Règlement du jeu-concours Tourisme Saint-Martin n°97407 Lot principal gagné : 4 séjours de 9 jours à St-Martin pour 2 au départ de Paris (2300 à 4000 euros), 1 lot de 2 billets A/R Paris – St-Martin (1500 euros), 5 polos avec 1 éventail + 1 bougie et 1 porte sac (60 euros).

REGLEMENT DU JEU
« CALCULEZ VOTRE COEFFICIENT PLAISIR »
Article 1 : Organisation
L’Office du Tourisme de Saint Martin immatriculé sous le numéro SIREN 507
390 763, dont le siège social se situe au Route de Sandy Ground 97150 Saint
Martin (ci-après "organisme organisateur"), organise sur internet un jeu gratuit
sans obligation d’achat. Le jeu débute le 16/11/2009 et se clôture le
22/02/2010.
Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa
nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, et hors Dom-
Tom) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions
visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel
(dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et
occasionnels salariés ou non) de l’organisme organisateur et de son
partenaire technique, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous
contrôle commun avec elle, et, de manière générale, toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la
mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également
exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s,
concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes
précédemment citées.
Une participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée
pendant toute la durée du jeu.
L’organisme organisateur se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
aucun cas, bénéficier du prix.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu
uniquement à l'adresse internet officielle du jeu, soit :
http://www.iledesaintmartin.com/
Article 3 : Principe du Concours
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et
des principes du jeu.
Pour participer, le participant répond à huit questions qui détermineront son
coefficient plaisir. Les huit questions terminées, il doit entrer ses coordonnées
pour pouvoir s’inscrire au grand tirage au sort et consulter son coefficient.
Une fois sa sélection pour participer au tirage au sort enregistrée, le
participant a la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gain au
tirage au sort. Pour cela, il est invité à informer des personnes de son
coefficient plaisir et ainsi leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage").
Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de
3 (trois) amis au maximum. Un e-mail leur sera alors automatiquement
adressé. Les adresses e-mails des ami(e)s du joueur doivent être valides
pour être comptabilisées et différentes les unes des autres.
Il est précisé que la multiplication des chances de gain au tirage au sort est
soumise à la participation effective des amis au jeu. Chaque participation d'un
ami entraîne une chance supplémentaire au tirage au sort.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont
uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en
aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire
au jeu.
Par ailleurs, l’organisme organisateur se réserve le droit de vérifier quand elle
le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le
cas ou une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait
disqualifié."
Afin de déterminer le gagnant, l’organisme organisateur procèdera à un tirage
au sort le 22/02/2010, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de
participation sera correctement rempli. Le premier participant tiré au sort, dont
le formulaire de participation sera correctement rempli sera le gagnant du prix
mis en jeu au tirage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible
de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune
réclamation ne puisse être faite à l’organisme organisateur.
Le nom du gagnant sera disponible sur le site de l’organisme organisateur à
l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique
unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même
participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant.
Article 4 : Modalités d'inscription
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs
obligatoires : nom, prénom, adresse postale complète et adresse e-mail. Il
doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir des informations de la
part de l’Office de Tourisme de Saint Martin concernant des offres
partenaires.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible,
ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotation
La dotation globale du jeu est de 10 prix :
1er LOT :
Un séjour à St-Martin pour 2 personnes en B/B 9 jours/7 nuits à l’hôtel le
Radisson Hôtel ressort Marina & Spa *** L
(Valable 1 an à partir de la date du gain, hors vacance scolaire, hors période
de fermeture).
Valorisé à hauteur de 2000 pour 2 personnes.
+ 2 billets A/R, Paris – St-Martin, offert par Air France, valable hors vacances
scolaires, valable 1 an à partir de la date du gain (selon condition)
Valorisation à hauteur de 750 TTC par personne pour un total de 1500
TTC.
+ Une excursion à tintamarre, sortie bateau pour 2 personnes avec Lunch et
open bar, valable hors période scolaire et valable 1 an à partir de la date du
gain.
(Valorisé à hauteur de 250 TTC)
+ 1 dîner dans un des somptueux restaurants de Grand Case, valable hors
période scolaire et valable 1 an à partir de la date du gain.
(Valorisé à hauteur de 250 TTC)
1er lot de séjour global valorisé à hauteur de 4000 TTC.
Le tarif mentionné est indicatif et ré-actualisable.
2ème LOT :
Un séjour à St-Martin pour 2 personnes en B/B 9 jours/7 nuits à l’hôtel le «
Domaine de Lonvilliers L
(Valable 1 an à partir de la date du gain, hors vacances scolaires, hors
période de fermeture septembre et octobre 2010).
Valorisé à hauteur de 2000 TTC pour 2 personnes.
+ 2 billets A/R, Paris – St-Martin, offert par Air France, valable hors vacances
scolaires, valable 1 an à partir de la date du gain (selon condition)
Valorisation à hauteur de 750 TTC par personne pour un total de 1500
TTC.
+ 1 déjeuner offert à l’îlet Pinel avec transfert bateau pour 2 personnes hors
période scolaire, valable 1 an à partir de la date du gain.
(Valorisé à hauteur de 200 TTC)
2ème lot de séjour global valorisé à hauteur de 3700 TTC.
3ème LOT :
Un séjour à St-Martin pour 2 personnes en B/B 9 jours/7 nuits à l’hôtel le
Flamboyant Resort **
(Valable 1 an à partir de la date du gain, hors vacance scolaire, hors période
de fermeture du 04 septembre 2010 au 9 octobre 2010).
Valorisé à hauteur de 1400 pour 2 personnes.
+ 2 billets A/R, Paris – St-Martin, offert par Air Caraibes, valable hors
vacances scolaires, valable 1 an à partir de la date du gain (selon condition)
(Valorisation à hauteur de 750 TTC par personne pour un total de 1400
TTC.
3ème lot de séjour global valorisé à hauteur de 2800 TTC.
4ème LOT :
Un séjour à St-Martin pour 2 personnes en B/B 9 jours/7 nuits à l’hôtel «
MERCURE St-Martin & Marina ».
(Valable 1 an à partir de la date du gain, hors vacances scolaires, hors
période de fermeture, septembre 2010 et octobre 2010).
Valorisé à hauteur de 800 pour 2 personnes.
+ 2 billets A/R, Paris – St-Martin, offert par Air France, valable hors vacances
scolaires, valable 1 an à partir de la date du gain (selon condition)
(Valorisation à hauteur de 750 TTC par personne pour un total de 1500
TTC.
4ème lot de séjour global valorisé à hauteur de 2300 TTC.
5ème LOT :
2 billets A/R, Paris – St-Martin, offert par Air France, valable hors vacances
scolaires, valable 1 an à partir de la date du gain (selon condition)
(Valorisation à hauteur de 750 TTC par personne pour un total de 1500
TTC.
Lots 6 à 10 :
1 polo / 1 éventail / 1 bougie / 1 porte sac = valeur 60 /lot
Le tarif mentionné est indicatif et ré-actualisable.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à
son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce
soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel.
L’organisme organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment,
aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques
proches.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre
personne que celle tirée au sort.
Les prix sont non cessibles.
Les modalités définitives de bénéfice du prix et des prestations liées seront
indiquées au gagnant par l’organisme organisateur ou l’un de ses partenaires.
Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans
le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Le gagnant sera personnellement averti de son gain par voie électronique par
l’organisme organisateur à l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription au
forum. Il disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-
mail pour confirmer son acceptation du gain et communiquer son adresse
postale complète.
L’organisme organisateur ne saurait être tenue pour responsable en cas de
non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans
l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation
au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où le gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le
prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de l’organisme organisateur.
L’organisme organisateur ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi
des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant, ni de
retards et/ou de pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux
ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type
de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et
confirmée.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour
toute autre raison, sera conservé par l’organisme organisateur.
L’organisme organisateur ne saurait être tenue pour responsable des retards
et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou
des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de
transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance
de gagner la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite
d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la
durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la
base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être
adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de
frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une
connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit
0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros
TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des
conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par
courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'intégralité des
pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires
internationales.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la
demande de remboursement, sur la base de 0,05 par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est
formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au
remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première
quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la
poste faisant foi).
Article 7 : Publicité
L’organisme organisateur se réserve le droit de publier, sur quelque support
que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau
Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce
sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 8 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression
(art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé
en écrivant à l'organisateur.
Numéro d'enregistrement CNIL de l’organisme organisateur : en cours
d’attribution.
Article 9 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en
compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite,
téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 10 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, l’organisme
organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états)
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisme
organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l’organisme organisateur dans une procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par
écrit.
Article 11 : Limite de responsabilité
L’organisme organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter,
le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, l’organisme
organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable. L’organisme organisateur décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site de l’organisme organisateur.
L’organisme organisateur n'est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de
transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que l’organisme organisateur ne peut être tenue responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion
de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ìun participant entraîne son exclusion du jeu
et la non attribution du lot qu ìil aurait pu éventuellement gagner sans que la
responsabilité de l’organisme organisateur puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles,
incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de
personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute
autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement
obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par
intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait
immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
L’organisme organisateur ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
L’organisme organisateur ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter
sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau. L ìutilisation de robots ou de tout
autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou
autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l ìélimination définitive
de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’organisme organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s ìil apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la
détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de
quelque nature que ce soit, l’organisme organisateur se réserve, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de l’organisme organisateur ne pourra être
engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse
de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les
participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur
soient directement ou indirectement imputables.
L’organisme organisateur se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu
en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le
système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le
nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 12 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans
son intégralité et de la décision de l’organisme organisateur sur toute
contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du
présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Bianchi
Patrick, huissier de justice, Impasse Grassi, 13100 Aix-en-Provence. Le
règlement complet du jeu est disponible sur le site de l’organisme
organisateur à l'adresse suivante : http://www.iledesaintmartin.com/
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande auprès de l’organisme organisateur. Le timbre sera
remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par
participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Article 13 : Modification du règlement
L’organisme organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du
présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Bianchi
Patrick.
Article 14 : Exclusion
L’organisme organisateur peut annuler la ou les participations de tout joueur
n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à
tout moment et sans préavis. L’organisme organisateur s'autorise également
le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout
moment et sans préavis.
Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 16 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles
ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’organisme
organisateur dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu
fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de
l’organisme organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune
contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Le présent règlement a fait l'objet d'un avenant déposé auprès de Maître
Bianchi Patrick, en date du 16/11/2009.