Règlement du jeu-concours Tourisme Sarthe n°99214 Lot principal gagné : 5 week-ends dans la Sarthe (72) pour 2 personnes (112 à 220 euros).

Règlement de jeu déposé chez
XAVIER BOIVIN et PIERRE-ALBERT THOURAULT,
Huissiers de Justice Associés au MANS (Sarthe)
27 rue des Marais - 72000 LE MANS
Règlement du jeu "Gagnez un week-end en Sarthe"
Article I : Organisation
Le Comité départemental du Tourisme de la Sarthe – 31 rue Edgar Brandt – ZA Monthéard -
72000 LE MANS organise un jeu, intitulé « Gagnez un week-end en Sarthe» du 01er
décembre 2009 au 31 janvier 2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse e-mail valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation
est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). La participation
est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, ou
sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse du Jeu :
http://www.tourisme-en-sarthe.com/jeu/weekend-sarthe-2009, indiquer sur un
formulaire d’inscription en ligne, ses coordonnées : civilité, nom, prénom, email, adresse postale,
et son choix de week-end parmi les 5 proposés. Il pourra également inscrire de 1 à 5 mails
amis, qui recevront par mail une invitation à jouer.
Article IV : Dotations
1 week-end est à gagner sur 5 thèmes différents, 5 tirages au sort seront effectués.
Les lots seront attribués début février 2010 pour être consommés à partir de la date de validité
mentionnée ci-dessous dans les conditions particulières à chaque séjour."
Conditions particulières à chaque séjour :
1 week-end en amoureux dans le Perche
En amoureux dans le Perche : un week-end pour 2 personnes, 2 jours/1 nuit,
Valable du 15/02/2010 au 15/12/2010 selon disponibilités.
Le « + » amoureux : Les paysages pittoresques du Perche sarthois et le
charme romantique de votre maison d’hôtes.
Le dîner en formule table d’hôtes, la nuitée en chambre d’hôtes, le petit-déjeuner
Le transport, les dépenses à caractère personnel, la taxe de séjour, les autres repas
Valeur du séjour : 145€
1 week-end insolite en yourte
En yourte dans les Alpes Mancelles : un week-end pour 2 personnes, 2 jours/1 nuit,
Valable du 15/04/2010 au 01/10/2010 selon disponibilités.
Le « + » insolite : La destination « Alpes Mancelles », l’hébergement dans une
authentique yourte mongole, le repas sous tente berbère, le récit des aventures
vécues par vos hôtes...
Le dîner « couscous » sous la tente berbère, la nuitée en yourte authentique, le petit-déjeuner
Le transport, les dépenses à caractère personnel, la taxe de séjour, les autres repas, les activités à pratiquer sur place telles
que quad, 4X4...
Valeur du séjour : 112€
1 week-end nature en chalet
En chalet sur une base de loisirs : un week-end pour 4 personnes, 3 jours/2 nuits,
Valable du 15/02/2010 au 15/12/2010 selon disponibilités.
Le « + » nature : Hébergée 2 nuits en chalet, votre famille profitera du plan
d’eau et des activités nature proposées selon la saison : VTT, roller, optimist,
planche à voile, raid, sorties champignons...
2 nuits en chalet 4 personnes avec 2 activités sportives encadrées : réveil matinal, marche, fitness, aérobic, aqua-jogging,
aquagym, stretching, oxygénation, vélo...
et 2 locations offertes : pédalos, canoë, kayak, VTT, optimist, planche à voile...
(choix des activités et locations en fonction de la date de votre séjour)
Le transport, les dépenses à caractère personnel, la taxe de séjour, les repas et petits-déjeuners.
Valeur du séjour : de 160€ à 220€
1 week-end culture spécial “Millénaire”
En chambre d’hôtes en Vallée de la Sarthe : un week-end pour 2 personnes, 2 jours/1 nuit
Valable du 15/02/2010 au 15/12/2010 selon disponibilités.
Le « + » culture : L’abbaye de Solesmes célèbre son Millénaire, découvrez
l’abbaye avec votre hôte, guide habitant de la Sarthe... Plusieurs évènements
marqueront l’année 2010 de mai à octobre.
La nuitée en chambre d’hôtes, le petit-déjeuner, la visite du village de Crannes-en-Champagne et de l’église abbatiale de
Solesmes.
Le transport, les dépenses à caractère personnel, la taxe de séjour, les repas.
Valeur du séjour : 120€
1 week-end Spécial 24 Heures du Mans 2010
En chalet à 15km du virage de Mulsanne : un week-end pour 2 personnes, 2 jours/2 nuits
Valable et disponible du 11/06/2010 au 13/06/2010.
Le « + » voiture : 2 billets « enceinte générale week-end » pour les 24 Heures
du Mans 2010 et 2 billets pour le Musée des 24 Heures du Mans, Le Mans, les 24
Heures, la ligne droite des Hunaudières, Mulsanne, Arnage, le Musée des 24
Heures du Mans – Circuit de la Sarthe... Entrez dans la légende !
2 nuitées en chalet 4 personnes à 15 minutes du virage de Mulsanne (du 11 au 13 juin 2010), 2 billets « enceinte générale
week-end » pour les 24 Heures du Mans des 12-13 juin 2010, 2 entrées pour le Musée des 24 Heures du Mans – Circuit de
la Sarthe.
Le transport, les dépenses à caractère personnel, la taxe de séjour, les repas.
Valeur du séjour : 216€
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis sera effectué. Les gagnants seront
informés par Le Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe des résultats par courrier
ou e-mail. Sans réponse de leur part dans un délai de 3 semaines à partir de la confirmation
de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article
X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont
non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, le Comité Départemental du Tourisme de
la Sarthe se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire
de jeu pour l'envoi de leur réservation de séjour. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la Société Civile Professionnelle XAVIER BOIVIN et PIERRE-ALBERT
THOURAULT, Huissiers de Justice Associés au MANS (Sarthe) - 27 rue des Marais - 72000 LE
MANS - Téléphone : 02.43.740.150 - Télécopie : 02.43.740.151.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de jeu.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Comité départemental du Tourisme de la Sarthe
31 rue Edgar Brandt
ZA de Monthéard
72000 LE MANS
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site de jeu. Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Télécom, sur la base d'une connexion
de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
Le Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée
ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Le Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la Société Civile
Professionnelle XAVIER BOIVIN et PIERRE-ALBERT THOURAULT, Huissiers de Justice Associés au
MANS (Sarthe). Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu
ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandé avec accusé de réception. Le Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Le Comité Départemental du
Tourisme de la Sarthe à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les gagnants renoncent
à réclamer au Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu du Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux du Comité
Départemental du Tourisme de la Sarthe et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au Comité
Départemental du Tourisme de la Sarthe.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
Règlement de jeu déposé auprès de la Société Civile Professionnelle XAVIER BOIVIN et PIERRE-ALBERT
THOURAULT, Huissiers de Justice Associés au MANS (Sarthe) - 27 rue des Marais - 72000 LE MANS.