Règlement du jeu-concours Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur n°111487 Lot principal gagné : Une semaine (du 21 au 28 août) pour 5 personnes à Isola 2000 (06) dans la résidence Les Terrasses d'Azur (600 euros).

Règlement
JEU CÔTE D’AZUR
MONTAGNE ETE
Date 01/07/10 – 11/08/10 Article 1 : Organisateur du jeu
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME RIVIERA CÔTE D’AZUR, situé au 400 Promenade des
anglais – 06000 NICE organise un jeu-concours. Ce jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat se déroule du 01 juillet 2010 au 11 août 2010 minuit inclus dans les conditions prévues
au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure à l’exception du personnel des
sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule
participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation au jeu
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site internet www.cotedazur-montagne.com
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu :
Un séjour d’une semaine en appartement 2 pièces 4/5 personnes –occupation libre - du 21 au
28 août 2010 dans la résidence Les Terrasses d’Azur à Isola 2000 Pierre et Vacances et un
pass découverte par personne à Isola 2000 d’une valeur commerciale totale de 600 €.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations. Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en
aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement sur internet sur le site www.cotedazur-
montagne.com.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le
formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute
personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom,
adresse complète, numéro de téléphone, mail avant la date limite de participation,

DATE FIN CONCOURS.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou
envoyées après le 11 août 2010 sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou
la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses
identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle
et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
Répondre correctement aux questions posées dans le jeu sachant que les réponses se trouvent
dans l’information présentée sur le site internet www.cotedazur-montagne.com

5.3 Le lauréat sera celui ou celle qui aura donné toutes les bonnes réponses au jeu
5.4 En cas d’ex-aequo, le départage des candidats se fera par tirage au sort à l’étude de l’officier
ministérielle désigné à l’article 11.

DATE DU TIRAGE et LIEUX DU TIRAGE
5.5 l’organisateur informera les gagnants par email dans les 2 jours suivant le tirage au sort qui
aura lieu le 12 août. Sans réponse par email de la part du gagnant sous 5 jours à partir de la
réception du message la dotation sera perdue pour le participant. Article 6 : Droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms,
prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute
manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
Le CRT Riviera ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent jeu, à le
réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication
d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les
modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera
souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui
viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément
à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 11.
Article 11 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maitre
Franck huissier de justice associé à Nice 29 B rue Pastorelli 06010 NICE - qui effectuera
également le tirage au sort. Le règlement complet du jeu est disponible sur le site internet et
pourra être adressé à chaque participant sur simple demande auprès de la société organisatrice.