REGLEMENT DE JEU
Article 1
La SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU SECTEUR DE TIGNES (SAGEST) – TIGNES DEVELOPPEMENT, société anonyme d’économie mixte dont le siège social est en mairie de TIGNES (73320), représentée par son Président du conseil d’administration, Madame Martine Deschamps, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, qui se déroulera du 23 juillet au 30 juillet 2012, sur le site internet www.tignes.net.
Article 2
La participation à ce jeu est ouverte à tous, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu. La participation est notamment ouverte aux mineurs, sous réserve de l’accord de leur représentant légal.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne.
Article 3
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Le jeu sera uniquement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.tignes.net
L’accès et la participation au Jeu suppose de disposer des matériels suivants :
- 1 ordinateur individuel (PC ou Mac) équivalent ou supérieur à la configuration suivante : processeur cadencé à 1300 Mhz, 256 Mo de mémoire vive, système d’exploitation Windows XP, Vista ou supérieure pour les PC, Mac OS X pour les Mac, et disposant d’un accès à internet.
- 1 logiciel de navigation web (IE 7 ou supérieur pour les PC, Safari pour les Mac). La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés à l’utilisation d’autres navigateurs que ceux précisés ci-dessus.
Ce jeu se déroulera du 23 juillet 2012 à 9 heures au 30 juillet 2012 à 9 heures (date et heure française de connexion faisant foi).
Article 4
Pour participer, après s’être connecté au site Internet dont l’adresse figure ci-dessus, il convient de remplir l’intégralité du bulletin électronique (nom, prénom, adresse e-mail, pays) qui se trouve dans la partie du site réservée à ce jeu.
En outre, pour valider sa participation, le joueur devra cocher la case attestant qu’il a pris connaissance du règlement du jeu.
Le joueur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires.
La participation par voie postale est donc exclue.
Ne sera pas prise en compte la participation des personnes ne remplissant pas les conditions précisées à l’article 2 du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne le respect des conditions de participation et la validité des informations données lors de l’inscription. Toute fausse information impliquerait l’exclusion du participant.
Article 5
Dotation :
Ce jeu est doté de 40 lots, à savoir :
- Lots n°1 à 7 : 1 boxer homme taille M motif « bikini givré »et 1 shorty femme taille M motif « femme ski », d’une valeur globale de 40 €.
- Lots n°8 à 17 : 1 boxer homme taille M motif « pommes » et 1 shorty femme taille M motif « traineau », d’une valeur globale de 40 €.
- Lots n°18 à 25 : 1 boxer homme taille L motif « bikini givré » et 1 shorty femme taille M motif « femme ski », d’une valeur globale de 40 €.
- Lots n°26 à 30 : 1 boxer homme taille L motif « pommes » et 1 shorty femme taille M motif « traineau », d’une valeur globale de 40 €.
- Lots n°31 à 35 : 1 boxer homme taille XL motif « bikini givré » et 1 shorty femme taille L motif « traineau », d’une valeur globale de 40 €.
- Lots n° 36 à 40 : 1 boxer homme taille XL motif « pommes » et 1 shorty femme taille L motif « femme ski », d’une valeur globale de 40 €.
Article 6
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi tous les bulletins validés sur le site Internet sur lequel se déroule le jeu.
Ce tirage au sort sera effectué le 30 juillet 2012, sous le contrôle de la SCP SPINELLI – SAINT-MARTIN, Huissiers de Justice à MOUTIERS (73600).
Article 7
Les gagnants seront informés dès le 30 juillet 2012 par e-mail envoyé à l’adresse e-mail mentionnée sur leur bulletin de participation.
Les noms des gagnants seront également mentionnés sur le site www.tignes.net .
A partir de l’envoi du mail mentionné ci-dessus, les gagnants devront, dans un délai de 15 jours et par retour de mail, communiquer à l’organisateur leur adresse postale afin que celui-ci puisse leur faire parvenir leur lot.
Le gagnant qui ne communiquerait pas son adresse postale dans ce délai sera réputé avoir perdu son lot.
L’organisateur enverra ensuite son lot à chaque gagnant par lettre recommandé avec avis de réception à l’adresse postale ainsi communiquée. Le lot sera envoyé dans un délai de 8 jours suivant le mail par lequel le gagnant aura communiqué son adresse à l’organisateur.
Le lot qui ne serait pas retiré par le gagnant auprès des services postaux où qui ne pourrait être distribué en raison d’un problème d’adresse telle que communiquée par le gagnant (adresse incomplète, imprécise, inexistante etc…) sera réputé perdu.
Pour le cas où l’e-mail adressé par l’organisateur pour informer un gagnant ne pourrait atteindre son destinataire (adresse e-mail incorrecte, changement d’adresse e-mail, interruption de son accès Internet) le lot sera réputé perdu.
Il ne sera adressé aucun e-mail aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 8
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants et ne peuvent être cédés à une tierce personne ni remis en jeu.
Le lot offert devra être accepté comme tel et ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remplacement ou d’une remise en contre-valeur, pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans le cadre de ce jeu, leur nom, prénom et image, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage autre que l’attribution du lot.
Article 9
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas ou les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute impossibilité de recevoir les bulletins de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur topographique.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page dont l’adresse Url est http://www.tignes.net . Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Article 10
En participant à ce jeu, le participant confirme qu’il a consenti à l’utilisation des données nominatives transmises dans son bulletin de participation.
En application de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique et Liberté, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant et de la faculté d’opposition à leur cession.
Ce droit est à exercer auprès de l’organisateur désigné à l'article 1 du présent règlement.
Article 11
Le règlement de ce jeu est déposé en l’Etude de la SCP SPINELLI – SAINT MARTIN, Huissiers de Justice associés à MOUTIERS (73600).
Ce règlement peut être obtenu gratuitement et sur simple demande auprès de :
SCP SPINELLI – SAINT MARTIN
Huissiers de Justice associés
139 avenue des Salines Royales
BP 13
73600 MOUTIERS cedex.
Article 12
Le présent jeu et tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.
En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution de ce règlement, et en cas d’échec d’une conciliation préalable avec l’organisateur, compétence est attribuée au Tribunal d’ALBERTVILLE (73200) pour connaître de tous litiges.
Fin du règlement
