Règlement
du jeu
«
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
Article 1 : Société organisatrice
L
’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, association loi 1901 dont le siège social
est 11 rue Saint Yves
–
CS 26410
–
35064 RENNES CEDEX,
organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du j
eudi 12
au
29
novembre
2013 l
'opération est intitulée :
«
35èmes Rencontres Trans
Musicales de Rennes
»
.
Cette opération est accessible via la page :
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitainequi désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https:/
/www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188". La participation au jeu est
gratuite et sans obligation d’achat.
L’organisateur
se réserve
le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de
toute participation au présent j
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel
de l’association
y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personn
es refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation ent
ière et sans réserve du
présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueu
r se connecte sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" et clique sur l'onglet « Jeu
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
a
près avoir cliqué sur
le bouton
«J'aime » de la
page
Facebook
et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le jeu sera organisé du
12
novembre
au
29
novembre
2013
●
Pour valider leur participation les joueurs doivent répondre c
orrectement aux 3 questions posé
es.
●
Les tirages au sort se déroulent comm
e suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur l'ensemble des gagnants de la page «
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" » ayant valid
é leur
participation
au jeu nommé «
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
et n'ayant pas déjà gagné
précédemment. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
"»
Article 4
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier élect
ronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le
gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n
département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critè
res du
présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postale
s ou la loyauté et la
sincérité
de leur participation. A ce titre, l'Organisateur
se réserve le droit de demander une copie
de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclar
ation, indication
d'identité o
u
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et
le cas échéant le
remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de
s
dotation
s
suivante
s
:
1er lot
:
-
2 pass weekend au Parc Expo Rennes Aéroport pour les
35èmes Rencontres Trans
Musicales de Rennes, les 6 et 7 décembre 2013
o
Prix généralement constaté d’un pass week
-
end
: 47€
-
2 Rennes Métropole City Pass
: le Rennes Métropole City Pass vous permet d'accéder à la
ville et sa métropole dans des conditions pri
vilégiées. Valable 72 heures, il se présente sous la
forme d'un chéquier avec des coupons détachables.
o
Prix généralement constaté d’un City Pass: 30€
Du 2èmeau 21
ème
lot
:
-
20 compilations des 35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
o
Prix généralement
constaté :
0€
L’ensemble des lots sont valables
1 an à partir du
tirage au sort.
Article 6
: L’ensemble des bulletins collectés fera l’objet d’un tirage au sort le
29 novembre
2013. À
l’issue de ce tirage, les lots précédemment cités seront attribués comme il est dit aux articles
suivants.
Article 7
: Les lots seront tirés selon leur ordre de valeur, les lots les moins chers étant tirés en
premiers. Le premier bulletin gagnant
se verra attribu
er
une compilation des 35èmes Rencontres
Trans Musicales de Rennes.
Article
8
: Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants re
cevront toutes
les informations
nécessaires à l'achem
inement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fér
iés), à partir de l'annonce des
gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexa
cte
du fait de la négligence du
gagnant. S
i les lots n'ont pu être livrés à
leur destinataire pour quelque
raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de l
'organis
ateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque vale
ur
monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la
vente ou l'échange de lots sont
stricte
ment interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou e
stimé à
la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Soc
iété Organisatrice ne
peut être
tenue pour respons
able de tout incident/accident
Règlement
du jeu
«
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
Article 1 : Société organisatrice
L
’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, association loi 1901 dont le siège social
est 11 rue Saint Yves
–
CS 26410
–
35064 RENNES CEDEX,
organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du j
eudi 12
au
29
novembre
2013 l
'opération est intitulée :
«
35èmes Rencontres Trans
Musicales de Rennes
»
.
Cette opération est accessible via la page :
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitainequi désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https:/
/www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188". La participation au jeu est
gratuite et sans obligation d’achat.
L’organisateur
se réserve
le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de
toute participation au présent j
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel
de l’association
y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personn
es refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation ent
ière et sans réserve du
présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueu
r se connecte sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" et clique sur l'onglet « Jeu
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
a
près avoir cliqué sur
le bouton
«J'aime » de la
page
Facebook
et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le jeu sera organisé du
12
novembre
au
29
novembre
2013
●
Pour valider leur participation les joueurs doivent répondre c
orrectement aux 3 questions posé
es.
●
Les tirages au sort se déroulent comm
e suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur l'ensemble des gagnants de la page «
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" » ayant valid
é leur
participation
au jeu nommé «
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
et n'ayant pas déjà gagné
précédemment. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
"»
Article 4
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier élect
ronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le
gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n
département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critè
res du
présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postale
s ou la loyauté et la
sincérité
de leur participation. A ce titre, l'Organisateur
se réserve le droit de demander une copie
de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclar
ation, indication
d'identité o
u
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et
le cas échéant le
remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de
s
dotation
s
suivante
s
:
1er lot
:
-
2 pass weekend au Parc Expo Rennes Aéroport pour les
35èmes Rencontres Trans
Musicales de Rennes, les 6 et 7 décembre 2013
o
Prix généralement constaté d’un pass week
-
end
: 47€
-
2 Rennes Métropole City Pass
: le Rennes Métropole City Pass vous permet d'accéder à la
ville et sa métropole dans des conditions pri
vilégiées. Valable 72 heures, il se présente sous la
forme d'un chéquier avec des coupons détachables.
o
Prix généralement constaté d’un City Pass: 30€
Du 2èmeau 21
ème
lot
:
-
20 compilations des 35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
o
Prix généralement
constaté :
0€
L’ensemble des lots sont valables
1 an à partir du
tirage au sort.
Article 6
: L’ensemble des bulletins collectés fera l’objet d’un tirage au sort le
29 novembre
2013. À
l’issue de ce tirage, les lots précédemment cités seront attribués comme il est dit aux articles
suivants.
Article 7
: Les lots seront tirés selon leur ordre de valeur, les lots les moins chers étant tirés en
premiers. Le premier bulletin gagnant
se verra attribu
er
une compilation des 35èmes Rencontres
Trans Musicales de Rennes.
Article
8
: Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants re
cevront toutes
les informations
nécessaires à l'achem
inement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fér
iés), à partir de l'annonce des
gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexa
cte
du fait de la négligence du
gagnant. S
i les lots n'ont pu être livrés à
leur destinataire pour quelque
raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de l
'organis
ateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque vale
ur
monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la
vente ou l'échange de lots sont
stricte
ment interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou e
stimé à
la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Soc
iété Organisatrice ne
peut être
tenue pour respons
able de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots
. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article
9
: Jeu sans obligation d'achat
Le
remboursement des frais de connexion engagés pour la participat
ion au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du
présent règlement
(soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communication
s
(titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursem
ent se fera sur simple demand
e écrite à l'adresse suivante : l
es participants doivent
indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre i
mpérativement à leur demande
un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificat
ive, avec les dates et
heures de
connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article
10
: Limitation de responsabil
ité
La participation au Jeu «
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
» implique la connaissance
et l'acceptat
ion des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en c
e qui concerne les
performances
techniques, les t
emps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement
, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détou
rnements
éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le rés
eau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1.
de la transmiss
ion et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus général
ement, de perte de toute donnée
;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la poss
ibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Orga
nisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’
une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou en
core de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’u
ne connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. I
l appartient à tout p
articipant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La con
nexion de toute personne à
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" et la participation des
p
articipants au Jeu se fa
it sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu «
35èmes Rencontres
Trans Musicales de Rennes
» s'il apparaît
que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermi
nation
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotat
ions au
x fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilit
é
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera nota
mment considérée comme
fraude
le fait pour un Participant d’
utiliser un ou des
prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs
tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'éliminat
ion du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook n
e pourra
donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentai
re ou plainte concerna
nt le Jeu
concours s'adress
er aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est
sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou sup
primer n'importe quel contenu y
compr
is ceux déjà télécha
rgés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réser
ve le droit pour
quelque raison
que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou pro
roger le jeu ou de
modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de
celui
-
c
i. Si, par suite d'un
événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute per
sonne qui, p
ar
son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des j
eux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’é
limination
immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’
utilisation
du jeu en dehors de l’interface non modifié
e mis en plac
e sur le site
speargaeco3n/4sidérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation
de
script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée é
galement comme une
tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article
11
: Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé
auprès de la
SCP
C
HARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63
rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Un exemplaire du règlement complet est disponible, pendant toute la durée de l’opération, à l’Office
de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, également sur le site internet
www.tourisme
-
rennes.com
. En d
ehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande de
renseignements écrite ou téléphonique concernant l’interprétation, l’application du règlement ou
l’identité des gagnants.
La participation aujeu implique l’acceptation pure et sim
ple du présent
règlement en toutes ses dispositions, a
insi que des lois et règlements
applicables aux jeux
-
concours
en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs,
dans
le respect des c
onditions
énoncées, et publié pa
r annonce en ligne sur le
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178
MARSEILLE CEDEX 20
,
dép
ositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera
en vigueur à
compt
er de sa mise en ligne et tout p
articipant sera réputé l'avo
ir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vi
gueur de la modification. Tout p
articipant
r
efusant la ou les modifications
intervenues
devra cesser de participer au Jeu.
Règlement
du jeu
«
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
Article 1 : Société organisatrice
L
’Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, association loi 1901 dont le siège social
est 11 rue Saint Yves
–
CS 26410
–
35064 RENNES CEDEX,
organise un jeu gratuit sans obligation
d'achat du j
eudi 12
au
29
novembre
2013 l
'opération est intitulée :
«
35èmes Rencontres Trans
Musicales de Rennes
»
.
Cette opération est accessible via la page :
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitainequi désire
s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https:/
/www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188". La participation au jeu est
gratuite et sans obligation d’achat.
L’organisateur
se réserve
le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de
toute participation au présent j
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel
de l’association
y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personn
es refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation ent
ière et sans réserve du
présent règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueu
r se connecte sur l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" et clique sur l'onglet « Jeu
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
a
près avoir cliqué sur
le bouton
«J'aime » de la
page
Facebook
et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le jeu sera organisé du
12
novembre
au
29
novembre
2013
●
Pour valider leur participation les joueurs doivent répondre c
orrectement aux 3 questions posé
es.
●
Les tirages au sort se déroulent comm
e suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort
sur l'ensemble des gagnants de la page «
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" » ayant valid
é leur
participation
au jeu nommé «
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
»
et n'ayant pas déjà gagné
précédemment. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : "
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
"»
Article 4
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier élect
ronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le
gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de so
n
département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critè
res du
présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postale
s ou la loyauté et la
sincérité
de leur participation. A ce titre, l'Organisateur
se réserve le droit de demander une copie
de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclar
ation, indication
d'identité o
u
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et
le cas échéant le
remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de
s
dotation
s
suivante
s
:
1er lot
:
-
2 pass weekend au Parc Expo Rennes Aéroport pour les
35èmes Rencontres Trans
Musicales de Rennes, les 6 et 7 décembre 2013
o
Prix généralement constaté d’un pass week
-
end
: 47€
-
2 Rennes Métropole City Pass
: le Rennes Métropole City Pass vous permet d'accéder à la
ville et sa métropole dans des conditions pri
vilégiées. Valable 72 heures, il se présente sous la
forme d'un chéquier avec des coupons détachables.
o
Prix généralement constaté d’un City Pass: 30€
Du 2èmeau 21
ème
lot
:
-
20 compilations des 35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
o
Prix généralement
constaté :
0€
L’ensemble des lots sont valables
1 an à partir du
tirage au sort.
Article 6
: L’ensemble des bulletins collectés fera l’objet d’un tirage au sort le
29 novembre
2013. À
l’issue de ce tirage, les lots précédemment cités seront attribués comme il est dit aux articles
suivants.
Article 7
: Les lots seront tirés selon leur ordre de valeur, les lots les moins chers étant tirés en
premiers. Le premier bulletin gagnant
se verra attribu
er
une compilation des 35èmes Rencontres
Trans Musicales de Rennes.
Article
8
: Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants re
cevront toutes
les informations
nécessaires à l'achem
inement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fér
iés), à partir de l'annonce des
gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexa
cte
du fait de la négligence du
gagnant. S
i les lots n'ont pu être livrés à
leur destinataire pour quelque
raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de l
'organis
ateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque vale
ur
monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la
vente ou l'échange de lots sont
stricte
ment interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou e
stimé à
la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Soc
iété Organisatrice ne
peut être
tenue pour respons
able de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots
. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article
9
: Jeu sans obligation d'achat
Le
remboursement des frais de connexion engagés pour la participat
ion au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du
présent règlement
(soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communication
s
(titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursem
ent se fera sur simple demand
e écrite à l'adresse suivante : l
es participants doivent
indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre i
mpérativement à leur demande
un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificat
ive, avec les dates et
heures de
connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article
10
: Limitation de responsabil
ité
La participation au Jeu «
35èmes Rencontres Trans Musicales de Rennes
» implique la connaissance
et l'acceptat
ion des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en c
e qui concerne les
performances
techniques, les t
emps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement
, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détou
rnements
éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le rés
eau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1.
de la transmiss
ion et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus général
ement, de perte de toute donnée
;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la poss
ibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Orga
nisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’
une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou en
core de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’u
ne connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. I
l appartient à tout p
articipant
de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La con
nexion de toute personne à
"
https://www.facebook.com/tourismerennes/app_553174164726188
" et la participation des
p
articipants au Jeu se fa
it sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu «
35èmes Rencontres
Trans Musicales de Rennes
» s'il apparaît
que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermi
nation
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotat
ions au
x fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilit
é
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera nota
mment considérée comme
fraude
le fait pour un Participant d’
utiliser un ou des
prête
-
noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs
tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'éliminat
ion du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook n
e pourra
donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentai
re ou plainte concerna
nt le Jeu
concours s'adress
er aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est
sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou sup
primer n'importe quel contenu y
compr
is ceux déjà télécha
rgés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réser
ve le droit pour
quelque raison
que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou pro
roger le jeu ou de
modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de
celui
-
c
i. Si, par suite d'un
événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute per
sonne qui, p
ar
son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des j
eux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’é
limination
immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’
utilisation
du jeu en dehors de l’interface non modifié
e mis en plac
e sur le site
speargaeco3n/4sidérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation
de
script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée é
galement comme une
tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article
11
: Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé
auprès de la
SCP
C
HARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63
rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Un exemplaire du règlement complet est disponible, pendant toute la durée de l’opération, à l’Office
de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, également sur le site internet
www.tourisme
-
rennes.com
. En d
ehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande de
renseignements écrite ou téléphonique concernant l’interprétation, l’application du règlement ou
l’identité des gagnants.
La participation aujeu implique l’acceptation pure et sim
ple du présent
règlement en toutes ses dispositions, a
insi que des lois et règlements
applicables aux jeux
-
concours
en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs,
dans
le respect des c
onditions
énoncées, et publié pa
r annonce en ligne sur le
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178
MARSEILLE CEDEX 20
,
dép
ositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera
en vigueur à
compt
er de sa mise en ligne et tout p
articipant sera réputé l'avo
ir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vi
gueur de la modification. Tout p
articipant
r
efusant la ou les modifications
intervenues
devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu à l'adresse suivante : Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole, 11, rue Saint
-
Yves
-
CS 26410,
35064 RENNES CEDEX. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L’organisateur se réserve la possibilité de proroger ou d’annuler le tirage ausort en cas de nécessité.
Tous les cas prév
us seront traités par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. La
responsabilité de la société organisatrice se limite à l’organisation de ce jeu et ne saurait en aucun cas
s’étendre à tous litiges résultant des prestations.
Article 1
2
: Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaine
s
informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans
un fichier informatiq
ue et sont
nécessaires à
la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’
acheminement des
prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses
prestataires
techniques
et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à
un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les
donné
es ainsi
recueillies pourront être utilisé
es dans le cadre léga
l. En
application de la loi n° 78
-
17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libe
rtés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer
ces
droits, les joueurs de
vront
envoyer un courrier à l’
adresse suivante :
Office de Tourisme et des Congrès de Rennes Métropole,
11, rue Saint
-
Yves
-
CS 26410, 35064 RENNES CEDEX
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression
des
données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
