Un séjour de rêve à TAHITI »
REGLEMENT
du
JEU-CONCOURS
Article 1 : Sociétés organisatrices
La société Tahiti Tourisme dont le siège social est situé pour la France au 28 bd Saint-Germain, Paris 5ème.
et
La société Air Tahiti Nui dont le siège social est situé pour la France au 28 bd Saint-Germain, Paris 5ème.
et
La société Stars Clippers, dont le siège social est située pour la France au 3 rue de pontoise 78100 - St germain en laye
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exception de l’ensemble du personnel des sociétés organisatrices et des sociétés ayant collaboré à la réalisation de ce jeu-concours ainsi que de leurs conjoints, ascendants et descendants directs.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Article 3 : Dates et Modalités de participation
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour participer au jeu-concours, il suffit
1- De se connecter entre le 28/06/2007 et le 28/07/2007 inclus sur le site Internet www.tahiti-tourisme.fr ;
2- De se rendre sur la page dédiée au présent jeu-concours ;
3- De répondre aux cinq questions posées ;
4- De renseigner obligatoirement vos nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
5- Et de valider votre participation en cliquant sur le bouton ad hoc après avoir pris connaissance des termes et conditions du présent règlement.
Etant précisé, que la participation ne peut se faire que via l’adresse Internet officielle www.tahiti-tourisme.fr; au moyen du formulaire électronique de participation qui y est proposé. A ce titre, toute inscription ou participation par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire de participation proposé sur le site Internet www.tahiti-tourisme.fr ne pourra être pris en compte. Afin de participer au-dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différentes zones de saisie manuelle des informations proposées sur la page.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par foyer durant toute la période du jeu-concours (même nom, même adresse). Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent alinéa.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
Les bulletins de participation électroniques dont les champs obligatoires ne sont pas remplis ou illisibles ne seront pas pris en compte. L’organisateur ne pourra en outre être tenu pour responsable si les renseignements qui lui auront été communiqués s’avéraient faux, erronés ou fantaisistes.
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler la participation voire le gain si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. À tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 4 : Dotation
Le jeu est doté d’un lot comprenant :
- deux (2) billets d’avion pour un Aller-et-Retour Paris / Tahiti (Papeete) offerts par la compagnie aérienne Air Tahiti nui au départ de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, en classe économique avec la personne de son choix. Valeur du lot : 3000 € HT (soit 1500 € HT x 2).
- Un croisière sur le Star Flyer de 7 nuits au départ de Papeete pour 2 personnes, en cabine double avec pension complète et sports nautiques (sauf plongée bouteille avec supplément) inclus. Valeur du lot : 3570€ HT
IMPORTANT :
Ce lot est limité aux seuls billets d’avion Aller-et-Retour, et à la croisière dans les conditions citées plus haut, ils ne comprennent pas :
- les éventuels frais d’assurance, les taxes aériennes et autres taxes annexes à la charge des passagers
- Les frais de transport de pré-acheminement aux aéroports d’embarquement ainsi que ceux de transferts aéroport.
- Les taxes portuaires (180 euros par personne), les boissons à bord du Star Flyers, les excursions et les assurances.
Les billets sont valides du 15 avril 2008 au 15 décembre 2008 au plus tard (limite de validité du billet Retour), hors période d’embargo comprise du 15 juin au 15 septembre 2008.
Les billets sont opérables sur la compagnie Air Tahiti Nui; ils ne sont ni remboursables, ni transférables.
Seules les taxes aériennes sont remboursables 48 heures avant départ.
En aucun cas le gain ne pourra donner lieu à versement de sa contre-valeur en numéraire.
Les réservations doivent êtres effectuées au maximum 3 mois avant le départ et la confirmation des vols se fait 30 jours avant.
Une fois les billets émis aux dates demandées par les gagnants et acceptées par les compagnies, ces dates ne seront plus modifiables.
Les réservations seront acceptées dans la limite des places disponibles et des réservations déjà enregistrées par la compagnie Air Tahiti Nui et la société Star Clippers.
La croisière est donc soumise aux disponibilités au moment de la demande et la réservation sera confirmée 60 jours avant le départ.
Cette croisière devra être effectuée à partir de mi avril 2008 et avant la fin 2008 et hors période de Noël et jour de l’an.
Le lot ne pourra être échangé contre d’autres lots, ni contre sa valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait le lot mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
Article 5 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué, sous le contrôle d’un huissier de justice, parmi les bulletins de participation électroniques dûment complétés et validés, contenant les cinq réponses correctes aux questions posées.
Article 6 : Obtention et usage des lots
Au terme du tirage au sort, sous 72 heures à compter de sa date, la société organisatrice informera le gagnant de son gain et des modalités pour le recevoir, par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique que le participant aura déclaré lors de la validation de son bulletin de participation électronique (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi du courrier électronique annonçant sa qualité de gagnant.
Lorsque les gagnants ne peuvent être avertis du fait de coordonnées électroniques erronées, incomplètes ou fausses, le gagnant dispose d’un mois à compter de la date du tirage au sort pour revendiquer son gain, passé ce délai, le lot sera réputé abandonné et ne pourra donner droit à revendication ou contrepartie.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession ou de faire usage de son gain, celui-ci est expressément tenu d’en référer par courrier électronique à la société organisatrice qui se réserve alors le droit de procéder à la ré-attribution du lot par tirage au sort effectué parmi les participants ayant correctement répondu aux cinq questions entre le 28 juin 2007 et le 28 juillet 2007 ; seront exclus les participants ayant déjà fait l’objet d’une dotation.
Le gagnant qui n’usera pas de son gain dans le délai qui lui est imparti (Voir article 4 du présent règlement) en perdra la jouissance sans qu’il puisse prétendre à contrepartie.
Article 7 : Promotion et publicité
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom pour toute opération de promotion liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 8 : Loi du 6 janvier 1978
Les informations nominales saisies pour la participation du jeu seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : Tahiti Tourisme, 28 bd Saint-Germain, 75005 Paris.
Article 9: Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Remboursements
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM et dans la limite d'un remboursement par foyer et par participant titulaire de l’abonnement dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante : Tahiti Tourisme, 28 bd Saint-Germain, 75005 Paris.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la post faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi de la demande de remboursement des frais de participation sera effectué uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire de 0,49 € correspondant au coût d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Article 11: Acceptation du règlement / Litiges / Fraudes
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu-concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu complètent ce règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés, 35 rue Vineuse, 75116 Paris.
Le règlement des opérations est librement et gratuitement consultable sur le site Internet www.tahiti-tourisme.fr ou il peut être imprimé à tout moment.
Il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande à l’adresse électronique de l’organisateur. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
