Règlement du jeu-concours Tourisme Thonon n°103236 Lot principal gagné : 3 week-ends pour 2 personnes à Thonon avec forfaits ski d'1 journée à Châtel (90 euros).

Règlement du jeu-concours
Easy Thonon
Article I. Organisation

L’Office de Tourisme, Association Loi de 1901 – Siret 776 632 770 00033 -
dont le siège social se situe au château de Sonnaz, 2 rue Michaud – 74 200
THONON-LES-BAINS CEDEX, organise du mercredi 24 FEVRIER 2010 au lundi
15 MARS 2010, dans le cadre des actions menées en communication on-line
un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Grand jeu
concours Easy Thonon ». Celui-ci repose sur la participation à un tirage au
sort le 17 MARS 2010 à partir d’une inscription en ligne, sur le site www.easy-
thonon.com
Article II. Participation
La participation à ce jeu implique l'inscription sur le site www.easy-
thonon.com et l’acceptation du présent règlement.
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine et disposant d’un accès à Internet à la date du 17 FEVRIER
2010. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité
et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale (un modèle d'autorisation parentale est disponible à la fin du
présent règlement). L’office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le
droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le
participant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer à plusieurs reprises ou sous plusieurs formes ou encore pour le compte
d’autres participants. Tout formulaire incomplet ou envoyé après la date
limite (15 MARS 2010 à minuit), sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul.

Article III. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront avant le 15
MARS 2010 à minuit, s’inscrire sur le site de www.easy-thonon.com/jeux-
concours, s’inscrire, avoir correctement rempli le formulaire d’inscription et
accepter le présent règlement. L'inscription au programme est entièrement
gratuite et valable jusqu'au 15 MARS 2010. Les gagnants seront tirés au sort le 17 MARS 2010 sous contrôle de SCP JF
GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés. Le tirage au sort
s'effectue automatiquement selon un algorithme informatique (formule
mathématique aléatoire de désignation du gagnant).

Article IV. Dotations

Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort du 17 MARS 2010 sont 3
séjours EASY THONON « 2 PASS avec une nuit en chambre 2 étoiles à choisir,
petits déjeuners compris, et deux repas le midi ou le soir à choisir dans la
liste de nos hébergeurs et de nos restaurateurs sous réserve de
disponibilités. 2 forfaits de Ski journée, sous réserve de bonnes conditions
météorologiques.» d’une valeur commerciale de 90 € TTC par séjour sur la
base de deux personnes.
Le gagnant sera prévenu par mail et par courrier et recevra sa dotation de la
manière suivante : 2 PASS EASY THONON® dans un délai de 3 mois à
compter de la date de tirage au sort au domicile du gagnant si celui-ci est
authentifié comme résident de la France métropolitaine.
Article V. Dépôt légal

Le règlement complet de jeu concours EASY THONON est déposé chez SCP JF
GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés, 22 rue Guillaume
FICHET, BP 163, 74004 ANNECY CEDEX. Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante :
www.easy-thonon.com. Le règlement complet peut également être consulté
en ligne sur le site : www.easy-thonon.com/jeux-concours

Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés
sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article VI. Remboursement des frais de jeu
8.1. Frais de connexion à Internet
Demande de remboursement des frais de connexion par virement à l’adresse
du jeu (FELIX CREATION – Jeu concours Easy Thonon - 4 Bis Avenue du Pont
de Tasset 74960 Cran Gevrier). Ce remboursement s’effectuera sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs
France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.223 € au total
équivalent à 4 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première
minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine). Le
participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse
postale et son adresse électronique, un RIB ou un RIP, la date et l'heure de sa
participation, son identifiant et son mot de passe dès sa disponibilité, une
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Si le
participant accède au site www.easy-thonon.com à partir d'un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le
remboursement de ses communications sur la base du temps passé pour
participer au jeu, tel que mentionné sur la facture dont il adressera copie à
l’adresse du jeu, étant entendu que toute demande manifestement abusive
ou frauduleuse sera automatiquement rejetée. Etant observé qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire illimitée aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.easy-
thonon.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire illimitée (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au site www.easy-thonon.com et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
8.2. Frais de timbre
Le joueur peut également solliciter à l’adresse du jeu susmentionnée le
remboursement des frais d’affranchissement exposés pour la demande de
remboursement de ses frais de connexion au site www.easy-thonon.com. Ces
frais seront remboursés par virement sur la base du tarif lent en vigueur.
8.3. Contestations
Toute réclamation concernant le remboursement des frais exposés par les
participants, à quelque titre que ce soit, devra, sous peine de rejet, être
transmise à l’adresse du jeu dans un délai maximum de trois (3) mois à
compter de la date d’expiration du jeu.
Article VII. Utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé.
L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit d’écarter toute
personne qui contreviendrait ou tenterait de contrevenir à l’une quelconque
des dispositions du présent règlement. Participer au jeu implique une attitude
loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.

Article VIII. Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement
dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude
entraînera la disqualification du participant. L’Office de Tourisme de Thonon-
les-Bains tranchera impartialement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec la SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de
Justice Associés.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants.
L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit, si les
circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler
le présent jeu dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne peut être tenue pour
responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique
indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur (plus particulièrement, l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains
ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site www.easy-thonon.com du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains met tout en œuvre pour offrir aux
utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Article IX. Annonce vainqueur

Seul le courrier postal de confirmation et la parution sur le site www.easy-
thonon.com du nom du vainqueur (l’Article IV) fait foi. Le gagnant recevra
les informations nécessaires à la mise en œuvre de leur dotation directement
à l’adresse qu’ils auront indiquée. Sans renseignement de ces coordonnées,
le gagnant sera disqualifié et les prix seront perdus. Dans ce cas, l’Office de
Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de demander à la SCP JF
GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés, d’attribuer, le cas
échéant, la dotation à un ou une autre participant(e).

La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au
versement d’une somme d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure,
l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit d’annuler la
dotation annoncée.

Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la
disqualification des gagnants au titre de l’ensemble de leurs participations.
L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains pourra, sauf opposition du gagnant,
expressément écrite, utiliser leurs noms, prénoms et photographies, dans
tous magazines et publications de l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
ou autres publications spécifiquement liées à l’Office de Tourisme de Thonon-
les-Bains, pour une durée de deux ans maximum sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

De même, l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne saurait être tenue
pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets
du fait des services postaux. Le bénéfice de la dotation non réclamé dans les
10 jours calendaires suivant la fin du jeu sera perdu pour le participant et
demeurera acquis à l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains. Le gagnant
renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.

Article X. Convention de Preuve

Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.
Article XI. Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux
jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article XII. Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article 27 de cette
loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.

Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à :
julie@thononlesbains.com
Article XIII. Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif.AUTORISATION PARENTALE DES PERSONNES LEGALEMENT RESPONSABLES
DU MINEUR
Je soussigné(e) :
Nom : ,
Prénom :
Adresse :
_
_
_
Téléphone _
Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur le mineur :
_, l'autorise expressément à participer au «
Jeu concours Easy Thonon»
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible
sur Internet à l'adresse www.easy-thonon.fr , dont j'accepte expressément
les conditions.
Je garantis l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains que j'ai autorité pour
accorder cette autorisation contre tout recours ou action que pourrait former
toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits
quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à _,
Le _-2009