Règlement du jeu-concours Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur n°116914 Lot principal gagné : Un séjour d'une semaine à Isola 2000 en 2 pièces 4 personnes du 15 janvier au 22 janvier 2011 avec remontées mécaniques pour 4 personnes.

Règlement du jeu concours Côte d’Azur montagne
du 02/11 au 12/12/2010
Article 1 : Organisateur du jeu
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME RIVIERA CÔTE D’AZUR, situé au 400 Promenade des anglais
– 06000 NICE organise un jeu-concours. Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat se déroule du
2r novembre au 12 décembre 2010 – Le tirage au sort aura lieu le 13 décembre 2010 par Me Franck
Huissier de justice à Nice dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure à l’exception du personnel des sociétés
organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site internet www.cotedazur-montagne.com
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu :
Un séjour d’une semaine du samedi au samedi à la résidence PIERRE ET VACANCES D’ISOLA 2000
en 2 pièces 4 personnes aux dates du 15 janvier au 22 janvier 2011 avec remontées mécaniques pour 4
personnes pour une semaine.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de
leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre
leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement sur internet sur le site www.cotedazur-montagne.com.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire
d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit
correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète,
numéro de téléphone, mail avant la date limite de participation)
DATE FIN CONCOURS.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après
le 12 décembre 2010 sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de
s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au
tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
Répondre correctement aux questions posées dans le jeu sachant que les réponses se trouvent dans
l’information présentée sur le site internet www.cotedazur-montagne.com
5.3 Le lauréat sera celui ou celle qui aura donné toutes les bonnes réponses au jeu
5.4 En cas d’ex-aequo, le départage des candidats se fera par tirage au sort à l’étude de l’officier
ministérielle désigné à l’article 11.
DATE DU TIRAGE et LIEUX DU TIRAGE
5.5 l’organisateur informera les gagnants par email dans les 2 jours suivant le tirage au sort qui aura lieu
le 13 décembre. Sans réponse par email de la part du gagnant sous 5 jours à partir de la réception du
message la dotation sera perdue pour le participant.
Article 6 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms, prénoms et
éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
Le CRT Riviera ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques
du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative
à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du
jeu précisée à l’article 11.
Article 11 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maitre Franck
huissier de justice associé à Nice 29 B rue Pastorelli 06010 NICE - qui effectuera également le tirage au
sort. Le règlement complet du jeu est disponible sur le site internet et pourra être adressé à chaque
participant sur simple demande auprès de la société organisatrice.