Règlement du jeu-concours Tourisme Savoie n°134559 Lot principal gagné : Un séjour d'une semaine pour 4 personnes à Pralognan-la-Vanoise (299 euros).

1/3
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
Newsletter du 16 AOUT 2011
u Article 1 : ORGANISATEUR
Savoie Mont Blanc Tourisme organise un tirage au sort parmi les bonnes réponses au jeu-quizz (1
question), sans obligation d’achat, du 16 au 21 août 2011.
Association loi 1901 – Savoie Mont Blanc Tourisme Paris : 20 rue Croix des Petits Champs –
75001 PARIS – Code SIRET : 775 653 322 000 47
u Article 2 : ACCES AU JEU
Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure abonnée gratuitement à la
newsletter de Savoie Mont Blanc Tourisme, à la date du 15 août 2011.
u Article 3 : DOTATIONS
Un séjour est à gagner :
— Un séjour d’une semaine à Pralognan-la-Vanoise pour 4 personnes, hébergement en
appartement. Les trajets, la taxe de séjour, les repas et les dépenses personnelles sont à la
charge du gagnant. Le séjour est valable jusqu’au 10 septembre 2011, en fonction des
disponibilités de l’hébergeur.
La valeur globale du lot est estimée à 299 €. Le séjour est fourni par Madame Vacances –
eurogroup-vacances.com
u Article 4 : PARTICIPATION
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire
d’inscription proposé dans la newsletter du 16 AOÛT 2011. Le participant s’engage à remplir tous
les champs obligatoires du formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes. Une
fois l’inscription validée, les données sont enregistrées sur le site www.savoie-mont-blanc.com.
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
u Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le titre de participation désignant le gagnant du séjour sera tiré au sort parmi les bonnes réponses
à la question-quizz. Savoie Mont Blanc Tourisme procédera au tirage au sort le 22 AOÛT 2011.
u Article 6 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
A la suite du tirage au sort, les gagnants se verront avisés par courrier électronique à l’adresse email
qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation. Ils recevront ensuite confirmation par
lettre recommandée. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, les gagnants
perdront le bénéfice de leur lot et celui-ci sera attribué à leur suppléant. Les dates de réservation
sont soumises à la disponibilité des appartements. L’organisateur ne pourra être tenu pour
Règlement tirage au sort – Newsletter Savoie Mont Blanc Tourisme du 16 août 2011 2/3
responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de
l’hébergement.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. A la demande du gagnant, chaque lot ne peut faire
l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. L’organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque
lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
u Article 7 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Le gagnant autorise l’organisateur à afficher son nom sur le site www.savoie-mont-blanc.com
pendant une durée de 3 mois à compter du tirage au sort.
u Article 8 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Toute personne faisant partie du personnel de la structure organisatrice ou tout membre de sa
famille ne pourra en aucun cas être déclaré gagnant.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par
la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse). S’il
est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs
formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.
La seule participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
u Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Savoie Mont
Blanc Tourisme – 24 boulevard de la Colonne – 73025 Chambéry Cedex.
u Article 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les
formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.
Règlement tirage au sort – Newsletter Savoie Mont Blanc Tourisme du 16 août 2011 3/3
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant
du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.
u Article 11 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’adresse
Savoie Mont Blanc - 24 boulevard de la Colonne - 73025 Chambéry Cedex, dans la limite d’une
participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande
de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de
remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de
0.58 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande
expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute
demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du
nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP,
ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au
plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro
le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception
de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées
sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
u Article 12 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SCP ROQUE-RAVIER, Huissiers de justice
associés à Aix-les-Bains, 27 rue Jean Jaurès.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Savoie Mont
Blanc Tourisme - 24 boulevard de la Colonne - 73025 Chambéry Cedex. Timbre de la demande de
règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, et en joignant un
Relevé d’Identité Bancaire - ou RIP ou RICE).