des annexes
Annexe 1 : Programme détaillé du séjour
Annexe 2 : Conditions générales de vente applicables aux séjours proposés par l’Agence d’attractivité
Annexe 1 : Programme du séjour Toulouse face cachée
Accompagnement durant 3 jours inclus
JOUR 1 (Vendredi)
Arrivée à Toulouse le matin
Check-in à l’hôtel La Cour des Consuls
MGallery La Cour des Consuls *****
46 rue des Couteliers – 31000 Toulouse
Tel : +33 (0)5 67 16 19 99
Site : www.cite-hotels.com/fr/etablissements/hotel-cour-des-consuls.html
Construit dans deux hôtels particuliers du XVIIIème siècle, la Cour des Consuls Hôtel & SPA à Toulouse est à la fois un hôtel de luxe cinq étoiles et un lieu historique admirablement conservé. C'est au 46 rue des Couteliers à quelques minutes des bords de la Garonne que les hôtes découvrent une belle demeure à la façade de briques roses néo-classique. Son style contemporain et ses décorations d'époque façonnent avec une audacieuse élégance et une impertinente poésie un style inimitable. Situé dans le quartier des Carmes au coeur de la ville rose, la Cour des Consuls Hôtel & SPA est un havre de paix où s'exprime le charme des siècles passés. Avec ses chambres avec vues sur les deux cours intérieures, l'hôtel est un refuge moderne dans un cadre séculaire, idéalement situé pour permettre d'explorer au mieux la ville.
12h30 : Déjeuner au restaurant Michel Sarran *
21 boulevard Armand-Duportal – 31000 Toulouse
Tel : +33 (0)5 61 12 32 32
Site : www.michel-sarran.com/fr/
Dans un hôtel particulier, une décoration contemporaine pour des salons intimes. C'est une maison plus qu'un restaurant où l'art de vivre se pratique avec douceur, discrétion, charme.
On vous accueille avec respect, convivialité, chaleur et très vite, comme des amis. Vous y découvrirez une cuisine de création, Michel SARRAN n’a plus à faire sa réputation. Spécialités : foie gras de la Ferme de La Cave en soupe tiède à l'huître de Belon, pigeon du Mont Royal, suprêmes frits en kadaïf et jus à l’encre, les abattis en croquette, la cuisse en ragoût fondant de petits pois.
15h : Visite à pied “Toulouse secrète ou la ville méconnue”
Partez à la découverte des coins secrets et insolites de Toulouse. Détails cachés, petites histoires et trésors insoupçonnés ne demandent qu’à être révélés…
17h : Montée au sommet de la tour du Couvent des Jacobins
Place des Jacobins – 31000 Toulouse
Tel : +33 (0)5 61 22 23 82
Site : www.jacobins.toulouse.fr
20h : Diner au restaurant Ma Biche sur le toit
Ma Biche sur le Toit
4 – 8 rue du Lieutenant Colonel Pélissier – 31000 Toulouse
6ème étage des Galeries Lafayette
Tel : +33 (0)5 31 61 56 19
Site : www.mabichesurletoit.com
Ma Biche Sur Le Toit, c’est l’histoire et le rêve d’une bande de copains. Lorsqu’ils la racontent, ils se souviennent de ce repas entre amis où le rêve et la grandeur de ce projet commencèrent. Et oui, l’ambition d’ouvrir un nouveau lieu convivial sur le toit des Galeries Lafayette, avec vue imprenable sur la Ville rose, était née.
Ma Biche Sur Le Toit est donc le nouvel établissement phare du groupe ALLFORYOU, en association avec le Chef Michel Sarran. Dans ce lieu, un nouveau concept culinaire différent de ce qui se fait traditionnellement, vous est proposé. Vous y découvrirez en effet des offres adaptées à chaque moment de la journée. Vous aurez la possibilité d'y prendre le petit-déjeuner, d'y faire une pause déjeuner le midi avant de reprendre le travail, d’y savourer un thé tout en dégustant une pâtisserie entre deux achats ou encore d’y prendre l’apéro après une journée de travail. En soirée, vous pourrez déguster des bouchées gourmets à partager entre convives autour d’une bonne bouteille, mais également, découvrir nos cocktails Signature.
Nuit à l’hôtel La Cour des Consuls
JOUR 2 (Samedi)
10h : Visite de la Cité de l’Espace
Embarquement dans Soyouz et simulateur de marche lunaire
Avenue Jean-Gonord - 31500 Toulouse
Tel : +33 (0)5 67 22 23 24
Site : www.cite-espace.com
Se promener sur la Lune, embarquer sur la station Mir, contempler la fusée Ariane 5, rêver la tête dans les étoiles… On peut faire tout cela à la Cité de l’espace, à deux pas du centre de Toulouse.
La Cité propose 2 500 m2 d’expositions interactives pour devenir incollable sur la Terre et l’Univers, tout savoir sur les vols spatiaux et même apprendre à prévoir la météo.
Ses jardins de 5 hectares, qui abritent des répliques grandeur nature d’engins spatiaux et un grand télescope, son cinéma IMAX® sur écran géant, son planétarium interactif et ses nombreuses animations pour petits et grands rendent le voyage spatial encore plus ludique.
12h30 : Déjeuner à l’Envol Côté Plage
32 Avenue Jean-René Lagasse – 31130 Balma
Tel : +33 (0)5 31 61 56 12
Le mois de mai, sonne l’ouverture annuelle, comme un appel à l’évasion et au plaisir. Ici flotte un air de vacances, le ballet des petits avions, la vue imprenable et les pieds dans le sable sont une immersion dans l’été. Côté Restaurant, l’Envol vous reçoit midis et soirs sous la pergola et en terrasse. Côté Plage, la carte propose une sélection de tapas, de cocktails frais, de vins d’ici et d’ailleurs et d’alcools variés.
15h : Découverte de la Piste des Géants
L’Envol des Pionniers
6 rue Jacqueline-Auriol
31400 Toulouse
www.lenvol-des-pionniers.com
L'envol des pionniers vous accueille à Montaudran !
Alors qu’aucun avion n’était encore capable de le réaliser, ils ont voulu traverser un désert, un océan, et la deuxième plus haute chaîne de montagne du monde, pour livrer plus vite le courrier…
Pour cela, il fallait ouvrir « La Ligne » en relevant des défis humains et techniques considérables, et entreprendre l’une des plus grandes aventures de l’histoire de l’aéronautique et de Toulouse : l’Aéropostale.
Une aventure humaine qui a fait entrer des hommes dans la légende : Latécoère / Bouilloux-Lafont / Daurat / Saint-Exupéry / Mermoz / Guillaumet et leurs camarades
La Halle de la Machine – Monter à bord du Minotaure
3 avenue de l’aérodrome de Montaudran
31400 Toulouse
www.halledelamachine.fr
Nouvel équipement culturel et touristique, la Halle de La Machine a ouvert ses portes le 9 novembre 2018 dans le quartier de Montaudran, sur la Piste de Géants, ancienne piste historique de l’Aéropostale. Elle présente l’écurie des machines de spectacle, conçues et fabriquées par François Delarozière et les équipes de la Compagnie La Machine à travers une exposition permanente et vivante. Pensée comme une invitation au voyage, la Halle de La Machine donne vie à cette extraordinaire écurie de machines sous les yeux du public, rapportant leurs contes et légendes. Elle abrite notamment une nouvelle créature singulière et monumentale, le Minotaure.
20h : Diner au restaurant N°5 Wine Bar
5 rue de la Bourse – 31000 Toulouse
Tel : +33 (0)5 61 38 44 51
Site : www.n5winebar.com/fr/
Le N°5 Wine Bar a été élu meilleur bar à vin d'Europe en 2016 et du monde en 2017 et 2018 !
Lieu de vie autour du vin pour vivre une expérience sensorielle. 500 vins au verre / 3 700 références de vins Le N°5 est un bar à vin Toulousain pour vivre une expérience sensorielle et gustative unique du vin et autour du vin. Vous pourrez partager avec vos proches votre passion de l’oenologie, le tout accompagné de tapas ou d’un menu signature (12 à 18 petits plaisirs). Dans une ambiance cosy, le concept innovant des Enomatics (dispositif de vin au verre) vous permettra de faire un parcours sensoriel s’écoulant dans un Tour de France et du Monde des vins, des Champagnes et des Grands Crus. Pour vous perfectionner en dégustation nous vous proposons des « Excursions Oenologiques » au travers de doses découvertes guidées par la « Roue des Arômes ».
Nuit à l’hôtel La Cour des Consuls
JOUR 3 (Dimanche)
10h : Dans les coulisses du Stade Toulousain
Stade Ernest Wallon
114 rue des Troènes – 31200 Toulouse
Site : www.manatour.fr/fr/tourisme-industriel-visites-dentreprises/le-mythique-...
Le mythique stade Ernest wallon vous ouvre ses portes ! Entrez dans la mêlée et venez découvrir tous les secrets du Stade Toulousain lors d'une visite guidée exclusive !
"Jouer nous fera toujours grandir !" Telle est la devise du Stade Toulousain, un club centenaire et légendaire, une histoire à découvrir ou à redécouvrir.
Vivez l’expérience de l'intérieur et découvrez les coulisses de l’un des champions du TOP 14. Vous aurez le privilège de parcourir des lieux habituellement inaccessibles !
12h : Déjeuner (à definir : La vie en Rose ou Brasserie du Golf)
14h : Visite d’Aeroscopia + rencontre avec un passionné de l’association Ailes Anciennes
Groupe Manatour
Allée André-Turcat - 31700 Blagnac
Tel : +33 (0)5 34 39 42 00
Site : www.musee-aeroscopia.fr
Embarquement immédiat dans ce musée qui rassemble une collection d’avions exceptionnelle. Idéal pour ceux qui ont toujours rêvé de pénétrer dans le cockpit du légendaire Concorde.
Proche des usines Airbus, l’édifice de 7 000 m2 abrite des espaces ludiques et interactifs, une exposition d’avions de légende de toutes les époques (Concorde, Caravelle, Super Guppy, A300B…) et une fresque de 58 m de long qui retrace l’histoire de l’aéronautique.
Le musée offre une occasion unique de monter à bord du Concorde, de se sentir minuscule à côté du Super Guppy et de découvrir tout ce que l’on ne voit jamais lorsqu’on prend l’avion.
De nombreuses animations sont proposées, et le simulateur de vol ravira à lui seul les pilotes en mal d’action !
16h30 Fin du week-end Toulousain
ANNEXE 2 : CONDITIONS DE VENTE
VISITES GUIDEES ET SEJOURS TOURISTIQUES DE GROUPE
Article 1 – DESIGNATION DU VENDEUR
La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGENCE D’ATTRACTIVITE DE TOULOUSE MÉTROPOLE, ci-après dénommée « l’Office du tourisme de Toulouse Métropole », est une société anonyme d’économie mixte au capital de 951.300 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 517 949 335, dont le siège social est situé 1 allée Jacques Chaban-Delmas 31500 TOULOUSE, numéro de TVA intracommunautaire FR 705179493350 23.
L’Office du tourisme de Toulouse Métropole est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 031 170002. L’Office du tourisme de Toulouse Métropole a souscrit une garantie financière auprès de l’A.P.S.T. – 15 Avenue Carnot, 75017 Paris ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ IARD, 1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE, France.
Téléphone : 05.61.11.02.30 ; courriel : visites@toulouse-tourisme.com ; site internet : www.toulouse-tourisme.com
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions de vente (CV) sont applicables aux prestations touristiques commercialisées par l’Office du tourisme de Toulouse Métropole, visites guidées et séjours touristiques, spécialement organisées à la demande de groupes de personnes et réservées à leurs membres, à compter du 1er juillet 2018. Elles ne sont applicables ni à la vente des produits proposés à la vente par la boutique de l’Office de tourisme de Toulouse ni aux visites guidées ouvertes librement au public.
La vente de prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code du tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours.
Conformément à l’article R211-12 du Code du tourisme, les articles R211-3 à R211-11 dudit Code sont reproduits ci-après, à l’article 17.
Article 3 – PRESTATIONS COMMERCIALISEES
Les présentes CV sont applicables aux visites guidées de groupe organisées par l’Office du tourisme de Toulouse Métropole ou aux séjours touristiques incluant ou non un hébergement.
Les présentes CV ne sont applicables qu’aux visites guidées ou séjours spécialement organisés à la demande d’un groupe de personnes et qui sont réservées à ses membres.
Une liste non exhaustive des prestations touristiques de groupe est disponible sur le site internet toulouse-tourisme.com, dans l’onglet « GROUPES ». Les photographies illustrant les prestations ne sont pas des documents contractuels.
Article 4 – VISITES GUIDEES SIMPLES OU INCLUANT L’ENTREE DANS DES SITES TOURISTIQUES
Article 4.1 – Demande de réservation et confirmation
Etape 1 : Les demandes de réservation de visites guidées doivent être formulées par écrit, soit par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse visites@toulouse-tourisme.com, soit par l’envoi d’un courrier par voie postale à l’adresse Donjon du Capitole, Square Charles DE GAULLE 31000 TOULOUSE.
Etape 2 : A réception de la demande de réservation, l’Office du tourisme de Toulouse Métropole adresse un devis au client. Ce devis indique la prestation réservée, la langue de la visite, la date, l’horaire, les lieux de départ et d’arrivée, le tarif ainsi que le nombre de participants. Les présentes CV y sont annexées.
Etape 3 : Pour confirmer la commande, le client renvoie le devis signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » à l’Office du tourisme de Toulouse Métropole selon les mêmes modalités que les demandes de réservation. A compter de l’envoi de la confirmation, la commande devient ferme et définitive.
Article 4.2 – Conditions de réservation fermes et définitives
Les conditions de réservation, notamment relatives à la date, aux horaires, aux prestations et au nombre de participants ne peuvent pas faire l’objet de modifications après confirmation de la commande, sauf acceptation expresse par l’Office du tourisme de Toulouse Métropole.
Par conséquent, la baisse du nombre de participants à une visite réservée et confirmée ne peut donner lieu à aucune réduction du prix.
Il en va de même dans le cas où les participants ne seraient pas présents aux date, horaires et lieu de début de visite mentionnées dans la confirmation de la visite.
Article 4.3 – Annulation par le client
Les visites confirmées peuvent être annulées par écrit par le client jusqu’à 5 jours calendaires avant le début de la prestation. En cas d’annulation après ce délai, quelle qu’en soit la cause, des frais équivalents à 100% du montant total de la prestation seront facturés.
Article 4.4 – Facturation et condition de paiement
La prestation est facturée soit au moment de sa confirmation, soit au moment de son exécution. Les factures sont payables à réception. Elles sont accompagnées des conditions de paiement.
Article 4.5 – Tarifs
Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont disponibles à l’adresse www.toulouse-tourisme.com/Groupes/Tarifs-et-devis/Tarifs. Ils sont hors frais de transport, repas, entrées dans les sites et monuments et autres frais annexes.
Article 5 - SEJOURS TOURISTIQUES
Article 5.1 – Demande de réservation et confirmation
Etape 1 : Les demandes de réservation de séjours touristiques de groupe doivent être formulées par écrit, soit par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse visites@toulouse-tourisme.com, soit par l’envoi d’un courrier par la voie postale à l’adresse Donjon du Capitole, Square Charles DE GAULLE 31000 TOULOUSE.
Etape 2 : A réception de la demande de réservation, l’Office du tourisme de Toulouse Métropole adresse un carnet de voyage au client. Ce carnet de voyage indique la prestation réservée, la langue de la visite, la date si le client l’a précisée, la plage horaire, le tarif ainsi que le nombre de participants. Les présentes CV y sont annexées.
Etape 3 : Pour confirmer la commande, le client doit renvoyer le carnet de voyage signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » à L’Office du tourisme de Toulouse Métropole selon les mêmes modalités que les demandes de réservation.
Etape 4 : A réception de la confirmation de la commande, L’Office du tourisme de Toulouse Métropole adresse une facture d’acompte de 25 % du prix total au client. La facture mentionne les conditions dans lesquelles elle doit être payée. La commande devient ferme et définitive à compter du règlement de cette facture.
Article 5.2 – Conditions de réservation fermes et définitives
Les conditions de réservation, notamment relatives à la date, aux horaires et aux prestations incluses dans le séjour ne peuvent pas faire l’objet de modifications après confirmation de la commande, sauf acceptation expresse par l’Office du tourisme de Toulouse Métropole.
Les participants doivent être présents aux date, horaires et lieu fixés par le programme. A défaut, une partie du programme peut être modifié ou annulé sans remboursement.
Article 5.3 – Nombre de participants définitifs
Le nombre définitif de participants doit être communiqué par le client à l’Office du tourisme de Toulouse Métropole au moins 15 jours calendaires avant le début du séjour. Les modifications ultérieures ne seront pas acceptées et ne donneront lieu à aucune réduction du prix.
Article 5.4 – Annulation par le client
L’annulation par le client doit intervenir au moins 30 jours avant le début du séjour. Seules les demandes d’annulation formulées par écrit seront prises en compte.
Si l’annulation intervient entre 30 et 20 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 25% du montant total de la prestation seront facturés.
Si l’annulation intervient entre 20 et 10 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 50% du montant total de la prestation seront facturés.
Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 100% du montant total de la prestation seront facturés.
Article 5.5 – Facturation et condition de paiement
Le solde du prix du séjour est facturé soit au moment de la confirmation, soit après l’exécution du séjour. Les factures sont payables à réception. Elles sont accompagnées des conditions de paiement.
Article 6 – RETARDS
Tout retard du client entraînera la réduction du programme ou la facturation d’heures supplémentaires (sur demande du client et avec accord de l’Office du tourisme de Toulouse Métropole) et ne donnera doit à aucun remboursement.
Article 7 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’OFFICE DU TOURISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE ET EVENEMENTS PARTICULIERS RENDANT L’EXECUTION DE LA PRESTATION IMPOSSIBLE
Lorsque l’Office du tourisme de Toulouse Métropole est contraint d’annuler une prestation, il en informe le client par tous moyens et le rembourse de toutes les sommes qui auraient déjà été versées.
Par ailleurs, l’Office du tourisme de Toulouse Métropole se réserve le droit d’annuler une prestation en cas d’événements rendant son exécution impossible, tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, grèves, incendies, intempéries, événements climatiques dangereux, fermeture imprévue d’un site ou d’un établissement, accès impossible. Dans une telle hypothèse, l’Office du tourisme de Toulouse Métropole peut proposer à ses clients une autre date de visite.
L’Office du tourisme de Toulouse Métropole se réserve également le droit de modifier le programme prévu en cas d’absolue nécessité.
A l’inverse, le client ne peut en aucun cas annuler la prestation au motif d’événements qui affecteraient selon lui son exécution. En sa qualité de professionnel, seul l’Office du tourisme de Toulouse Métropole peut apprécier si un événement rend l’exécution d’une prestation impossible. Par conséquent, le client ne pourra pas annuler la prestation au motif d’intempéries, grèves, etc.
Article 8 – CONDITIONS DE VENTE, ACCEPTATION, CONSULTATION et COMMUNICATION
La commande de visites guidées ou de séjours implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions de vente.
Elles sont librement consultables sur le site toulouse-tourisme.com dans l’onglet « GROUPES ». Elles peuvent également être demandées par écrit.
Le client est tenu de communiquer les présentes CV à l’ensemble des membres du groupe participant aux visites ou au séjour.
Article 9 – NON PRESENTATION OU DEPART ANTICIPEE DE LA VISITE OU DU SEJOUR
La non présentation ou le départ anticipé d’un, de plusieurs ou de l’intégralité des membres du groupe ne donne lieu à aucun remboursement. Les prestations sont intégralement facturées.
Article 10 – INDEMNITE FORFAITAIRE ET PENALITE DE RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Article 11 – ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans les prestations auxquelles les présentes CV sont applicables. Il est vivement conseillé aux Clients de souscrire un contrat d’assurance annulation après du tiers de leur choix et un contrat d’assurance couvrant leur frais de rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès.
Article 12 – CONSIGNES DU GUIDE ET EXCLUSION
Les participants à la visite guidée ou au séjour sont tenus de respecter les consignes données par le guide. A défaut, un ou plusieurs participants peuvent être exclus par le guide sans qu’il n’y ait lieu à remboursement.
Article 13 – RESPONSABILITES
L’Office du tourisme de Toulouse Métropole propose des prestations pour lesquelles il est l’unique interlocuteur et il répond de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office du tourisme de Toulouse Métropole est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide aux voyageurs en difficulté en application de l’article L.211-17-1 du même Code.
Les clients sont tenus de communiquer toute non-conformité constatée lors de l’exécution de leur voyage ou de leur séjour conformément au II de l’article L. 211-16 du Code de commerce.
L’Office du tourisme de Toulouse Métropole ne peut être tenu responsable de leur inexécution ou de leur mauvaise exécution imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à l’organisation, à la fourniture et au déroulement des prestations prévues par le programme, soit un cas de force majeure.
En sa qualité de prestataire, l’Office du tourisme de Toulouse Métropole a le libre choix de ses partenaires.
L’Office du tourisme de Toulouse Métropole ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entrainerait la non réalisation du programme, pour quelques causes que ce soit.
L’Office du tourisme de Toulouse Métropole n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels ou lors des transports réalisés par des intervenants extérieurs. L’Office du tourisme de Toulouse Métropole n’est pas responsable des objets perdus ou oubliés dans les transports, hôtels, restaurants et sites visités durant le séjour.
Article 14 – CESSION DU CONTRAT
Le Client peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’Office du tourisme de Toulouse Métropole sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La cession de contrat est notamment régie par les articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme.
Article 15 – PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle est l’Office du tourisme de Toulouse Métropole dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1 des présentes CV.
Les personnes physiques dont des données personnelles seraient collectées peuvent exercer après de lui les droits instaurés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces droits sont notamment les suivants :
- droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) : c’est le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations énumérées par l’article 15 du RGPD ;
- droit de rectification des données (article 16 du RGPD) : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs énumérés par l’article 17 du RGPD s'applique ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Il est vivement conseillé aux Clients de prendre connaissance du Règlement sur la protection des données qui est notamment accessible sur le site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), rubrique « Règlement européen », accessible à l’adresse url suivante : https://cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Article 16 – DISPOSITIF DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION EN CAS DE LITIGE
Les clients sont invités à consulter les articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation.
Ils sont informés que l’Office du tourisme de Toulouse Métropole relève du médiateur de la consommation suivant :
ASSOCIATION DE MEDIATION TOURISME ET VOYAGE, Association immatriculée au Registre SIREN sous le numéro 751 461 328 dont le siège social est situé 15, Avenue Carnot 75017 PARIS. Coordonnées : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17. Site internet : www.mtv.travel/
Article 17 – DIPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
Article R211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Article R211-3-1 : L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Article R211-5 : Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.
Article R211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Article R211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.
Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Article R211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.
Article R211-10 : L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article R211-11 : L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
